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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 098 Attribution des marches dassurance de la CCGC des lots 2 a 5 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 098 Attribution des marches dassurance de la CCGC des lots 2 a 5 tampon 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
ww Reçu en préfecture le 18/11/2025 n
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20251117-041_098_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D LTD UE Cu nt D En ARTE TN TONNES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 novembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
07 novembre 2025 Séance du 17 novembre 2025 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et7 Suppléants L'an deux mil vingt cinq Et le 17 novembre à 18h30
Titulaires présents : 27 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : 0 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs : 3
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU,
Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON, Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD-RODET (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Mireille BIZERAY a donné pouvoir à Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés : Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU,
Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-Sur-Cosson) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-098-2025
Objet : Attribution des marchés d'assurance de la Communauté de communes du Grand Chambord des lots n°2, n°3, n°4 et n°5.
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire les contrats d'assurances la CCGC ont fait l’objet, en
2020 d'une mise en concurrence menée sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Ces contrats, conclus pour une durée de quatre ans, arriveront à échéance le 31 décembre 2025.
Compte-tenu du contexte lié du secteur assurantiel, marqué par une forte hausse des cotisations ces dernières années, il a été
décidé de lancer la nouvelle consultation sous la forme d'un appel d'offre (procédure formalisée).
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél :02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr La consultation était composée des 5 lots suivants :
- _ Lotn°1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lotn°2 : Responsabilité civile - défense recours
- Lotn°3: Flotte automobile et accessoires
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20251117-041_098_2025-DE
- Lot n°4: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
- Lotn°5 : Cyber-risques
Le lot n°1 est infructueux à l'issu de la consultation initiale, aucune offre n'ayant été remise. Comme prévu par la règlementation,
le lot n°1 a fait l'objet d'une relance sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
L'attribution du lot n°1 relancé fera l'objet d'une décision du Président.
Pour les lots n°2, n°3 et n°4, une seule offre a été reçue par lot, de la part de GROUPAMA CENTRE VAL DE LOIRE ;
Pour le lot n°5, deux offres ont été reçues : de l'entreprise STOIK pour un montant annuel de 7 758,38 € TTC et de l'entreprise
DATTAK-WAKAM pour un montant annuel de 1 770,09 € TTC.
Monsieur le Président procède à la lecture de l'avis de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 16 octobre 2025 en vue
de l'attribution des lots n°2, n°3, n°4 et n°5.
Au regard des éléments présentés, et compte tenu de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé d'attribuer les lots
comme suit:
Lot n°2 : Responsabilité civile - défense recours, à GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel de
17 918,10 €TTC, soit 71 672,40 € TTC sur la durée totale du marché et correspondant à l'offre de base franchise
1 500,00 € et la prestation supplémentaire éventuelle Responsabilité civile Atteinte à l'environnement.
Lot n°3 : Flotte automobile et accessoires, à GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel de 6 389,70 €
TTC, soit 25 558,80 € TTC sur la durée totale du marché, et correspondant à l'offre de base franchise 500,00 € et la
prestation supplémentaire éventuelle Auto-Mission.
Lot n°4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus, à GROUPAMA PARIS VAL DE
LOIRE pour un montant de 4 481,34 € TTC, soit 17 925,36 € TTC sur la durée totale du marché et correspondant à l'offre
de base et la prestation supplémentaire éventuelle Protection juridique de la CCGC
Lot n°5 : Cyber-risques, à l'entreprise DATTAK-WAKAM pour un montant de 1 770,09 € TTC, soit 7 080,36 € TTC sur la
durée totale du marché et correspondant à l'offre de base franchise 5 000,00 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les marchés relatifs au :
o Lot n°2 : Responsabilité civile - défense recours avec GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant
annuel de 17 918,10 € TTC, soit 71 672,40 € TTC ;
o Lot n°3 : Flotte automobile et accessoires avec GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel
de 6 389,70 € TTC, soit 25 558,80 € TIC ;
o Lot n°4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus, avec GROUPAMA
PARIS VAL DE LOIRE pour un montant annuel de 4 481,34 € TTC, soit 17 925,36 € TTC;
o Lot n°5 : Cyber-risques avec l'entreprise DATTAK-WAKAM pour un montant de 1 770,09 € TTC, soit
7 080,36 € TIC;
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
sécrétaire de séance
Y
Joël DEBUIGNE
>
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