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Déliberation - P153 2021 Reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l'Eau
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P153 2021 Reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l'Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210525-P153_2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P153_2021
Date : 21/05/2021
OBJET : Reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l’Eau
Exposé
Une consultation pour la reprise de déchets de ferrailles de la Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération le Cotentin a été réalisée par lettre auprès de trois entreprises. Seule la société GDE a remis une offre.
Suite à l’analyse faite sur le critère du prix, il est proposé de retenir la proposition de la société GDE Groupe Ecore - 16 Route de Sottevast - 50700 Yvetot-Bocage.
A titre d’information, la recette pour la reprise des déchets de ferrailles est estimée à 1 750,00 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Décide
- De retenir la société GDE Groupe Ecore - 16 Route de Sottevast 50700 Yvetot- Bocage pour la reprise de déchets de ferrailles,
- De dire que la recette exceptionnelle sera encaissée sur le budget annexe de l’assainissement 10 imputation 778,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P153_2021 du 21/05/2021 1/2 Envové en préfecture le 25/05/2621
Reçu en préfecture le 25/05/2021
Affiché le |
ID : 650-200057205-20210525-P153 2021-AR
Re
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P153_2021 du 21/05/2021 2/2