Arrêté - Arret 033 2022

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Arrêté - Arret 033 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Arrêté - Arret 033 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mairie

80B Allée de la mairie

07360 St Fortunat sur Eyrieux

Tél. : 04 75 65 23 96

Courriel : mairie(a)saintfortunat.fr

Arrêté 033/2022 - registre 6

Arrêté municipal portant dérogation temporaire de tonnage pour la circulation de véhicule

sur la voie communale N° 8 et la route départementale N° 265

Le Maire de la Commune de Saint Fortunat sur Eyrieux,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par écrit le 25 mai 2022 par les Transports Lieutaud, Avenue des Choralies 84110

Vaison La Romaine

Considérant que les voies communales et départementales agglomération sont limitées à 10 tonnes,

ARRETE

Article 1

Par dérogation, les Transports Lieutaud, Avenue des Choralies 84110 Vaison La Romaine sont autorisés à

circuler sur la voie départementale N° 265 et communale N°8 en vue de déposer des passagers de l'école

élémentaire de 84 Malaucène au City Parc situé Route de la Gare

Le véhicule n'excèdera pas 19 tonnes de poids total en charge, l'encombrement minimal sera recherché dans

le choix du véhicule.

Article 2

Cette autorisation est valable le lundi 30 mai 2022 entre 08h00 et 18h00

Elle deviendrait caduque si les précipitations devaient être telles qu'elles fragilisent la voie et ses accotements

ou que des dégâts soient constatés suite aux différents passages.

En cas de détérioration les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.

Article 3

Limitation de vitesse à 20 km/h aux abords du City Parc

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa signature et lorsque la signalisation réglementaire sera mise en

place.

Article 5

Une copie du présent arrêté sera adressée aux demandeurs et à la Gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux.

Fait à Saint Fortunat Sur Eyrieux, le 25 mai 2022

Le Maire,

Christian FER

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