Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 7 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations du 7 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
N°1/2024
fe DEPARTEMENT : GARD SOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
auss es ! Reçu en préfecture le 14/02/2024
SYennes.. Publié le [4 ; FEV, 2024 ID : 030-200034601-20240207-1_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_. ] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers Patrick - BERTHEZENE Gilles - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - CLENCRC CE | BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE
| "Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- MACQ Madeleine - MALAIZE Nombre de Conseillers 33 | Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
À | ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 24 Z Ocelyne
= Suppléants présents: BORDARIER
Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER
| Philippe. Pour : 24
C | 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
ontre : BLANCHAUD Marie-Hélène - LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration
à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2023
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 13 décembre 2023.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 13 décembre 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
)
—
Le PrésidenCértifie sous sà responsabilité te caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibérêt l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à véniptel.à présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vww.telerecours.fr N°2/2024
À DEPARTEMENT : GARD O U a . Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(au sses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes pubié le 11 4 FEV. 2024
hs ts ID : 030-200034601-20240207-2_2024-DE
Nombre de Conseillers
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—7 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
| 28 Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
EIL EXETCICE : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE . | Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MACQ Madeleine - MALAIZE
Nombre de Conseillers ;3 | Françoise - MONNOT Michel —- ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre de su | ZANC lyne. | Nombre de suffrages 24 ZANCHI Jocelyne | exprimés : | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice - SOLER
Philippe. Pour : 24
Contre : 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - one | BLANCHAUD Marie-Hélène - LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Objet : BUDGET PRINCIPAL
Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
Le Président,
Expose que l'article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits votés au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette inscrit au chapitre 16. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le montant pouvant être ouvert. Informe que pour le bon fonctionnement des services, certaines dépenses d’investissement doivent être engagées. Aussi, il est proposé la répartition suivante, sachant que ces crédits seront inscrits au budget 2024 et que le maximum autorisé est de
2 185 903 € / 4 = 546 475.75 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2024, sur la base de l’enveloppe financière suivante :
20 | 4 800€ | 1200 €
21 980 228 € 0€
23 1 190 675 € 297 668.75 €
TOTAL 2 185 903 € 298 868,75 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par |_le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le ñ LFEN. 2024
ID : 030-200034601-20240207-2_2024-DE N°3/2024
DEPARTEMENT : GARD
#oual ARR . Envoyé en préfecture le 14/02/2024 (au Ssses ONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
évenne publié le À 4 FEV, 2024 “re dires {D : 030-200034601-20240207-3_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
" . 1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
en exercice : | BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE
——— | Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MACQ Madeleine - MALAIZE
Nombre de Conseillers 53 | Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION
|présents | Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
Nombre deputtaes nu | ZANCHI Jocelyne.
SXPAIMES | Suppléants présents: BORDARIER Bernard - BOUTAVIN Candice —- SOLER
Pour : 24 Philippe.
C | 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
CONS E | BLANCHAUD Marie-Hélène - LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration | à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0 |
Objet : BUDGET DECHETS
Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
Le Président,
Expose que l'article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1°’ Janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits votés au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette inscrit au chapitre 16. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le montant pouvant être ouvert. Informe que pour le bon fonctionnement des services, certaines dépenses d’investissement doivent être engagées. Aussi, il est proposé la répartition suivante, sachant que ces crédits seront inscrits au budget 2024 et que le maximum autorisé est de
38 838 € / 4 = 9 709.50 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2024, sur la base de l’enveloppe financière suivante :
0€
21 38 838 € 9 709 €
23 0€ 0€
TOTAL 38 838 € 9 709 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfe c'e 1 ie
Publié le Î Î ‘ mt
ID : 030-200034601-20240207-3_2024-DE N°4/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14 FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-4_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
28
Nombre de Conseillers 23
24
24
0
Abstention : 0
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE
| Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —- MACQ Madeleine - MALAÏZE
Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
! ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents : BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER
Philippe.
Absents : ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
BLANCHAUD Marie-Hélène - LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : BUDGET METEOSITE MT AIGOUAL
Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 ‘
Le Président,
Expose que l'article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuiïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits votés au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette inscrit au chapitre 16. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le montant pouvant être ouvert. Informe que pour le bon fonctionnement des services, certaines dépenses d’investissement doivent être engagées. Aussi, il est proposé la répartition suivante, sachant que ces crédits seront inscrits au budget 2024 et que le maximum autorisé est de
45 000 € / 4 = 11 250 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2024, sur la base de l’enveloppe financière suivante :
?(
À
27 700 €
?
6925€ 20
21 17 300 € 4325€
23 0€ 0 €
TOTAL 45 000 € 11 250 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-4_2024-DE N°5/2024
Bou =l DEPARTEMENT : GARD nl . Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(au sses , ARRONDISSEMENT : LE MIE Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes Publiée 4 4 FEV, 2024
one ID : 030-200034601-20240207-5_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
LE + Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE Nombre de Conseillers ;$ | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - en exercice: | BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE 1
|
|
_ Le Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MACQ Madeleine - MALAIZE
Nombre de Conseillers | 23 Françoise - MONNOT Michel —- ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION
présents : Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre -
N | ZANCHIJ | Nombre de suffrages 4 ocelyne
——— = _ | Suppléants présents : BORDARIER
Bernard — BOUTAVIN Candice —- SOLER
Philippe. Pour : 24
Contre : 0 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
OntTE : BLANCHAUD Marie-Hélène - LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration
| à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-12, L2131-1 et
L2131-2,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales.
Vu la délibération N°167 du 20 septembre 2023 relative à la mise en place du référentiel comptable M57 à compter du 1% janvier 2024.
Considérant que :
e Le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que les éventuels processus de gestion propre à la collectivité qui se dote d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
e Le passage à la nomenclature M57, au 1% janvier 2024 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier.
Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également d’identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le comptable. Il fixe les modalités de préparation, d’adoption et d’exécution du budget, de même que les règles de gestion relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement, qui sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Ce règlement budgétaire et financier comporte 6 parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable et financier soit :
e Titre 1 — Cadre budgétaire ;
Titre 2 — Gestion des crédits ;
Titre 3 — La gestion pluriannuelle des crédits ;
Titre 4 - Exécution du budget ;
Titre 5 - Méthodes comptables ;
Titre 6 — Gestion financière.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
e Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Pubiié le À 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-5_2024-DE N°6/2024
À. DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(@u sses - Sos ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024 even n es Publié le 1 b FE, 2074
Nombre de Conseillers
ID : 030-200034601-20240207-6_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers »g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOURELLY Régis -
en exercice : BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE
= — —| Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - MACQ Madeleine - MALAIZE 23 Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert - ROLAND Dominique - THION
_ . . ZANC :
| égis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre -
Nombre de suffrages HT Jocelyne.
: = - | P £ Les
: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice
—- SOLER
Pour : 23 | hilippe. |
Contre : 0 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - LE: BLANCHAUD Marie-Hélène - LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration o | à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 1
Objet : Avenant convention de délégation de Revens
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et «assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (14/12/2023) et de la commune de Revens (3/12/2022) actant le budget de délégation suivant :
Budget délégation Revens Acté
Charges à caractères général 0€
Charges de personnel 1537€ Considérant la dépense supplémentaire de la commune de Revens dans le cadre des missions sur l’assainissement de la commune pour un montant de :
Charges à caractères général Montant TTC
Facture d’eau potable 152.27 €
TOTAL 152.27 €
Montant TTC
Charges de personnel 1557.19 €
TOTAL 1557.19 €
Monsieur le Président propose de modifier le budget de délégation suivant :
Budget délégation Revens proposé
Charges à caractères général 152.27 €
Charges de personnel 1557.19€
Le conseil communautaire, après délibération avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Revens.
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié ke 1 b FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-6_2024-DE N°7/2024
4 ou al DEPARTEMENT GARD Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(av Ssses ; ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
évennes pubié le 14 FEV. 202 DRE ID : 030-200034601-20240207-7_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
——— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers 33 | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
! LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers 4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
BScnSE ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
k Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages
Dre € 25 £XPTIS | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice - SOLER
Philippe.
| Pour : 24
C | 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - ontres è Ÿ | LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 1
Objet : Avenant convention de délégation de Saumane
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (8/2/2023) et de la commune de Saumane (12/12/2022) actant le budget de délégation suivant :
Budget délégation Saumane Acté
Charges à caractères général 2654 €
Charges de personnel 3 533 € Considérant la dépense supplémentaire de la commune de Saumane dans le cadre de l’exploitation du service d’eau et d’assainissement pour un montant de :
Montant
Charges à caractères général | 19 683.08 €
Charges de personnel 5816.92 €
TOTAL 25 500€
Monsieur le Président propose de modifier le budget de délégation suivant :
Budget délégation Saumane proposé
Charges à caractères général 22 337.08 €
Charges de personnel 9 350 €
Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saumane,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Pubiié le #1 4 FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-7_2024-DE Gr Tovel
évennes
N°8/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2024 Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 530-2D EP 0200 7.8 2026-0€
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
1 Présents :
. 28 en exercice :
Nombre de Conseillers . 24
présents :
Nombre de suffrages 25
exprimés :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER
Philippe.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
| PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Avance de trésorerie 2024 - Subvention aux associations Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes et La Filature du Mazel.
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, au titre de ses compétences, octroie chaque année une subvention de fonctionnement à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes et à l’association La Filature du Mazel.
Considérant que pour des raisons de fonctionnement liées à leurs trésoreries, il sera nécessaire de procéder au mandatement d’une somme qui correspondrait à une avance sur le versement total 2024, avant le vote du budget.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
“ décide de mandater la somme de 40 000 € à l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses
Cévennes ;
“ décide de mandater la somme de 5 000 € à l’association La Filature du Mazel ;
“ autorise le Président à signer les mandats de paiement. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 14/02/2024 Publié e44 FEV, 2074
ID : 030-200034601-20240207-8_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gova
évennes
N°9/2024
DEPARTEMENT : GARD — ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le} 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-9_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers ne 28
en exercice :
———— |
Nombre de Conseillers | “ | 24 |
présents :
Nombre de suffrages 25
exprimés :
Pour : 25
| Contre : 0
Abstention : 0
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel —- ODDOS Robert -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice - SOLER
Philippe.
| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obijet : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de structuration du réseau de randonnées phase 3
Vu la Code de la Commande Publique.
Vu le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 16 juin 2017.
Considérant le marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 62.000 € HT en date du 16 juin 2017.
Considérant les retards d'exécution du marché.
Considérant la nouvelle proposition de devis incluant :
- Analyse et diagnostic des itinéraires de randonnées
-_ Elaboration du programme d'aménagement
- Suivi et coordination des travaux
- Etude spécifique sur deux sites de pratique de pleine nature.
Considérant cette proposition d’un montant de 33.400,00 € HT au lieu de 23.350,00 € HT encore à réaliser au marché initial. Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres consultée pour avis.
Il est proposé de valider un avenant au marché initial d’un montant de 10.050,00 € HT, soit une augmentation de 16,2 %. Le nouveau montant du marché serait donc de 72.050,00 € HT.
Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Valide la demande d’avenant :
- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le Î b FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-9_2024-DE N°10/2024
[ DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(Gusses Roua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | regu en préfecture 1 14/02/2024
évennes Publié 1e 4 4 FEV, 202 lepes ET sfrpsae ID : 030-200034601-20240207-10_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE Nombre de Conseillers 3 | Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE a ! LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers 4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages
Pour : 25
oc. 25 :
SXPEES | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER Philippe.
|
Contre : 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - omire.Ë LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - | _ E PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Convention de partenariat — contribution des membres fondateurs au fonctionnement de l’association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup
Considérant l’association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup a pour objet principal de porter le programme LEADER 2023-2027 du GAL Cévennes Pic Saint-Loup.
Considérant les membres fondateurs de cette association :
- La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires ;
- La communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises ;
- La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup ;
- La communauté de communes du Pays Viganais ;
- La communauté de communes du Piémont Cévenol ;
Considérant les statuts de l’association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup et conformément à l’article 8 des statuts « Contribution au fonctionnement de l’association », les membres fondateurs contribuent annuellement au fonctionnement de l’association selon une clé de répartition définie en Assemblée Générale ». Considérant que l’assemblé Générale, lors de l’ Assemblée Générale Constitutive du 28 mars 2023,
a validé la notion de contribution des membres fondateurs à hauteur de la part d’autofinancement de l’association et à part égale, dont les règles seront fixées dans une convention de partenariat.
Considérant l’Autorité de Gestion du programme de LEADER en Occitanie, le Conseil Régional Occitanie, demande un autofinancement à hauteur de 20% du budget présenté dans le cadre de la demande de subvention annuelle au fonctionnement et à l’animation du GAL afin d’obtenir 80% de FEADER au titre du programme LEADER. La contribution annuelle des membres fondateurs représentera cette part d’autofinancement de l’association.
Considérant que le montant estimatif de la contribution est la suivante :
Part de la contribution | Montant estimatif de la contribution
CCCAC-TS |20% 5 263,77 €
CCCGS 20% 5 263,77 €
CCGPSL 20% 5 263,77 €
CCPV 20% 5 263,77 €
CCPC 20% 5 263,77 €
TOTAL 100% 26 318,85 €
Considérant que le montant réel de la part d’autofinancement au plan de financement LEADER n’est connu qu’une fois l’année écoulé, la participation des EPCI sera revue l’année suivante pour équilibrer ce montant.
Considérant que la date de début d’éligibilité des dépenses à la subvention LEADER étant fixée au 27 janvier 2023.
Considérant que la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup s’est engagée à faire l’avance de trésorerie sur la période non subventionnée (1% janvier au 27 février 2023), 2 agents assurent les missions d’animation.
Considérant que le montant du temps de travail d’ingénierie est estimé au maximum de 750€/mois/EPCI. Le montant réel sera calculé sur la base du coût horaire (salaire brut chargé) + 15% de coût indirect.
Considérant la convention annexée à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- S’engage à rembourser à la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sa part
pour la période non subventionnée ;
- Autorise le Président à signer la convention de partenariat sur la contribution des membres
fondateurs au fonctionnement de l’association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup ;
- Autorise le Président à signer tous documents s’y référent ;
- Autorise le versement de la contribution annuelle à l’Association Aigoual Cévennes Pic
Saint-Loup et ce jusqu’à la fin du programme LEADER 2023-2027. Envoyé en préfeclure le 14/02/2024
Reçu en PARUFEN 20
Publié le :
ID : 030-200034601-20240207-10_2024-DE
= Envoyé en préfecture le 14/02/2024
une ue , . Reçu en préfecture le 14/02/2024
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an que dessus. Pubrié le 14 FEV. 2024 ID : 030-200034601-20240207-10_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
>
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°11/2024
DEPARTEMENT : GARD Boual . Envoyé en préfecture le 14/02/2024 G USSes = ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
@u évennes pubiéle 1 4 FEV, 202 Free Ste ID : 030-200034601-20240207-11_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
a | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers 33 | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
———— | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers ;4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
RESScRer ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages
re 25
, SXPTIMS : | Suppléants présents : BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER Pour : 25 | Philippe.
Cont | 0 “| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - ONE | LEBEAU Irène - MOLHERAC Bemard (procuration à BOURELLY Régis) - . PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Remboursement des dépenses non éligibles à l’association Aigoual Cévennes Pic Saint Loup
Vu le courrier de sélection des GAL de la Région Occitanie en date du 21 décembre 2022 ;
Vu la délibération portant sur la validation des statuts de l’association Aigoual Cévennes Pic Saint- Loup, structure porteuse du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup, en date du 8 février 2023 ;
Vu le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive de l’association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup du 28 mars 2023 ;
Vu la convention de partenariat — Contribution des membres fondateurs au fonctionnement de l'association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup, notamment ses articles 2 et 3 ;
Considérant que les 5 communautés de communes qui composent le nouveau GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup ont validé la création d’une association régie par la loi du 1 juillet 1901, destinée à être la structure porteuse du GAL et dont elles sont les membres fondateurs ;
Considérant que cette association a pour objet :
- D’être structure porteuse du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup dans le cadre de la programmation LEADER 2023-2027 ; - De promouvoir le développement des 5 communautés de communes qui composent le
GAL ;
- De mener toute action ou réflexion susceptible d'améliorer l’efficacité du développement au
sein du territoire notamment par la réalisation des actions du programme LEADER.
- De favoriser les échanges entre ses membres et les acteurs du développement au niveau
local
- D’expérimenter, mettre en œuvre et évaluer les actions nouvelles pertinentes à l’échelle du
territoire ;
- De rassembler et faire circuler l’information au sein du territoire ;
- D’organiser les échanges de réflexion qui se révéleront nécessaires tant avec les pouvoirs
publics et notamment les autorités départementales ou régionales, les instances européennes,
qu'avec tout autre intéressé et notamment les acteurs du développement du périmètre ;
- De mener, suivre, accompagner et promouvoir toute action matérielle et immatérielle
tendant à son objet ;
- D’entreprendre toute autre démarche qui servirait l’accomplissement de l’objet social, en
complément des actions directement menées par les membres.
Considérant que les statuts de l’association ont été validés par le conseil communautaire le 8 février 2023 ;
Considérant que l’Autorité de Gestion du programme LEADER en Occitanie, le Conseil Régional Occitanie, demande un autofinancement à hauteur de 20 % du budget présenté dans le cadre de la demande de subvention annuelle au fonctionnement et à l’animation du GAL afin d’obtenir 80 % de FEADER au titre du programme LEADER. La contribution égale des membres fondateurs représentera cette part d’autofinancement de l’association, à hauteur de 5 263,77 € par EPCI, révisable annuellement en fonction des dépenses effectivement réalisées ;
Considérant que le versement des subventions LEADER par l’agence de services et de paiement, organisme payeur du programme LEADER en Occitanie, suite à l’instruction de la demande par la Région Occitanie, autorité de gestion du programme LEADER en Occitanie, ne sera effectué qu'après le conventionnement du nouveau GAL, dans un délai de 24 mois environ ;
Considérant la nécessité de mobiliser des moyens (humains, matériels, prestations) nécessaires au sein de l’association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup, pour pouvoir mettre en œuvre la nouvelle programmation, en débutant l’accompagnement des porteurs de projets, l’instruction des dossiers, la mise en place et l’animation du Comité de Programmation ;
Considérant que les représentants des communautés de communes au sein de l’association avaient envisagé dans un premier temps, de contracter un prêt bancaire pour constituer une ligne de trésorerie, mais qu’au vu des taux d’intérêts proposés, une seconde option a été adoptée: une avance de trésorerie par les cinq communautés de communes membres fondateurs, à destination de l’association ;
Considérant que cette avance, d’un montant total de 40 000 euros par communauté de communes,
versée en 2 fois (en 2024 et en 2025) à l’association Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup, permettrait à cette dernière de pouvoir recruter le personnel, financer les moyens matériels et les prestations nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle programmation LEADER 2023-2027 ;
Considérant que cette avance sera remboursée à chaque communauté de communes, une fois que les subventions LEADER auront été versées.
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le {4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-11_2024-DE Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Considérant le budget prévisionnel de 2023 à 2025 de l’association ; | Reçu en préfecture le 14/02/2024 Pubiié le4 |, FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-11_2024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
e _Approuve que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires
verse une avance à l’association Aigoual Cévennes Pic Saint-loup pour qu’elle puisse se
doter des moyens nécessaires pour débuter la nouvelle programmation LEADER 2023-
2027, en attendant le versement des subventions LEADER ;
e S’engage à réunir les fonds pour cette avance d’un montant total de 40 000 euros, qui fera
l’objet de deux versements de 20 000 euros chacun, l’un en 2024, et l’autre en 2025 ;
e Autorise le Président à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (ausses - nous évennes
N°12/2024
DEPARTEMENT : GARD ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le b FEV. 2074
ID : 030-200034601-20240207-12_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Nombre de Conseillers
en exercice :
| Nombre de Conseillers
| présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
; Pour :
Contre :
Abstention :
28
24
25
25
0
0
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel —- ODDOS Robert -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM ! Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
{| Suppléants présents
: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER
Philippe.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
| PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : AMI Eau et climat - Demande subvention CD30
Vu la délibération n°156/2023 du 20 septembre 2023
Considérant que la Communauté de communes a postulé à l'AMI Eau et climat de l’Agence Rhône Méditerranée Corse qui concerne les communes versant méditerranéen :
* Axe 1 : caractérisation de la ressource en eau (en commun avec la Communauté de communes
du Pays Viganais (CCPV)) :
Recueil de données synthétiques : recherche bibliographique ;
Création d’un SIG : cartographie des données recueillies ;
Création d’un tableau de bord : page internet qui permet de visualiser en temps réel
certaines mesures.
Etat des lieux de l’agriculture présente sur le territoire ;
Accompagnement dans l’élaboration de la stratégie d'adaptation des pratiques agricoles
locales face au risque accru de sécheresses liées au changement climatique :
« Modélisation spatialisée des consommations hydriques en lien avec
l’agriculture ;
* Recherche et identification de solutions innovantes adaptées au territoire ; + Étude agri-économique des solutions innovantes ;
* Réalisation d’un avant-projet sommaire chiffré pour adapter des infrastructures
existantes aux futurs enjeux de mobilisation de l’eau ;
+ Etude prospective de la gestion de l’eau :
* Animation et planification territoriale :
* Réunions / Ateliers participatifs ;
° _ Communication ;
*__ Création d’un support muséographique pour la Maison de l’Eau.
Considérant que l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corses a retenu notre projet d’étude.
Considérant l’actualisation des estimations le nouveau plan de financement est le suivant :
DEPENSES (TTC €) RECETTES (TTC €)
Personnel 123 276.52 € Agence de l'eau RMC |249 633.66€ 70%
Consommables 4 000 € CD30 35 661.95€ 10%
Etudes Autofinancement 71 323.90 € 20 %
Axe 1 Part PV 85 680 €
Axe 1 part CCCACTS 25 704€
Axe 2/3 CACTS 99 959 €
Support muséographique _| 18 000 €
TOTAL 356 619.52 € TOTAL 356 619.52 € 100%
Le Conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
- APPROUVE la poursuite du projet ;
- APPROUVE le plan de financement ;
- APPROUVE l'inscription de la dépense au budget de la communauté de communes CACTS ;
- AUTORISE le Président à solliciter les financements (Agence de l’Eau et Département du
Gard ;
- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
« . y ib : . Reçu en préfecture le 14/02/2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pubie 161 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-12_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Dean notification. Le tribunal adrninistratif peut être saisi par l'application mate ne « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(au sses y ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes Publié le 14 FEV, 2074 ID : 030-200034601-20240207-13_2024-DE
N°13/2024
L DEPARTEMENT : GARD goual
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— —— — — 7 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers 9 | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON | en eXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
à —— | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers ;4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert - présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
._… | - VIGNE A dre - ZAN lyne. Nombre de suffrages Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
en 25
CEE Lu | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER Pour : 25 Philippe.
