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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2026 05 21
Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2026 05 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
Mise en ligne le : 27/05/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 21 MAI 2026
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2026-76 Composition des commissions communautaires Approuvée Unanimité CC-2026-77 Modification des représentants au PNRL Approuvée Unanimité
CC-2026-78 Désignation de représentants à la Mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Approuvée Unanimité
CC-2026-79 Désignation d'un représentant au conseil d'administration d'OKHRA Approuvée Unanimité
CC-2026-80 Désignation d'un représentant élu et d'un représentant agent au CNAS Approuvée Unanimité
CC-2026-81 Avenant au bail à construction entre la CCPAL et la société Sanchez Padel Luberon Approuvée Unanimité
CC-2026-82
Convention de groupement de commande pour un marché
public de contrôles règlementaires des bâtiments et
équipements
Approuvée Unanimité
CC-2026-83 Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires Approuvée Unanimité
CC-2026-84 Création et fixation de la composition du Comité social territorial local et de la formation spécialisée Approuvée Unanimité
CC-2026-85 Abrogation de la délibération relative à l’institution d’un périmètre de permis de louer sur la commune d’Apt Approuvée Par 39 voix pour et 3 abstentions
CC-2026-86
Approbation du protocole transactionnel avec SUEZ EAU
FRANCE relatif au service public d'assainissement collectif
de la commune de Roussillon
Approuvée Unanimité
CC-2026-87 Composition du conseil d'exploitation de la régie de l'eau et de l'assainissement Approuvée Unanimité
CC-2026-88 Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Principal Approuvée Par 39 voix pour et 2 abstentions
CC-2026-89 Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Petite Enfance Approuvée Par 39 voix pour et 2 abstentions
CC-2026-90 Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Office de Tourisme Approuvée Par 39 voix pour et 2 abstentions
CC-2026-91 Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Production d’Energie Photovoltaïque Approuvée Par 39 voix pour et 2 abstentions
CC-2026-92 Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Zone d'Activités Approuvée Par 39 voix pour et 2 abstentions
CC-2026-93 Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Eau Potable Approuvée Par 39 voix pour et 2 abstentions
CC-2026-94 Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Assainissement Collectif en Régie Approuvée Par 39 voix pour et 2 abstentions
CC-2026-95 Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget SPANC Approuvée Par 39 voix pour et 2 abstentions
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT