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Arrêté - 65 2026 COLAS
Arrêté - 62 2026 CHOPIN
Document publié le Vendredi 30 juin 1972 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2026 CHOPIN)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
7)
Fe
|
ARRETE
MUNICIPAL
N° 62
- 2026
Le Maire de LA FOREST-LANDERNEAU, Vu
le
Code Général
des Collectivités Territoriales,
notamment ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et L2213-5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-1, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25, Vu le décret n° 72.541
du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complé-
tant le Code de la Route, Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière, et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routières, Vu
l'arrêté
interministérielle du
6
novembre
1992
modifié — Livre
| - 8ème
partie — sur la signalisation
temporaire, Considérant la demande formulée par l'entreprise CHOPIN — 7 rue des Glénan — 29800 Plouédern — chantier suivi
par Stéphane
PAILLE 06 40
33
93
88,
afin de
réaliser des travaux de gestion
des eaux
pluviales, situé Hameau de la Forge et Allée Verte sur la commune,
ARRETE
Article 1
:
La circulation sera en alternée sur Kergreac’h et l'accès à l'Allée Verte sera fermé pendant les travaux. Le stationnement sera également interdit dans l'emprise du chantier.
Le chantier se déroulera du lundi 12 octobre au mardi 20 octobre de 9h à 18h.
>...
à
L'accès aux riverains, au service de collecte des déchets et aux véhicules de secours sera
maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 2
:
La signalisation règlementaire est mise en place,
maintenue en bon état et enlevée à
la fin des travaux
par l'entreprise CHOPIN. Article 3 La commune se réserve le droit de toute modification de l'arrêté durant toute la durée du chantier. Article 4
:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
:
Gendarmerie de GUIPAVAS, L'entreprise CHOPIN,
Fait à La Forest-Landerneau Le 8 avril
2026,
Mairie - Le Bourg 29800 La Forest-Landerneau
Ti-Ker - Ar Vourc'h 29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz : 02 98 20 2143
- Pastel : mairie@la-forest-landerneau.fr