Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 70 2023
Arrêté - A 70 2025
Arrêté - A 31 2026
Arrêté - A 102 2026
Arrêté - A 3 2026
Arrêté - A 22 2026
Arrêté - A 104 2026
Arrêté - A 4 2026
Arrêté - A 74 2026
Arrêté - A 44 2026
Arrêté - A 70 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 70 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVENCE
|
:
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’avenue
de
CASSIS
(RDA41E),
pour
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
gaz
réalisés
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE
du
23
mars
2026
au
30
avril
2026.
Modificatif
arrêté
n°
34/2026
du
04
mars
2026.
ETE
N°
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Chevalier
de
l’ordre
des
Palmes
Académiques,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L511-1
à L515-1,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
Pavenue
de
CASSIS
(RD4IE),
pour
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
gaz
réalisés
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE
du
23
mars
2026
au
30
avril
2026,
ARRÉTONS
ARTICLE
1
:
L'arrêté
n°
34/2026
du
04
mars
2026
est
modifié
comme
suit.
ARTICLE 2
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
de
CASSIS
(RD4IE),
à hauteur
des
travaux,
pour
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
gaz
réalisés
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
ENERGIE
du
23/03/2026
au
30/04/2026.
ARTICLE 3
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sur
l’avenue
de
CASSIS
(RDAIE)
s’effectuera
en
alterné
par
feux
tricolores,
à hauteur
des
travaux,
du
23/03/2026
au
30/04/2026.
La
circulation
alternée
ne
pourra
être
mise
en
place
qu’entre
09h00
et
16h00.
Ceci
dans
un
souci
de
fluidification
de
la circulation.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
précédents.
ARTICLE 5 : La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la
société
CONSTRUTEL
ENERGIE. ARTICLE
6:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE 8 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
ARTICLE
10
:
Li
Madame
la Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie
de
Carnoux
en Provence,
|
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Prfence,
/ l,
MAR.
2026
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
:
La
société
CONSTRUCTEL
ENERGIE,
représentée
par
madame
Audr
MAHABO,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrété,
°
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
24
mars
2026.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PRO
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
Site
web
: www.carnoux-en-provence.com