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Arrêté - 28 2026 SOLCAP
Arrêté - 03 2026 Ouest Acro
Arrêté - 28 2026 SOLCAP 1
Arrêté - 04 2026 JESTIN
Arrêté - 30 2026 CHOPIN
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h10 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2026 CHOPIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4
FL
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°
30
- 2026
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-256,
Vu
le décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
com-
plétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circu-
lation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la
signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la
signalisation
temporaire, Considérant
la demande
formulée
par
l'entreprise
CHOPIN
—
7
rue
des
Glénan
—
29800
Plouédern
—
chantier
suivi
par
Stéphane
PAILLE
06
40
33
93
88,
président
de
l’entreprise
- afin
de
réaliser
la reprise
des
tampons
des
eaux
pluviales,
situé
route
de
Kerhuon
à
La
Forest-Landerneau,
ARRETE
Article
1
:
L'accès
et
le
stationnement
sont
formellement
interdits
sur
le
lieu
des
travaux,
le temps
des
opérations.
Le
chantier
se
déroulera
du
jeudi
9
avril
au
vendredi
10
avril
de
9h
à
18h.
CAT
(72
ATLAS
D
|
PAU
Es
>
$ 22
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place,
maintenue
en
bon
état
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
CHOPIN.
Article
3
:
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
L'entreprise
CHOPIN,
Fait
à
La
Forest-Landerneau
Le
8
avril
2026,
Mairie
- Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél:0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr