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Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 5 convention enedis pour passage de ligne electrique sur parcelle communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
7 décembre
2016
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
novembre
20:
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QU
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Baltus,
Gérard
Jambou,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Vaineau,
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Brézac,
Alain
Kerhervé,
, Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cindy
Le
Hen
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Stéphanie
Mingant
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
à partir
de
20h45
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 13/12/2016
Reçu en préfecture le 13/12/2016
Affiché le
ID : 029-212902332-20161207-5H-DE
5. CONVENTION
AVEC
ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
D’UNE
LIGNE
ELECTRIQUE
UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Exposé
:
En
janvier
2009,
la Congrégation
des
Filles
de
Jésus
a signé
une
convention
sous
si
privées
avec
la société
ENEDIS
(anciennement
ERDPF)
afin
de
permettre
l'installatic
ligne
électrique
souterraine
sur
une
parcelle
qui
a ensuite
été
vendue
à la
Ville
de
Quimi
La
société
ENEDIS
souhaite
publier
cette
convention
au
service
de
la publicité
foncière
tout
acquéreur,
locataire
ou
ayant-droit
du
propriétaire
soit
averti
de
l'existence
«
convention
qu'il
sera
tenu
de
respecter.
À cette
fin,
sur
la demande
et
aux
frais
de
la société
ENEDIS,
il convient
d'établir
notarié
portant
sur
cette
convention.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convent
la société
ENEDIS
concernant
le passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
communale
cadastrée
section
AP
n°165.
Avis
favorable
des
commissions
politique
de
la ville,
environnement/eau
et
lutte
contre
les
inond:
date
du
25
novembre
2016
.J.
: plan
Décision
:
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accor
l'unanimité.
Pour
expédition
confo
Le
MAIRE, ichaël
QUERNEZ.
7
/
Envoyé en préfecture le 13/12/2016
Reçu en préfecture le 13/12/2016
Affiché le
ID : 029-212902332-20161207-5H-DE