Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 09 02 2023
Déliberation - Liste des délibérations du 28 09 23
Procès Verbal - PV du 28 09 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU 15 02 24
Conseil Municipal - CM 2 06 02 2020
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 09 04 24
Déliberation - Liste des délibérations du 04 07 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 18 12 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 170425
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 270325 01042025073231
Déliberation - Liste Deliberations du 09 02 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 09 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Famille,
Liste des délibérations
Séance du 09 février 2023
N° délibération Objet
Avenant à la convention de prestations de service avec la micro-crèche «
6-2023 Les P'tits Pas »
7-2023 Cession de terrain rue des Mésanges
8-2023 Vote des subventions année 2023
9-2023 Vote des subventions (complémentaires) année 2023
10-2023 Décisions du Maire : DIA parcelle AH 9 République Française n°6 / 2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Gussse ne
Séance du 09 février 2023
Convocation le 02 février 2023
L'an deux mille-vingt-trois et le neuf février à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE,
Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie Brun, Thibaut Falcon (pouvoir donné à Jean-Louis Reynaud)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Nadia ROBERT a été nommée secrétaire.
Objet : Avenant à la convention de prestations de service avec la micro-crèche « Les P'tits Pas »
Par délibération du 12 avril 2018, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a décidé de conserver la
compétence « petite enfance ».
Une convention de prestations de service a été signée entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la commune de Cussac-sur-Loire qui accueille la micro-crèche « les P'tits Pas » gérée par l'association l'ADMR.
Cette convention a été signée en date du 15 juillet 2018 et précise les modalités d'intervention et de facturation des prestations de la commune sur les équipements et services confiés par la Communauté d’agglomération du
Puy-en-Velay.
Par délibération en date du 10 mars 2022, le conseil communautaire a retenu le principe d’une délégation de
Service public débutant le 1° juillet 2023, date prévisionnelle pour la gestion de ces crèches. Il convient donc de
modifier la convention actuelle par le biais d’un avenant. Ce dernier sera signé pour modifier la durée
d'exécution de la convention.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
-_ d'approuver la modification de la durée d'exécution de la convention de prestations de services en la
limitant à un an maximum à compter du 1° janvier 2023 sans possibilité de reconduction. Elle prendra
fin à la date de début de délégation de service public.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention de prestations de services.
Fait à Cussac-sur-Loire
Le 09 février 2023
Nombre de Membres
En Exercice
Présents
Vote
Pour
Contre AR Prefecture
ADIFRGONE 043-214300840-20230210-2023 6-DE Reçu le 10/02/2023 fréfecture, et publication ou notift f @février 2023 République Française n° 7/2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
Bussse Re
Séance du 09 février 2023
Convocation le 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie Brun, Thibaut Falcon (pouvoir donné à Jean-Louis Reynaud)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Nadia ROBERT a été nommée secrétaire.
Objet : Cession de terrain rue des Mésanges
Monsieur le Maire informe que suite à la construction du lotissement les Mésanges, les équipements (voirie,
réseaux d'eaux pluviales, éclairage public, espaces verts, borne incendie, conteneurs ordures ménagères) ont été
transférés à la commune par convention signée en date du 25 juin 2020 avec l’entreprise MB Foncier pour
permettre de desservir le lotissement.
La parcelle AB 151 appartenant à M. Michel BOUQUET permet également de desservir cette future voie
communale.
Monsieur BOUQUET a donné son accord pour faire une cession gratuite à la commune de la parcelle AB 151 afin
de l'intégrer le domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Désigne la SARL ACTIF (Maison Forte de Farnier, ZA de Corsac Il, 43700 BRIVES CHARENSAC) pour
assister le Maire dans la rédaction des Actes Administratifs et toutes les démarches administratives concernant l'acquisition de cette parcelle.
+ Décide que les frais sont à la charge de la Commune.
+ Désigne Jean-Pierre THEROND, adjoint délégué du Maire, pour signer l’acte pour le compte de la
commune, et tous documents relatifs à ce dossier.
° Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer l'acte administratif ainsi que tous documents relatifs
à cette opération.
