Arrêté - 47 ent sabatier tp travaux hotel de ville

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Arrêté - 47 ent sabatier tp travaux hotel de ville Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 15h13 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 47 ent sabatier tp travaux hotel de ville)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Dé artenent de Luchise

ARRETE N° ARI_2026_47

Die Bb

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN ENGIN DE CHANTIER ET DE POSE D'UNE BENNE SUR LE PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE - PLACE HENRI REYNAUD DE LA GARDETTE POUR L'ENTREPRISE SABATIER T.P. (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX D'EVACUATION DES ENCOMBRANTS, UNE JOURNEE, SUR LA PERIODE DU 17 FEVRIER AU 20 FEVRIER 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Va l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Vu le marché public du 1* octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Département de Carichuse

ARRETE N° ART_2026_47

Oile de Bollène

Vu Ja demande par laquelle l’entreprise SABATIER T.P. (demeurant TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX), sollicite l’autorisation de stationner un engin de chantier et une benne sur le parvis de l'Hôtel de Ville — Place Henri Reynaud de la Gardette,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur le parvis de l'Hôtel de Ville nécessitent que l’entreprise SABATIER T.P (mandatée par la Commune de Bollène) prenne les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité de tous durant la période d’occupation

du domaine public.

ARRÉTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Lors d’une journée comprise dans la période du 17 février au 20 février 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur le parvis de l'Hôtel de Ville — place Henri Reynaud de la Gardette dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement d’un engin de chantier et la pose d’une benne seront autorisés devant l’accès au service Urbanisme conformément à la photographie jointe au présent arrêté.

La zone du chantier sera interdite aux piétons. Le responsable des travaux devra, pour cela, mettre en place un cheminement des piétons, en face, à l’opposé du lieu des

travaux.

L’entrée du service Urbanisme sera interdite. L'accueil du public se tiendra au Guichet Unique, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, le temps de l’intervention.

L'entreprise mettra en place des panneaux et des signalétiques adaptés. Un périmètre de sécurité sera également mis en place par des barrières pour délimiter la zone d’intervention sur le secteur du positionnement de l’engin de chantier et de la benne et pour condamner l’accès du service Urbanisme.

La circulation des usagers sera suspendue lors de la phase de levage. L'entreprise

devra rendre disponible un agent afin de réglementer la circulation.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page2/7Département de Uuchise

ARRETE N° ARI_2026_47

Le pétitionnaire assurera en permanence la propreté de la chaussée dans les zones du dépôt de la benne et de ses abords.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications du pétitionnaire (Cerfa...) et du manuel de chantier. Ces travaux nécessitent une signalisation par un panneau de type AK « Travaux » en amont du chantier ainsi que la mise en place de barrières pour signaler et délimiter la zone d’intervention.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

La signalisation devra être maintenue pendant la présence de l’engin de chantier et de la benne. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Les travaux seront réalisés le plus rapidement possible.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de la zone du chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Au cas où l’engin de chantier et/ou la benne risqueraient de perturber, même momentanément, la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devrait préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/7Département de Tauchise

ARRETE N° ARI_2026_47

Qle de Bollne

ARTICLE 7 - L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être

modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient

prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de

police.

ARTICLE 9 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bollène, le 3 0 JAN 2076

André VIGLI

5 EL

| -Premier Adjoint au Maire

Reçu en Préfecture le : u À

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Noé a 2 Apr 271227 Exécutoire lé :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/7pourles

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