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Arrêté - ARRETE 037 DELEGATION SF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 037 DELEGATION SF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Mairie
80B Allée de la mairie
07360 St Fortunat sur Eyrieux
Tél. : 04 75 65 23 96
Courriel : mairie@saintfortunat.fr
037/2026 - Registre 8
Arrêté de délégation aux élus
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à quatre le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Stépahnie Foubert en qualité de troisième adjointe au
maire en date du 20 mars 2026
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Stéphanie Foubert,
adjointe au maire, les attributions suivantes relatives à l'animation, aux affaires sociales et au CCAS.
ARRETE
Article 1" :
A compter du 20 mars 2026 Madame Stéphanie Foubert, troisième adjointe au maire est déléguée pour intervenir dans
les domaines suivants : l'animation, aux affaires sociales et au CCAS.
Article 2 :
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et ne pourra pas signer les
documents y ayant droit.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire. L'adjoint n'aura aucune
autorité sur le personnel des services.
Article 4 :
Le Secrétaire Général est chargé de l'application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'intéressé et
transmis à Monsieur le Préfet de l'Ardèche.
Fait à Saint-Fortunat, le 30 avril 2026
Le Maire
Christian Féroussier