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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnard.
Lien du pdf (Arrêté - 1668675794 Arrete SECHERESSE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RE
J
Direction
départementale
PRÉFET
em
DE
L’YONNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DDT/SEE/2022/0071
constatant
le franchissement
des
seuils
de
vigilance
et
d’alerte,
et
instituant
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
Le
Préfet
de
l'Yonne,
VU
le
Code
de
la
santé
publique ;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.211-3,
relatif
aux
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
R.211-66
et
R211-67,
relatifs
aux
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie
;
VU
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
VU
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
2022-2027
du
bassin
de
la Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
;
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
2022-2027
du
bassin
Loire-
Bretagne
;
VU
l'arrêté
cadre
n°IDF-2022-02-22-00008
du
22
février
2022
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Seine-Normandie
:
VU
l'arrêté
DDT/SEE/2021/0030
du
27
mai
2021
portant
révision
et
approbation
du
plan
sécheresse
de
l'Yonne
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
VU
l'arrêté
DDT/SEE/2022/0063
du
21
octobre
2022
constatant
le
franchissement
des
seuils
de
vigilance
et
d'alerte,
et
instituant
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau ;
146 VU
le bulletin
de
situation
hydrologique
de
la DREAL
en
date
du
07/11/2022 ;
VU
le bulletin
des
services
de
Météo-France
en
date
du
10/11/2022 ;
VU
la
consultation
de
la
commission
restreinte
sécheresse
en
date
du
10/11/2022 ;
Considérant
l'amélioration
de
la
situation
hydrologique
actuelle
dans
le
département
de
l'Yonne ;
Considérant
le franchissement
du
seuil
d'alerte
du
plan
sécheresse
départemental
pour
la zone
de
gestion
de
la Vanne
;
Considérant
le
franchissement
des
seuils
de
vigilance
du
plan
sécheresse
départemental
pour
les
zones
de
gestion
de
l'Yonne
moyenne,
de
l'Yonne
aval,
de
l’Armançon
amont,
de
l’Armançon
aval,
du
Nord
Yonne,
du
Serein,
de
l’'Ouanne-Loing,
du
Cousin,
du
Tholon-Ravillon-Vrin-Ru
d'Ocques
et
de
la
Cure
:
Considérant
les
prévisions
des
services
de
Météo-France,
qui
prévoient
des
précipitations
permettant
d'envisager
une
amélioration
de
la situation
constatée ;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Yonne :
ARRÊTE
Article
1
: Objet
Les
seuils
d’alerte
définis
dans
le
plan
sécheresse
départemental
ont
été
franchis
sur
les
bassins
versants
suivants :
|
Station
|
Zone de
gestion
| Ancien
seuil et date
de
L
Nouveau
seuil
|
|
|
franchissement
A
| _
Serein
à Chablis
Serein
Alerte (21/10/22)
#
Vigilance
|
Armançon
à AIsy
|
_
Armançon
amont
.
Vigilance
(21/10/22)
|
oo
Vigilance
Co
Armançonà Brienon
|
Amangonawal
| Viglance(21/1022) |
Vgiance
|
Yonne
à Gurgy
|
Yonne
moyenne
Vigilance
(21/10/22)
Vigilance
| Yonne
à Pont-sur-Yonne |
Yonneavai
| Vigilance{21/10/22)
|
Vigilance
|
|
CureäAry
Cure.
|
Alerte(21/10/22)
|
Vigilance
_
Gasnéaven
|
Cown
|
Aeme(027)
|
Vilene
|
Tholon
à Senan
=
Tholon-Ravillon-Vrin-Ru
Alerte
(21/10/22)
Vigilance
d'Ocques
nn
| Vanne
à Pontsur-Venne
|
‘Vanne
Alerte (21/10/22)
Alerte
Ouanne
à
Charny
|
Ouanne
et
Loing
|
Alerte
(21/10/22)
Vigilance
L'Orvanne
à Diant |
NordYonne
|
Vigiance(21/10/22)
|
Vigilance
Les
cours
d'eau
concernés
par
les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
tous
les
cours
d'eau
et
affluents
situés
dans
les
bassins
versants
des
zones
de
gestion
suivantes
: Serein,
Vanne,
Armançon
amont
et
aval,
Cousin,
Nord
Yonne,
Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques,
Ouanne-Loing,
Cure
et
Yonne
(moyenne
et
aval)
; et dont
la
carte
est
annexée
au
présent
arrêté
(annexe
3).
216 Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
toutes
les
communes
situées
dans
les
bassins
versants
précités
en
alerte,
la
liste
de
ces
communes
figurant
en
annexe
n°1
et
2.
Lorsqu'une
commune
est
située
sur
plusieurs
bassins
versants
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
sont
différentes,
ce
sont
les
mesures
de
la
zone
la
plus
restrictive
qui
s'appliquent. Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n‘DDT/SEE/2022/0063.
Article
2
: Respect
du
débit
réservé
Rappel
des
dispositions
réglementaires
de
l'article
L
214-18
du
Code
de
l'environnement:
indépendamment
des
seuils
définis
à
l'article
1,
tout
ouvrage
établi
sur
un
cours
d'eau
doit
laisser,
à
l'aval
de
l'ouvrage,
un
débit
minimal,
appelé
« débit
réservé
»
au
moins
égal
au
1/10ème
du
débit
moyen
du
cours
d'eau.
En
conséquence,
lorsque
le débit
d'un
cours
d'eau
atteint
le
1/10ème
du
débit
moyen,
tout
prélèvement
ou
dérivation
de
l’eau
par
un
ouvrage
installé
de
façon
permanente
dans
le
lit
du
cours
d'eau
doit
cesser,
de
manière
à
assurer
en
permanence
dans
le
cours
d'eau
le
débit
réservé.
Le
propriétaire
et
l'exploitant
de
l'ouvrage
sont
responsables
du
respect
du
débit
réservé,
et
doivent
garantir
le
maintien
de
ce
débit
minimal
en
permanence.
Le
débit
réservé
peut
être
turbiné,
cette
opération,
qui
n’est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
est
donc
possible,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
réglementaires
relatives
au
débit
réservé.
Article
3
: Manœuvre
des
vannes
En
vue
d'éviter
toute
variation
de
niveau
dans
les
cours
d'eau
touchés
par
la
sécheresse,
toute
‘manœuvre
de
vanne
est
interdite
dans
les
secteurs
en
alerte
visés
par
le
présent
arrêté.
En
particulier,
les
biefs
de
moulins
doivent
rester
remplis
et
fermés,
sauf
si
cette
disposition
est
incompatible
avec
le
maintien
du
débit
réservé,
la
priorité
étant
attribuée
au
débit
réservé
dans
le
cours
d'eau,
selon
les
dispositions
de
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: Surveillance
des
rejets
Une
vigilance
particulière
doit
être
apportée
par
les
exploitants
d'installations
qui
génèrent
des
rejets
au
milieu
naturel,
au
strict
respect
des
normes
de
rejet.
Considérant
le
risque
àggravé
de
pollution
des
cours
d'eau
par
insuffisance
de
dilution
des
effluents
rejetés,
les
collectivités
locales
et
les
industriels
situés
dans
les
bassins
versants
en
alerte
et
mentionnés
à
l'article
1%
du
présent
arrêté,
devront,
en
cas
de
demande
du
service
de
police
de
l'eau,
ou
de
l'inspection
des
installations
classées,
contrôler
à
leurs
frais
au
minimum
une
fois
par
semaine,
les
paramètres
suivants
dans
le
rejet
:DCO,
MES,
et
fournir
les
résultats
de
ces
analyses
sous
48
heures
à
ce
service.
En
cas
de
dépassement
des
normes
de
rejet,
ils
devront
procéder
dans
les
plus
brefs
délais
aux
mesures
correctives
nécessaires
selon
les
préconisations
du
service
de
police
de
l'eau,
ou
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
Le
rejet
d’effluents
brut
issus
des
stations
d'épuration,
notarnment
en
cas
de
maintenance,
est
soumis
à
autorisation
préalable
et
pourra
être
reporté
à
une
période
plus
favorable.
3/16 Article
5
: Mesures
applicables
aux
services
et
usages
publics
pour
le
niveau
d’alerte
Les
mesures
suivantes
ne
s'appliquent
pas
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eaux
de
pluies
récupérées,
à
l'exception
de
l'interdiction
d'utilisation
d'eau
de
pluie,
une
signalétique
claire
et visible
indiquant
l'origine
de
l'eau
devra
être
apposée
par
la
collectivité
sur
la citerne
ou
#
d'arrosage
entre
10
h
et
20
h.
En
cas
l'ouvrage
de
stockage ;
x
en
cas
d'utilisation
de
système
goutte
à
goutte-à-goutte
;
En
cas
de
déclenchement
du
plan
canicule
par
le
préfet,
l'utilisation
d'eau
aux
points
de
rafraîchissement
n'est
pas
soumise
à
restriction
;
Les
interdictions
suivantes
peuvent
être
levées
uniquement
pour
des
motifs
impératifs
de
santé
et
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
civile,
sur
demande
motivée
adressée
à
de
la direction
départementale
des
territoires
et
après
obtention
d'une
dérogation.
Usages
de
l’eau
concernés
Lavage
des
voies
et
des
trottoirs,
nettoyage
des
terrasses,
matériels
urbains,
façades,
toitures,
surfaces
à
vocation
sportive
et
de
loisirs
(hors
golf)
Mesures
applicables
dès
franchissement
du
seuil
Interdit
(sauf
avec
du
matériel
haute
pression)
Arrosage
des
espaces
verts
(terrains
de
sport
et
golfs
mis
à
part),
massifs
fleuris,
plantations
en
contenant,
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
1
an,
publics
ou
privés
Interdit
(Sauf
arrosage
des
massifs
fleuris,
plantations
en
contenant,
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
1
an,
de
20hà10h
Alimentation
des
fontaines
publiques
Fermeture
(Sauf
circuit
fermé
ou
alimentation
gravitaire
depuis
une
source)
Eau
de
Paris
Restitution
dans
la
Vanne
de
10
%
du
débit
disponible
des
captages
des
sources
Hautes
de
la vallée
de
la Vanne
Stations
d'épuration
(1)
Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin
de
période
de
restriction
sauf
en
cas
de
panne.
