Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arret 045 2022
Arrêté - Arret 043 2022
Arrêté - Arret 037 2022
Arrêté - Arret 036 2022
Arrêté - Arret 013 2022
Arrêté - Arret 011 2022
Arrêté - Arret 029 2022
Arrêté - Arret 026 2022
Arrêté - Arret 022 2022
Arrêté - Arret 010 2022
Arrêté - Arret 031 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arret 031 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie 80B
allée
de
la
Mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie@saintfortunat.fr
Arrêté
031/2022
- registre
6
Arrête
municipal
réglementant
le stationnement
Parking
Maison
des
Services
Le
maire
de
la commune
de
Saint
Fortunat
Sur
Eyrieux,
Vu
la
loi
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée,
complétée
par
la loi 82
623
du 22 juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
82.389
du
10
mai
1982,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’action
des
services
et
des
organismes
publics
de
l’État dans
les départements,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
écrite formulée
par
Pascale
GIRARD,
représentante
du
« Mokiroule
», librairie
ambulante
le 06
mai
2022
demandant
de
pouvoir
stationner
le troisième
mardi
de chaque
mois
sur le parking
de
la Maison
des Services
ARRÊTE
Article
1
:
En
vue
du
stationnement
du
« Mokiroule
»,
librairie
ambulante
le troisième
mardi
de
chaque
mois
sur
le
parking
de
la Maison
des
Services
Le
stationnement
sera
interdit
sur
ce
parking
sur
3
places
tous
les
troisièmes
lundis
de
chaque
mois
de
17h00
jusqu’au
mardi
soir
après
son
départ.
Article
2
:
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les services
municipaux.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
demandeur,
aux
services
de
Gendarmerie
des
Ollières
sur
Eyrieux
et à la Préfecture. Fait
à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
le
17
mai
2022
Le
Maire,
Christian
FEROUSSIER
Par
délégation de signature du Malre,
Fabiang CHIARUCCI,
Ÿ
—
taux Travaux