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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°656 RUE de la Republique Valence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-4-656T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE (D11E5)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur DIDIER LABRO, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de démolition intérieur, retrait de gravât avec une benne, tous les lundi du 15/12/2025 au 15/02/2026 au n° 12 rue de la République commune de Valence d'Agen;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, tous les lundi du 15/12/2025 au 15/02/2026, rue de la République commune de Valence d'Agen;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Tous les lundi, à compter du 15/12/2025 et jusqu'au 15/02/2026, de 08 h 30 à 16 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent rue de la République commune de Valence (la partie entre place Sylvain Dumon et rue Porte Neuve):
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [nterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M LABRO DIDIER.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le - Chef dè la police intercommunalé et lé responsable de la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
e ge
Fait à VALENCE D'AGEN, le GS DEL. 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
, Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen le responsable de la police mmicipale
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale COMMUNAUTÉ DE € CUMURES
DES DEUX RIVES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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