Sous
cette
condition
uniquement,
une
dérogation
devra
au
préalable
être
sollicitée
auprès
de
la
direction”
départementale
des
territoires.
(1)
Les
maîtres
d'ouvrage
de
système
d'assainissement
sont
attentifs
au
strict
respect
des
normes
de
rejets
et
assurent
un
renforcement
de
l'entretien
des
ouvrages
d'assainissement
(déversoirs
d'orage,
contrôle
du
fonctionnement
des
équipements
d'épuration,
augmentation
des
extractions
des
boues
d'épuration...)
Is
veillent
à
optimiser
la
qualité
des
rejets
dans
les
eaux
superficielles
en
augmentant
si
nécessaire
le
cycle
d'aération
pour
des
stations
de
type
boues
activées. Sur
demande
du
service
en
charge
de
police
de
l'eau,
un
suivi
avec
analyses
à
fréquence
soutenue
des
paramètres
température
(°C),
DBO5,
DCO,
MES,
N-NH4,
N-NO3
et
P-PO4
est
réalisé
et
les
résultats
devront
être
conservés
dans
le
registre
de
la station.
4/16 Article
6
:Mesures
applicables
aux
usages
agricoles
pour
le
niveau
d’alerte
Les
mesures
de
restriction
suivantes
ne
s'appliquent
pas
:
pour
l’abreuvement
des
animaux
d'élevages
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
x
prévues
par
les
articles
L 214-1
et suivants
du
Code
de
l’environnement ;
x
en
cas
d'utilisation
d'un
système
de
goutte-à-goutte
; :
x
en
cas
d'utilisation
de
chariot
d'irrigation
et
sub-irrigation
en
cultures
maraîchères,
pépinières,
horticoles,
cultures
porte-graine.
Dans
le
cas
d'irrigants
ayant
un
point
de
prélèvement
et
une
parcelle
d'irrigation
sur
plusieurs
zones
de
gestion
et
bassins,
ce
sont
les
mesures
de
restrictions
de
la
zone
du
point
de
prélèvement
qui
s'appliquent.
Les
plages
horaires
d'interdiction
d'arrosage
12h-20h
s'appliquent
toutefois
à
la
localisation
de
la
parcelle.
Mesures
applicables
dès
franchissement
du
seuil
Interdit
(sauf
mention
spécifique
dans
l'arrêté
d'autorisation.
délivré
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau)
Interdit
entre
12het20h
Pau
de
l’eau
concernés
Remplissage
des
réserves
irrigation
des
grandes
|Prélèvements
en
cours
d'eau
et
cultures,
cultures
fourragères
et
légumières
de
plein
champ
(type
oignons,
cornichons,
pommes
de
terre).
nappes
d'accompagnement
Prélèvements
en
eau
souterraine
Interdit
entre
12het20h
Recommandé
entre
20h
et
Prélèvements
à
partir
d'une
une
réserve
artificielle
autorisée
et
déconnectée
des
nappes
et
cours
d'eau
Prélèvements
en
cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement
en
12h
cultures
Pas
de
restriction
Irrigation
des
maraîchères,
pépinières,
horticoles,
cultures
porte-
graine
et
arboriculture
fruitière,
production
de
plants,
plantes
aromatiques
et
médicinales,
plantations
de
vignes
et
co-plantations
(repiquages)
de
moins
de
3
ans
Prélèvements
eau
| Pas
de
restriction
souterraine Prélèvements
à
partir
d'une
réserve
artificielle
autorisée
et
déconnectée
des
nappes
et
cours
d'eau
Pas
de
restriction
5/16 Article
7
: Mesures
applicables
aux
activités
économiques
pour
le
niveau
d'alerte
°
Les
mesures
suivantes
s'appliquent
aux
activités
économiques
dont
usages
industriels,
commerciaux,
artisanaux
et de
loisirs à l'exception :
|
x
des
activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
particulières
quantitatives
plus
restrictives
(ex:
Installations
classées.
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
relevant
du
régime
de
l'autorisation
ou-de
l'enregistrement)
;
x
des
établissements
ou
activités
pouvant
démontrer
que
leurs
procédés
et
équipements
mis
en
œuvre
permettent
des
économies
substantielles
d'eau.
*
Les
interdictions
suivantes
peuvent
être
levées
uniquement
pour
des
motifs
impératifs
de
santé
et
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
civile,
sur
demande
motivée
adressée
à de
la direction
départementale
des
territoires et
après
obtention
d'une
dérogation.
*
Les
restrictions
suivantes
ne
s'appliquent
pas
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées.
Usages
de
l’eau
concernés
Mesures
applicables
dès
le franchissement
du
seuil
|
Activités
industrielles
(dont
ICPE),
Réduction
des
prélèvements
et/ou
commerciales
et
artisanales
‘dont
lalconsommation
de
10%
par
rapport
à
la
consommation
est
supérieure
à
1 000
m°
par|moyenne
hebdomadaire.
an
Registre
hebdomadaire
des
prélèvements
(tenu
à
la disposition
du
service
de
contrôle).
Rejets
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
: en
cas
de
dépassement
des
normes
de
rejet,
les
industriels
devront
mettre
en
œuvre
dans
les
plus
brefs
délais
aux
mesures
correctives
nécessaires
selon
les
préconisations
du
service
de
police
de
l'eau,
ou
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
Activités
industrielles
{dont
ICPE),
Mise
en
œuvre
de
dispositions
au
moins
commerciales
et
artisanales
dont
la|temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
consommation
est
inférieure
ou
égale
àlet
limitation
au
maximum
des
consommations.
1
000
m°
par
an
Rejets
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
: en
cas
de
dépassement
des
normes
de
rejet,
les
industriels
devront
metire
en
œuvre
dans
les
plus
brefs
délais
aux
mesures
correctives
nécessaires
selon
les
préconisations
du
service
de
police
de
l'eau,
ou
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
Navigation
fluviale
Mise
en
programmation
des
automates
du
réseau
«
petit
gabarit
»
pour
laisser
les
écluses
en
l'état
après
le
passage
d'un
bateau
ou
à
regroupement
ou
à
défaut
regroupement
des
bateaux
(hors
canal
du
Nivernais).
Abaissement
des
biefs
sur
les
canaux
de
Bourgogne,
du
Nivernais,
d'Accolay,
de
Briare.
6/16 Arrosage
des
terrains
de
golf
et
stades
enherbés
Réduction
des
prélèvements
aux
prises
d’eau
dans
les
cours
d'eau
et
prises
d'eau
secondaires
destinées
à
alimenter
le
canal
de
Bourgogne,
le
canal
du
Nivernais
hors
râcle,
le
canal
d'Accolay
et
le canal
de
Briare.
Obligation
du
respect
du
1/10e
du
module
sur
les
cours
d’eau
alimentant
les
canaux.
Interdit
de
8h
à 20h
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
quotidiennement
et
tenu
à
disposition,
des
services
de
contrôle.
Arrosage
des
surfaces
accueillant
des
manifestations
temporaires
sportives
culturelles
(patinoires,
hippodromes,
motocross,
festivals,
comices….)
Article
8
: Mesures
applicables
aux
particuliers
et
Interdit
de
10h
à
20h y
compris
à
partir
de
réserves
d'eau
pour
le
niveau
d'alerte
Les
mesures
d'interdiction
suivantes
pour
les
particuliers
ne
s'appliquent
pas:
x
dès
lors
qu'il
y
a
réutilisation
d'eau
de
pluie
stockée
en
citerne
ou
cuve,
sauf
l'interdiction
d'arrosage
entre
10
het
20
h:
x
en
cas
d'utilisation
de système
goutte-à-goutte.
Usages
de l’eau
concernés
_
Remplissage
des
piscines
privées
non
ouvertes
au
public
Mesures
applicables
dès
le franchissement
du
seuil
|
interdit
(sauf
premier
remplissage
en
cas
de
chantier
en
cours
débuté avant
le déclenchement
de
l'alerte
sur
la zone
de
gestion
concernée)
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris,
plantations
en
contenant et
jardinières,
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de1
an
Interdit
(sauf
arrosage
des
massifs
fleuris,
plantations
en
contenant
et
jardinières,
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
1
an
entre
20
h
et
10
h).
Arrosage
des
potagers
Interdit
de
10h
à
20h.
Lavage
des
véhicules
chez
les
particuliers
Interdit
Lavage
des
voies
et
trottoirs,
nettoyage
des
façades,
toitures
et
terrasses
Interdit
(sauf
avec
du
matériel
haute
pression).
716 Article
9 :
Mesures
applicables
en
cas
d'intervention
et
de
rejets
dans
les
milieux
pour
le
niveau
d'alerte
*
Les
interdictions
suivantes
peuvent
être
levées
uniquement
en
cas
d'impératifs
de
santé
et
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
civile
sur
demande
préalable
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
et
après
obtention
d’une
dérogation.
Toutefois,
les
cas
d'urgence
avérée,
sont
déclarés
immédiatement
à
la
DDT
et
font
l'objet
d’un
bilan
transmis
à posteriori
à
la
DDT.
Usages
de
l’eau
concernés
Travaux
dans
le
lit
mineur
d’un
cours
d'eau
Mesures
applicables
dès
le franchissement
du
seuil
Précautions
maximales
pour
limiter
risques
de
perturbations
du
milieu.
Les
travaux
nécessitant
des
rejets
non
traités
dans
le
cours
d'eau
sont
soumis
à
autorisation
préalable
du
service
police
de
l'eau
(ces
opérations
devant
s'accompagner
de
moyens
appropriés pour
limiter
les
départs
de
matières
en
suspension
—
filtres,
batardeaux,
pompages...).
