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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 09 Delib Conv SPPPI 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 09 Delib Conv SPPPI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Date
de
convocation
:
23
février
2023
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 27
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
Isabelle
NOGARO
qui
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET;
Marc
MABILLET
; Christian
GONZALES
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
:
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-09
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l'Adour
- Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
les
missions
du
Secrétariat
Permanent
pour
la Prévention
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI)
de
l'estuaire
de
l’Adour. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_09-DE
Créé
en
1998,
le
SPPPI
a
pour
missions,
sur
la
zone
portuaire
de
l’estuaire
de
l’Adour,
de
faciliter
l'information
du
public,
la
concertation
entre
les
différents
acteurs,
et
la
direction
d'étude
visant
à
une
meilleure
connaissance
de
l’environnement
industrialo-portuaire.
Il
est
composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
l’État,
des
industriels
et
des
associations
de
riverains
et de
défense
de
l’environnement.
Madame
la
Présidente
rappelle
l'importance
du
SPPPI,
l'implication
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
celui-ci
et
propose
une
participation
financière
de
3
600
euros
pour
l’année
2023
afin
de
soutenir
le fonctionnement
de
l'association.
VU
l'arrêté
interdépartemental
du
21
novembre
2006
portant
création
et
organisation
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour,
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
les
sections
relatives
à
la définition
de
la compétence
« Aménagement
de
l’espace
»,
VU
le
courrier
de
Madame
la
Présidente
du
SPPPI
de
l'estuaire
de
l’Adour
en
date
du
24
janvier
2023
sollicitant
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
de
la convention
liant
l'association
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l’estuaire
de
l’Adour
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2023
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
relatif à la
présente
délibération
;
DIT
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
du
Secrétariat
Permanent
pour
la
Prévention
des
Pollutions
Industrielles
de
l'estuaire
de
l’Adour,
pour
un
montant
de
3
600
euros
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.