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Arrêté - 508 ent eiffage travaux route de saint paul trois chateaux
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 508 ent eiffage travaux route de saint paul trois chateaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dépeotement de Uauchuse
FURRS
ARRETE N° ARI_2026_508
Π%le d Bols Je
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR L'ANCIENNE ROUTE DE SAINT-PAUL-TROIS-
CHATEAUX POUR L'ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE (MANDATEE
PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE
PURGES DE RACINES DU 2 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu le marché public en date du 1” octobre 2025 relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Dépariement de Vauchuse
ARRETE N° ARI_2026_508
Die de Bal ne
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Vu la demande par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE (demeurant lieu-dit le Pas
d’Arles, site industriel le Millénaire — 84430 MONDRAGON) sollicite la réglementation de
voirie nécessaire à la réalisation de travaux de purges de racines,
Considérant que ces travaux sur l’ancienne route de Saint-Paul-Trois-Châteaux
nécessitent que l’entreprise EIFFAGE ROUTE (mandatée par la Commune de Bollène)
prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 2 septembre au 2 octobre 2026, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur l’ancienne route de
Saint-Paul-Trois-Châteaux dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de
l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux de purges de racines
nécessitent une mise en circulation alternée par feux tricolores selon la fiche n° 4-06.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/6 Département de Durichise
ARRETE N° ARI_2026_508
Die de Bollène
Le pétitionnaire balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être maintenue pendant le déchargement et adaptée
aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura
plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour
le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et
obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera
engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de
police.
ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
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Page3/6 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_508
Oil de Ballne
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Bollène, le {} 2 SEPL 202
Adjoint au Maire
Recu en Préfecture le : |
Affichée: 4 À open Lo Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/6 Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L <4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
IUUI LIQZ
IUIUI LUQL
barrière de
protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
10m mini
20m mini
Remarques :
1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.