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Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 8 retrocession par habitat29 de voies de la residence roz glas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 8 retrocession par habitat29 de voies de la residence roz glas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
7 décembre
2016
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
, Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cindy
Le
Hen
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Stéphanie
Mingant
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
à partir
de
20h45
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-8H-DE
8.
RETROCESSION
PAR
HABITAT
29
DE
VOIES
DE
LA
RESIDENGE-DE-ROZGEAS
————
Exposé
:
Les
travaux
de
construction
des
7 logements
prévus
à l'entrée
de
la résidence
de
Roz
Glas
étant
réalisés,
Habitat
29
a sollicité
auprès
de
la commune
son
accord
pour
la rétrocession
des
voies
cadastrées
section
AC
n°
234,
236,
243
et
255
d’une
superficie
de
1 346
m°?
(voir
plans
joints). Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'accepter
la rétrocession
des
voies
cadastrées
section
AC
n°
234,
236,
243
et
255
d'une
contenance
de
1 346
m°,
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
administratif
qui
sera
rédigé
et
publié
par
Habitat
29.
Avis
favorable
des
commissions
politique
de
la ville,
environnement/eau
et
lutte
contre
les
inondations
en
date
du
25
novembre
2016
J.
: plans
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
QU/ & Das
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Pour
expédition
conforme
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QUERNEZ.
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Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-8H-DE