Compte-Rendu - compte rendu conseil mardi 26 septembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil mardi 26 septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil mardi 26 septembre 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

MARDI 26 SEPTEMBRE 2017

Compte rendu

(Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment

convoqué le mardi 19 septembre 2017 s’est réuni salle André

Mourlanne sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL,

Maire de Langon, à vingt heures.

PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT, Jean-Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM,

Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Chantale PHARAON, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Maryse BORDESSOULLES, Jennifer WILBOIS,

Guillaume STRADY, Martine FAURE, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Annie BEZIADE, Marie-Pierre MALOCHE, Brigitte DURAND, Charles VERITE, Edwige DELOUBES, David BLE, Marie-Angélique LATOURNERIE

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe FUMEY à Jean-Jacques LAMARQUE, Philippe BENEY à Brigitte DURAND

ABSENT EXCUSE : François SEBIRE

ABSENTS : Frédéric LAVILLE, François LASSARADE

SECRETAIRE DE SEANCE : Serge CHARRON

Monsieur le maire rend hommage à Monsieur DUTILH et demande de respecter une minute de silence. 2

1 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Laurent DUTILH, un nouveau Conseiller Municipal doit être installé.

Il convient donc de procéder à l’installation de Madame Maryse BORDESSOULLES

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

Prend acte de ce changement et de cette installation.

2 Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017

Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.

3 Compte rendu des décisions et des MAPA

DECISION N°103-2017 : CONSTRUCTION D’UN LOCAL POUR LES FEMMES DE MENAGE ET SANITAIRE – SALLE FRANCOIS MAURIAC - AVENANT N°2

Signature avec l’entreprise LMC de Cestas l’avenant N°2 au marché pour les travaux de construction d’un local pour les femmes de ménage et sanitaire, salle François Mauriac, lot N°4 Menuiseries Extérieures pour un montant en moins-value de 4 014.49 € HT

DECISION N°104-2017 : : AVENANT DE REGULARISATION N° 002 - ANNEE 2016 – CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE – VILLE DE LANGON.

Signature de l’avenant de régularisation numéro 002 Année 2016 avec la société d’assurance SMACL concernant le contrat « Responsabilité Civil » d’un montant de 1 261,71 €.

DECISION N°105-2017 : MAPA – REMPLACEMENT DU PREPARATEUR ECS ECOLE MATERNELLE

Signature d’un marché à procédure adaptée pour le remplacement du préparateur ECS de l’Ecole Maternelle avec la société SPIE FACILITIES de Talence pour un montant de 21 975.20 € TTC.

DECISION N°106-2017 : MAPA – REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ROND POINT DES GRAVES

Signature d’un marché à procédure adaptée pour la réfection de l’Eclairage Public Rond-Point des Graves avec la société AT’RESO de Bordeaux pour un montant de 9 324.00 € TTC.

DECISION N°107-2017 : MAPA – TRAITEMENT D’AIR REFECTOIRE ECOLE SAINT EXUPERY- MISSION D’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE3

Signature d’un marché à procédure adaptée pour une mission d’assistance à maître d’ouvrage pour le traitement de l’air du réfectoire de l’Ecole Saint Exupéry avec la société SERMET SUD OUEST de Mérignac pour un montant de 4 200.00 € TTC.

DECISION N°108-2017 : MAPA – REMPLACEMENT DE LA PORTE DU PRESBYTERE- EGLISE SAINT GERVAIS SAINT PROTHAIS

Signature d’un marché à procédure adaptée pour le remplacement de la porte du presbytère avec la société LAPORTE d’Auros pour un montant de 5 836.80 € TTC.

DECISION N°109-2017 : CONTRAT DE MAINTENANCE DES TERMINAUX PVE ET DES LICENCES ANNUELLES FINES POUR LA POLICE MUNICIPALE

Signature d’un contrat de maintenance des terminaux PVE et des licences annuelles Fines de la police municipale pour une durée de 1 an avec la société AGELID, 20 Rue de l’Eglise 76 220 ERNEMONT LA VILLETTE, pour un montant de 936.00 € TTC.

Ce contrat prend effet au 04 mai 2017 pour se terminer à la date du 04 mai 2018.

DECISION N°110-2017 : AMENAGEMENT DES QUAIS DE GARONNE LOT N°1 TERRASSEMENT – VRD- ECLAIRAGE- FONDATIONS – AVENANT N°1

Signature avec l’entreprise COLAS SUD OUEST de Langon l’avenant N°1 au marché pour les travaux d’aménagement des quais de Garonne lot N°1 Terrassement VRD Eclairage et Fondations pour un montant en plus-value de 8 424.60 € HT soit 10 109.52 € TTC.

DECISION N°111-2017 : AMENAGEMENT DES QUAIS DE GARONNE LOT N°2 TRAITEMENTS DE SOLS – PAVAGES - MOBILIER –

AVENANT N°2

Signature avec l’entreprise COLAS SUD OUEST de Langon l’avenant N°2 au marché pour les travaux d’aménagement des quais de Garonne lot N°2 Traitements de sols, pavages et mobilier pour un montant en plus-value de 11 473.60 € HT soit 13 768.32 € TTC.

DECISION N°112-2017 : CONSTRUCTION DE L’UNITE DE DEFERRISATION DE L’EAU DES FORAGES DES QUAIS ET DES SALIERES - AVENANT N°3

Signature avec l’entreprise GIRONDE TRAVAUX de Toulenne l’avenant N°3 au marché pour la construction de l’unité de déferrisation de l’eau des forages des quais et des Salières pour le remplacement du bardage métallique sur le bâtiment existant, pour un montant de 4 070.00 € HT soit 4 884.00 € TTC. Le nouveau marché s’établit à 978 916.17 €HT soit 1 174 699.40 € TTC. 4

DECISION N°113-2017 : CONSTRUCTION DE L’UNITE DE DEFERRISATION DES FORAGES DES QUAIS ET DES SALIERES

MARCHE DE SOUS TRAITANCE BIASINI

Signature de l’acte spécial de sous traitance pour la construction d’une unité de déferrisation des forages des quais et des Salières concernant de plâtrerie avec la société BIASINI domiciliée à 9 Les Ramonds 33190 LAMOTHE LANDERRON. Le montant maximal de ces travaux est de 3 760.00 € HT.

DECISION N°114-2017 : CONSTRUCTION DE L’UNITE DE DEFERRISATION DES FORAGES DES QUAIS ET DES SALIERES

ARCHE DE SOUS TRAITANCE VENTURIN

Signature de l’acte spécial de sous traitance pour la construction d’une unité de déferrisation des forages des quais et des Salières concernant les travaux de menuiseries aluminium avec la société VENTURIN domiciliée 1bis Aureillac 33190 LA REOLE. Le montant maximal de ces travaux est de 10 724.00 € HT.

DECISION N°115-2017 : CONSULTATION

- Equipements techniques salle de spectacle

Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’année 2017, avec l’entreprise Audio Pro, demeurant 13 Avenue Gustave Eiffel 33 700 MERIGNAC relatif aux investissements techniques de la Scène des Carmes pour un montant de 8 963,05 € HT soit 10 755,66 € TTC.

DECISION N°116-2017 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – Marché de téléphonie

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les années 2017 (début du contrat septembre) à 2020 (soit 4 ans) avec l’entreprise ADISTA demeurant 9 Rue Blaise Pascal 54 320 MAXEVILLE, relatif au lot N°1 Convergence (téléphonie fixe, Internet, interconnexion IP et services associés) pour un montant annuel de 37 905€ HT (45 486€ TTC).

Signature d’un marché à procédure adaptée pour les années 2017 (début du contrat septembre) à 2020 avec l’entreprise ORANGE demeurant 23 rue Thomas Edison 33 731 BORDEAUX CEDEX 9, relatif au lot N°2 téléphonie mobile pour un montant annuel de 3 668.04€ HT (4 401.65€ TTC).

DECISION N°117-2017 : Extension du système de vidéo protection

Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’extension du système de vidéo protection avec l’Entreprise CEGELEC Bordeaux, 54 avenue Gustave Eiffel, 33612 CESTAS cedex pour un montant de 16 000€ HT.

DECISION N°118-2017 : AMENAGEMENT DES QUAIS DE GARONNE MARCHE DE SOUS TRAITANCE VOIRIE AQUITAINE5

Signature de l’acte spécial de sous traitance pour l’aménagement des quais de Garonne concernant des travaux de réalisation de béton désactivé avec l’entreprise VOIRIE AQUITAINE. Le montant maximal de ces travaux est de 24 500.00 € HT

DECISION N°119-2017 : Prestation complémentaire pour le dépoussiérage et de tri d’archives

Signature d’une prestation complémentaire avec la société Archives Solutions pour la prestation de dépoussiérage et de tri des archives qui se trouvent au grenier de l’hôtel de Ville, pour un montant de 2 100€ HT.

DECISION N°120-2017 : RENOVATION COUVERTURE CLUB HOUSE STADE OCTAVIN (partie en tuiles)

Confier les travaux de Rénovation de la toiture du club house du stade Octavin à l’entreprise DAYON et de signer un marché avec cette entreprise pour un montant de 15 981.64 € TTC.

DECISION N°121-2017 : CONSTRUCTION D’UN LOCAL POUR LE SKATEPARK ET SANITAIRE AUTOMATIQUE – AVENANT N°1 LOT MACONNERIE

ARTICLE 1 : de signer un avenant au lot N°1 Maçonnerie avec l’entreprise SAC47 pour la réalisation d’une chape au mortier pour la pose du carrelage et d’un enduit ciment sur les murs du sanitaire pour recevoir la faïence, pour un montant de 2582.40 € TTC le nouveau marché avec cette entreprise s’élève désormais à 28 521.60 € TTC

DECISION N°122-2017 : PROJET D’ECLAIRAGE BOULEVARD PIERRE LAGORCE (entre le rond-point du Sauternais et le rond-point des Chênes)

Retenir l’entreprise AT’RESO en tant qu’entreprise proposant l’offre la plus avantageuse économiquement, pour la réalisation du projet d’éclairage du boulevard Pierre LAGORCE et de signer un marché avec cette entreprise pour un montant de 31 485.50 € HT OU 37 782.60 € TTC.

DECISION N°123-2017 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MISSION LOCALE SUD GIRONDE.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON à la Mission Locale Sud Gironde représentée par Monsieur Patrick SEQUIER à compter du 01 septembre 2017.

DECISION N°124-2017 : RESTRUCTURATION DES ESPACES ET DES SERVICES D’ACCUEIL DE LA MAIRIE DE LANGON – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE6

Confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des espaces et des services de l’accueil de la Mairie de LANGON à la SASU POMAREL, domiciliée à 14 cours du XIV juillet 33210 LANGON, et représentée par Monsieur Stéphane POMAREL. Les honoraires pour cette mission, dont l’enveloppe financière est fixée à 72 000 € HT, s’élèvent à 10 500 € HT (TVA au taux en vigueur). Pour cette mission le maître d’œuvre devra les prestations suivantes : - APD avant-projet définitif

- DCE dossier de consultation des entreprises

- MDT mise au point des marchés de travaux

- VISA visa des études d’exécution

- DET direction de l’exécution des contrats de travaux

- AOR assistance aux opérations de réception des travaux

- DOE dossier des ouvrages exécutés

DECISION N°125-2017 : AMENAGEMENT DU CARREFOUR RN 524/ RD 116E2/ RUE CHARLES BRANNENS - CONVENTION AVEC L’ETAT

Signature d’une convention entre les services de l’Etat et la Ville de Langon relative à l’aménagement du carrefour à l’intersection de la RN 524, de la RD 116E2 et de la Rue Charles Brannens au PR 0+1070.

Cette convention fixe les modalités de réalisation et de gestion de cet aménagement, et vaut occupation du domaine public routier national non concédé.

DECISION N°126-2017 : CONVENTION D’AIDE POUR LA CONSTRUCTION DE L’UNITE DE DEFERRISATION - AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

Signature de la convention d’aide proposée par l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE, précisant que le montant sera de 324 226.00 €.

Cette aide pourra être actualisée en fonction du montant exact des travaux exécutés.

DECISION N°127-2017 : CONTRAT DE LOCATION – BUS TRANSPORT PERSONNES AGEES

Signature d’un contrat de location pour le bus transportant les personnes âgées avec la société VEHIXEL demeurant ZA – 01340 ATTIGNAT pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2017.

Le coût du loyer est fixé à 2 200 € par mois hors frais de convoyage.

DECISION N°128-2017 : CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS OSONS ICI ET MAINTENANT ET REBOND 33 – CHANTIER SERVICES CIVIQUES

Signature d’une convention avec les associations Osons Ici et Maintenant et Rebond 33 pour réaliser, en collaboration avec le service général des services techniques, un chantier de7

nettoyage et ramassage des papiers au Bois de Blanche Neige, rue des bruyères, par 16 volontaires de l’association, le mercredi 23 août 2017.

Ce chantier remplace celui prévu initialement le vendredi 19 mai 2017 qui n’a pu être réalisé en raison de mauvaises conditions climatiques.

DECISION N°129-2017 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 206,25 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque GROUPAMA-Banque, du sinistre en date du 19.05.2017.

DECISION N°130-2017 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MADAME GUAIS ELODIE.

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON avec Madame GUAIS Elodie à compter du 01 septembre 2017.

