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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Urrugne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 28 juillet 2025 publie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 Juillet 2025
PROCES VERBAL
DE LA COMMUNE D’URRUGNE
En exercice: 33 L'an deux mille vingt-cinq
Votants : 28 Le 28 Juillet
Absents : 5 à : 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune d'URRUGNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Philippe ARAMENDI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Juillet 2025
Présents : M. ARAMENDI Philippe, Maire, Mme DAGUERRE ELIZONDO Marie-Christine, M. BAYO André, Mme BIDEONDO BARON Danielle, M. REGERAT Nikolas, Mme GIRAUD Gaëlle, M. LEIJENAAR Age, Mme ZUBIETA Maritxu, M. TELLIER François, Mme ARAGUAS CAZEMAYOR Sandrine, M. GONZALES David, Mme ARAMENDI Mirentxu, M. SUDUPE Prudencio, Mme ALCAYAGA Isabelle, M. RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Mattin Rafu, Mme TASTET Véronique, M. OSTIZ Beñat, Mme BOISSONNET Karine, M. SAINT-AVIT Jean-Serge, Mme OLLIVON Marina, M. MAS Eric, , M. LEVRERO Henri, Mme GOYA Marie-Josée, M. TELLECHEA Jean
Pouvoirs :
Mme GAY-CAPDEVIELLE Julie donne pouvoir à Mme ZUBIETA Maritxu M. ELIZONDO Beñat donne pouvoir à M REGERAT Nikolas
Mme POVEDA Annie donne pouvoir à Mme ARAMENDI Mirentxu M. GAVILAN Francis donne pouvoir à M. LEVRERO Henri
Absents :
Mme CHARRIEZ Véronique
M. ETCHEBARNE Sébastien
Mme IZAGUIRRE Agnès
Mme BESNARD Françoise
M FOURCADE Nicolas
M. RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Mattin Rafu est désigné secrétaire de séance
1. Offre de financement — Banque des territoires — Annule et remplace la délibération du 30
juin 2025
Monsieur le Maire rappelle qu'au cours de sa séance du 30 juin 2025, le conseil municipal l'a autorisé à signer un contrat de financement avec la Banque des territoires d’un montant de 1 300 000,00 euros sur une durée de 25 ans au taux indexé sur le livret À + 0,4 %. Il rappelle par ailleurs que ce prêt s'inscrit dans l'exécution du budget 2025, lequel prévoit un montant de 1 786 362,75 euros d'emprunts pour participer au financement des dépenses d'investissement, et notamment la construction de la cuisine centrale qu'il s’agit de financer en l'espèce.
Pour autant, malgré la production d’une note de synthèse détaillant l'approche bioclimatique de la construction du bâtiment, l'intégration transversale des aspects environnementaux dès le démarrage des études et reprenant les caractéristiques de performance énergétique du bâtiment (isolation thermique en matériaux biosourcés, parois en bardage bois, toiture végétalisée avec rétention d'eaux pluviales, éclairage naturel, récupérateur d'énergie et optimisation et gestion des énergies), le bâtiment étant de type industriel et n'étant pas soumis ni à la Règlementation thermique 2012 ni à la Règlementation environnementale 2020, il ne peut pas respecter les indicateurs de performance permettant de bénéficier d'un prêt au taux livret À + 0,4 %.
En conséquence, l'offre de la Banque des territoires ne peut être bonifiée, il est donc envisagé de contractualiser ce financement dont les caractéristiques sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Cohésion sociale Montant : 1 300 000 euros
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livrel À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 % Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Déduit (échéances et intérêts prioritaire)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de
mobilisation
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres décide
> D'AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de financement auprès de la banque
des territoires réglant les conditions de prêt et la demande de réalisation des fonds. Il
est habilité à procéder ultérieurement, aux diverses opérations prévues dans le
contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Votes pour : 25 votes contre : 3
Mme Goya explique pourquoi son groupe votera contre :
Elle évoque l'opacité du dossier, aucun document annexé lors du précédent conseil ni lors de ce conseil
Il n'y a pas eu de commission des finances.
Un taux à la hausse cela implique donc 30 000€ de plus
Elle se questionne sur la validité juridique de cette délibération.
M Bayo rappelle que lors du conseil municipal du 30 juin une commission des finances s'était réunie en amont, au cours de laquelle les conditions de ce prêt avaient été présentées.
Les documents réclamés n’ont pas pu être retrouvés car Pierre Urban est parti, mais nous sommes toujours à leur recherche.
Le montant de 78U€ correspond aux frais de gestion logique que tout organisme linanciër reçoit.
M. Tellechea demande pourquoi on n'atteint pas les critères pour le taux de 0,4%. L'architecte n’aurait-il pas pu le prévoir ?
M. Bayo indique que ce type de document ne peut pas prétendre aux exigences.
M. Combebiac complète que ce bâtiment n’est soumis ni à la Règlementation thermique 2012 ni à la Règlementation environnementale 2020
M. Bayo rappelle qu'il s’agit de l'indice Gyssler
M. le Maire : estime que les élus ont été informés, ils ont les informations substantielles : montant, durée, taux.
Hormis le taux toutes les autres conditions sont inchangées depuis le 30/06 et la Commission Finance qui a eu lieu le 23 juin.
2 L'information suffisante a été portée à l'ensemble des élus.
M. Tellechea demande si la Banque des Territoires avec ce taux de 0,6% sortait du classement ?
M. Bayo répond affirmativement et complète en indiquant que ce taux s’ajuste automatiquement sur le Livret À
M. Levréro fait remarquer que son groupe n’a pas fait la politique de la chaise vide.
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 19h00
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Mattin Rafu RUIZ DE ALDA LAAKSONEN Philippe ARAMENDI