Contre : 0 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - Ontres LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
. | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Objet : Création d’un emploi temporaire — Chargé de projet Eau et climat — 35h
hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I’ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III concernant les recrutements dans la fonction publique,
Vu les articles L332-24 à L332-24 du code précité concernant les emplois temporaires en contrats de projets,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement,
Vu le Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant que la Communauté de communes est lauréate de l’ Appel à Manifestation d’Intérêt Eau et Climat de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et qu’elle a candidaté à l’ Appel à
projet « Economies et efficience de l’eau » de l’agence de l’eau Adour Garonne. Considérant que ce projet a pour but de caractériser la ressource en eau du territoire et accompagner l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique afin de mieux gérer la ressource en eau,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent afin de pouvoir recruter un agent contractuel pour mener à bien le projet Eau et climat dans le cadre de l’ Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Eau et Climat,
Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet :
- Animation générale du projet sur le territoire et échanges avec territoire voisin (PETR, CC du Pays Viganais) ;
- Mise en œuvre, suivi et coordination de l’étude sur les ressources en eau ;
- Collecte des données auprès des données/études existantes et des agriculteurs, mise à jour de l’état des lieux global de l’agriculture sur le territoire ;
- Suivi, accompagnement et coordination des prestataires et des acteurs en charge des études sur l’adaptation de l’agriculture cévenole d’aujourd’hui à demain face à la sècheresse ; - Animation d’atelier de sensibilisation, communication sur le projet et échanges avec les partenaires et les élus ;
- Gestion administrative, financière et gouvernance du projet.
Considérant que l’agent devra justifier d’un niveau BTS (bac + 2) minimum, et d’une expérience
similaire.
Considérant que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; les primes et le supplément familial le cas échéant.
Considérant que le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans, et est renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Considération que le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
e DECIDE de créer un emploi non permanent de Chargé(e) de projet Eau et climat, - Dès que possible à compter du 1° avril 2024,
- À temps complet à raison de 35h hebdomadaires,
- Pour une durée de 2 ans
- De catégorie B, ouvert aux grades de technicien, technicien principal 2%" classe et technicien, principale 1ère classe,
- De catégorie À, ouvert au grade d’Ingénieur territorial.
e AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. | Envoye en préfecture le 14/02/2024 Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 1 k FE, Y
ID : 030-200034601-20240207-13_2024-DE
= Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. RE Re DES Pubié 1e] 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-13_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa redponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et info
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°14/2024
DEPARTEMENT : GARD
I8OU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoyé en préfecture le 14/02/2024
auss es + Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes Publié le Délibération du Conseil ID : 030-200034601-20240207-14_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
| Nombre de Conseillers 3g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE _ _. ! LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers ;4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
présents : | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
[ | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages
a. 25 |
EXPTIMS© | Suppléants présents: BORDARIER Bernard - BOUTAVIN Candice — SOLER Philippe.
Pour : 25 |
Contre : 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - | “ONTe LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
| . | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Fonds de concours commune de Val-d’Aigoual - Changement des Menuiseries et volet roulants à la crèche de L’Espérou et installation radiateurs électriques crèche de Notre Dame de la Rouvière.
Vu l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu l’article L. 5214-16 V du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Vu l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, les
communes participent au financement de certaines compétences à travers les fonds de concours.
Considérant qu’afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant que pour le bon fonctionnement de la crèche de Notre Dame de la Rouvière, il a été nécessaire d’installer des radiateurs électriques afin de remplacer la PAC qui ne fonctionne plus.
Considérant que pour le bon fonctionnement de la crèche de L’Espérou, il a été nécessaire de remplacer les menuiseries et de poser des volets roulants. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
Considérant que les travaux sont terminés : ID : 030-200034601-20240207-14_2024-DE
Désignations Coûts Aide CAF | Reste à | Part CC CAC | Part Commune Travaux ht charge Val-D ’Aigoual
Menuiseries et volets roulants | 30 097€ 24 065€ 6032€ |3016€ 3 016€
crèche L’Espérou
Radiateurs et meubles cuisine | 2 445.96€ | 1 955.57€ | 490.39€ | 245.20€ 245.19€ crèche NDDLR
Le Conseil Communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide de demander un fonds de concours d’un montant total de 3 261.19€ € à la commune de Val-d’Aigoual correspondant aux travaux désignés dans le tableau ci-dessus.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours. fr À nn
evennes fetes T'afideihes
N°15/2024
DEPARTEMENT : GARD ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le À 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-15_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers
1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
1 LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIÏRE Jacques —
| . 24 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25
nn | Suppléants présents: BORDARIER Bernard - BOUTAVIN Candice - SOLER
Pour : 25 | Philippe.
Co tr : 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - | Conte : © | LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
. ! PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0 |
Objet : Organisation de la Fête de la Transhumance 2024
Considérant que la communauté de communes organise chaque année la Fête de la Transhumance
à l’Espérou début juin.
Considérant que cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et
touristique de notre territoire. Elle permet de faire découvrir au grand public les traditions, les
savoir-faire et les activités liées à l’élevage et l’agropastoralisme. Cette fête marque le début de la
saison touristique estivale et bénéficie à l’économie locale. Chaque année se sont 10 000 à 15 000
habitants qui viennent sur le massif pour profiter de cette tradition désormais inscrite au Patrimoine
culturel immatériel de 1’humanité de l’Unesco. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié 44 FEV. 2024
Considérant le plan de financement suivant : ID : 030-200034801.20240207-15_2024-DE
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant Organisme Montant
Maintenance 7 000,00 €
Région Occitanie 6 000,00 €
Communication 300,00 €
Animations enfants 1 700,00 €
Conseil départemental du Gard 6 000,00 €
Animations 6 000,00 €
Organisation 16 000,00 € CC CACTS 19 000,00 €
Total TTC 31 000,00 € | Total TTC 31 000,00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
“ Approuve l’organisation de la Fête de la Transhumance pour le mois de juin 2024 ;
“" Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;
“ Autorise le Président à faire les demandes de subvention auprès du département du Gard et
de la Région Occitanie ;
“ Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°16/2024
I DEPARTEMENT : GARD goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envove en préfecture le 14/02/2024
ausses 7 Reçu en préfecture le 14/02/2024
syonree Pubié 9 j, FEV, 2024 ni a ID : 030-200034601-20240207-16_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers 3g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
Fe | ——+ LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — Nombre de Conseillers 4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
présents : | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25 |
nés : |
| SXPPTTS | | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - BOUTAVIN Candice — SOLER
Pour : 25 Philippe.
= | 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
SL LEBEAU Irène - MOLHERAC Bemard (procuration à BOURELLY Régis) -
. | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Participation financière Mission Locale Garrigue et Cévennes
La Mission Locale Garrigue et Cévennes est un espace d'intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans qui a pour vocation l’insertion des jeunes.
Chaque jeune accueilli à la Mission Locale Garrigue et Cévennes, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir.
Suite à l'adhésion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes à la Mission Locale Garrigue et Cévennes en 2021, le montant de la participation financière de la Communauté de Communes est fixé à 2 € par habitant pour un montant total de 10 626 € (5 313 habitants x 2 €) pour l’ensemble du territoire. Cette somme sera inscrite au budget 2024.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide :
e De participer au prorata du nombre d’habitants à hauteur de 2 € par habitant, soit 10 626 €. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 14/02/2024 pubré 41 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-16_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomne que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°17/2024
DEPARTEMENT : GARD
(@u sses I8Oua [ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN | Envoys en préfecture le 14/02/2024 Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes PS, Pubié le 4 FEV. 202 ID : 030-200034601-20240207-17_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
un | 7] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
| Nombre de Conseillers 2g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
ÉDENCIEEE Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers 4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
PESSNSE ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Nombre de suffrages TC 25
RE | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER Philippe.