Annule et remplace la décision n° 91/2017 et la convention du 12.06.2017.

DECISION N°131-2017 : MAPA – FOURNITURE DE MATS ET LANTERNES POUR RENFORCEMENT- ECLAIRAGE PLACE KENNEDY

Signature d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de mâts et lanternes pour le renforcement de l’éclairage Place Kennedy avec la société YESSS ELECTRIQUE de Langon pour un montant de 7 624.79 € TTC.

DECISION N°132-2017 : MAPA – FOURNITURE DE MATS ET LANTERNES D’ECLAIRAGE LEDS POUR RENFORCEMENT PASSAGE PIETONS

Signature d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de mâts et lanternes d’éclairage leds pour renforcement des passages piétons avec la société YESSS ELECTRIQUE de Langon pour un montant de 8 005.54 € TTC.

DECISION N°133-2017 : MAPA – FOURNITURE DE MATS D’ECLAIRAGE en 3.50 m

Signature d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture de mâts d’éclairage en 3.50 m avec la société YESSS ELECTRIQUE de Langon pour un montant de 2 220.00 € TTC.

DECISION N°134-2017 : MAPA – FOURNITURE ET INSTALLATION DE VOLETS ROULANTS ECTRIQUES – CENTRE DES IMPOTS – REZ DE CHAUSSEE8

Signature d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture et l’installation de volets roulants électriques au rez de chaussée du Centre des Impôts avec la société BERTACCA de Langon pour un montant de 9 142.80 € HT soit 10 971.36 € TTC.

DECISION N°135-2017 : MAPA – FOURNITURE ET INSTALLATION DE VOLETS ROULANTS ELECTRIQUES – CENTRE DES IMPOTS – 1er ETAGE

Signature d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture et l’installation de volets roulants électriques au 1er étage du Centre des Impôts avec la société BERTACCA de Langon pour un montant de 6 444.96 € HT soit 7 733.95 € TTC.

DECISION N°136-2017 : MAPA – ACQUISITION D’UN DECOMPACTEUR AERATEUR POUR TERRAIN ENHERBE

Signature d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un décompacteur aérateur pour terrain enherbé avec la société LABAT de Langon pour un montant de 19 447.92 € HT soit 23 337.50 € TTC.

DECISION N°137-2017 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 1 ALLEE GARROS A LANGON : LANGON FOOTBAL CLUB.

Signature d’une convention d’occupation avec le LANGON FOOTBALL CLUB pour la location à compter du 01 octobre 2017 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 1 Allée Garros.

DECISION 138-2017 : CONVENTION DE PRESTATION ET D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LANGON, DES ASSOCIATIONS ET DES INTERVENANTS EXTERIEURS POUR L’ANIMATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES- ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Signature avec des associations et des intervenants extérieurs, d’une convention de prestation et d’objectifs dont teneur figurant en annexe de la présente décision pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire.

DECISION N°139-2017 : RESTRUCTURATION DES ESPACES ET DES SERVICES D’ACCUEIL DE LA MAIRIE DE LANGON – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des espaces et des services de l’accueil de la Mairie de LANGON à la SASU POMAREL, domiciliée à 14 cours du XIV juillet 33210 LANGON, et représentée par Monsieur Stéphane POMAREL. Les honoraires pour cette mission, dont l’enveloppe financière est fixée à 72 000 € HT, s’élèvent à 9 150.00 € HT (TVA au taux en vigueur). Pour cette mission le maître d’œuvre devra les prestations suivantes : - APD avant-projet définitif

- DCE dossier de consultation des entreprises

- MDT mise au point des marchés de travaux

- VISA visa des études d’exécution

- DET direction de l’exécution des contrats de travaux9

- AOR assistance aux opérations de réception des travaux

- DOE dossier des ouvrages exécutés

Madame DELOUBES demande à avoir à chaque fois les montants de l’avenant et du marché global.

4 Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour siéger au syndicat intercommunal d’Assainissement Fargues-Langon-Toulenne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Laurent DUTILH, il convient de désigner un nouveau représentant de la commune au sein du SIAFLT (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Fargues-Langon-Toulenne.

Monsieur le Maire propose Monsieur Mohamed CHOURBAGI, qui pourra poursuivre l’action de Monsieur DUTILH dans ce syndicat, d’autant qu’une fusion de plusieurs syndicats est en train de se préparer. Il est probable qu’une CDCI se réunisse prochainement.