Ils
pourront
être
décalés
jusqu'au
retour
à
un
débit
plus
élevé.
les
Obligation
de
restituer
le
débit
réservé
du
cours
d'eau
à l'aval
des
travaux.
Remplissage
après
vidange
des
plans
d’eau
ou
maintien
des
niveaux
des
plans
d'eau
en
dérivation
(hors
piscicultures
professionnelles
et
hors
retenues
alimentées
uniquement
par
du
ruissellement
pluvial)
Interdit
Micro-centrales,
barrages
et
autres
ouvrages
hydrauliques
{hors
écluses
au
fil de
l’eau)
Respect
du
débit
minimum
biologique
fixé
par
le
règlement
d'eau
ou
à
défaut,
maintien du
débit
réservé
dans
le
cours
d’eau
naturel,
égal
à au
moins
1/10e
du
module
ou
du
débit
entrant
s'il
est
inférieur.
Interdiction
des
manœuvres
de
vannes,
sauf
celles
nécessaires
pour ne
pas
dépasser
la
cote
maximale,
l'AËP,
la
navigation
ou
les
opérations
de
soutien
d'étiage
autorisées
ou
requises
par
l'autorité
administrative
Les
vannes
usinières
et
de
décharge
situées
sur
le
bief
seront
fermées
et
maintenues
fermées
(biefs
remplis).
Les
fermetures
de
vannes
se
feront
de
manière
lente
et
progressive
afin
d'éviter
toute
variation
de
débit
à
l'aval,
dans
un
délai
de
48h
maximum
après
la
publication
de
l'arrêté.
Les
installations
hydroélectriques
doivent
être
arrêtées
sauf
celles
turbinant
le
débit
réservé
ou
installées
au
fil
de
l’eau
(sans
dérivation),
qui
peuvent
poursuivre
leur
production.
8/16 Article
10
: Mesures
dérogatoires
Les
prélèvements
effectués
dans
des
réserves
artificielles
(retenues
collinaires
vraies,
et
citernes
alimentées
par
la
récupération
de
l'eau
de
pluie),
individuelles
ou
collectives,
qui
ne
sont
pas
alimentées
par
les
cours
d'eau
ou
par
les
nappes,
ou
dans
les
réserves
alimentées
par
dérivation
de
cours
d’eau,
dont
le
remplissage
a
été
constitué
en
hiver
et
au
printemps
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
d'interdiction.
Le
remplissage
des
réserves
à
partir
des
cours
d'eau
est
interdit
dans
tous
les
secteurs
visés
à
l'article
1er.
Toute
autre
demande
de
dérogation
est
à
solliciter
auprès
du
service
de
police
de
l'eau
de
la
DDT
(fax:
03-86-48-42-91,
courriel:
ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr).
à
l'aide
d'un
dossier
argumentaire
composé
à
minima
:
- d'un
plan
au
1/25
000°
précisant
la
localisation
du
prélèvement
et
le
cas
échéant
les
parcelles
concernées
et leur superficie,
_— des
besoins
en
eau
à
couvrir
et
de
la période
pour
laquelle
la dérogation
est
sollicitée.
Article
11
: Durée
des
mesures
Les
dispositions
du
présent
arrêté,
à
caractère
provisoire,
sont
applicables
immédiatement,
jusqu'au
31
décembre
2022.
Elles
pourront
être
levées
par
arrêté
préfectoral
si
la
situation
hydrologique
constatée
sur
ces
bassins
versants
à
la
date
du
présent
arrêté
évolue
favorablement.
Elles
pourront
aussi
être
renforcées
ou
modifiées
selon
l'évolution
de
cette
situation.
Article
12
: Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
puni
de
la
peine
prévue
par
l’article
R216-9
du
Code
de
l'environnement
(contraventions
de
5ème
classe),
sauf
pour
ce
qui
concerne
le
non-
respect
du
débit
réservé,
infraction
prévue
et
réprimée
par
l'article
L216-7
du
même
code.
Fait
à Auxerre,
le
28H
ES Tan
/
9/16 Exécution.
délais
ef
voies
de
recours
ci-après.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
— soit
par
un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision
et/ou
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
l'environnement.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
son
intervention.
Il en
est de
même
en
cas
de
décision
explicite à compter de
sa
notification.
—
soit
par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif territorialement
compétent.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
peuvent
déposer
leur
recours
auprès
du
tribunal
administratif
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
internet
www:
felsrecours.fr
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Yonne,
le
sous-préfet
de
Sens,
la
sous-préfète
d'Avallon,
la directrice
départementale
des
territoires
de
l'Yonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administrätifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
des
communes
concernées
et dont
la
copie
sera
adressée
pour
information
à
:
- Mme
la
déléguée
territoriale
de
l'Yonne
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Bourgogne-Franche-Comté,
- M.
le chef
du
département
Hydrométrie
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
Bourgogne-Franche-Comité,
- Mme
la responsable
de
l'unité
départementale
de
l'Yonne
de
la DREAL,
- M.
le chef du
centre
météorologique
régional
de
Météo-France,
- Mme
la respansable
du
service
police
de
l'eau
de
la DRIEAT Île-de- France,
- M.
le directeur territorial
Seine-Amont
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
- M.
le directeur
territorial
Centre-Bourgogne
de
Voies
Navigables
de
France,
- M.
le directeur
général
de
l'EPTB
Seine
Grands
Lac,
- M.
le directeur
général
de
l'EPAGE
du
Loing,
-
M.
