Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation du 21 juillet 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 21 fevrier 2025
Compte-Rendu - compte rendu du 21 fevrier 2025 signe
Compte-Rendu - compte rendu du 15 septembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 30 juillet 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 04 juillet 2025 provisoire
Compte-Rendu - compte rendu du 15 mars 2024 validé
Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2026 provisoire
Compte-Rendu - compte rendu du 16 fevrier 2024 signé
Compte-Rendu - compte rendu du 21 juin 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 21 juillet 2023
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
G
commune
|
de
DU
CONSEIL
UN
|
OHNElSRE
Séance
du
21
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
21
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi à la salle
du
conseil
municipal
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Gaëlle
LABALME,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés :
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à
Roger
RIBOLLET
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
Evelyne
MONFRAY,
Karine
MOMMESSIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 9
Date
de
la
convocation
: 13
juillet
2023
Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
MORSLI
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
est
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
-_
Signature
de
l'avenant
à la
convention
partenariale
- Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
-_
Autorisation
de
signature
du
devis
de
réfection
des
chaussées
-_
Renouvellement
des
conventions
avec
AJC
pour
l'accueil
périscolaire
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
deux
délibérations
:
Eu
-__
Acceptation
du
fond
de
concours
2022
de
la
CCVSC
pour
le
changement
des
menuiseries
-_
Acceptation
du
fond
de
concours
2023
de
la
CCVSC
pour
le
Chaucidou
et
la
cantine
l'ajout
de
deux
délibérations
est
adopté
à
l’unanimité.
Délibérations
:
N°
19
: Signature
de
l'avenant
à
la
convention
partenariale
- Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
M.
le
Maire
présente
l'avenant
à
la
convention
partenariale
/ Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
pour
la
période
01/09/2023
au
31/08/2025.
Les
communes
signataires
et
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
s'engagent
dans
la
signature
d’un
avenant
au
Projet
Educatif
Territorial
Communautaire
afin
qu'il
devienne
intercommunal
sur
la
période
du
1er
septembre
2023
au
31
août
2025.
Cet
avenant
a
pour
but
de
bénéficier
d’un
outil
qui
renforce
la
cohérence
éducative
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
en
tendant
vers
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu.
C'est
également
un
dispositif
qui
permet
aux
communes
concernées
d'appliquer
un
assouplissement
des
taux
d'encadrement,
tout
comme
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
VisioMômes,
dans
un
contexte
de
forte
tension
en
matière
de
recrutement
d’animateur.trices.
Le
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
mt
>
AUTORISE
M.
le maire
à signer
l'avenant
décrit
ci-dessus
et tout
document
relatif.
|
|
___—
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Mimprinverr N°
20
: Autorisation
de
signature
du
devis
de
réfection
des
chaussées
M.
le
Maire
rappelle
la
présentation
faite
en
commission
du
procédé
Grémair
permettant
la
réfection
localisée
de
chaussées.
La
commission
propose
des
priorités
qui
sont
présentées
et
débattues
par
le
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
Approuve
le
devis
de
la
société
Blondet
TP
du
groupe
SPIE
Batignolles
d’un
montant
maximum
de
26
000
€
HT.
>
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération
N°
21
: Renouvellement
des
conventions
avec
AIC
pour
l'accueil
périscolaire
M.
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
financière
pour
la
période
2023-
2024
avec
AJC
L'Embarcadère
pour
l’accueil
périscolaire
de
Garnerans.
La
convention
est
similaire
à
la
précédente
en
terme
de
contenu
et
prévoit
la
possibilité
d’une
tacite
reconduction
de
3
ans.
La
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
2021
est
reconduite
tacitement.
La
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
qui
concernait
Noëlle
Frantz
doit
être
revue
pour
intégrer
Catherine
HURTER.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
la
convention
financière
avec
AJC
>
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
Catherine
HURTER
à AJC.
N°
22
: Acceptation
du
fond
de
concours
2022
de
la
CCVSC
pour
le
changement
des
menuiseries
Vu
la
demande
de
fond
de
concours
faite
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
le
9
mai
2022
pour
le
changement
des
menuiseries
du
bâtiment
école-mairie,
Vu
le
règlement
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Vu
l'attribution
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Commune
Val
de
Saône
Centre
pour
un
montant
de
15
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
ACCEPTE
le montant
de
15
000€
attribué
par
la communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
pour
la
participation
aux
travaux
de
changement
des
menuiseries
du
bâtiment
école-mairie
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
sujet.
N°
23
: Acceptation
du
fond
de
concours
2023
de
la
CCVSC
pour
le
Chaucidou
et
la
Cantine
Vu
la
demande
de
fond
de
concours
faite
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
le
16
juin
2023
pour
le
Chaucidou
et
la
Cantine,
Vu
le
règlement
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Vu
l'attribution
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Commune
Val
de
Saône
Centre
pour
un
montant
de
15
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
ACCEPTE
le
montant
de
15
000€
attribué
par
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
pour
la
participation
aux
travaux
du
Chaucidou
et
de
la
Cantine
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet.
-
Mod.
540330
-04/22
FobrèQqus
Entreprise
labellisée
“umpmnrvenre Rapport
des
commissions
Action
sociale
et
culturelle
et
services
à
la
population
Une
réunion
de
CCAS
a eu
lieu
le
mercredi
21
juin
et
le
mercredi 19
juillet.
Le
CCAS
va
proposer
la
méthode
Reiki
aux
personnes
qui
en
auraient
besoin
et
une
communication
aura
lieu
en
aût.
ï
Le
repas
du
CCAs
aura
lieu
le jeudi
7
décembre
pour
les
personnes
de
70
ans
et
plus.
Il sera
préparé
par
1001
saveurs
et
animé
par
M.
et
Mme
Némond.
Communication,
fêtes
et
cérémonies
Le
site
internet
est
en
cours
de
finalisation
et
sera
opérationnel
avant
fin
juillet.
Urbanisme Chaucidou
:
la
société
retenue
comme
étant
la
mieux-disante
est
la
société
SOCAFL.
Les
reprises
"
"ponctuelles
de
voirie
se
feront
la
dernière
semaine
d'août
et
le
marquage
est
prévu
le
mercredi
6
5
septembre
(sauf
intempéries).
x
Bâtiments
communaux
Le
banc
dans
la
cour
de
l’école
sera
remis
en
état
pendant
les
vacances
scolaires.
La
zone
de
lavage
de
la
cantine
sera
réaménagée
fin
août.
Finances Les
titres
et
mandats
sont
à jour
à fin
juin.
La
trésorerie
au
18
juillet
2023
était
de
73
763,72
€.
La
demande
de
subvention
DETR
pour
la
zone
lavage
de
la
cantine
a
été
refusée
car
n’entrant
pas
dans
m
les
critères
d'éligibilité.
Questions
/ informations
diverses
Un
recensement
aura
lieu
en
2024.
La
communauté
de
communes
a
prévu
la
dératisation
des
réseaux
d'assainissement.
L'ensemble
du
"
"réseau
d'assainissement
relié
aux
filtres
plantés
de
roseaux
de
St
Cyprien
fera
l’objet
d’une
a
intervention,
soit
environ
6,9
km.
La
société
SOS
HYGIENE
à
Blacé
va
mettre
en
place
également
des
appâts
anticoagulants
dans
les
différents
regards
du
réseau
d'assainissement.
La
séance
est
levée
à
22h05
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le
vendredi
15
septembre
2023
à
20h30.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
"
Marianne
MORSLI
Dominique
VIOT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT.