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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 10 delib conv 2021 OT
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 10 delib conv 2021 OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
ID : G40-244000859-20210824-2021 0810-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 24 Mars 2021
Date de convocation : 18/03/2021
Date d'affichage de la
délibération : 29/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle pluriactivités à BIARROTTE sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FiCHOT, Laurence GUTIERREZ, Vanessa MOLÈRES, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Anne DUPRÉ,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Emmanuel SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN,
Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPÉBIE
Pouvoirs : 5
-ONDRES: Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN, Jérôme NOBLE donne pouvoir à Pierre
PASQUIER
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Philippe POURTAU donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS : Alain PERRET donne pouvoir à Christian GONZALES, Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à
Nicolas DOMET
Absent : 1
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : isabelle AZPEÏTIA
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-03-10
Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme du Seignanx - Année 2021
Madame la Présidente rappelle la délibération du 17 octobre 2002 relative à la convention liant la
Communauté de communes à l'Office de Tourisme du Seignanx.
Une convention de partenariat prend en compte, chaque année, les moyens financiers accordés par
la Communauté de communes ainsi que l’échéancier des versements.
Ce dispositif respecte le cadre de la démarche Qualité Tourisme dans laquelle l'Office de Tourisme
Communautaire s’est engagée. Envoyé en pr
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20210824-2021 0810-DE
VU la délibération du Conseil communautaire adoptant le Budget Primitif 2021 en date du 24 mars
2021,
CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser pour l’année 2021 les moyens financiers accordés à l'Office
de Tourisme Communautaire en contrepartie des actions et missions qui lui sont confiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat correspondant à l'année 2021 passée avec
l'Office de Tourisme du Seignanx.
INDIQUE que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement de l'Office de
Tourisme, pour un montant de 194 000 euros.
AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention, dont le texte est annexé à la présente
délibération, qui a pour objet de définir le partenariat financier entre les parties.
Résultat du vote: Unanimité, ne participent pas au vote Jérôme NOBLE, Éva BELIN, Jean BAYLET,
Isabelle NOGARO, membres du Conseil d'Administration de l’association.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 25 Mars 2021,