Déliberation - P017 2022 Reprise de compteurs d'eau usagés pour la Direction du Cycle de l'Eau

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Déliberation - P017 2022 Reprise de compteurs d'eau usagés pour la Direction du Cycle de l'Eau Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P017 2022 Reprise de compteurs d'eau usagés pour la Direction du Cycle de l'Eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P017_2022

Date : 19/01/2022

OBJET : Reprise de compteurs d’eau usagés pour la Direction du Cycle de l’Eau

Exposé

Une consultation pour la reprise des compteurs d’eau usagés de la Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a été réalisée via le profil acheteur auprès de trois entreprises. Deux offres ont été transmises dans les délais impartis.

Suite à l’analyse faite sur le critère du prix, il est proposé de conclure le contrat de reprise de compteurs d’eau suivant la proposition de la société GDE Groupe Ecore - 16 Route de Sottevast – 50700 Yvetot-Bocage

A titre d’information, en 2021, la reprise des compteurs d’eau usagés avait représenté une recette de l’ordre de 4 859,00 €.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,

Décide

- De signer le contrat de reprise des compteurs usagés avec la société GDE Groupe Ecore - 16 Route de Sottevast - 50700 YVETOT-BOCAGE,

- De dire que la recette exceptionnelle sera encaissée sur le budget annexe de l’eau 09 imputation 778 ligne de crédit 139,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P017_2022 du 19/01/2022 1/2- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P017_2022 du 19/01/2022 2/2