Madame LATOURNERIE demande qu’elles sont les CDCI qui devraient fusionner. Monsieur le Maire précise que la CDCI est la commission présidée par le Préfet qui vote les fusions de Communauté de Communes et les fusions de syndicats dans le cadre de la loi Notre. Dans ce domaine, la loi Notre devrait s’appliquer, si elle est confirmée, en 2020 pour les syndicats des eaux. Mais ces 3 syndicats (Barsac, Toulenne-Fargues-Langon et Castets en Dorthe) prennent le devant pour former un syndicat plus puissant. Sous réserve de l’accord du Préfet et du vote de la CDCI, cette création pourrait se faire avant l’obligation de 2020, en 2019. Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

Désigne Monsieur Mohamed CHOURBAGI pour siéger au sein du SIAFLT.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 Exonération de la Taxe sur les spectacles- Année 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal conformément aux articles 1559 et suivants du Code Général des Impôts, d’exonérer de taxe sur les spectacles toutes les manifestations organisées par les associations sportives et culturelles de la commune de Langon pour l’année 2018

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

DECIDE d’exonérer de taxe sur les spectacles toutes les manifestations organisées par les associations sportives et culturelles de la commune de Langon pour l’année 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité. 10

6 Convention de mise à disposition de personnel avec la Mission Locale du Sud- Gironde- Autorisation de signature

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions de l’article 61,

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la Mission Locale du Sud-Gironde dont teneur figurant en annexe à la présente délibération,

Vu les nécessités de service,

Vu l’accord du fonctionnaire concerné,

après en avoir délibéré,

Décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel auprès de la Mission Locale du Sud-Gironde à compter du 1er octobre 2017, dont teneur figurant en annexe de la présente délibération.

Madame DELOUBES demande combien d’agents sont mis à disposition.

Monsieur le Maire indique qu’il reste une personne mise à disposition à la mission locale, la deuxième personne de la mission locale partie à la retraite n’ayant pas été remplacée, et une personne mise à disposition de la Vaillante a demandé sa réintégration à la mairie et n’a pas non plus été remplacée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel.

Cette modification répond à la création au 1er novembre 2017, suite à la mise en place de la nouvelle organisation de la Direction Générale des Services, de trois postes pour la Direction des Affaires Générales et Juridiques, la Direction Technique et la Direction des Ressources Humaines.

Monsieur LAMARQUE précise que la création de ces postes fait suite à une réorganisation des services qui a été décidée suite à des réactions émanent des différents services et des élus. La volonté était de faire évoluer les directeurs avec une recherche de plus de transversalité et de faire évoluer l’organigramme. Nous avons fait appel à un cabinet de consultant, JOPE, qui a accompagné un comité composé d’élus et de la DGS. Le cabinet JOPE a également eu des entretiens avec les directeurs et la DGS qui ont été très impliqués et ont fait remonter des constats et des propositions. Notamment le besoin d’une vision à moyen terme, d’avoir une11

organisation un peu plus claire, un encadrement intermédiaire, une communication mieux structurée et un besoin de clarté en définissant mieux le cadre décisionnel des directeurs. Des propositions ont suivis, par la création d’un pôle marchés publics, la séparation de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction des affaires scolaires. Le cabinet a également préconisé de construire des niveaux infra, de réaliser le schéma de développement de la collectivité jusqu’à la fin du mandat, que chaque Directeur ait un cadre de délégation précis. Ainsi il a été créé un poste de Chef de projet schéma de développement de la commune qui sera directement rattaché au Maire. Il n’y a pas de changement pour les Directions Finances, sport et culture mais création d’une Direction des affaires Générales et juridiques à laquelle seront rattachés les marchés publics.

Considérant que les besoins de ces Directions nécessitent la création :

- d’un emploi permanent de gestionnaire des marchés publics ;

- d’un emploi permanent de conducteur de travaux ;

- d’un emploi permanent d’un assistant de gestion des Ressources Humaines

Monsieur le Maire propose :

- La création d’un emploi permanent de gestionnaire des marchés publics à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- La création d’un emploi permanent de conducteur de travaux à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, aux grades de technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- La création d’un emploi permanent d’assistant de gestion des Ressources Humaines à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Madame DELOUBES demande si les agents ont également été associés à la démarche.

Monsieur le Maire indique que le dossier a été présenté en CT.

Madame DELOUBES demande si la responsable des services techniques, recrutée sur un poste de catégorie B est toujours contractuelle.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. De même la nouvelle directrice des ressources humaines est aujourd’hui en catégorie B.

Madame DELOUBES demande où et quand les postes seront publiés.12

Monsieur le Maire répond qu’ils seront publiés en interne et en externe après la prise de la délibération.

Monsieur LAMARQUE indique que le fait d’ouvrir les postes permet d’obtenir beaucoup plus de candidatures intéressantes.

Madame LATOURNERIE demande une estimation de l’augmentation de la masse salariale.

Monsieur le Maire répond qu’elle peut être estimée à trois fois 30 000€.

Monsieur VERITE demande quelle est la sensation intime du personnel actuel et notamment des Directeurs.

Monsieur le Maire ne souhaite pas commenter ce point en public et le fera en privé avec Monsieur VERITE.

Monsieur VERITE pense qu’il y a un malaise.

Monsieur le Maire répond que tout remaniement peut amener des freins, il y a une personne qui est concernée, mais cela relève de problèmes personnels qui n’ont pas lieu d’être évoqués en public.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, Décide

- La création d’un poste du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet, au 1er novembre 2017.

Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel dans le cadre de l’article 3 alinéas 4,5 et 6 de la loi n° 84-53

- La création d’un poste du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, aux grades de technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe, à temps complet, au 1er novembre 2017.

Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel dans le cadre de l’article 3 alinéas 4,5 et 6 de la loi n° 84-53 -

La création d’un poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, au 1er novembre 2017.

Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel dans le cadre de l’article 3 alinéas 4,5 et 6 de la loi n° 84-53

Les crédits nécessaires à ces ouvertures de poste sont inscrits au budget.

Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité la modification susvisée.

POUR : 25- ABSTENTION : 1 (M. VERITE)

8 Charte informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la municipalité a souhaité mettre en place une charte informatique à destination de tous les agents utilisateurs des systèmes d’information dans le but de les sensibiliser et les prévenir des risques encourus dans le cas d’une mauvaise utilisation de ces outils et de protéger le système informatique et la collectivité.13

Vu l’avis du comité technique en date du 3 juillet 2017.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter la charte annexée à la présente.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

ADOPTE la charte informatique.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 111,75 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 14 juin 2017 : 111,75 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 111,75 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 94,21€

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 28 septembre 2016 : 94,21 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 94,21 €.

Délibération adoptée à l’unanimité. 14

11 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 80,43 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 11 mai 2017 : 80,43 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 80,43 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 56,06 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 18 janvier 2017 : 56,06 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE 56,06 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 36,06 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 19 octobre 2016 : 36,06 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, 15

ACCEPTE 36,06 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

14 Créances éteintes suite à un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux- 345,09 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux, au vu de l’insuffisance d’actifs, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 15 mars 2017 : 345,09 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE 345,09 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

15 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux- 20,53 €

Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 29 mai 2017 : 20,53 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 20,53 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

16 Annulation de la dette au service de l’Eau suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux- 518,28 €

Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit : 16

Le 16 février 2017 : 518,28 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 518,28 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

17 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux- 96,10 €

Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 29 mai 2017 : 96,10 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 96,10 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

18 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux- 611,56

Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 25 janvier 2017 : 611,56 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 611,56 €. 17

Délibération adoptée à l’unanimité.

19 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux- 167,85 €

Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 16 février 2017 : 167,85 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 167,85 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

20 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux- 152,15 €

Le Tribunal d’Instance de Bordeaux, après avis de la Commission de surendettement, a décidé l’effacement d’une somme exigible au jour du jugement d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

Le 16 février 2017 : 152,15 €

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 152,15 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

21 Annulation partielle de la dette au service de l’Eau de Langon – 29,20 €

La commission de surendettement a décidé d’un plan conventionnel de redressement pour une somme exigible d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit :

29,20 € 18

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 29,20 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

22 Subvention exceptionnelle à l’école Saint Exupéry

Le projet de la classe de Madame VACHER de l’Ecole Saint Exupéry « Bâtisseurs de possibles » a été retenu pour être présenté lors d’une conférence à Madrid.

Afin de pouvoir permettre aux enfants ayant participé à ce projet de pouvoir s’y rendre, elle demande une subvention exceptionnelle de 3 000€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’Ecole Saint Exupéry cette subvention exceptionnelle de 3 000€.

Madame DELOUBES indique que cette institutrice est très énergique, mais c’est souvent sa classe que l’on aide, et c’est dommage.

Monsieur le Maire répond que les professeurs sont libres de faire ou non des actions.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000€ afin de permettre aux

enfants ayant participé au projet de la classe de Madame VACHER de se rendre à Madrid pour

le présenter.

Délibération adoptée à l’unanimité.

23 Approbation du rapport du 31 août 2017 de la commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges de la CdC du Sud Gironde du 31 août 2017,

Vu le rapport du mois d’août 2017 de la CLETC en découlant,

Etant donné que le montant de l’attribution de compensation des communes est déterminé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population de la CdC ou moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la CdC), adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts,19

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport du 31 août 2017 de la CLETC qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction de l'estimation de transfert de charge suivante réalisée :

1. Montant des attributions de compensation des communes issues de la dissolution de la CdC des Coteaux Macariens à savoir : Le Pian sur Garonne, Semens, St André du Bois, St Germain de Grave, St Macaire, St Maixant, St Martial et Verdelais ;

2. Evaluation financière du transfert des zones d’activités communales devenues communautaires au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire précise que sur le plan financier, 6 974€ seront diminués de l’attribution de compensation que la CDC verse à la Mairie chaque année, ce qui portera la somme versée à 2 984 778,05 €.

Le Conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le rapport de la CLETC du 31 août 2017 et les montants d’attribution de compensation qui en découlent.

Délibération adoptée à l’unanimité.

24 Communication du rapport annuel 2016 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de la Région de Castets en Dorthe

Comme le prévoit la règlementation, chaque année, un rapport doit être établit par l’organisme public d’assainissement. La commune de Langon étant bénéficiaire du service public du syndicat public Intercommunal d’Adduction d’Eau et d’Assainissement de la Région de Castets en Dorthe, il s’avère nécessaire que le rapport annuel de ce syndicat soit présenté en Conseil Municipal.

Madame DUPRAT présente le rapport. Elle indique que le syndicat a une compétence obligatoire : l’eau et deux compétences optionnelles : l’assainissement collectif et non collectif. Les communes membres sont Auros, Bieujac, Brannens, Brouqueyran, Castets en Dorthe, Langon, Coimères, Mazères, Roaillan, Saint Loubert, Saint Pardon de Conques et Saint Pierre de Mons. Langon n’a cependant pas l’assainissement collectif et non collectif. Les prestations assurées dans le cadre du service sont la gestion du service, la gestion des abonnés, la mise en service, l’entretien, le renouvellement et les prestations particulières. Le réseau de distribution est de 230 km, le volume de stockage total sur le syndicat est de 1 990 m3. Il y a 435 648 m3 facturés. La tarification pour l’année 2016 est de 52€ HT pour la part fixe, 0,71€ HT de 0 à 150 m3, et 0,86€ HT au-delà de 150 m3. Le prix du m3 HT est de 1,14€ sur l’ensemble des communes du syndicat pour 120m3, soit 1,67€ TTC en 2016 (contre 1, 66€ en 2015). Concernant les indicateurs de performance du service sur la qualité de l’eau, sur 29 prélèvements réalisés, 1 seul a été non conforme.

Monsieur le Maire remercie Madame DUPRAT et remarque que le syndicat a diminué les prix pendant quelques années grâce à une bonne gestion. 20

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, PREND ACTE de ce rapport annuel 2016.

25 Communication du rapport annuel 2016 du SICTOM Sud Gironde

Comme le prévoit la réglementation, chaque année, un rapport doit être établi par l’organisme public chargé de l’élimination des déchets.

La commune de Langon étant bénéficiaire du service public du SICTOM, il s’avère nécessaire que le rapport annuel de ce syndicat soit présenté en Conseil Municipal.

Monsieur GUILLEM présente le rapport. Il rappelle le travail réalisé par la CDC du Sud Gironde, l’USGETOM et le SICTOM pour constituer un seul syndicat au 1er janvier 2017. Il y a donc un seul document pour ces 3 collectivités qui va servir de document de référence. Il concerne 85 communes, 5 CDC, 62 000 habitants, 86 agents, 38 véhicules, une plateforme de compostage. Total des flux collectés : 31 920 tonnes soit 514 kg par habitant. Ce rapport vise à avoir une meilleure transparence et développer de nouveaux produits pour être plus performant. Un chiffre ressort particulièrement : 1 500 000€ pour l’incinération des ordures ménagères, et 280 000€ de carburant. Les perspectives pour 2017 sont de bien installer ce nouveau syndicat, l’ouverture d’un nouveau centre de recyclage, la volonté forte et affirmée de faire un plan déchetterie entre 2017 et 2020 pour être au plus près de nos administrés, la mise en place de CT, CHSCT au sein de la collectivité, et se soumettre à la loi sur la transition énergétique qui nous impose de réduire nos déchets de 10% entre 2010 et 2020.

Madame DELOUBES s’étonne du chiffre de 22 % de recyclage de matière sur les points d’apport volontaire. Elle trouve que cela fait peu.

Monsieur BLE répond qu’il s’agit de 22 % du total de ce qui est collecté.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, PREND ACTE du rapport annuel 2016 du SICTOM.

26 Communications

Monsieur le Maire transmet les remerciements de Monsieur CAZE de l’école Jean Moulin pour l’aide donnée lors de la course contre la faim au bois de Blanche Neige.

27 Questions diverses

Monsieur VERITE a lu dans le Sud-Ouest un reportage sur le problème de relation fusionnel du Maire avec le PDG de l’ancien entrepôt de tabac, qui faisait référence à son mauvais caractère.

Monsieur le Maire répond qu’il reçoit les personnes qui lui demande un rendez-vous, ces plaisanteries sont déplacées.

Monsieur VERITE pense que si la commission de sécurité a interdit l’accès au bâtiment ce n’est pas une décision de Monsieur PATROUILLAU mais de la Sous-Préfecture. Actuellement il y a dans cet établissement des choses interdites, et c’est au Maire de faire appliquer la Loi.21

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas cité Monsieur VERITE ni Monsieur PATROUILLAU. Il a passé plusieurs heures avec le Sous-Préfet et le personnel de la Sous-Préfecture pour parler de ces problèmes et envisager l’avenir car on ne peut pas laisser 40 000 m² construit pendant des dizaines d’années sans s’en préoccuper, c’est le rôle du Maire de se préoccuper de cela.

Monsieur VERITE est d’accord avec cela, mais il n’est pas responsable de l’inactivité de la Seita.

Monsieur le Maire indique avoir demandé à Monsieur le Sous-Préfet de faire passer une commission de sécurité, il ne peut pas la constituer sans leur avis.

Monsieur le Maire espère qu’un jour cette manufacture aura une utilité notamment au niveau de l’intermodalité au niveau de la gare, quand le parking sera réhabilité. C’est un vrai quartier qui doit y être construit.

Monsieur BLE demande où en est l’avancée du PLU.

Monsieur le Maire répond qu’il est arrêté suite à l’avis du commissaire enquêteur qui, malgré nos réponses, est défavorable. Nous finissons de consulter les personnes associées au PLU et d’ici une dizaine de jours une Toutes Commissions sera réunie pour prendre une décision.

Monsieur BLE demande s’il s’agit de refaire le PADD, continuer, ou fusionner avec le PLUI.

Monsieur le Maire répond que toutes les solutions seront abordées lors de la réunion en Toutes Commissions.

Madame DELOUBES indique que la personne anciennement détachée à la Vaillante a souhaité réintégrer les services de la Mairie. Elle demande s’il est prévu de donner une compensation à l’association.

Monsieur le Maire répond que ce point est en négociation. Il précise que l’aide apporté à la Vaillante au travers de ce poste et de différents investissements en 2013 a été de 39 000€, 40 000€ en 2014, 37 000€ en 2015 et 47 917€ en 2016. Aujourd’hui, nous sommes en train de réfléchir comment nous pouvons les aider, mais certainement pas à cette hauteur-là. Nous sommes en discussion.

Monsieur CHOURBAGI ajoute qu’il n’a jamais été question de ne plus aider la Vaillante. Nous avons rencontré les dirigeants de l’association pour anticiper la fin de cette mise à disposition. Nous avons également reçu un courrier de l’association présentant un projet très ambitieux et attractif. Nous devons revoir les dirigeants pour voir comment continuer à les aider.

Monsieur le Maire ajoute que nous sommes dans une période difficile pour les finances publiques des mairies et nous ne pourrons pas soutenir des actions qui dépassent ce que la ville de Langon peut faire. Nous sommes une ville de plus de 7 800 habitants et nous ne pouvons pas soutenir des associations qui visent une renommée nationale.

Monsieur CHOURBAGI indique qu’elles doivent également chercher des financements complémentaires pour leurs projets qui dépassent la taille de notre territoire.22

Monsieur le Maire indique qu’on ne peut pas éternellement multiplier le nombre de personnes adhérentes, de compétition, d’entraineurs qui sont aujourd’hui payés. Il y a de moins en moins de bénévoles mais les associations doivent se rendre compte qu’elles évoluent dans une petite collectivité et prendre également en compte le fait que près de 70 % des adhérents ne sont pas Langonnais la plupart du temps. Toutes les associations doivent revoir leur façon de faire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25