Pour : 25
Contre : 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - [One LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Objet : Election de la structure animatrice de sites Natura 2000 pour 2023, 2024 et 2025.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires porte l’animation de
trois sites Nature 2000 :
-__ZSC « Vallée du Gardon de Saint Jean » (FR 9101368) ;
- _ZSC « Causse Noir » (FR 9101381) ;
-__ZPS « Causse Noir » (FR 9112014).
Ce portage a pour objet l’animation, la mise en œuvre et le suivi de la mise en œuvre des documents
d’objectifs des trois sites Natura 2000 précédemment cités.
Le DOCOB du site « Vallée du Gardon de Saint Jean » a été établi sous la responsabilité du Préfet
du Gard, en concertation avec les partenaires locaux concernés. Il a reçu un avis favorable du
comité de pilotage le 20/12/2012 et a été validé par arrêté préfectoral le 07/06/2013.
La structure animatrice était le Pays Aigoual Cévennes Vidourle jusqu’au 17/04/2013, puis la
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires a pris le relai jusqu’à
aujourd’hui. Le DOCOB des sites « Causse Noir » a été établi sous la responsabilité du Préfet du Gard, en
concertation avec les partenaires locaux concernés. Il a reçu un avis favorable du comité de pilotage
le 20/07/2010 et a été validé par arrêté préfectoral le 26/04/2011.
La structure animatrice était le CPIE des Causses Méridionaux jusqu’à fin 2014, puis la
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires a pris le relai en 2015
jusqu’à aujourd’hui.
Conformément aux dispositions de l’article R.418-1 du code de l’environnement, et relativement au
respect du code des collectivités en application du principe de libre administration des collectivités,
une élection de la structure animatrice de ces sites Natura 2000 doit être réitérée tous les 3 ans.
Dans ce cadre, pour le site Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint Jean » (FR 9101368),
l’élection de la structure animatrice pour la période 2023, 2024, 2025, s’est déroulée lors du COPIL
de l’animation du site le 15/12/2022. La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a
été élue à l’unanimité comme structure animatrice pour ce site, pour une période de 3 ans.
Concernant les Sites Natura 2000 « Causse Noir » (FR 9101381 et FR 9112014), l’élection de la
structure animatrice pour la période 2023, 2024, 2025, s’est déroulée lors du COPIL de l’animation
de ses deux sites le 12/12/2022. La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a été
élue à l’unanimité comme structure animatrice pour ces sites, pour une période de 3 ans.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
À (
=
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en Ti E. 4/02/2024
usée (D FEV. 20% ID : 030-200034601-20240207-17_2024-DE N°18/2024
DEPARTEMENT : GARD O U a . Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(auss es £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Regçu en préfecture le 14/02/2024
even nes Publié le {4 4 FEV, 202
SRE ID : 030-200034601-20240207-18_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Nombre de Conseillers }g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
D | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers 4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert - présents : | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. — —
Nombre de suffrages 1: 25
EXPTIMÉS : | Suppléants présents : BORDARIER Bernard - BOUTAVIN Candice - SOLER Philippe.
Pour : 25
Contre : 0 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - SES | LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
. | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0 orIane OND Audrey
Objet : Adhésion à l’association des Amis du Chemin de saint Guilhem
Vu la Communauté de communes compétente en matière de Tourisme.
Considérant l'itinéraire du chemin de saint Guilhem traversant le territoire de la Communauté de
communes.
Considérant la sollicitation de l’Association des Amis du Chemin de saint Guilhem en date du 12
janvier 2024.
Considérant l'Association des Amis du Chemin de saint Guilhem engagée dans la promotion de cet itinéraire et la structuration du réseau d’hébergeurs et de partenaires.
Considérant l’Association des Amis du Chemin de saint Guilhem soutenue par la politique de massif des Grandes Itinérances du Massif Central.
Il est proposé que la Communauté de communes adhère à l’association, d’un montant de 500,00 €, pour lui permettre de poursuivre ces actions de développement et demeurer un partenaire technique privilégié. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité : Pubiéle À 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-18_2024-DE
- Valide l’adhésion.
- Autorise le Président à signer les documents y afférent et verser le montant de cette
adhésion.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
J
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°19/2024
DEPARTEMENT : GARD oual ! Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
eve nnes Publié le À 4 FEV, 2024
PT ID : 030-200034601-20240207-19_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
————— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE Nombre de Conseillers 3g Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON ent EXETCICE: Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE , — LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers 4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Nombre de suffrages RS 25
EXPrIMES | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice - SOLER
Pour : 25 Philippe.
C tr | 0 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - ONE : | _| LEBEAU Irène - MOLHERAC Bemard (procuration à BOURELLY Régis) -
| D | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Objet : Convention de financement avec le Centre permanent d’Initiatives pour
l’environnement (CPIE) du Gard pour la mise en place du guichet unique de la rénovation énergétique Cévennes Uzège
Vu l'arrêté Ministériel du 5 septembre 2019 portant validation du programme « service
d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
Vu les objectifs de déploiement du programme SARE à l'échelle de la Région Occitanie ;
Considérant que la Région Occitanie a créé le Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) avec l’objectif d’accélérer la rénovation énergétique des logements. Le déploiement du SPIRE vise à rendre accessible à tous, le chantier de la rénovation énergétique par la mise en place d’un réseau de guichets uniques pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
Considérant le que le CPIE du Gard s’est porté candidat pour développer un guichet unique sur le territoire Cévennes & Uzège avec le soutien des communautés de communes :
- Causses Aigoual Cévennes-Terres solidaires,
- Du Pays Viganais,
- Du Piémont Cévenol, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 1 b FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-19_2024-DE
- De Cèze Cévennes,
- Le Pays d’Uzès.
Considérant que des permanences seront réalisées sur le territoire le jeudi matin les semaines paires soit à l’Espérou soit à l’Estréchure en fonction des prises de rendez-vous.
Considérant que la participation financière des territoires proposée dépend du nombre d’habitants, celle de Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires est de 2 232 € soit 0.42 € / habitant.
CC Causses
. Aigoual ,
an cc Piémont cc Pays es ES L £c Cèze cc neYs Cévenol Viganais Cévennes d'Uzès Terres
2ETP Solidaires
Population nb hab (INSEE
2020) 85602 22136 9926 5313 19191 29036
Financement EPCI 35 964€ 9 300 € 4170€ 2232€ 8063 € 12 199 €
Soit en €/hab 0,42€ 0,42€ 0,42€ 0,42€ 0,42€ 0,42€
Considérant la proposition de convention ci-jointe qui a pour objet de définir les contributions
logistiques et financières liées au partenariat entre la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes — Terres Solidaires et le CPIE du Gard qui unissent leurs efforts pour encourager le
déploiement du dispositif Renov'Occitanie sur le territoire de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité:
- Valide la convention de financement ci-jointe, la contribution de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires sera de 2 232 €.