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
(DDETSPP), - M.
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
- M.
le
délégué
départemental
du
SDIS
Yonne,
- M.
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la Biodiversité
;
- M.
le
président
de
la
Fédération
de
l'Yonne
pour
la
Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique,
- M.
le directeur
de
l'agence
Bourgogne
Ouest
de
l'office
national
des
forêts,
- M.
le délégué
territorial
de
Bourgogne
d'Électricité
de
France
(EDF
Hydro)
- M.
le
président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
- M.
le président
de
la chambre
d'agriculture
de
l'Yonne,
- M.
le
président
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l'Yonne,
- M.
le président
de
la chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
(CMA)
de
l'Yonne,
- M.
le président
de
l'association
de
défense
des
agriculteurs
irrigants
de
l'Yonne,
-
Mme
la
correspondante
locale
Bourgogne-Franche-Comté
de
la
Fédération
nationale
des
producteurs
horticulteurs
pépiniéristes
:
- M.
le
correspondant
local
du
Syndicat
des
aquaculteurs
de
Bourgogne-Franche-Comté
;
- M.
le directeur
général
d'EAU
DE
PARIS,
- Mme
la
présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais,
- M.
le
président
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Armançon
(EMEVAS,
- M.
le président
du
Syndicat
du
Bassin
du
Serein
(SBS),
- M.
le
président
de
la
Fédération
des
Eaux
des
Puisaye-Forterre,
- M.
le président
du
Syndicat
Mixte
de
la Vanne
et de
ses
affluents,
- M.
le président
du
Syndicat
Mixte
Yonne
Médian,
- M.
le
président
du
Syndicat
Mixte
Yonne-Beuvron,
- M.
le président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Morvan.
10/16 Annexe
1
à
l'arrêté.
préfectoral
n°DDT/SEE/2022/0071
:
liste
des
communes
concernées
par
le
franchissement
du
seuil
de
vigilance
:
|
Zone
de
gestion
NORD
YONNE
Brannay
La Belliole
|
|
Saint-Sérotin
Champigny
La
Chapelle-sur-Oreuse
|
Saint-Valérien
Chaumont
La
Postolle
Saligny
Chéroy
Les
Clérimois
Savigny-sur-Clairis
Courtoin
Lixy
Sens
Cuy
Michery
Soucy
Dollot
|
Montacher-Villegardin
|
Thorigny-sur-Oreuse
Domats
Piffonds
|
Vallery
Egriselles-le-Bocage
Pont-sur-Yonne
|
Vermoy
Evry
Saint-Clément
|
Villebougis
Fontaine-la-Gaillarde
Saint-Denis
|
Villeneuve-la-Dondagre
Fouchères
Saint-Loup-d'Ordon
|
Villethierry
Gisy-les-Nobles
Saint-Martin-d'Ordon
|
Villiers-Louis
D
Jouy
|
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
|
Voisines
|
Zone
de gestion
ARMANÇON
AMONT
Aisy-sur-Armançon
LL
Etivey
T
=
Sennevoy-le-Bas
Ancy-le-Franc
Fulvy
Sennevoy-le-Haut
Ancy-le-Libre
Gigny
Serrigny
Argentenay
Gland
Stigny
Argenteuil-sur-Armançon
Jully
Tanlay
Arthonnay
Junay
Thorey
Baon
Lézinnes
Tissey
Bernouil
Mélisey
Tonnerre
Bierry-les-Belles-Fontaines
Molosmes
Trichey
Chassignelles
Nuits
Tronchoy
Cheney
|
Pacy-sur-Armançon
Vassy
Collan
Perrigny-sur-Armançon
Vézannes
Cruzy-le-Châtel
Pimelles
Vézinnes
Cry
Ravières
Villiers-les-Hauts
Dannemoine
Roffey
Villon
Dyé
Rugny
Vireaux
Epineuil
Saint-Martin-sur-Armançon
Viviers
Sambourg
Yrouerre
_
L
LL
Sarry
|
Lu
_
|
Zone de gestion ARMANÇON
AVAL
D
Bellechaume
|
Germigny
|
_Percy
Beugnon
Jaulges
Quincerot
Brienon-sur-Armançon
Lasson
Rugny
Bussy-en-Othe
Mélisey
Saint-Florentin
Butteaux
Mercy
Sormery
Carisey
Méré
Soumaintrain
Chailley
Migennes
Trichey
Champlost
Molosmes
Turny
Cheny
Mont-Saint-Sulpice
Venizy
Chéu
Neuvy-Sautour
Vergigny
Esnon
Ormoy
Villiers-Vineux
Flogny-la-Chapelle
Paroy-en-Oihe
_
11/16 Zone
de
gestion
YONNE
MOYENNE
|
ns
_ Andryes
Appoigny
Arcy-sur-Cure
Asnières-sous-Bois
Augy Auxerre Bassou
Bazarnes Beaumont
Bessy-sur-Cure Bleigny-le-Carreau
Bonnard Bois-d'Arcy Branches Brosses Chamoux
Chaemps-sur-Yonne
Charbuy
Charentenay
Charmoy
Châtel-Censoir Chemilly-sur-Yonne Chevannes
Chichery Chitry
Coulangeron
Coulanges-la-Vineuse Coulanges-sur-Yonne
__ Courgis Armeau
Brion
Bussy-en-Othe Bussy-le-Repos
Champigny Chaumont Chaumot Collemiers Compigny
|
Cornant
Courlon-sur-Yonne Courtois-sur-Yonne
Dixmont
Egriselles-le-Bocage
Etigny
Fouchères
Gron
__Jaigny
Î
Courson-les-Carrières
|
Crain
Monéteau
|
Cravant
(DEUX-RIVIERES)
Montillot
Diges
Mouffy
Druyes-les-Belles-Fontaines
Perrigny
Escamps
Pourrain
Escolives-Sainte-Camille
Prégilbert Quenne
Etais-la-Sauvin
Molesmes (LES
HAUTS
DE
FORTERRE)|
Saint-Bris-le-Vineux
|
Plessis-Saint-Jean Pont-sur-Yonne
Rousson
Saint-Agnan
Saint-Aubin-sur-Yonne Saint-Martin-du-Tertre
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Festigny
Fontenailles
(LES
HAUTS
DE
Saint-Cyr-les-Colons
FORTERRE)
Sainte-Pallaye
Fontenay-près-Vézelay
|
Saint-Georges-sur-Baulche
Fontenay-sous-Fouronnes
|
Saints
Fouronnes
|
Seignelay
Gurgy
Sementron
Gy-l'Evêque
Sery
Héry
Sougères-en-Puisaye
lrancy
Taingy
(LES
HAUTS
DE
FORTERRE)
Jussy
Thury
Lain
Trucy-sur-Yonne
Lainsecq
Val-de-Mercy
Lichères-sur-Yonne
Vallan
Lindry
Venoy
Lucy-sur-Yonne
Vermenton
Mailly-la-Ville
Vézelay
.
Mailly-le-Chäteau
Villefargeau
Merry-Sec
Villeneuve-Saint-Salves
Merry-sur-Yonne
Vincelles
Migé
Vincelottes
Zone
de
gestion
YONNE
AVAL
_
La Chapelle-sur-Oreuse
Saint-Sérotin
Laroche-Saint-Cydroine
Sens
Looze
Serbonnes
Marsangy
Sergines
Michery
Subligny
|
Nailly
Thorigny-sur-Oreuse
Pailly
Villeblevin
Paron
Villebougis
Perceneige
Villecien
Piffonds
Villemanoche Villenavotte
Villeneuvea-Dondagre Villeneuve-la-Guyard Villeneuve-sur-Yonne
Villeperrot Villeroy Villevallier
1216
Vinneuf Aigremont Angély
Annay-sur-Serein
Annoux
Argenteuil-sur-Armançon
Athie Beine Béru Blacy
Bleigny-le-Carreau
Censy Chablis
Châtel-Gérard
Chenilly-sur-Serein
Chichée
Cisery
(GUILLON-TERRE-PLEINE)
Collan Courgis
Coutarnoux Dissangis
Dyé Fleys
Fontenay-près-Chablis
Fresnes
L
Grimault
Guillon
(GUILLON-TERRE-PLEINE)
Hauterive
Héry Jouancy
Joux-la-Ville
La
Chapelle-Vaupelteigne
Lichères-près-Aigremont
Lignorelles
Ligny-le-Châtel L'Isle-sur-Serein
Maligny Marmeaux Massangis Méré Môlay
Montigny-la-Resle
Montréal
Moulins-en-Tonnerrois
“Nitry Noyers
Pacy-sur-Armmançon
Pasilly Pisy
.
Poilly-sur-Serein
Zone
de
gestion
SEREIN
Pontigny
Préhy Rouvray
Saint-André-en-Terre-Plaine
Saint-Cyr-les-Colons
Sainte-Colombe Sainte-Magnance
Sainte-Veriu Sambourg
Santigny Sarry
Sauvigny-le-Beuréal
Savigny-en-Terre-Plaine
Sceaux
(GUILLON-TERRE-PLEINE)
Seignelay
Talcy Thizy
Trévilly
(GUILLON-TERRE-PLEINE)
Varennes Venouse
Vignes
(GUILLON-TERRE-PLEINE)
Villy
Vireaux Viviers
___ Yrouerre
Zone
de
gestion
OUANNE-LOING
Bléneau
Chambeugle
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Champcevrais Champignelles
Chamy
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Chêne-Amoult
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Chevillon
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
__
Cudot
Dicy
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
.
Diges Dracy
Fontaines
Fontenouilles
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE) Fontenoy
Grandchamp
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Lain
Lainsecq
Lalande Leugny Levis
Malicorne
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Marchais-Beton
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Merry-la-Vallée
Mézilles Molesmes
Moulins-sur-Ouanne Moutiers-en-Puisaye
Ouanne Pary
Perreux
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Prunoy
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Rogny-les-Sept-Ecluses
Ronchères
Saint-Denis-sur-Ouanne
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Sainte-Colombe-sur-Loing
(TREIGNY-
Zone
de
gestion
Lavau
PERREUSE-SAINTE-COLOMBE)
LOIRE,
rattachée
à ia zone
de
gestion
OUANNE-LOING
Sainpuits
1346
Saint-Fargeau
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Martin-sur-Ouanne
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Saint-Privé
Saints
Saint-Sauveur-en-Puisaye
Sementron Sommecaise
Taingy
Tannerre-en-Puisaye
Thury Toucy
Treigny
(TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-
COLOMBE)
Villefranche-Saint-Phal
(CHARNY
OREE
DE
PUISAYE)
Villeneuve-les-Genêts Villiers-Saint-Benoît
Treigny
(TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-
COLOMBE)
|
_ Aïllant-sur-Tholon (MONTHOLON)
Beauvoir
Béon
Branches
Bussy-le-Repos
Cézy
Champlay Champvallon
(MONTHOLON)
Chamvres Cherbuy Charmoy Chassy Chichery
Cudot Egleny
Zone
de
gestion
THOLON-RAVILLON-VRIN-OCQUES
Epineau-les-Voves
Fleury-la-Vallée
Guerchy
(VALRAVILLON) Joigny
La
Celle-Saint-Cyr
La
Ferté-Loupière
Laduz
(VALRAVILLON) Les
Ormes Lindry
Merry-la-Vallée
Neuilly
(VALRAVILLON)
Parly
Paroy-sur-Tholon Poilly-sur-Tholon
Pourrain
Précy-sur-Vrin
Saint-Aubin-Château-Neuf
(LE
VAL
D'OCRE)
Saint-Julien-du-Sault Saint-Loup-d'Ordon Saint-Martin-d'Ordon
Saint-Martin-sur-Ocre
(LE
VAL
D'OCRE)
Saint-Maurice-le-Vieil
Saint-Maurice-Thizouaille
Senan
Sépeaux-Saint-Romain
Sommecaise
Verlin
Villemer
(VALRAVILLON)
Villiers-Saint-Benoît Villlers-sur-Tholon . (MONTHOLON) Volgré
(MONTHOLON)
Zone
de
gestion
CURE
Accolay
(DEUX-RIVIERES)
Annay-la-Côte Arcy-sur-Cure
Asquins Athie
Bessy-sur-Cure
Blannay
Chastellux-sur-Cure Domecy-sur-Cure
Etaule
Foissy-lès-Vézelay
Fontenay-près-Vézelay
Girolles Givry
Joux-la-Ville Lucy-le-Bois Lucy-sur-Cure Menades
Montillot
Nitry
Pierre-Perthuis Précy-le-Sec
Provency
Quarré-les-Tombes Sacy
(VERMENTON)
Sainte-Colombe Sainte-Pallaye
Saint-Germain-des-Champs
Saint-Moré Saint-Père
Sauvigny-le-Bois
Sermizelles Tharoiseau
Thory
Vermenton Vézelay
Voutenay-sur-Cure
Zone
de
gestion
COUSIN
Annay-la-Côte
Annéot Avallon
Beauvilliers Bussières
Cussy-les-Forges Domecy-sur-le-Vault
Etaule
Girolles Givry Island Magny Menades Pontaubert
Quarré-les-Tombes
Saint-André-en-Terre-Plaine
146
_
Saint-Brancher Sainte-Magnance
Saint-Germain-des-Champs
Saint-Léger-Vauban Sauvigny-le-Bois
Tharoiseau
Tharot
__.. Vault-de-Lugnÿ | Annexe
2
à
l'arrêté
préfectoral
n°’DDT/SEE/2022/0071:
liste
franchissement
du
seuil
d'alerte
Zone
de
gestion
VANNE
Arces-Dilo
Fournaudin
Bagneaux
Lailly
Bellechaume
Les
Bordes
Boeurs-en-Othe
Les
Clérimois
Bussy-en-Othe
Les
Sièges
Cérilly
Maillot
Cerisiers
Malay-le-Grand
Chailley
Malay-le-Petit
|
Chigy
(LES
VALLEES
DE LA
VANNE)
Molinons
|
Coulours
|
Noë
|
Courgenay
Passy
|
Dixmont
Pont-sur-Vanne
|
Flacy
|
Sens
Foissy-sur-Vanne
15/16
des
communes
concemées
par
le
Sormery
Theil-sur-Vanne
(LES
VALLEES
DE
LA
VANNE) Tumy
Vareilles
(LES
VALLEES
DE LA
VANNE)
Vaudeurs Vaumort Venizy
|
Véron
|
Villechétive
Villeneuve-l'Archevëque Villeneuve-sur-Yonne
Villiers-Louis
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