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Procès Verbal - 5 PV 16072018?download=true Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 16072018?download=true)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 2018/

CM du 16/07/2018-1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 10

-votants 10

-absents/excusés 2

Objet :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal

du 30/05/2018.

2. Personnel : recrutement ATSEM

3. Elu : nomination conseiller municipal (délibération)

4. Communauté de communes : transfert

compétence enfance jeunesse Clect (délibération)

5. Matériel : mise au rebut du barnum, achat

débroussailleuse (délibérations)

6. Assainissement : convention SATESE, convention

reversement de l’assainissement collectif

(délibérations)

7. Association : subvention exceptionnelle MJC de

Rieumes (délibération)

8. Logement : loyer épicerie (délibération)

9. Cimetière/lavoir : entretien (délibération)

10. Zone d’activité : vente parcelles (délibérations)

11. Travaux : agrandissement école (délibération)

12. Aménagement : création fossé terrains Broucassa

modification de fermage, délimitation de parcelles

par géomètre (délibérations)

13. Réseaux : convention installation et hébergement

d’équipement de télérelevé de consommation de

gaz

14. Local technique : mise à disposition exceptionnelle

(délibération)

15. Questions diverses

a. Sécurité RD7C

b. Abattage platanes RD28A

c. Fête locale

d. 31 Notes d’été

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

16 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT-

MP.ARMAING MAKOA- A.de MELLIS

-B.DESPERON MATHIS- D.COURS-

A.BUNGENER - V.ONEDA -

C.MEREAU- E.ROGER

Absents excusés : C.DELTOUR -

F.KOZIOL

Procuration : néant

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 10/07/2018.2018/

CM du 16/07/2018-2/13

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants: 1. ARS : procédure le Boué

2. Plateforme ULM

3. Affaire ATTIE

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2018.

2. PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT ATSEM RENTREE SCOLAIRE 2018

Suite aux entretiens de recrutement du 6 juillet 2018, les candidates retenues pour les postes d’ATSEM sont :

Pour le poste à 28.07 heures hebdomadaires annualisées : Mme Maéva COUFFE-HOPPE Pour le poste à 24.14 heures hebdomadaires annualisées : Mme Caroline ROSIERS

Mme ARMAING MAKOA, présente lors des entretiens de recrutement, fait état de leur bon déroulement. Elle souligne le bon niveau général des candidates.

La mairie a reçu 23 candidatures et a sélectionné 6 candidates pour passer les entretiens.

Mme ROSIERS assurera la permanence de la bibliothèque deux mercredis par mois. Mme MATHIS DESPERON, élue en charge de la bibliothèque, ajoute que ce nouvel agent devra suivre des formations pour assurer au mieux cette tâche.

Mme ARMAING MAKOA précise que la question de la formation des agents exerçant des missions sur l’école devra être discutée avec les enseignants et qu’il est important que les agents de la commune suivent des formations.

Elle clôt son intervention en rappelant que le traditionnel petit déjeuner de la rentrée scolaire réunissant les élus et les agents se déroulera le vendredi 31 août 2018 à 9h00 à l’école.

3. ELU COMMUNAL

DEL2018-07-16/59

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE AU CONSEILLER DELEGUE AUX TRAVAUX- VOIRIE-PATRIMOINE FORESTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 relatifs aux indemnités de fonction de maire, adjoint au maire et conseillers municipaux ;2018/

CM du 16/07/2018-3/13

Vu le budget communal ;

Considérant que les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité de fonction dans la limite de l'enveloppe globale des indemnités maximales du maire et des adjoints ;

Vu la délibération N°07-2016/62 du 20/10/2016 nommant M. COURS conseiller délégué aux travaux-voirie-patrimoine forestier ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une indemnité de fonction mensuelle au taux de 3.9% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’attribuer à M. COURS, conseillé délégué aux travaux-voirie-patrimoine forestier, une indemnité de 3.9% de l'indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er aout 2018.

▪ d’inscrire la dépense au budget.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENFANCE JEUNESSE »

Suite à la CLECT du 11/07/2018, M. le Maire commente le tableau des montants des charges de transfert de chaque commune.

Il rappelle que l’ensemble des communes doit voter la répartition 95%-5% afin que cette répartition s’applique, sinon seul le droit commun s’applique.

Dans le cas où s’appliquerait le droit commun, le coût pour la commune serait de 42 363 euros et de 40 245 euros dans la répartition 95%/5%.

5. MATERIEL COMMUNAL

DEL2018-07-16/60

MISE AU REBUT DU BARNUM

Considérant que le barnum ne répond plus aux normes de sécurité requises issues des articles CTS 1 et suivants du Règlement sécurité incendie ;

Vu le rapport de l’ATD daté du 22 mai 2017 concernant le prêt du barnum municipal et de la responsabilité de la commune ;

M. le Maire explique que la responsabilité de la commune serait engagée sur le fondement2018/

CM du 16/07/2018-4/13

de la responsabilité contractuelle. Il formule que, eu égard à la qualification de la faute, une décharge de responsabilité n’est pas de nature à exonérer la commune de sa responsabilité.

Enfin, il précise que sa responsabilité pénale pourrait être également recherchée en cas de dommage pour «violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » (délit de mise en danger de la personne – article 223-1 du code pénal) ou « manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » (délit d’homicide involontaire – article 221-6 du code pénal) ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de mettre au rebut le barnum à compter du 17 juillet 2018 ;

▪ d’informer les administrés que le barnum ainsi réformé ne figurera plus dans la liste du matériel pouvant être prêté par la commune ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /2 voix contre /1 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

DEL2018-07-16/61

ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

M. le Maire alerte les élus sur le risque de sinistres dus aux projections de graviers ou cailloux sur les voitures lors d’un débroussaillage des trottoirs et des chemins gravillonnés ;

Il propose l’achat d’une débroussailleuse avec un système stop « projectiles » pour un montant de 662 euros TTC ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’acheter une débroussailleuse pour un montant de 662 euros TTC ▪ de mettre au budget cette dépense

▪ de transmettre la présente délibération à M. le comptable public et à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. ASSAINISSEMENT

DEL2018-07-16/62

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL2018-04-05/40 DU 5 AVRIL 2018 D’AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION SATESE

Vu la délibération n°DEL2018-04-05/40 du 5 avril 2018 d’autorisation de signature de la2018/

CM du 16/07/2018-5/13

convention SATESE ;

M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’apporter les précisions suivantes : Pour l’année 2018, la rémunération exprimée en euro des missions d’assistance technique du Département auprès du Maitre d’Ouvrage demeure la suivante : 0.30 euros par habitant (au sens de la population DGF).

Le Département a fixé à cent euros (100 euros) le seuil en deça duquel les sommes dues par le maître d’ouvrage, au titre de la mission SATESE faisant l’objet de la présente convention, ne seront pas recouvrées.

Notre participation ne devrait pas atteindre ce seuil de recouvrement, sous réserve de modification

Après lecture de la convention annexée et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de modifier la délibération n°DEL2018-04-05/40 du 5 avril 2018 d’autorisation de signature de la convention SATESE

▪ de préciser les points suivants :

o Pour l’année 2018, la rémunération exprimée en euro des missions d’assistance technique du Département auprès du Maitre d’Ouvrage demeure la suivante : 0.30 euros par habitant (au sens de la population DGF).

o Le Département a fixé à cent euros (100 euros) le seuil en deçà duquel les sommes dues par le maître d’ouvrage, au titre de la mission SATESE faisant l’objet de la présente convention, ne seront pas recouvrées.

o Notre participation ne devrait pas atteindre ce seuil de recouvrement, sous réserve de modification

▪ d’autoriser M. le Maire à signer la convention en conséquence

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du conseil départemental et à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-07-16/63

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA FACTURATION, L’ENCAISSEMENT ET LE REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT EN SUBSTITUTION DE LA CONVENTION SIGNEE EN 2011

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch en matière d’eau potable ;

Considérant que le SIECT exerce la prestation de service de « facturation et recouvrement en matière d’assainissement collectif » pour la commune de Poucharramet ainsi que le reversement des recettes perçues à la commune ;

M. le Maire explique que par souci de simplification et d’efficacité, il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec le SIECT.

Après lecture de la convention annexée et après avoir délibéré, le conseil municipal2018/

CM du 16/07/2018-6/13

décide :

▪ d’autoriser M. le Maire à signer la convention en conséquence

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIECT et à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. ASSOCIATION

DEL2018-07-16/64

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC DE RIEUMES

Considérant que le dimanche 8 juillet à 5 h du matin le local de stockage du matériel de la MJC de Rieumes a été complètement détruit par un incendie.

Qu’afin d'aider à l'amélioration de l’accueil des enfants, la MJC de Rieumes est à la recherche de divers matériels.

La MJC fait donc appel à la solidarité des communes du canton pour compléter les besoins de la MJC.

M. le Maire propose donc aux élus de la commune d’attribuer une subvention exceptionnelle.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’attribuer une subvention d’un montant de 1000 euros

▪ de mettre au budget cette dépense

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président de la MJC et Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. LOGEMENT

DEL2018-07-16/65

FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL OCCUPE PAR L’EPICERIE AU RELAIS DU TERROIR

Vu la délibération n°DEL2018-01-10/06 du 10/01/2018,

M. le Maire propose de maintenir le loyer de l’épicerie Au Relais du Terroir du 01/07/2018 au 30/06/2019.

Il précise que le montant initial du loyer est de 250 € et qu’il avait été diminué à 100 euros par mois du 01/01/2018 au 30/06/2018.2018/

CM du 16/07/2018-7/13

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide :

▪ de reconduire la diminution du loyer du local commercial pendant 1 an du 01/07/2018 au

30/06/2019 et de le maintenir à 100 euros pendant cette période,

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-

préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. CIMETIERE

DEL2018-07-16/66

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL2018-05-30/49 CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ENTRETIEN DU CIMETIERE ET DU LAVOIR

Considérant la délibération n°DEL2018-05-30/49 du 30 mai 2018 ;

M. le Maire précise qu’il y a lieu de modifier l’article 2 ainsi :

« d’autoriser le maire à signer un contrat d’entretien annuel du cimetière avec l’entreprise C SIVERT d’un montant annuel de 1248 € TTC à compter du 1er juin 2018 et qui prendra fin le 31 mai 2019. »

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de modifier l’article 2 de la délibération n°DEL2018-05-30/49 du 30 mai 2018 ainsi : « d’autoriser le maire à signer un contrat d’entretien annuel du cimetière avec l’entreprise C SIVERT d’un montant annuel de 1248 € TTC à compter du 1er juin 2018 et qui prendra fin le 31 mai 2019. »

de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. ZONE D’ACTIVITE

DEL2018-07-16/67

AUTORISATION DE VENTE DE DEUX PARCELLES AU BROUCASSA

Vu les demandes d’achat de terrains de TEGULA CHARPENTE et de M.CAUET Vu la délibération n°DEL2018-05-30/50 du 30/05/2018 qui fixait le prix de vente à 25 euros/m2 pour l’achat d’une parcelle de 3000m2 et un prix de vente de 20 euros/m2 pour l’adjonction d’une parcelle

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :2018/

CM du 16/07/2018-8/13

▪ de fixer le prix des terrains à 22 euros/m2 pour une parcelle d’environ 3000m2 et à 15 euros/m2 pour l’adjonction d’une parcelle

▪ de décider de vendre une parcelle de 3000m2 à M.CAUET pour un prix de 22 euros/m2 et une parcelle à adjoindre à son terrain à l’entreprise TEGULA pour un prix de 15 euros/m2

▪ d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à ces ventes. ▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-07-16/68

AUTORISATION DE DELIMITATION DE PARCELLES PAR UN GEOMETRE

Considérant la nécessité de parcelliser des terrains par un géomètre ; Vu le devis du géomètre d’un montant de 1512 euros HT ;

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de parcelliser les terrains qui seront mis à la vente ;

▪ d’autoriser le Maire à signer le devis du géomètre ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

11. ECOLE

DEL2018-07-16/69

CHOIX DE LA PROPOSITION DU CABINET D’ARCHITECTURE A TRAVAILLER POUR LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE

M. le Maire rappelle que lors des commissions Travaux et Ecole du 11 juillet 2018 qui a réuni également la Directrice de l’école et sa remplaçante, le cabinet d’architecture COLLART a présenté les propositions architecturales pour l’agrandissement de l’école (salle de motricité, bureau de la directrice, discussion sur le dortoir…).

M. le Maire présente à l’ensemble des élus, les propositions de l’architecte. Au vu de ces propositions, Mme ARMAING MAKOA souligne qu’il serait intéressant d’intégrer une réflexion sur le réfectoire de la cantine scolaire pour un agrandissement futur. Mme MEREAU s’inquiète d’une perte de luminosité de la classe contigüe à la salle de motricité. M. le Maire précise qu’un couloir doit séparer les deux salles équipées de puits de lumière. Les élus s’inquiètent également de la disparition d’un espace cour pour les maternelles.

A ce jour, le nombre places dans le dortoir est suffisant. Il serait peut-être intéressant de reporter les travaux du dortoir afin de diminuer les coûts.

M. le Maire a transféré aux enseignantes par mail les propositions de M. COLLART.2018/

CM du 16/07/2018-9/13

M. le Maire propose de demander au maitre d’œuvre de travailler sur la proposition 3 dans l’attente d’un avis des enseignants.2018/

CM du 16/07/2018-10/13

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de demander au maitre d’œuvre de travailler sur la proposition 3 dans l’attente d’un avis des enseignants.

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

12. AMENAGEMENT BROUCASSA

CREATION D’UN FOSSE AU BROUCASSA

Vu la demande des habitants des quatre terrains que la commune a vendus au lieu-dit Broucassa ;

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer un fossé pour éviter le ruissellement des eaux sur les terrains.

Il est proposé de demander l’avis technique du service voirie de la Communauté de Communes Cœur de Garonne concernant la question du ruissellement des eaux au niveau de ces quatre terrains.

SIGNATURE DE L’AVENANT AU BAIL DE FERMAGE

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, afin de parcelliser, de modifier le bail à ferme de M. GOMIS. Un courrier a été envoyé à M. GOMIS pour l’en informer.2018/

CM du 16/07/2018-11/13

M. le Maire explique qu’il faudra borner et présente un devis d’un cabinet de géomètres d’un montant de 1159.20 euros. M. de MELLIS ne pense pas qu’il faille borner un fermage. M. le Maire va recontacter la chambre d’agriculture afin d’éclaircir ce point.

M. le Maire attend l’esquisse du géomètre concernant la proposition de parcellisation de la parcelle F585 afin de créer d’autres terrains qui pourront être mis à la vente.

13. RESEAUX

DEL2018-07-16/70

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE DE LA CONSOMMATION DE GAZ

Dans le cadre des activités de comptage, GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz » ou « Compteur GAZPAR ».

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau système de comptage nécessite l’installation de concentrateurs sur des sites appartenant à une personne publique (hébergeur) dans son domaine public et/ou privé.

GrDF et la personne publique signent une convention qui fixe les modalités et les conditions de l’hébergement des concentrateurs.

Les sites proposés par l’hébergeur sont la mairie (15 mètres de hauteur) ou la salle de la Commanderie (7 mètres). Il est proposé une installation de l’antenne sur le château d’eau. M. le Maire précise que l’antenne radio a une fréquence de 169 Mhz pendant : 1 seconde/jour (info : sud radio : 110Mhz).

M. le Maire propose de délibérer sur la signature de la convention avec GrDF.

Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de ne pas signer la convention pour l’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur installé sur le toit de la Commanderie et de la mairie.

▪ de transmettre la présente délibération à la société GrDF et à Mme le Sous- préfet.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre / 3 abstentions Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

14. LOCAL

DEL2018-07-16/71

AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DE LA TERRE D’UN BOX POUR LA PERIODE ESTIVALE2018/

CM du 16/07/2018-12/13

M. le Maire a reçu une demande de l’association La Maison de la Terre pour l’utilisation d’un local afin de stocker du matériel pendant la période estivale. Il propose un box au local photovoltaïque.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser la mise à disposition de la Maison de la Terre d’un box pendant la période estivale

▪ d’autoriser le maire à signer la convention

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 10 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

15. QUESTIONS DIVERSES

SECURITE RD7C

M. le Maire donne lecture du courrier en date du 16 mai 2018 de la direction des routes du Conseil départemental.

ABATTAGE PLATANES RD28A

M. le Maire donne lecture du courrier en date du 27 avril 2018 de la direction des routes du Conseil départemental (réaménagement du carrefour).

FETE LOCALE

M. COURS fait un point financier concernant la fête locale.

31 NOTES D’ETE

La commune de Cazères prêtera le podium et les services techniques de la communauté de communes viendront le monter.

Un électricien et un personnel de sécurité sera nécessaire.

ARS LE BOUE

L’ARS n’engagera pas de procédure code de la santé au lieu-dit Le Boué.

PLATEFORME ULM

M. le Maire demande l’avis des membres du conseil concernant la création d’une plateforme ULM permanente. L’avis est favorable.

AFFAIRE ATTIE

M. le Maire fait état du recours de M. et Mme ATTIE contre la commune suite à l’accident en 2016 de leur fils dans la cour de récréation de l’école.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 23h00.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :

DEL2018-07-16/592018/

CM du 16/07/2018-13/13

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE AU CONSEILLER DELEGUE AUX TRAVAUX-VOIRIE- PATRIMOINE FORESTIER

DEL2018-07-16/60

MISE AU REBUT DU BARNUM

DEL2018-07-16/61

ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE

DEL2018-07-16/62

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL2018-04-05/40 DU 5 AVRIL 2018 D’AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION SATESE

DEL2018-07-16/63

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA FACTURATION, L’ENCAISSEMENT ET LE REVERSEMENT DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT EN SUBSTITUTION DE LA CONVENTION SIGNEE EN 2011

DEL2018-07-16/64

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC DE RIEUMES DEL2018-07-16/65

FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL OCCUPE PAR L’EPICERIE AU RELAIS DU TERROIR

DEL2018-07-16/66

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL2018-05-30/49 CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ENTRETIEN DU CIMETIERE ET DU LAVOIR

DEL2018-07-16/67

AUTORISATION DE VENTE DE DEUX PARCELLES AU BROUCASSA

DEL2018-07-16/68

AUTORISATION DE DELIMITATION DE PARCELLES PAR UN GEOMETRE DEL2018-07-16/69

CHOIX DE LA PROPOSITION DU CABINET D’ARCHITECTURE A TRAVAILLER POUR LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE

DEL2018-07-16/70

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE DE LA CONSOMMATION DE GAZ

DEL2018-07-16/71

AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DE LA TERRE D’UN BOX POUR LA PERIODE ESTIVALE

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :