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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202110006 CR deleg Maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 octobre 2021
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le vingt-huit octobre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un octobre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET, Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ, Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 03 11 2021 Secretariat de la DGS N° 2021.10.006
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Marché de prestations de formation-lot 1
santé au travail
Formement 10 200 26/08/2021
Marché de prestations de formation- lot 2
sécurité au travail
AGCIP 6 925 24/08/2021
Marché de prestations de formation- lot 3
conduite d’engins
ECF 9 659 24/08/2021
Marché pour la fourniture et la livraison de
produits métallurgiques
Kloechner
Metals
Minimum pour la
durée du marché : 18
000-maximum pour la
durée du marché : 30
000
25/08/2021
Marché relatif à une mission de contrôle
technique et missions complexes
d’accompagnement dans el cadre du
chantier de restauration et mise en valeur de
la sacristie de la basilique NDP
Bureau Veritas 2 965 08/09/2021
Marché relatif à une mission de SPS
d’accompagnement dans le cadre du
chantier de restauration et mise en valeur de
la sacristie de la basilique NDP
Projectio 2 280 09/09/2021
6 - Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux Contrats d’assurance
Remboursement assurances statutaires du 12 août au 28 septembre 2021 : 2 422,44 €.
8 - Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Août 2021-Septembre 2021
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 2
Saint-Gilles 4
Saint-Caradec 1 5
TOTAL 1 11 COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 1 1
Saint-Gilles
Saint-Caradec 2 1
TOTAL 3 2
9 - Acceptation de dons et legs
DCDGS202109024 : acceptation du leg de Monsieur Joseph BEVAN : maison d’habitation située 16 rue Aristide Maillol à Hennebont et cadastrée section AN, numéro 340.
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 58
Nombre de DIA reçues du 01 08 2021 au 30 09 2021 : 58
26 - Demandes de subventions
DCDC202109025 : La Ville d’Hennebont sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre de sa politique de soutien à la conservation des fonds graphiques pour une dépense subventionnable globale à hauteur de 840 € pour une opération de restauration d’une partie de son fonds graphiques.
DCDAP202110026 : Dans le cadre des programmes de subventions du Conseil Départemental du Morbihan (Programme de Solidarité Territoriale - PST 2021), concernant l’extension et la réhabilitation du gymnase Victor Hugo, la Ville d’Hennebont sollicite l’aide financière du Département du Morbihan à hauteur de 150 000,00 € H.T. représentant 20% de la dépense subventionnable hors taxes de 750 000,00 € H.T.
DCDAP202110027 : Dans le cadre de l’Appel à Projet du Fonds Friches - Recyclage foncier - Aménagement du site de l’ex-hôpital - Programme d’Habitat, la Ville d’Hennebont sollicite l’aide de l’Etat à hauteur de 121 580,00 € H.T. représentant 80 % du déficit calculé entre le montant des dépenses subventionnables générées par l’acquisition et les travaux réalisés sur le site de l’ex-hôpital et le total des recettes attendues lors de la cession du bien. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 4 octobre 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 11 octobre 2021, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr