Procès Verbal - PV du 28 09 2023

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Procès Verbal - PV du 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 28 septembre 2023 à 20h15

Etaient présents :

M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale M. Christophe BRUN, adjoint au Maire Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale M. Jean-Pierre THEROND, adjoint au Maire Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal Madame Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire M. Didier CATHALAN, conseiller municipal M. Elva LAMENTA, conseiller municipal M. Thibaut FALCON, conseiller municipal M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir :

Absente :

Nadia ROBERT, conseillère municipale ; Sophie BRUN, conseillère municipale ; Sandrine BESSE, conseillère municipale (arrivée à 22h00)

Monsieur Thibaut FALCON est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite rajouter un point à l’ordre du jour, il s’agit du renouvellement de la convention d’occupation de locaux du relais Petite Enfance mis à disposition par la commune à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

Il est procédé ensuite à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

____________________________________

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 31 août 2023 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

N°43-2023 : Création d’un emploi permanent au service voirie

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire indique qu’afin d’anticiper un départ à la retraite d’un agent des interventions techniques en milieu rural, un contrat à durée déterminée a été signé pendant une période d’un an. La personne donnant satisfaction, il y a lieu de créer un emploi permanent. Il ajoute que cet emploi correspond au grade de catégorie C, cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.

M. Thibaut Falcon, intéressé par l’affaire, est absent au moment du vote.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial pour une durée de 35h00 à partir du 1er janvier 2024.2

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

N°44-2023 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire indique que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».

Depuis, le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mr André-Frédéric DELAY, pour exercer cette mission, pour la durée du mandat. Celui-ci sera saisi par voie écrite, par courrier à l’adresse suivante (Mairie -5 rue des Ecoles – Malpas – 43370 Cussac-sur-Loire). En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur

A l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner M. André-Frédéric DELAY comme référent déontologue à la rémunération en vigueur.

N°45-2023 : Convention d’occupation de locaux du relais Petite Enfance mis à disposition par la commune à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

Rapporteur : M. Rémi Barbe, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a pris la compétence facultative dans le domaine de « coordination, planification et harmonisation des services Petites Enfances » par délibération n°3 du 20 décembre 2007. A ce titre, la commune met à disposition un local pour les animations destinées aux assistantes maternelles. Une convention a été signée en date du 26 décembre 2019 pour encadrer les modalités de cette mise à disposition.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans. Celle-ci pourra être renouvelée une fois tacitement pour la même durée.

Il souligne les contreparties engageantes de cette convention pour la commune : entretien du local et des jeux, prise en charge des frais d’électricité, des produits d’entretien et maintenance, nécessité de veiller au bon état du mobilier et de le remplacer. Monsieur le Maire indique que l’Agglomération du Puy-en-Velay, en revanche, demande la gratuité de cette mise à disposition. Un courrier sera adressé à l’Agglomération du Puy-en-Velay dans ce sens.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux du relais Petite Enfance mis à disposition par la commune à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.3

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

N°46-2023 : Décisions du Maire

Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les biens suivants :

Parcelles B 2888, 2890, 2891, 2892, 2894, 2895, 2898, 2883, 2887, 1774, 0334, 0321, 0319 - 4 et 6 rue des Fresnes

Les points suivants :

- Autorisation de signature avec la DIR Massif Central concernant la convention d’entretien du giratoire des Baraques ;

- Autorisation de signature d’une convention avec la crèche « Les P’tits pas » ;

ont été ajournés pendant la séance du conseil municipal dans l’attente d’informations complémentaires.

Le Maire, Le secrétaire,

Rémi BARBE Thibaut FALCON