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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 04 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies,
Mise en ligne le : 10/04/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 04 AVRIL 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2024-45 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivité Approuvée Unanimité dont
1 ne prend pas
part au vote
CC-2024-46 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse Approuvée Unanimité
CC-2024-47 Convention annuelle de subvention 2024 avec l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse Approuvée Unanimité
CC-2024-48
Autorisation de signer le marché pour les travaux de
raccordement du système d’assainissement de Rustrel
village à celui d’Apt Le Chêne et renouvellement de
conduites d’eau potable
Approuvée Unanimité
CC-2024-49 Affectation des résultats 2023 : Budget Principal Approuvée Unanimité
CC-2024-50 Affectation des résultats 2023 : Budget Office de Tourisme Intercommunal Approuvée Unanimité
CC-2024-51 Taux de fiscalité 2024 Approuvée Unanimité CC-2024-52 Taux de TEOM 2024 Approuvée Unanimité
CC-2024-53 Fixation du produit attendu au titre de la taxe GEMAPI pour 2024 Approuvée Unanimité
CC-2024-54 Attributions de compensation 2024 Approuvée Par 32 voix pour 2 voix contre
CC-2024-55 Budget Primitif 2024 : Principal Approuvée Unanimité CC-2024-56 Budget Primitif 2024 : Petite Enfance Approuvée Unanimité CC-2024-57 Budget Primitif 2024 : Office de Tourisme Intercommunal Approuvée Unanimité CC-2024-58 Budget Primitif 2024 : Production d'énergie photovoltaïque Approuvée Unanimité CC-2024-59 Budget Primitif 2024 : Zones d'activités Approuvée Unanimité CC-2024-60 Budget Primitif 2024 : Eau Potable Approuvée Unanimité CC-2024-61 Budget Primitif 2024 : Assainissement Collectif en Régie Approuvée Unanimité CC-2024-62 Budget Primitif 2024 : SPANC Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT