Procès Verbal - 5 PV 31082021?download=true

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PV 31082021?download=true

Procès Verbal - 5 PV 07052019?download=true

Procès Verbal - 5 PV 07052019?download=true

Procès Verbal - 5 PV 14062022?download=true

Procès Verbal - 5 PV 14062022?download=true

Procès Verbal - 5 PV 10072020?download=true

Procès Verbal - 5 PV 10072020?download=true

Procès Verbal - 5 PV 16072018?download=true

Procès Verbal - 5 PV 16072018?download=true

Procès Verbal - 2 PV 03032018?download=true

Procès Verbal - 5 PV 31082021?download=true Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 31082021?download=true)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, 2021/05

CM du 31/08/2021 1/14

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

_______________________________

CANTON

Cazères

_______________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 15

-présents 10

-votants 13

-absents/excusés 2

1. Approbation du procès-verbal du conseil

municipal du 15/06/2021

2. Délibération : Division parcellaire

3. Délibération : Opposition aux orientations

annoncées par le Gouvernement pour le futur

Contrat d’Objectifs et de Performance Etat - ONF

4. Délibération : Dénomination des voies « Chemin

Haourin », « Chemin de Pastelier »

5. Délibération : Modalité d’inscription la cantine

scolaire et tarification à compter de la rentrée de

septembre 2021

6. Délibération : Modification du règlement intérieur

de la cantine scolaire à compter de septembre

2021

7. Délibération : Travaux agrandissement salle de

classe à l’étage de l’école communale

8. Délibération : Travaux de sécurisation extérieure

de l’école

9. Délibération : Acquisition matériel pour la cantine

scolaire

10. Délibération : Ecole Numérique 2021 « Socle

numérique »

11. Délibération : Travaux de rénovation du

chauffage de la mairie – acquisition chaudière au

gaz

12. Délibération : Convention de services fournis par

le Conseil Départemental par le biais de la

Médiathèque Départementale

13. Délibération : Bilan et approbation de la

modification simplifiée du PLU

14. Délibération : Réforme de l’exonération 2 ans de

Taxe Foncière Propriété Bâtie (TFPB) sur les

nouvelles constructions

15. Questions diverses :

- Point école

- Réflexion tarification sociale

- Personnel cantine

- Passe sanitaire à la Bibliothèque

- Rapport d’activités 2020 Cœur de Garonne

Valo Valorisation agricole des terres AEP de

Clairfont- Pech David et Tournefeuille

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Poucharramet

31 AOUT 2021

Le Conseil Municipal de la commune

de POUCHARRAMET étant réuni au

lieu exceptionnel de ses séances à la

Commanderie, après convocation

légale, sous la présidence de M.

Roger DUZERT.

Etaient présents : DUZERT Roger -

ARMAING-MAKOA Marie-Paule - COURS

David - PALAS Régine - BUNGENER Ana -

BARCELO Stephan - LAW-YEE-MUI Yann -

Cécile PALLAS - RAINGEVAL Marie-Eve -

QUIOT Thierry

Procurations : BREIL Florent a donné

procuration à Roger DUZERT – DIDIER

Sandra a donné procuration à David

COURS - THEMELIN Laure-Catherine a

donné procuration à Ana BUNGENER

Absents excusés : MATHIS Frédérick -

MEREAU Céline

Secrétaire de séance : Madame Marie-Eve

RAINGEVAL a accepté cette fonction

Mme Cendrine CENTENO, secrétaire de

mairie assiste à la séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le 20 août

2021.2021/05

CM du 31/08/2021 2/14

M. le Maire déclare que la séance est ouverte à 19h00 et présente l’ordre du jour.

Il précise également que les séances des conseils municipaux n’ont pas d’obligation de Passe sanitaire et de ce fait, la séance ne sera pas en huis-clos.

Les points 7, 8 et 9 ont été présentés avant le point 5 et 6 pour attendre l’arrivée de la 1ère Adjointe Marie-Paule ARMAING-MAKOA qui présentera ces points.

Points à ajouter à l’ordre du jour :

- Décision modificative n°3 virement de crédit des dépenses imprévues d’investissement vers l’article 21312 opération 14.

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2021.

2. DIVISION PARCELLAIRE – DEL2021-08-31/44

Monsieur le maire expose aux membres présents que Monsieur Frédéric ESTEVIN lui a fait part lors de son dernier rendez-vous en mairie, en date du 25 février 2021 de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle (cadastrée F 606) située dans la zone d’activité « Broucassa », derrière l’atelier municipal, pour environ 987 m² ; dans le but d’y implanter son entrepôt de stockage de matériel lié à son activité.

Monsieur le Maire a fait appel à un géomètre pour délimiter le terrain à l’intérieur de la parcelle communale et de fixer le prix de vente à 42 000 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la vente.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à délimiter et à mettre à la vente une partie de la parcelle cadastrée F606 (987 m²) du terrain communal dans la zone artisanale du Broucassa située dans la zone UF (destinée à l’accueil des activités artisanales et industrielles) pour 42 000.00 € TTC ; Article 2 : Précise que le choix du géomètre chargé des documents d’arpentage pour ces deux projets sera laissé à l’initiative de Monsieur le Maire, sous la condition du moins disant ; Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tous les actes liés à cette procédure ; Article 4 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /1 voix contre /4 abstentions Délibération adoptée à la majorité des membres présents.2021/05

CM du 31/08/2021 3/14

3. OPPOSITION AUX ORIENTATIONS ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT POUR LE FUTUR CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ETAT – ONF – DEL2021-08-31/45

Monsieur le Maire expose :

CONSIDERANT que :

- les annonces faites au Président de la FNCOFOR par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier : o que l’ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025,

o que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ; - la réduction des effectifs de terrain de l’ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ; - les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l’heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où les communes ont été impactées par la crise sanitaire ; - toutes les valeurs qu’apportent la forêt et la filière bois au regard de l’économie, de l’emploi local, de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, du tourisme, de la chasse… - les conclusions des rapports CATTELOT, du travail du Sénat de Mme LOISIER, de la mission interministérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, toujours restées sans réponse

- le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l’ONF au regard du budget de l’Etat et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France

CONSIDERANT les discours tenus par les représentants de l’Etat :

- Emmanuel MACRON : « la forêt de part toutes ses ressources, mérite toute notre attention » - Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier »

- Bruno LE MAIRE: « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE

Article 1 : De s’opposer aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes ;

S’OPPOSE

- à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ;

- au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l’ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes

- au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d’évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n’ont pas été considérées par l’Etat

DEMANDE que

- l’Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ;

- l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ;2021/05

CM du 31/08/2021 4/14

- l’Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Article 3 : De transmettre au Président de l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie Monsieur Francis CROS et à Madame le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

4. DENOMINATION DES VOIES – DEL2021-08-31/46

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur David COURS qui expose au conseil municipal que des voies communales doivent être renommées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1 : De renommer les voies suivantes :

▪ Chemin Haourin

▪ Chemin de Pastelier

Article 2 : de transmettre la présente délibération au service de la Direction Départementale des Territoires et à Madame la Sous-Préfète de Muret.

Délibération adoptée par 12 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur David COURS précise qu’il a été demandé plusieurs devis concernant les plaques de rues et de numérotations des habitations. Pour l’instant une seule entreprise a répondu ; les élus ont décidé d’attendre d’en avoir plusieurs pour se prononcer.

Monsieur le Maire informe également que le panneau d’entrée de village au niveau du lavoir a été dérobé et qu’il sera remplacé dans un avenir proche.

5. MODALITE D’INSCRIPTION A LA CANTINE SCOLAIRE - TARIFICATION A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2021 – DEL2021-08-31/47

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la décision de changer le système de facturation des repas de la cantine en adoptant le système pratiqué par les écoles et les collèges du Territoire. De ce fait, à la rentrée scolaire de septembre 2021, deux régimes d’inscriptions sont proposés : - « demi-pensionnaire » (l’enfant mange tous les jours à la cantine ou pour le moins toute l’année à des jours définis – à titre d’exemple tous les lundis et jeudis)

- « externe » (l’enfant mange exceptionnellement à la cantine).2021/05

CM du 31/08/2021 5/14

Les tarifs établis sont les suivants :

- Tarif demi-pensionnaire à 2.70 € le repas ;

- Tarif externe à 3.70 € le repas ;

- Tarif adulte 3.50 € le repas.

Une facture sera émise à la fin de chaque trimestre et transmise par voie dématérialisée (par mail via le logiciel cantine).

Pour les familles ayant un solde débiteur avant le passage en post facturation, une majoration sera établie lors de la première facture où apparaîtra une ligne « majoration » du montant dû. Pour les familles ayant un solde créditeur avant le passage en post facturation, une déduction sera établie lors de la première facture où apparaîtra une ligne « déduction » du montant du solde.

Le paiement devra être effectué à réception de la facture, soit :

- Par carte bleue en ligne (Payfip)

- Par chèque à l’ordre du Trésor Public

- Par espèce à la mairie (faire l’appoint).

En cas d’absence à la cantine, sous réserve d’un justificatif médical fourni à la mairie par mail ou déposé en boîte aux lettres, le ou les repas seront décomptés sans jour de carence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer aux modalités d’inscription à la cantine scolaire et la tarification en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 ;

Article 2 : de transmettre cette délibération à Madame la Comptable publique de Carbonne et à Madame le Sous-Préfet de Muret

.

Délibération adoptée par 9 voix pour /4 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

6. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DE SEPTEMBRE 2021 – DEL2021-08-31/48

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’à la suite de la mise en place des dernières modalités d’inscriptions à la cantine scolaire, il convient de procéder à la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Ces modifications, concerne les articles suivants :

- Article 5 « Fréquentation » : mise en place de deux régimes « Demi-pensionnaire » et « Externe »

- Article 6 « Tarifs » :2021/05

CM du 31/08/2021 6/14

* Demi-pensionnaire : 2.70 €

* Externe : 3.70 €

* Adulte : 3.50 €

- Article 8 « Réservation » : Passation en mode « Post-facturation » trimestrielle avec envoi des factures dématérialisées (par mail via le logiciel cantine).

- Article 9 « Paiement » : Facturation trimestrielle – Paiement :

* Par carte bleue en ligne (Payfip)

* Par chèque à l’ordre du Trésor Public

* Par espèce à la mairie (faire l’appoint).

- Article 13 « Exécution » : Le présent règlement rentrera en application à compter du 1er septembre 2021. Délibéré et voté par le conseil municipal de Poucharramet dans sa séance du 31 août 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : d’accepter les modifications du règlement intérieur à la suite des nouvelles modalités d’inscriptions à la cantine scolaire et la tarification en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 ;

Article 2 : de transmettre cette délibération à Madame la Comptable publique de Carbonne et à Madame le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

7. TRAVAUX AGRANDISSEMENT SALLE DE CLASSE A L’ETAGE DE L’ECOLE COMMUNALE – DEL2021-08- 31/49

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des travaux ont été entrepris de manière urgente, concernant la rénovation de la salle de classe à l’étage afin qu’elle soit prête à la rentrée de septembre 2021.

Cette rénovation comprend l’agrandissement de la salle de classe, et un rafraichissement de la peinture et du sol.

De ce fait, plusieurs entreprises ont été contactés par corps de métier Une seule entreprise par métier a répondu :

Projet Nom entreprise Montant HT Montant TTC Création ouverture et

reprise de sol

MAS Gérard 5 500.00 € 6 050.00 €

Rénovation sol classe ARCALIS Jérôme 6 641.00 € 7 305.10 € Peinture CESTER David 2 080.00 € 2 496.00 €2021/05

CM du 31/08/2021 7/14

ARCHITECTE SHEEHAN Allison 2 912.00 € 2 912.00 € TOTAL FRAIS TRAVAUX 14 221.00 € 15 851.10 € TOTAL FRAIS ARCHITECTE 2 912.00 € 2 912.00 € TOTAL GLOBAL 17 133.00 € 18 763.10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : de choisir les entreprises MAS Gérard, ARCALIS Jérôme, CESTER David, chacun représentatif de leur corps de métier, ainsi que l’architecte SHEENAN Allison ;

Article 2 : d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;

Article 3 : d’inscrire la dépense au budget 2021 de 18 763.10 € TTC ;

Article 4 : de déposer des demandes de subventions auprès des organismes compétents ;

Article 5 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. TRAVAUX DE SECURISATION EXTERIEURE DE L’ECOLE – DEL2021-08-31/50

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de sécuriser l’arrière de l’école, par la fabrication et la pose de portillon, portail et petite clôture en bois.

Pour ce projet, il a été fait appel à plusieurs sociétés. Une seule société a répondu.

Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC

Le Savoir Fer Français 5170.00 € 6 204.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : de choisir l’entreprise Le Savoir Fer Français pour ce projet ;

Article 2 : d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;

Article 3 : d’inscrire la dépense au budget 2021 de 6 204.00 € TTC ;

Article 4 : de déposer des demandes de subventions auprès des organismes compétents ;2021/05

CM du 31/08/2021 8/14

Article 5 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose l’idée de faire un garage à vélos au sein de l’école communale. Ce projet sera étudié ultérieurement ; en effet la sécurité des enfants est primordiale, or les routes sont dangereuses pour pouvoir plébisciter les déplacements en vélo par les enfants. Toutefois, si ce projet intéresse les parents, ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

9. ACQUISITION MATERIEL POUR LA CANTINE SCOLAIRE – DEL2021-08-31/51

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir du matériel répondant aux normes des cantines scolaires.

De ce fait plusieurs entreprises ont été contacté directement par la 1ère Adjointe Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA en charge des affaires scolaires, afin de faire une estimation sur place des différents éléments à acquérir au vu de l’espace.

Deux entreprises se sont positionnées :

Nom de l’entreprise Produits Montant HT Montant TTC MATFER BOURGEAT

Collectivités PMH

Four et support, table, étagères, meuble

bas) 9 331.23 € 11 197.48 € MARIN Four et table 8 809.51 € 10 571.41 € MARIN Réaménagement de la ligne de cuisson

dans son intégralité (cuisinière gaz,

sauteuse gaz, four, table amovible,

hotte…)

21 512.83 € 25 815.40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : de choisir l’entreprise MATFER BOURGEAT Collectivités PMH, pour l’acquisition d’un four et de son support dans un premier temps uniquement, au vu du budget de la collectivité sur l’année 2021 ;

Article 2 : d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;

Article 3 : d’inscrire la dépense au budget 2021 de 5 608.08 € TTC ;

Article 4 : de déposer des demandes de subventions auprès des organismes compétents ;2021/05

CM du 31/08/2021 9/14

Article 5 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Au vu du budget du projet, Madame Marie-Paule ARMAING-MAKOA propose à l’assemblée de choisir le matériel par ordre de priorité.

Il est convenu donc de prendre le four et son support dans un premier temps. Pour information, le piano de cuisson actuel subira un abaissement.

Du petit matériel de cuisine sera également à prévoir, comme un chariot (idée acceptée à l’unanimité).

10. ECOLE NUMERIQUE 2021 « SOCLE NUMERIQUE » - DEL2021-08-31/52

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’éligibilité de la commune à ce programme de l’Éducation nationale et la possibilité de bénéficier d’une subvention de l’Etat couvrant 50% de la dépense engagée pour l’école, cette subvention étant plafonnée à 7000.00 €.

Dans le cadre de cet appel à projet, Monsieur le Maire a fait contacter plusieurs entreprises. Une entreprise a répondu et il en donne lecture au conseil. Ce devis porte sur l’installation de tableaux blancs qui serons en adéquation avec les vidéos projecteurs du projet école numérique 2020 programme « ENIR ».

Date Sociétés

Montant

HT

Montant

TTC

Reste à

charge

HT

Reste à

charge

TTC

09/08/2021 MANUTAN COLLECTIVITE 1 901.24 2 281.49 570.38 684.45

Le devis de l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITE de 1 901.24 € HT a été retenu. Deux subventions financeront ce projet, le Conseil Départemental et un financement de l’Éducation Nationale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à l’appel à projets « SOCLE NUMERIQUE » ;

Article 2 : de choisir l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITE pour la fourniture de tableaux pour un montant de 1 901.24 € HT ;

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tous documents de ce dossier et faire les demandes de subventions auprès des organismes compétents

Article 4 : de transmettre cette délibération au Président du Conseil Départemental de la Haute- Garonne et à Madame le Sous-Préfet de Muret.2021/05

CM du 31/08/2021 10/14

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

11. TRAVAUX DE RENOVATION DU CHAUFFAGE DE LA MAIRIE – ACQUISITION CHAUDIERE AU GAZ – DEL2021-08-31/53

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, qu’au vu de la vétusté de la chaudière au fioul actuelle datant de 1995 et des réparations à prévoir sur celle-ci, il serait judicieux d’envisager de changer de chaudière et d’en profiter pour passer à une chaudière au gaz moins énergivore.

De plus, lors de l’audit programmé par le SDHEG, nous avons été informés de la possibilité de bénéficier de la prime CEE d’un montant de 606.10 €, dans le cadre du Coup de pouce chauffage pour les bâtiments tertiaires (fiche CEE BAT TH-102).

Le réseau gaz passant au pied du bâtiment, il peut être envisagé la mise en place d’une nouvelle chaudière à haute performance énergétique.

Monsieur le Maire expose les différents devis reçus :

Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC CPZE 5 958.55 € 7 150.26 € ENGIE 5 760.16 € 6 912.18 € SAVES BERNARD 9 304.85 € 11 165.82 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : de choisir l’entreprise CPZE pour l’acquisition d’une chaudière au gaz ;

Article 2 : d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;

Article 3 : d’inscrire la dépense au budget 2021 de 7 150.26 € TTC ;

Article 4 : de déposer des demandes de subventions auprès des organismes compétents ;

Article 5 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable publique de Carbonne à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe que la société GRDF s’est déplacée le 31 août pour vérifier le compteur et établir le dossier.2021/05

CM du 31/08/2021 11/14

12. CONVENTION DE SERVICES FOURNIS PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL PAR LE BIAIS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE – DEL2021-08-31/54

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de renouveler la convention de services qui fixe les modalités des prestations fournies par le Conseil départemental, par le biais de sa Médiathèque départementale, à la commune de Poucharramet pour le fonctionnement de sa bibliothèque municipale.

Les prestations fournies à la commune sont les suivantes :

- Prêt de documents

- Prêt d’expositions

- Offre d’animation

- Offre de formation

- Offre numérique

- Prêt de matériels divers (informatiques, instruments de musiques, mobiliers…)

Les obligations de la commune :

- Amplitude horaire d’ouverture hebdomadaire « tout public » élargie à 8 heures d’ouverture - Réalisations d’activités

- Surface minimum 100 m²

- Travaux accessibilité

- Obtention jusqu’à 40 % de subvention si la commune satisfait à toutes ces obligations.

Ouï l’exposé de M. le maire et après avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser M. le maire à signer la convention de services ;

Article 2 : De transmettre la présente délibération à Monsieur MADOYAN de la Médiathèque départementale et à Madame le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

13. BILAN ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – DEL2021-08-31/55

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 151-43, L. 153-45 à L. 153-48, R. 153- 20 et R. 153-21 ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29 novembre 2011 ;

Vu le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur Roger DUZERT, maire (aucune observation, aucun avis, aucune réclamation);

Considérant :

• La rectification de deux erreurs matérielles sur le plan de zonage concernant2021/05

CM du 31/08/2021 12/14

• L’inversion de la zone UC et UCa au lieu-dit Borret

• La modification de l’aplat de couleur des espaces à planter

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Roger DUZERT, maire ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.

Décide :

Article 1 : D'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune, conformément au dossier joint à la présente délibération.

Article 2 : De transmettre la présente délibération à Madame le Sous-préfet de Muret.

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, elle sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera téléversée sur le Géoportail de l'urbanisme.

14. REFORME DE L’EXONERATION SUR 2 ANS DE TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE (TFPB) SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS – DEL2021-08-31/56

Le Maire de Poucharramet expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : de limiter à deux ans l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur

des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments

ruraux en logements, à 100 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage

d’habitation.

Article 2 : Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.2021/05

CM du 31/08/2021 13/14

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

15. DECISION MODIFICATIVE N°3 VIREMENT DE CREDIT DES DEPENSES IMPREVUES D’INVESTISSEMENT – DEL2021-08-31/57

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues peut être employé par l’autorité territoriale qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit.

Il est ainsi proposé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer le virement de crédits suivants, pour le paiement des différentes factures à venir pour faire face aux dépenses liées à l’agrandissement de la salle de classe à l’étage de l’école communale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de valider l’utilisation des crédits comme indiquée ci-dessous ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à Mme la Comptable publique et à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 13 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

16. QUESTIONS DIVERSES

- POINT ECOLE

Au vu du protocole sanitaire et pour des raisons de sécurité des enfants, les élus en charge des affaires scolaires ont décidé que l’accès à l’école ne se fera plus par le portail bleu devant l’école. Les accès se feront par les portails derrière l’école et sur le côté. Il est d’ailleurs vivement conseillé auprès des parents d’utiliser le parking de la Commanderie, toujours pour des raisons de sécurité.

Il est prévu avant l’hiver de déposer du gravier derrière l’école au niveau du portail coulissant pour éviter que cela ne devienne boueux.2021/05

CM du 31/08/2021 14/14

- REFLEXION TARIFICATION SOCIALE

Ce projet est en cours de réflexion en commission.

- PERSONNEL CANTINE

Madame RACAUD n’a pas souhaité renouveler son contrat. A la suite des entretiens, Madame Myriam DOUSSAT a été recrutée au poste d’aide-cantinier.

A la suite de l’arrêt maladie de Madame ALLARD, des agences d’intérim ont été contactées. A la suite des entretiens, Monsieur Guillaume FERNANDES a été choisi pour occuper le poste de cantinier.

Madame ARMAING-MAKOA propose un travail de réflexion au sujet de la Loi Egalim auprès de la nouvelle équipe cantine.

- PASSE SANITAIRE A LA BIBLIOTHEQUE

• Obligatoire pour le public.

• Il n’est pas nécessaire pour les groupes scolaires et leurs accompagnants d’accueil en dehors des heures d’ouverture au public ;

• Il n’est pas non plus nécessaire pour les groupes périscolaires ;

• Règlement à finaliser pour l’accueil des plus jeunes enfants et pour l’accueil des adolescents ; • Mise en place du contrôle du passe sanitaire à définir.

- RAPPORT D’ACTIVITES 2020 CŒUR DE GARONNE

Monsieur le Maire informe que le rapport est à disposition en mairie, ainsi que celui sur la gestion des déchets ménagers.

- VALORISATION AGRICOLE DES TERRES AEP (ALIMENTATION EN EAU POTABLE) DE CLAIRFONT-PECH DAVID ET TOURNEFEUILLE (EPANDAGE D’EFFLUENTS OU DE BOUES)

Nous avons reçu une demande pour un épandage de boues sur Poucharramet. Lieu non défini.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h33.