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Déliberation - P376 2021 Contrat de location maintenance téléphonie pour la Direction du Cycle de l'Eau à Valognes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P376 2021 Contrat de location maintenance téléphonie pour la Direction du Cycle de l'Eau à Valognes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P376_2021
Date : 22/11/2021
OBJET : Contrat de location-maintenance téléphonie pour la Direction du Cycle de l’Eau à Valognes
Exposé
Dans sa prise de compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a repris la téléphonie de l’ex. SIAEP de Valognes dont le contrat de location et de maintenance arrive à échéance le 11/02/2022.
Pour la continuité de service, il est proposé de prolonger le contrat de location et de maintenance, avec la Société HEXATEL, situé à la Direction Cycle de l’Eau - 6 allée de la poste 50700 Valognes, pour une durée de 12 mois et pour 172 € HT par mois soit 2 064 € HT par an, soit 2 476,80 € TTC par an à compter du 12/02/2022.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le code de la Commande publique notamment son article R2122-3,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer le contrat de location-maintenance avec la société HEXATEL, 2 rue Alain Colas, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE suivant les conditions tarifaires ci-avant exposées ;
- De dire que le contrat concerne les prestations pour la période courant du 12/02/2022 jusqu’au 11/02/2033 ;
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P376_2021 du 22/11/2021 1/2 - De dire que la dépense se fera sur le budget 10, ligne 15188, imputation 6262 ;
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision ;
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P376_2021 du 22/11/2021 2/2