-__ Autorise le président à signer à l’ensemble des pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZEN
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ausses
ci
évenne sfidaines
IN°20/2024
DEPARTEMENT : GARD — ARRONDISSEMENT - LE VIG AN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le À 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-20_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers | . 28
en exercice :
Nombre de Conseillers : | 24
présents :
Nombre de suffrages 25
exprimés :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
—] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
| MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
___ ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice —- SOLER
Philippe.
| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
_ PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Création 2 emplois d’Agent de maitrise à temps non complet / Suppression 2 emplois d’Adjoint technique principal de 2°"* classe ; suite à promotion interne
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I‘ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu les lignes directrices de gestion,
Vu l'entretien professionnel des agents,
Vu la saisine du comité social territorial pour la suppression de poste,
Vu l'inscription des agents sur la liste d’aptitude d’Agent de maitrise par voie de promotion interne,
Considérant la nécessité de créer 2 postes d’Agent de maitrise et de supprimer 2 postes d’Adjoint technique principal de 2°" classe, en raison d’un avancement par voie de promotion interne, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le ff 4 FEV, 202
ID : 030-200034601-20240207-20_2024-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
> de créer 1 emploi d’Agent de maitrise à temps non complet à raison de 23h hebdomadaire à compter du 01.03.2024,
> de créer 1 emploi d’Agent de maitrise à temps non complet à raison de 22h hebdomadaire à compter du 01.03.2024,
DECIDE
> de supprimer 2 emplois d’Adjoint technique principal de 2%" classe à temps non complet dont bénéficiaient les agents promouvables
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°21/2024
l DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(au sses ISOU a ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
évennes Puoé 1e 4 4 FEV, 2024 Lu T'otdmens ID : 030-200034601-20240207-21_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
” Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers :g | Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
——————— — LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers 54 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. | Nombre de suffrages 25
L EXPORESE ___ | Suppléants présents: BORDARIER Bernard —- BOUTAVIN Candice — SOLER Philippe. Pour : 25
c tre - 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
ONE | LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - LE PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention :
Objet : Création Adjoint Technique Principal 1°"* Classe temps complet / Suppression Adjoint Technique principal 2è"° classe suite à avancement de grade
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I‘ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu les lignes directrices de gestion,
Vu l’entretien professionnel de !l’agent,
Vu la saisine du comité technique pour la suppression de poste,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1% Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint Technique principal 2°" classe, en raison d’un avancement de grade, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Le Conseil communautaire, Reçu en préfecture le 14/02/2024 pubiéle {94 FEV. 24
Après en avoir délibéré à l’unanimité, ID : 030-200034601-20240207-21_2024-DE
DECIDE
> de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet à compter du 01.03.2024,
DECIDE
> de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Principal de 2%" classe à temps complet dont bénéficiait l’agent promouvable
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Û
0
“préséh
.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe què ‘délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(au sses ; ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes Publié le À b FEV. 2074
ID : 030-200034601-20240207-22_2024-DE
N°22/2024
1 DEPARTEMENT : GARD goual
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Nombre de Conseillers ,g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice: Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE ON —| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques — Nombre de Conseillers ;4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel —- ODDOS Robert - présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM EH Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25
| SXPIRES | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER
Pour : 25 Philippe.
C . 0 © Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
ontre : LEBEAU Jrène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Objet : Création d’un emploi permanent suite à modification horaire — Adjoint technique / P agent d’entretien à 14h annualisées
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°219-2023 du 13 décembre 2023 créant le poste d’adjoint technique de 7h annualisées pour l’entretien des locaux de la communauté de commune à l’Espérou et du Climatographe,
Vu le départ de l’agent en poste,
Vu la délibération n°220-2023 du 13 décembre 2023 créant le poste d’adjoint technique de 7h annualisées pour l’entretien du Climatographe,
Vu l'accord de l’agent en poste pour augmenter son temps de travail, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Vu la saisine du CST, Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le À 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-22_2024-DE
Considérant les besoins de l’Observatoire de l’ Aigoual — Climatographe pour assurer la propreté des locaux,
Considérant la saisonnalité de ces besoins,
Considérant que la possibilité de fusionner ces 2 postes à 7h annualisées en un seul poste à 14h annualisées,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Adjoint technique — Agent de ménage - à compter du 1° mars 2024,
- à temps non complet à raison de 14h annualisées,
- ouverts aux grades d’Adjoint technique, Adjoint technique principal 2°" classe, Adjoint technique principal 1% classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent de d’entretien — agent de propreté des locaux
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d’Adjoint technique, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
. DECIDE de supprimer les 2 postes d’Adjoint technique à 7h annualisées dont bénéficiait l’agent,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (ausses > ni évennes
Ses Talidaines
N°23/2024
DEPARTEMENT : GARD ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le4 } FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-23_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers 24
28
présents :
Nombre de suffrages os
exprimés :
Pour 25
Contre : ‘ 0
| Abstention: 0.
: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel —- ODDOS Robert -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice —- SOLER
| Philippe.
| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
LEBEAU frène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
| PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Obiet : CDD Accroissement temporaire activité — Agent de crèche L’Espérou — temps non complet 15h hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-1°,
Vu l'accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à la micro-crèche « Les Copinous » à L’Espérou,
Considérant le besoin de créer un emploi temporaire à contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps non complet, à raison de 15h hebdomadaires, pour une durée de 4,5 mois. Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Aprè : d “lib ne L u it ; Reçu en préfecture le 14/02/2024
res er aVOITr GElLDETE à L'Unanimite is P ; Publié leq 4 FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-23_2024-DE
DECIDE :
> De créer un poste d’Agent social
- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,
- à temps non complet à raison de 15h hebdomadaires,
- dès que possible à compter du 12 février 2024 jusqu’au 30 juin 2024, - avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’agent social, les heures complémentaires et le supplément familial le cas échéant,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
=>
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que ren peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2"Mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr N°24/2024 DEPARTEMENT : GARD
8oual À RR . Envoyé en préfecture le 14/02/2024 (@u sses 7 ONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024 e n ublié le Du Publiée 4 4 FEV,7 ID : 030-200034601-20240207-24_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
Nombre de Conseillers |
||! LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
|
| en exercice :
Nombre de Conseillers }4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert - DEEE ‘ ! ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM me | Bertrand- E Alexandre - | Nombre de suffrages 2 | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
SE | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER
Pour : 25 | Philippe.
Contre : 0 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - ONIrE ss LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
| Abstention : 0
Objet : Mise en place de contrat d’engagement éducatif (contrat de droit privé)
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
Vu la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
Considérant qu’en prévision de la fréquentation des accueils de loisirs il est nécessaire de renforcer les services pour les périodes de vacances scolaires,
Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes vacances et donc le besoin en personnel,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à accroissement saisonnier d’activité,
Le Président informe l'assemblée :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant l'accueil et l’encadrement collectifs de mineurs. Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :
- Le caractère non permanent de l'emploi (besoin occasionnel),
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif.
Il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées.
Les CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;
- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;
- Hors séjour, il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
- En cas de séjour, la période minimale de repos quotidien est supprimée (lorsque l’agent doit être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien se fait comme suit :
Ft cu Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur
12h de repos minimum prises durant la période de séjour {pouvant être
fractionnée par période d’au moins 4h consécutives). En cas de surplus, le repos est 5 jours pris à l'issue de l’accueil.
Ou 2 nuits de repos compensateur de 10h/ nuit + 1nuit de 11h le 5°" jour
+ 24h (soit 1 jour) de repos compensateur
Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois le montant du taux horaire du SMIC. Il s’agit bien d’un minimum, l’employeur peut prévoir un taux supérieur. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
Smic horaire brut : 11,65€ au 01/01/2024
. Obligation légale / | Rémunération brute / jour Fonction . z , z
jour proposée pour l’année 2023
Directeur BAFD 25,63€ 90,00€
Directeur adjoint 25,63€ 85,00€
Animateur BAFA ou Envoyé en préfecture le 14/02/2024
. | t 25,63€ 77,50€ —_. no S le 14/02/2024
equivalen Publié le 4 b FEV. 2074 ID : 030-200034601-20240207-24_2024-DE Stagiaire BAFA 25,63€ 71,00€
Non diplômé 25,63€ 64,50€
M. le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter la mise en place du Contrat
d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels assurant l’animation et l’encadrement des enfants mineurs présents à l’ALSH durant les périodes de vacances scolaires.
