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Arrêté - 20 ent rampa tp travaux ancienne route de st paul trois chateaux
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 15h20 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 20 ent rampa tp travaux ancienne route de st paul trois chateaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Déporiement de Caichus
ARRETE N° ARI_2026_20
ol de au ere
— _—
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'ANCIENNE ROUTE DE SAINT-PAUL-TROIS- CHATEAUX POUR L'ENTREPRISE RAMPA TP (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN CANIVEAU A GRILLE, DU 15 AU 30 JANVIER 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Dépiotement de Cauchuse
ARRETE N° ARTI_2026_20
q ille de Bollène
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise RAMPA T.P. (demeurant Parc
industriel Rhône Vallée Nord — 07250 LE POUZIN) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de création d’un caniveau à grille,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur l’ancienne route de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
nécessitent que l’entreprise RAMPA TP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 15 au 30 janvier 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur l’ancienne route de Saint-Paul-Trois-Châteaux dans les conditions définies ci-après.
Le stationnement sera interdit sur la zone des travaux aux véhicules légers et aux poids lourds pendant toute la durée des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
ARTICLE 2 - La zone où s’effectueront les travaux sera barrée à la circulation,
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.
Signalisation :
Une déviation sera mise en place de la façon suivante :
— un panneau de signalisation de type KC1 « route barrée » jouxté d’un panneau de type KD?22 « déviation » sur l’ancienne route de Saint-Paul-Trois-Châteaux à son intersection avec la montée des Frigoules,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/5 Département de Uuichie
ARRETE N° ARI_2026_20
Dille de Bollène
—un panneau de type KC1 « route barrée » jouxté d’un panneau de type KD22 « déviation » sur l’ancienne route de Saint-Paul-Trois-Châteaux à son intersection avec la rue Gérard Philippe,
—un panneau de type KD22 « déviation» sur la montée des Frigoules à son intersection avec la rue Gérard Philippe.
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible. Une
signalisation adaptée aux lieux sera mise en place pour assurer le cheminement des piétons.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le
soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et
obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page3/5 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_20
Ule de Boalène
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Premier Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le : { 3
Affiehéte nc, Lan Lie Le A3 parue Zoé
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/5 PLAN DEVIATION TRAVAUX RAMPA TP