Fait à Cussac-sur-Loire,
le 9 février 2023
Le Maire,
Rémi Barbe
Nombre de Membres
En Exercice
Présents
Vote
Pour
Contre
Abstentions
et publication ou noieasemrdf 10 février 2023 AR Prefecture
043-214300840-20230210-2023 7-DE
Reçu le 10/02/2023 République Française n° 8/2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
LE Séance du 09 février 2023
Convocation le 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie Brun, Thibaut Falcon (pouvoir donné à Jean-Louis Reynaud)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Nadia ROBERT a été nommée secrétaire.
Objet : Vote des subventions année 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les subventions pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes aux organismes ci-après :
Association Communale de chasse Agrée de Cussac 180 €
Amicale Parents d’Elèves : 350 €+ 450 € pour cadeaux de Noël école Louis Pergaud 800 €
Amicale des Donneurs de sang bénévoles 180 €
Association Gym volontaire 180 €
Cussac Yoga 180 €
Scène sur Loire 180 €
Cussac Arts et Jeux 180 €
FNACA 180 € + (100€ pour les cérémonies des 19/03, 8/05 et 11/11) 280 €
Cussac Pétanque. 180 € + (200 € participation au chauffage boulodrome) 380 €
Solignac Cussac Football Club 1000 €
Association Kasmadtrip 180 €
Association Hiri’s 180 €
Association d'aide à domicile de Solignac (ADMR) 150 €
AVEMEXH (Association visiteuses maison de retraite de Solignac) 200 €
Association « Des Gardes aux Vallées » (siège Mairie de Solignac) 100 €
Association de pêche (AAPPMA) Le Pont de Chadron 110 €
Comité Départemental de lutte contre le cancer 100 €
Section Jeunes Sapeurs-Pompiers du Brignon/Solignac 200 €
Association Familles Rurales de Solignac-sur-Loire 100 €
Restaurants du cœur de Haute-Loire 150 €
Secours populaire Français 50 €
Les Chemins de Cluny 15€
Comité Départemental du prix de la Résistance et déportation 50 €
Société Protectrice des Animaux 500 €
Fait à Cussac-sur-Loire, le 09 février 2023
Nombre de Membres
En Exercice À
Présents
Vote
Pour AR Prefecture Contre
Abstentions
Acte rendu exécu
043-214300840-20230210-2023 8-DE
Reçu le 10/02/2023 République Française n° 9/2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
LE Séance du 09 février 2023
Convocation le 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie Brun, Thibaut Falcon (pouvoir donné à Jean-Louis Reynaud)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Nadia ROBERT a été nommée secrétaire.
Objet : Vote des subventions année 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les subventions pour l'année 2022.
Monsieur Didier Cathalan, Président de Cussac Loisirs, Madame Sandrine Couturier, Présidente de Terrafêtes,
Monsieur Emmanuel ROCHE, Président de Cussac Tarot Club, se sont retirés au moment du vote concernant
l'attribution de leur subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes aux organismes ci-après :
Cussac Loisirs : 180 €+ 500 € Bibliothèque 680 €
CussacTarot Club : 180 €
Terrafêtes : 180 €
Fait à Cussac-sur-Loire, le 09 février 2023
Le Maire,
En Exercice
Présents AR Prefecture ue 043-214300840-20230210-2023 9-DE our Reçu le 10/02/2023
Contre
Abstentions
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,
et publication ou notification du 10 février 2023 République Française n°10/2023
Département Haute-Loire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
LE Séance du 09 février 2023
RS Convocation le 02 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf février à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la
convocation qui leur a été adressée.
Tous les membres sont présents sauf : Sophie Brun, Thibaut Falcon (pouvoir donné à Jean-Louis Reynaud)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Nadia ROBERT a été nommée secrétaire.
Objet : Décisions du maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 fixant les
règles en matière de délégation accordée au Maire par l’Assemblée Délibérante pour certaines affaires de
gestion courante, et l’autorisant à déléguer ses pouvoirs aux adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 4 juin 2020 (reçue en Préfecture de la
Haute-Loire le O5 juin 2020) qui a pour objet les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
A cet effet, le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :
e Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les biens suivants
-__ Parcelle AH 124 - 1 rue des Costes
Fait à Cussac-sur-Loire, le 09 février 2023
Le Maire,
Rémi Barbe
Nombre de Membres
Exercice
Présents
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Acte rendu exécu6
et publication ou 1
AR Prefecture
043-214300840-20230210-2023 10-DE
Reçu le 10/02/2023