Création d'emplois non permanents et recours au CEE
M. le Président propose au Conseil Communautaire la création des emplois non permanents suivants sur des contrats d'engagement éducatif :
Nombre de CEE année 2024
Hiver Printemps Eté Automne
ALSH Lasalle
5 CEE 11 jours soit S5ijrs 5 CEE 11 jours soit 55jrs 5 CEE 37 jours soit 185jrs 5 CEE 10 jours soit 50jrs
1 CEE Dir adjoint 10jrs
1 CEE Dir adjoint 15jrs et
Dir 19jrs + 3jrs prépa 1 CEE Dir adjoint 10jrs
1 agent ménage
25h/hebdo
1 agent ménage
25h/hebdo
1 agent ménage
25h/hebdo
1 agent ménage
25h/hebdo
ALSH Valleraugue 3 CEE 6 jrs soit 18jrs 3 CEE 27 jrs soit 81 jrs 3 CEE 6 jrs soit 18 jrs
ALSH Les farfadets de
L'Aigoual Camprieu,
Lanuéijols, L'Espérou
3 CEE 6 jrs soit 18jrs
2 CEE 11 jrs soit 22jrs 2 CEE 11 jrs soit 22jrs 2 CEE 32 jrs soit 64 jrs 2 CEE 10 jrs soit 20 jrs
Total nombre de jrs CEE :
665 jrs annuel 95 jrs 105 jrs 367 jrs 98 jrs
Le nombre d’animateurs et d’encadrant recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Président,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
cmt
Pubiéie 14 FEV. 202
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
ID : 030-200034601-20240207-24_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la pré l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ration peut faire N°25/2024
DEPARTEMENT : GARD
O U a .
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(au sses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
evenn es
Publié le 41 b FE. 2074
CU ID : 030-200034601-20240207-25_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
| Nombre de Conseillers 4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
RIRE ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
ue | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25
PAS | Suppléants présents: BORDARIER Bernard - BOUTAVIN Candice — SOLER Philippe.
|
Contre : 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - | “ONE : LEBEAU lrène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
| . | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 0 |
Pour : 25 |
Objet : Animateurs des Accueils de loisirs
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Livre III portant recrutement des agents contractuels et notamment l’article L.332-23 2° du code précité,
Vu la délibération du 7 février 2024 relatifs au recrutement des animateurs des centres de loisirs,
Considérant qu’en prévision de la fréquentation des centres de loisirs, il est nécessaire de renforcer les services pour les périodes de vacances scolaires,
Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes vacances et donc le besoin en personnel,
Considérant la difficulté rencontrée pour le recrutement d’animateurs durant les vacances scolaires,
Considérant que les agents ayant déjà un contrat dans le milieu périscolaire ne peuvent être recrutés sous Contrat d'engagement éducatif, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d'autoriser le Président à recruter des animateurs au grade d’adjoint d’animation sous contrat de droit public, destinés aux accueils de loisirs de notre territoire durant les périodes de vacances scolaires 2024 (Hiver - Pâques - Eté - Toussaint), lorsqu'ils ne peuvent être recrutés sous contrat CEE,
PRECISE - que ces animateurs seront rémunérés sur la base du SMIC horaire / grade adjoint d’animation 1° échelon avec les congés payés,
- que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 14/02/2024 Publié le 14 FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-25_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Arouat (ausses ,
| Nombre de Conseillers
évennes
N°26/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2024 Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le Î k FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-26_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| en exercice :
| Nombre de Conseillers
| Nombre de suffrages
présents :
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
28
——
24
25
25
0
1 Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel —- ODDOS Robert -
| ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice —- SOLER
Philippe.
| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
- | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Objet : Agent d’entretien - locaux centre de loisirs — Adjoint technique
Vu le Code général de la fonction publique,
code précité,
Vu le Livre III portant recrutement des agents contractuels et notamment l’article L.332-23 2° du
Considérant l’ouverture des centres de loisirs durant les vacances scolaires,
Considérant que l’entretien des locaux doit respecter des normes d’hygiènes précises,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’autoriser le Président à recruter un agent d’entretien pour effectuer le ménage des locaux des centres de loisirs de la Vallée borgne durant les périodes de vacances scolaires 2024 (Hiver - Pâques - Eté - Toussaint),
PRECISE Poste sur le grade d’adjoint technique,
- Pour une durée de 25h hebdomadaires
- Avec une rémunération basée sur la grille indiciaire d’adjoint technique, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant
- que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
CE = PE D . Reçu en préfecture le 14/02/2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pubiè1e À 4 FEV, 202
ID : 030-200034601-20240207-26_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr N°27/2024
DEPARTEMENT : GARD Boual (au sses ; | ARRONDISSEMENT , LE VIG AN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
|
Reçu en préfecture le 14/02/2024
EFSRCES. Pubiéle 4 1 FEV, 2024 7% 7 . . ID : 030-200034601-20240207- 2024- Délibération du Conseil 27_2024-DE
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes «Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers :g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
. |! LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers }4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
| présents : | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
L on | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25
set "| Suppléants présents: BORDARIER Bemard — BOUTAVIN Candice — SOLER Philippe.
Pour : 25
Contr | 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - ontres | LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Abstention : 0
Objet : Suppression — poste permanent Agent administratif à 17h30 SPIC Eau potable et Assainissement
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu la délibération n°147-2022 du 9 novembre 2022 créant le poste permanent (CDI) d’Agent administratif à 17h30 au SPIC eau potable et Assainissement,
Vu le départ de l’agent en poste à 17h30,
Vu la durée minimale de travail à raison de 24h hebdomadaires dans le droit privé,
Vu la délibération n°201-2023 du 13 décembre 2023 créant le poste permanent (CDI) d’Agent administratif à 24h au SPIC eau potable et Assainissement, Envoyé en préfecture le 14/02/2024 ur
Vu l avis du CST, Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le M 4 FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-27_2024-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
La suppression du poste permanent d’agent administratif à 17h30 au SPIC eau potable et Assainissement.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°28/2024 DEPARTEMENT : GARD
(auss es Boual ARRONDISSEMENT - LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes Publié 1e4 k FEV 2074 free Trfidoines
ID : 030-200034601-20240207-28_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—| Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en EXETCICE : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
| Nombre de Conseillers ;4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
| présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Qc
Nombre de suffrages 25
| exprimés : _ | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER
| Pour : 25 | Philippe.
Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Q © 3 a o e
e
|
A |
Abstention : |
Objet : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L 424-1,
Vu le Code du Travail et notamment les articles relatifs à l’apprentissage L6227-1 à L6627-12 et
D6271-1 à D6275-5,
Vu le Décret n°2020-478 du 24 avril 2020, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la délibération n°89-2023 du 12 avril 2023 concernant le recours à un apprenti Auxiliaire de Puériculture,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant que le contrat d’apprentissage d’ Auxiliaire de Puériculture prévu n’a pu être conclu en 2023 faute de disponibilité à l’école de formation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la durée du contrat d’apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans et que l’apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité social territorial, il revient au Conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
e DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
e DÉCIDE de conclure un contrat d’apprentissage en 2024 conformément au tableau suivant :
Crèche de Lanuejols Auxiliaire de
— crèche de l’espérou puériculture 16 mois
L’apprenti pourra éventuellement être embauché jusqu’à 3 mois avant le début de la formation et jusqu’à 2 mois après pour le bon fonctionnement du service.
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’ Apprentis.
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
a . , . . Reçu en préfecture le 14/02/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. pubié 1e 19 4 FEV. 2024
ID : 030-200034601-20240207-28_2024-DE
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
TS
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°29/2024
DEPARTEMENT : GARD
SOU al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
ausses y nes Reçu en préfecture le 14/02/2024
V ublié le
ENSonEs. ue 1 FEV. 202 ID : 030-200034601-20240207-29 2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers )g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers ,4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
ee | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
présents :
Nombre de suffrages 25
one, ___| Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER
| Pour : 25 | Philippe. |
lc | tre | En 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - ONHSÉ LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) - : ———— | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. | Abstention : 0
Objet : Stagiaire maison de l’Eau
Rosine CABRIT, responsable de la maison de l’Eau souhaiterait accueillir une stagiaire BP JEPS « éducation à l’environnement vers un développement durable » ou « Activités de randonnée à pied ».
Dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l’arrêté et des décrets relatifs au BP JEPS, une convention de stage est établie entre le centre de formation Le Merlet, le tuteur, la
structure d’accueil « la communauté de communes » et le stagiaire.
Les périodes de stages sont :
- Du 18 au 29 mars 2024
- Du 21 au24 mai 2024
- Du 24 juin au 30 août 2024
Soit 13 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le stagiaire étant rémunéré soit par les dispositifs prévus par le pôle-emploi, à défaut par le Conseil Régional Occitanie, ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut prétendre à aucune rémunération de la structure d’accueil. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 4 4 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-29_2024-DE
Le Conseil communautaire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.
DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Gus doua
évennes
N°30/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIG AN Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le 14 FEV
ID : sos LE A -s6 avc5e
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON | 28
| en exercice : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE | — | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAÏRE Jacques — | Nombre de Conseillers ,4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert - | Présents : | ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM [ | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25 |
EXPIMÉS : | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice — SOLER | Philippe.
Pour : 25 | ilippe
Contr n 0 | Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) - D - | LEBEAU Irène - MOLHERAC Bermard (procuration à BOURELLY Régis) - . | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0
Objet : Stagiaires sur le projet de pacte agro-écologique
Dans le cadre du projet financé par la Fondation de France et porté par l’IRD (Institut de la
recherche et du développement) sur le territoire de la CC CAC-TS, ainsi qu’un projet de recherche du laboratoire GEODE, le service du pacte pastoral souhaite pouvoir accueillir deux stagiaires de niveau Master, qui seront entièrement gérés et financés par des laboratoires de recherche (frais de missions compris).
La période de stage est de mars à septembre 2024.
Le premier stage : « D’un Pacte Pastoral à son évolution vers une dimension Agro-ecologique dans les Cévennes : Analyse réflexive du Processus et de l’implication des Acteur.trices. » Stage demandé par le laboratoire GEODE (Géographie de l’environnement) du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) afin de documenter le rôle de la recherche dans des projets territoriaux, qui permettra notamment pour la CC CAC-TS la production d’un document synthétique retraçant le processus de construction et de mise en œuvre du pacte pastoral diffusable pour les territoires en demande de renseignements.
Les élus et les acteurs locaux de la CC CAC-TS ne seront pas sollicités par le stagiaire pour des entretiens dans le cadre de ce stage. Le deuxième stage : « Agriculture, consommation et solidarité »
Stage rattaché à l’IRD de Montpellier et au laboratoire GEODE, qui approfondira suite au stage d’Aloïse Guerrin l’année dernière la vision des habitants-consommateurs du territoire, il s’agirait d’une enquête couvrante au niveau des habitants.
Les élus ne seront pas sollicités par le stagiaire, sauf éventuellement pour la diffusion de l'enquête pour les mairies qui le souhaitent.
Considérant que les laboratoires GEODE du Cnrs et l'UMR Espace-Dev de l’IRD s’engagent à prendre en charge directement tout frais inhérent à ces deux stagiaires et à gérer leur suivi administratif et pédagogique,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le président à signer une lettre indiquant l’accueil des stagiaires dans les locaux du service PPI pour les structures gérant ces stages et indiquer l’adresse du bureau de l’Estréchure dans
leur convention.
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
“me : PP . « Reçu en préfecture le 14/02/2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. pubié 1e 41 4 FEV, 20%
ID : 030-200034601-20240207-30_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°31/2024
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(au sses us U al ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes Publié le'4 4 FEV, 2024
leRreETEEEe ID : 030-200034601-20240207-31_2024-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
de DS —] Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — BENEFICE Nombre de Conseillers >g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON en exercice : | Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
| LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers 4 MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel — ODDOS Robert -
présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages
en 25 | SAPIPDSS | Suppléants présents: BORDARIER Bernard — BOUTAVIN Candice —- SOLER
| Philippe.
Pour : 25
Cor h | 0 Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
ONE LEBEAU Irène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
DO | PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey. Abstention : 0 pe ss uarey
Objet : Adhésion à l’association Réseau d’Ecoute et d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP 30)
Considérant que pour les besoins du service Enfance Jeunesse, il est important de soutenir les familles et de les accompagner dans leur rôle de parents,
Considérant que le REAAP 30 accompagne les équipes des structures Enfance et Jeunesse dans ses missions,
Considérant que l’ Adhésion au REAAP 30 est gratuite.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- __D’Adhérer au REAAP 30,
- D’autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’adhésion. Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 14/02/2024 Publié le 14 FEV, 2024
ID : 030-200034601-20240207-31_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°32/2024
DEPARTEMENT : GARD I O U a [ : . Envoyé en préfecture le 14/02/2024
(ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 14/02/2024
evennes pubiié 1e 14 FEV, 2024
TRS ID : 030-200034601-20240207-32_2024-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt et quatre et le sept février à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Lasalle, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
FF | Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - BENEFICE
Nombre de Conseillers ;g | Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
| en EXÉTCICE : Christophe - BOURELLY Régis - BOUTAVIN Candice - BURTET Jean-Luc - DE
_ | LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques —
Nombre de Conseillers ;4 | MACQ Madeleine - MALAIZE Françoise - MONNOT Michel - ODDOS Robert -
présents : ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
[ | — | Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne. Nombre de suffrages 25
| exprimés: | Suppléants présents: BORDARIER Bernard - BOUTAVIN Candice — SOLER
Pour : 25 | Philippe. |
| Absents: ANGELI Laurette (remplacée par suppléante BOUTAVIN Candice) -
Contre : 0 | LÉBEAU jrène - MOLHERAC Bernard (procuration à BOURELLY Régis) -
À i ER- N Floriane - Audrey. Abstention : 0 PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey
Obijet : Pistes DFCI -— Servitudes de passage et d’aménagement
Vu le Code forestier et notamment son article L. 134-2 permettant l’établissament s’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour établir et
entretenir des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts.
Considérant que la Communauté de communes du Pays Viganais a déposé une demande pour établir des servitudes sur ses pistes DFCI.
Considérant que les pistes suivantes sont présentes sur la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires et la Communauté de communes du Pays Viganais :
- _F140 Aumessas / Dourbies ;
- _F159 Aumessas/Dourbies/Trèves ;
- G13 Arphy/Val d’Aigoual;
- _G24 Mandagout/St André de Manjencoules ;
Considérant la nécessité de donner un statut juridique aux pistes DFCI afin de pérenniser les équipements indispensables à la protection des forêts. Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
- Approuve le projet et la mise en place d’une servitude de passage et d’aménagement sur les pistes précitées, en application du code forestier, article L. 134-2
- Demande à Monsieur le Préfet, l’inscription d’une servitude de passage au profit des communautés de communes du Pays Viganais et Causses Aïgoual Cévennes — Terres solidaires sur les pistes DFCI F140, F159, G13 et G24
- Autorise le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfiuge FENTE
Publié le 7
ID : 030-200034601-20240207-32_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr