Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 03 21
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 03 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
Mise en ligne le : 27/03/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 21 MARS 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2024-30 Adhésion à l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie Approuvée Unanimité dont
1 ne prend pas
part au vote
CC-2024-31
Convention d'occupation temporaire du domaine public
entre la CCPAL et le Tennis Club Aptésien - Mise à
disposition d'équipements de tennis au Parc de Loisirs du
Plan d'eau de la Riaille à Apt
Approuvée Par 35 voix pour 1 abstention
CC-2024-32 Modification de la composition du conseil d'exploitation de la régie de l'Office de Tourisme Intercommunal Approuvée Unanimité
CC-2024-33
Approbation du contrat de mandat pour la construction des
nouveaux locaux d’accueil de l’OTI Pays d’Apt Luberon à
Roussillon
Approuvée Unanimité
CC-2024-34 Fixation des tarifs 2024 de la redevance d'eau potable et autres tarifs du service Approuvée Unanimité
CC-2024-35 Fixation des tarifs 2024 de la part communautaire de la redevance d'assainissement collectif Approuvée Unanimité
CC-2024-36 Vote du Compte Financier Unique - Budget Principal Approuvée Unanimité CC-2024-37 Vote du Compte Financier Unique - Budget Petite Enfance Approuvée Unanimité
CC-2024-38 Vote du Compte Financier Unique - Budget Office de Tourisme Approuvée Unanimité
CC-2024-39 Vote du Compte Financier Unique - Budget Production d'Énergie Photovoltaïque Approuvée Unanimité
CC-2024-40 Vote du Compte Financier Unique - Budget Zones d'Activités Approuvée Unanimité CC-2024-41 Vote du Compte Financier Unique - Budget Eau Potable Approuvée Unanimité
CC-2024-42 Vote du Compte Financier Unique - Budget Assainissement Collectif en Régie Approuvée Unanimité
CC-2024-43 Vote du Compte Financier Unique - Budget SPANC Approuvée Unanimité CC-2024-44 Débat d'orientation budgétaire 2024 Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT