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Procès Verbal - proces verbal cm 3 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal cm 3 avril 2023 vf
Procès Verbal - proces verbal cm 26 juin signe
Procès Verbal - proces verbal cm 30 septembre vf signee
Procès Verbal - proces verbal vf
Procès Verbal - proces verbal cm 24 fevrier 2025 publication
Procès Verbal - proces verbal cm 6 octobre publie
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune d'Urrugne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 6 octobre publie)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6
Octobre
2025
PROCES
VERBAL
En
exercice:
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Votants
:
30
Le
6
Octobre
Absents :
3
à
: 18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'URRUGNE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
ARAMENDI,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
Septembre
2025
Présents
:
M.
ARAMENDI
Philippe,
Maire,
Mme
DAGUERRE
ELIZONDO
Marie-Christine,
M.
BAYO
André,
Mme
BIDEONDO
BARON
Danielle,
Mme
GIRAUD
Gaëlle,
Mme
ZUBIETA
Maritxu,
M.
TELLIER
François,
Mme
ARAGUAS
CAZEMAYOR
Sandrine,
,Mme
ARAMENDI
Mirentxu,
M.
SUDUPE
Prudencio,
Mme
ALCAYAGA
Isabelle,
M.
RUIZ
DE
ALDA
LAAKSONEN
Mattin
Rafu,
Mme
GAY-CAPDEVIELLE
Julie,
Mme
TASTET
Véronique,
Mme
POVEDA
Annie,
M.
OSTIZ
Beñat,
M.
SAINT-AVIT
Jean-Serge,
Mme
OLLIVON
Marina,
M.
GAVILAN
Francis,
M.
LEVRERO
Henri,
Mme
GOYA
Marie-Josée,
M.
TELLECHEA
Jean,
M.
ETCHEBARNE
Sébastien,
Mme
BESNARD
Françoise
Pouvoirs
:
M.
REGERAT
Nikolas
donne
pouvoir
à
Mme
GAY-CAPDEVIELLE
Julie
M.
LENENAAR
Age
donne
pouvoir
à
Mme
ALCAYAGA
Isabelle
M.
GONZALES
David
donne
pouvoir
à
M
ARAMENDI
Philippe
Mme
BOISSONNET
Karine
donne
pouvoir
à
ARAMENDI
Mirentxu
M.
ELIZONDO
Beñat
donne
pouvoir
à
M
RUIZ
DE
ALDA
LAAKSONEN
Mattin
Rau
Mme
IZAGUIRRE
donne
pouvoir
à
M
ETCHEBARNE
Sébastien
Absents
:
Mme
CHARRIEZ
Véronique
M.
MAS
Eric
M
FOURCACDE
Nicolas
M.
RUIZ
DE
ALDA
LAAKSONEN
Mattin
Rafu
est
désigné
secrétaire
de
séance
Objet
:approbation
du
procès
-verbal
du
conseil
municipal
du
30
juin
et
28
juillet
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
D'APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
et
28
juillet
2025
Votes
pour
:30
Points
d’information
:
Mme
Bideondo
Baron
informe:
+
La
Semaine
bleue
va
se
dérouler
du
6
au
12
octobre
avec
un
programme
riche
et
varié
sur
Urrugne,
Ciboure
et
Putillenea,
ainsi
qu'avec
un
pique-nique
avec
les
enfants
du
centre
de
loisirs.
*
Elle
souligne
le
partenariat
des
commerçants
du
bourg
ainsi
que
diverses
associations
qui
ont
ouvert
leur
activité
(Urruñarrak,
Adixkideak,
Selarua,
Nirvana
yoga,
Dantzatuz,
Dantzani,
Les
archers
de
Larrun,
Les
Orgues,
Joko
zoko,
Tximi
Txama,
Zango
Baloia,
Kantauri)
+
Le
11
octobre
une
marche
est
organisée
par
l'association
Nesk
à
Paillettes
dans
le
cadre
d'Octobre
rose Journée
à
Iturbidea,
avec
village
prévention,
spectacle
de
danse,
échange
avec
le
Docteur
Leroy
et
Maitena
Dufau,
(infirmière)
des
soins
de
support
de
l'hôpital
de
Bayonne.
Elle
remercie
Nesk'à
Paillettes
pour
la
décoration
de
la
façade
d'Urrugne
qui
a
été
confectionné
par
l'association
Patchwork
M.
Tellier
informe
sur :
La
semaine
du
commerce
et
de
l'artisanat
(15
au
22
novembre)
avec
un
focus
sur
les
artisans
d'Urrugne Intervenants
:CAPB
sur
l'économie
sociale
et
solidaire
et
sur
l'économie
circulaire
-
__Andere
Nahia
:public
féminin
:les
femmes
mères
entrepreneures
-__
HSA
pour
présenter
le
programme
lturluxea
et
s'adresse
plus
en
particulier
aux
artisans
d'Urrugne
et
la
charte
du
bâtiment
mise
en
place
par
rapport
à
ces
habitats
;bâtiment
durable
nouvelle
aquitaine
(médaille
argent)
-
Cartes
cadeaux
Mme
Giraud
informe
sur
la
rentrée
et
l’été
au
centre
de
loisirs
:
.
Accueil
de
loisirs
été
:juillet
138
enfants/jour,
août
106
enfants/jour
«Espace
jeunes
:60
jeunes
en
juillet,
50
jeunes
en
août
(hausse
de
40%
du
nombre
d'heures
recensées
par
rapport
à
l'été
2024)
e
Service
des
sports
:40
journées
de
plus
qu’en
2024
°
Séjours
:
5
séjours
proposées
:
63
enfants
—
Un
séjour
a
du
être
annulé
,à
Oyartzun
,en
langue
basque
car
pas
assez
d'inscrits,
Un
autre
à
Pissos,
complet,
a
du
être
reporté
à
la
Toussaint
en
raison
de
la
canicule
(sur
les
24
inscrits,
16
se
sont
réinscrits)
e
Point
rentrée
scolaire
:accueil
982
élèves
(-27
élèves
par
rapport
à
2024
-2025) Ecoles
publiques
:baisse
de
11
élèves
Ecoles
privées
et
associatives
:baisse
de
16
élèves
La
cuisine
centrale
effective
depuis
le
15
septembre
et
fournit
les
repas
à
l'ensemble
des
écoles
publiques,
et
les
goûters
des
différents
péri
scolaires.
Mme
Poveda
informe
sur
:
La
réalisation
de
la
fresque
sur
le
mur
de
la
salle
lturbidea
proposée
par
la
commission
égalité
F/H
et
réalisée
par
l'artiste
Xabi
Tapia.
«
L'égalité
des
femmes
dans
le
sport
« -
apparition
d'une
image
symbolique,
d'une
force
qui
mérite
le
respect,
il s’agit
d'Elur
ALBERDI,
rameuse
d'aviron.
Elle
symbolise
la
force,
la
résilience
en
sachant
que
dans
son
parcours
de
championne
de
haut
niveau
elle
a
eu
un
problème
de
santé
grave
(cancer
surmonté
et
médaillée
de
bronze
en
2023)
et
un
accident
donc
concours
en
tant
que
sportive
handicapée
(titre
mondial)
»
QUESTIONS
GENERALES
4.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
sur
les
champs
de
compétences
régis
par
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
locales.
© Décision
n°
072025DC15-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
29
juillet
2025/
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
ARAMENDI
(Béhobie-Carré
5
n°4)
Décidant D'accorder
dans
le
cimetière
de
Béhobie
d'Urrugne,
au
nom
de
ARAMENDI
Joseph
un
emplacement
de
4m?
d'une
durée
de
30
ans,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale
à
compter
du
09.07.2022.
Cette
concession
est
accordée
à titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
500€.
Décision
n°
072025DC16-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
20
août
2025/
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
BALLEYGUIER
(Béhobie-Carré
6
n°7)
Décidant D'accorder
dans
le cimetière
de
Béhobie
d'Urrugne,
au
nom
de
BALLEYGUIER
Annick
un
emplacement
de
2m?
d'une
durée
de
30
ans,
à l'effet d'y fonder
une
sépulture
individuelle,
à compter
du
13.11.2024.
Cette
concession
est
accordée
à titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
160€.
Décision
n°
072025DC17-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
29
juillet
2025
/ cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
FIRINO-MARTELL
HERVADA
(Béhobie-Carré
6
n°2)
Décidant D'accorder
dans
le
cimetière
de
Béhobie
d'Urrugne
au
nom
de
FIRINO-MARTELL
HERVADA
Chantal
un
emplacement
de
2m?
d'une
durée
de
50
ans
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
à
compter
du
18.08.2021.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
200€
Décision
n°
072025DC18-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
20
août
2025-
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
GLOTIN
(Béhobie-Carré
6
n°9)
Décidant D'accorder
dans
le
cimetière
de
Béhobie
d'Urrugne,
au
nom
de
GLOTIN
Sofia
un
emplacement
de
2m?
d'une
durée
de
30
ans,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
à
compter
du
08.04.2025.
Cette
concession
et
accordée
à
titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
160€.
Décision
n°
072025DC19-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
20
août
2025-
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
MAZORANA
(Béhobie-Carré
6
n°8)
Décidant D'accorder
dans
le
cimetière
de
Béhobie
d'Urrugne,
au
nom
de
MAZORANA
Stella
un
emplacement
de
2m2
d'une
durée
de
50
ans
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
à
compter
du
06.01.2025.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
266€.
Décision
n°
072025DC20-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
20
août
2025-
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
RAINISIO
(Béhobie-Carré
6
n°10)
Décidant D'accorder
dans
le
cimetière
de
Béhobie
d'URRUGNE
au
nom
de
RAINISIO
Martine
un
emplacement
de
2m?
d'une
durée
de
15
ans
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
individuelle,
à
compter
du
24.04.2025.
Décision
n°
072025DC21-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
20
août
2025-
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
SILVESTRINI
(Béhobie-Carré
6
n°11) Décidant D'accorder
dans
le
cimetière
de
Béhobie
d'Urrugne,
au
nom
de
SILVESTRINI
Christine
un
emplacement
de
2
m2
d’une
durée
de
30
ans,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale,
à compter
du
02.06.2025.
Cette
concession
est
accordée
à titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
160€.
Décision
n°
072025DC22-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
20
août
2025-
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
VALOUR
(Béhobie-Carré
6
n°6)
Décidant D'accorder
dans
le
cimetière
de
Béhobie
d'Urrugne,
au
nom
de
VALOUR
Virgile,
un
emplacement
de
2m°
d'une
durée
de
50
ans,
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
familiale
à
compter
du
07.05.2025.
Cette
concession
est
accordée
à
titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
266€.
Décision
n°
072025DC23-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
20
août
2025-
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
KOO
(Carré
6
—-
Columbarium
n°5-
case
n°3)
Décidant D'accorder
dans
le
Nouveau
cimetière
d'Urrugne
au
nom
de
KOO
Agnès
une
case
de
columbarium
et
à
l'effet
d'y
déposer
4
urnes,
pour
une
durée
de
50
ans
à
compter
de
15.01.2025.
Cette
case
de
columbarium
est
accordée
à
titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
1197€.
Décision
n°
072025DC24-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
20
août
2025-
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
SAVES
(Carré
6
—
Columbarium
n°5-
case
n°5)
Décidant D'accorder
dans
le
nouveau
cimetière
d'Urrugne
au
nom
de
SAVES
Daniel
et
Odette
une
case
de
columbarium
et
à
l'effet
d'y
déposer
4
urnes,
pour
une
durée
de
50
ans
à
compter
du
16.02.2024.
Cette
case
de
columbarium
est
accordée
à
titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
1197€. Décision
n°
072025DC25-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
20
août
2025-
cimetière
-
concession
de
terrain
-achat
SCHLOSSERS
(Carré
6
—
Columbarium
n°5-
case
n°1)
Décidant D'accorder
dans
le
nouveau
cimetière
d'Urrugne
au
nom
de
SCHLOSSERS
Suzanne
une
case
de
columbarium
et
à
l'effet
de
déposer
4
urnes,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
10.04.2025.
Cette
case
de
columbarium
est
accordée
à
titre
d'achat.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
de
798€.
Décision
n°
072025DC26-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
22
août
2025-
attribution
à
titre
racieux
du
droit
de
chasse
et
de
destruction
des
nuisibles
à
l'association
de
chasse
Untxin
Bidassoa
Décidant De
consentir
à
titre
gracieux
pour
un
euro
symbolique,
à
l'association
de
chasse
Untxin-Bidassoa,
le
droit
exclusif
de
chasse
et
de
destruction
des
espèces
animales
classées
nuisibles
sur
l'ensemble
des
terrains
communaux
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Urrugne.
Ce
droit
est
consenti
pour
une
durée
de
5ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
décision.
A
défaut
de
conclusion
d'une
nouvelle
convention
portant
sur
le
même
objet
au
minimun
3
mois
avant
son
terme,
le
présent
bail
deviendra
automatiquement
caduc.
L'association
bénéficiaire
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
chasse,
à
la
protection
de
la
faune
et
à
la
sécurité
ainsi
que
les
prescriptions
préfectorales
et
communales.
Elle
devra
également
veiller
à
la
préservation
de
l'environnement
et
à
la
tranquillité
publique. Décision
n°
082025DC27-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et publiée
le 28
août
2025-
maintenance
des
copieurs
multifonctions
en
propriété
de
la ville
d'Urrugne-
consultation
simplifiée
Décidant D'approuver
le
marché
simplifié
attribué
à
la
société
Canon
France
-FSI,
domiciliée
au
17
rue
de
la
Vanne,
92190
Montrouge.
Le
contrat
a
pour
objet
la
maintenance
préventive
et
curative
des
copieurs
multifonctions
existants
en
propriété,
répartis
dans
les
services
municipaux.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
5
août
2025
et
court
jusqu'au
4
août
2028.
Le
montant
HT
du
service
de
maintenance
est
réparti
comme
suit :
Prix
forfaitaire
mensuel
global
: 577,35€
HT
Montant
estimatif
total
HT
sur
36
mois
: 20
784,60€
Décision
n°
082025DC28-
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
le
28
août
2025-
prestation
de
location
de
photocopieurs
multifonctions
existant
pour
les
services
municipaux
et
écoles
de
la
ville
d’Urrugne-
consultation
simplifiée
Décidant D'attribuer
le marché
simplifié
à
la société
FacSimilé
Sud-Ouest
SES
Bureautique,
pour
la location
de
3 copieurs
multifonctions
reconditionnés.
Le
contrat
comprend
la
mise
à
disposition
des
équipements,
la
fourniture
des
consommables
hors
papier,
un
portail
extranet
dédié,
et
le
respect
des
obligations
RGPD
et
environnementales
(loi
AGEC).
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
5
août
2025
et court
jusqu’au
4
août
2028.
Le
montant
HT
du
marché
est
réparti
comme
suit :
+
Location
3
ans
: 3
240,00€T
°
Copies
couleur
: 3 423,17€
HT
e
Copies
noir
&
blanc
: 330,32€
HT
e
Montant
total
HT
sur
36
mois
: 6
910,91€
2.
Communication
du
rapport
d'activités
2024
du
contrat
de
concession
de
service
relative
à
la
mise
à disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
et
de
supports
de
communication
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
d'Urrugne
a
attribué
par
délibération
n°
07042021DB036
du
7
avril
2021
un
contrat
de
concession
de
service
public
à la
SARL
Philippe
VEDIAUD
PUBLICITE
pour
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
et
de
supports
de
communication
pour
une
durée
de
8 ans.
Ce
contrat
a démarré
le
Ter
juin
2021
et prendra
donc
fin
le 31
mai
2029.
L'article
L.3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique
stipule
que
le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
son
examen
est
mis
à l'ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Vu
le Code
General
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et en
particulier
son
article
L.1411-
3:
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
et en
particulier
son
article
L.3131-5:
Vu
le rapport
d'activités
2024
transmis
par
la
SARL
Philippe
VEDIAUD
PUBLICITE,
reçu
en
mairie
le
9 juillet
2025 et
joint
en
annexe
;
Considérant
la
nécessité
de
porter
à la connaissance
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
d'Urrugne
S le rapport
d'activités
de
cette
concession
de
service
public,
Le
conseil
municipal
décide
:
>
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
du
contrat
de
concession
de
service
attribué
à la
SARL
Philippe
VEDIAUD
PUBLICITE
pour
la
mise
à disposition,
l'installation,
l'entretien
et
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
et
de
supports
de
communication.
3.
Sollicitation
du
programme
FEADER/LEADER
- projet
construction
cuisine
centrale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accroissement
de
l'autonomie
alimentaire,
de
dynamisation
et
valorisation
de
son
territoire,
la
Commune
d'Urrugne
construit
une
cuisine
centrale
(pour
un
coût
prévisionnel
de
2.000.000€
HT)
et
une
ferme
maraîchère
(pour
un
coût
prévisionnel
de
350.000€
HT).
Ces
équipements
permettront
de
fournir
400
repas
par
jour
au
profit
des
cantines
scolaires,
des
portages
de
repas
du
C.C.A.S.
et
de
l'A.L.S.H.
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
programme
LEADER
-—
Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale,
cofinancé
par
le
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER),
qui
soutient
les
initiatives
locales
visant
à
renforcer
l'attractivité
des
territoires,
à
valoriser
les
ressources
locales
et
à
promouvoir
les
projets
à
dimension
sociale
et
environnementale. Par
ce
dispositif,
la
Commune
d'URRUGNE
souhaite
solliciter
un
soutien
financier
via
le
programme
FEADER/LEADER
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
comme
suit
:
Dépenses
Montant
€HT
Partenaires
Financements
e
Travaux
1
671
919.64€ |
Conseil CAPB
Fonds
de
Autofinancement
. Etudes
et
maitrise
d'œuvre
234
760.00€
|
FEADER
200
000.00€
départemental
64
222
170,00€
concours
256
028.39€
1 228
48125 €
TOTAL
1
906
679.64€
1
906
679.64€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
>
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
d’Urrugne
à
poursuivre
la
démarche
de
demande
de
subventions
FEADER/LEADER,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
d'Urrugne
à
signer
tout
document
de
demande
de
subvention
relatif à
ce
projet.
M
Gavilan,
M
Levréro,
Mme
Goya,
M
Etchebarne,
Mme
lzaguirre,
Mme
Besnard
s’abstiennent.
Votes
pour
: 24
Abstentions
: 6
Mme
Daguerre
Elizondo
présente
la
délibération
et
fait
un
point
sur
la
rentrée
: e
Progressif
+
Equipe
motivée
( 1
cheffe,
1 second,
2
commis)
+
Le
portage
dans
les
écoles
est
assuré
M
le
Maire
précise
que
les
discussions
avec
l'Etat
se
poursuivent
concernant
les
demandes
de
subventions. M.
Etchebarne
:revient
sur
le
libellé
de
la
délibération
:«
aujourd’hui
on
n’est
plus
du
tout
dans
un
projet.
Si
cela
pouvait
être
enlevé
pour
que
cela
représente
la
réalité
»
«
Vous
évoquez
400
repas,
or
au
départ
on
avait
dit
600
repas
»
:vous
nous
l
avez
expliqué.
A
l'époque
on
parlait
de
2
employés,
aujourd'hui
on
en
a
4.
4pour
400
repas
?
Le
bilan
financier
est
très
bon,
je
n’en
suis
pas
convaincu.
Je
n'ai
pas
vu
de
délibérations
sur
les
tarifications
des
repas
:peut-on
avoir
une
information
par
rapport
à
cela,
les
familles,
le
le
prix
du
repas
?
»
Il
est
étonné
de
voir
cette
demande
de
subvention
aujourd’hui
car
comme
l'a
dit
M
le
Maire
en
novembre
2023
une
série
de
demande
de
subventions
avaient
été
déposées
dont
la
DETR.
Pourquoi
cette
demande
de
subvention
n'arrive
que
maintenant
?
Mme
Daquerre
Elizondo
indique
qu’:
«il
y
a
350
repas
aujourd’hui
:écoles
publiques
avec
les
repas
et
les
goûters
CLSH.
Nous
allons
augmenter
progressivement
:il
y
aura
le
portage
des
repas
aux
anciens
à
partir
de juillet
2026
et
il y
aura
la
possibilité
d'augmenter
par
la
suite.
Cette
cuisine
centrale
a
été
créée
pour
un
maximum
de
800-1000
repas.
L'objectif
c'est
800,
pas
plus
si
possible.
Le
nombre
d'effectifs
:c'était
2
créations
de
2
postes
(2
chefs)
et
les
2
commis
étaient
déjà
salariés
dans
la
collectivité.
Nous
avions
parlé
des
tarifications
lors
d’un
conseil
municipal
précédent
‘où
il s'agissait
d'harmoniser
et
homogénéiser
les
tarifs.
Aujourd'hui
le
coût
pour
les
parents
selon
les
revenus
va
de
2€
à
6€20.
M.
le
Maire
répond
à
la question
:«
Pourquoi
cette
délibération
revient
?
Dans
un
1%
temps,
c'est
très
administratif
au
niveau
du
FEADER/LEADER
:
il
y
a
une
première
délibération
qui
doit
acter
le
principe
de
la
demande
puis
on
reçoit
la
notification
du
montant
précis
qui
va
nous
être
octroyé
et
pour
formaliser
la
réception
de
cette
subvention
il
faut
redélibérer
en
approuvant
et
en
reprenant
le
montant
des
subventions
M.
Etchebarne
«
Sur
le
principe
de
la
délibération
il n’y
a
pas
de
souci.
C'est
au
niveau
de
la
tarification
(délibération
du
mois
de
mai)
:
comme
on
a
une
nouvelle
cuisine
centrale,
comme
il
y
a
des
coûts
qui
sont
différents,
ces
prix-là
ne
sont-ils
pas
à
revoir
?
Quand
vont-ils
être
revus
?
Mme
Daqguerre
Elizondo
:
«
Pour
l'instant
ils
ne
sont
pas
à
revoir.
L'objectif
de
la
cheffe
est
de
faire
des
repas
à
2,50€.
Il y
aura
un
point
dans
3
mois
car
on
ne
peut
pas
faire
un
point
sur
le
1°
mois
dans
la
mesure
où
les
achats
sont
faits
de
façon
ponctuelle,
exceptionnelle,
de
stock,
car
il faut
fournir
la
cuisine.
Ce
ne
sont
pas
forcément
des
achats
récurrents
sur
tous
les
mois.
Il est
nécessaire
d'avoir
au
minimum
3
mois
pour
faire
le
point.
Mais
normalement
les
indicateurs
et
consignes
qui
lui
ont
été
donnés
est
de
respecter
ce
tarif.
» M.
Gavilan
souhaite
des
réponses
plus
précises.
«
En
Commission
des
finances
de
la
semaine
dernière
nous
avons
appris
que
le
prix
de
repas
serait
facturé
au
syndicat
intercommunal
des
écoles
de
Ciboure
et
d'Urrugne
à
6€
.Je
ne
comprends
pas
qu'aujourd'hui
le
prix
d’un
repas
est
de
2,50€
et
qu'on
le
facture
à
6€.
6€
c'est
quasiment
le
double
du
repas
lorsqu'il
était
facturé
par
un
prestataire
privé.
«
M.
Bayo
lui
répond
«
Vous
avez
remarqué
que
cette
question
qui
était
à
l’ordre
du
jour
initial
a
été
retiré.
Néanmoins
je
vais
essayer
d'apporter
un
élément
de
réponse.
Aujourd’hui,
même
s’il
n'y
a
pas
de
notions
d'amortissement
en
comptabilité
publique,
il est
certain
que
les
coûts
liés
aux
emprunts
et
aux
travaux
de
la
cuisine
centrale
auxquels
on
ajoute
les
coûts
de
personnel,
n’ont
plus
de
commune
mesure
avec
les
3,50€
que
nous
payions
à
notre
ancien
prestataire
Scolarest.
Néanmoins
il
faut
dissocier
2
choses
:
1-
Le
coût
facturé
aux
familles
dont
parlait
Mme
Daguerre
Elizondo
2-
Le
coût
supporté
par
la
commune
:
la
commune
a fait
un
choix
:celle
de
faire
bien
manger
les
enfants
et
local.
Cela
a
un
coût.
Il
ne
s’agit
pas
non
plus
que
la
commune
supporte
seule
ce
coût
supplémentaire
puisque
les
écoles
et
la
commune
de
Ciboure
en
bénéficient.
À
l'origine
dans
le
budget
qu'on
a
monté
avec
Ciboure
pour
les
écoles,
il
est
prévu
un
montant
de
facturation
du
repas
qui
n’a
plus
rien
à
voir
avec
la
facturation
Scolarest.
Ceci
est
acté
dans
le
budget
des
syndicats
des
écoles.
Néanmoins
on
a
retiré
cette
délibération
car
on
veut
avoir
d'ici
la
fin
de
l’année
plus
d'éléments
concrets,
plus
d’appréciations
et
chiffres
justes
de
la
part
de
l'exploitation
de
la
cuisine
elle-même
avant
de
revenir
devant
les
syndicats
des
écoles,
pour
parler
de
chiffres
concrets.
Quand
on
a
monté
ce
budget,
on
était
dans
le
flou.
Néanmoins
on
avait
arrêté
un
budget
qui
effectivement
était
très
voisin
de
6€
le
repas.
»
M
Gavilan
indique
«
Scolarest
a
les
mêmes
problèmes
d'amortissement
des
locaux,
travaillent
dans
des
locaux
qu'eux-
mêmes
exploitent,
soit
par
des
loyers
soit
par
de
l'amortissement
direct
et
également
des
frais
de
personnel. Donc
le
prix
d'un
repas
Scolarest
inclut
tout
ce
qui
est
amortissement
et
prise
en
charge
du
personnel
comme
cela
a
été
évoqué
aujourd'hui.
Si
aujourd'hui
on
facture
6 €,
c'est
2 fois
plus
que
ce
qui
a
été
facturé
jusqu’à
présent.
«
M.
Bayo
«
Scolarest
est
le
fournisseur
de
la
commune
depuis
bien
longtemps
et
il y a
bien
longtemps
que
les
coûts
d'amortissement
sont
absorbés
par
le
prix
du
repas.
Le
coût
de
Scolarest
en
termes
d'amortissement
cuisine
inhérent
au
service
qu'ils
rendent
est
de
0.
»
M.
le
Maire
«
On
aura
l'occasion
d'en
rediscuter
au
conseil
municipal
de
décembre
car
il est
prévu
de
repasser
cette
délibération
en
décembre.
»
M.
Tellechea «
Je
partage
pleinement
le principe
de
ces
projets
: cuisine
centrale
et ferme
maraîchère
sont
2 projets
qui
sont
structurants
pour
notre
commune
et
qui
sont
complémentaires,
pour
nos
écoles,
centre
de
loisirs
et
nos
aînés.
Le
financement
via
le
programme
FEADER/LEADER
est
évidemment
une
démarche
logique,
l'Europe
accompagne
les
territoires
ruraux
et
ce
serait
une
faute
de
notre
part
de
ne
pas
les
consulter
pour
soulager
notre
autofinancement.
Cependant
au-delà
d’un
investissement
initial
2millions
€
pour
la
cuisine
centrale
et
350
000€
pour
la
ferme
maraïîchère,
il
est
essentiel
de
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement
(personnel,
énergie,
maintenance,
logistique).
L'’autonomie
alimentaire
ne
doit
pas
devenir
une
charge
structurelle
difficile
ou
impossible
à
soutenir
dans
quelques
années.
Est-ce
que
vous
avez
envisagé
la
création
d’un
comité
de
suivi
associant
élus,
agents,
producteurs
locaux
et
associations
?
Ce
comité
aurait
la
mission
importante
de
garantir
le fonctionnement
et
la pérennité
du
service
mais
aussi
de
mesurer
les
retombées
économiques
locales
et
environnementales,
et
formuler
des
ajustements.
Ce
comité
pourrait
aussi
veiller
à
la
cohérence
écologique
puisque
c'était
l'idée
de
départ.
Un
projet
d'alimentation
durable
doit
être
évalué
non
seulement
en
terme
financier
mais
aussi
selon
son
bilan
carbone
et
social,
je
pense
que
les
gens
attendent
ce
retour.
Il me
semble
indispensable
la
question
d'équilibre
budgétaire
à
moyen
et
long
terme
de
ces
nouveaux
investissements
dans
un
contexte
d'austérité.
Et
pour
éviter
d’alourdir
la
fiscalité
de
notre
commune
(les
gens
ont
besoin
d’être
rassurés).
Pour
garantir
la
pérennité
du
service
public,
ces
investissements
doivent
s’appuyer
sur
un
modèle
économique
hybride
combinant
la
mission
d'intérêt
général
et
ouverture
commerciale
raisonnée.
Cela
pourrait
passer
par
exemple
par
une
ouverture
à
des
activités
génératrices
de
revenus
tout
en
restant
aligné
avec
les
valeurs
du
projet.
C'est
précisément
la
question
qu'il
faut
également
traiter
pour
l'avenir
du
futur
centre
Bixikenea
qui
dans
son
principe
de
tiers-lieu
devra
intégrer
une
recherche
d'équilibre
par
la location
d'espaces
à des
acteurs
locaux,
par
des
activités
de
restauration
ouverte
au
public,
par
des
activités
partagées
favorisant
la
rencontre
entre
monde
économique,
associatif
et
citoyen.
Ce
type
d'approche
doit
permettre
de
renforcer
la
viabilité
financière
tout
en
ancrant
le
projet
dans
son
territoire
au
service
d’un
développement
local
et
d’un
service
public
pérenne.
Je
vais
reformuler
mes
2 questions
:
Est-
ce
que
vous
avez
envisagé
la
création
d'un
comité
de
suivi
pour
les
projets
cuisine
centrale
et
ferme
maraîchère
?
Est-ce
que
vous
avez
envisagé
un
modèle
économique
hybride
qui
pourrait
intégrer
des
activités
génératrices
de
revenus
?
»
M.
le
Maire
répond
«
La
réponse
à
ces
2
questions
est
oui ;
il
va
falloir
suivre
tous
ces
éléments-là
que
vous
venez
d'indiquer.
Ce
comité
de
suivi
devra
se
mettre
en
place
en
y associant
tous
les
acteurs
intéressés
par
le
sujet,
notamment
les
parents
d'élèves
bien
évidemment.
C’est
d’ailleurs
dans
cette
démarche-là
qu'on
a
mené
ce
projet
puisque
le
comité
de
pilotage
avait
été
créé
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
il Va
falloir
bien
sûr
élargir,
et
ce
suivi
sera
d'autant
plus
indispensable
que
le
contexte
économique
à
venir
est
des
plus
incertains.
Aujourd'hui
ce
sont
d’abord
les
écoles
publiques,
ensuite
ouverture
aux
écoles
privées
intéressées
et
on
a
aussi
été
sollicités
par
des
entreprises
privées
de
la
commune
qui
sont
aujourd’hui
intéressées
par
le fait
de
nous
commander
des
repas
pour
leurs
salariés.
Pour
arriver
dans
la
mesure
du
possible
à
un
meilleur
équilibre
économique,
ces
rentrées
d'argent
aussi
devront
être
très
sérieusement
étudiées.
On
parle
d'équilibre
et
c'est
le seul
but
qu'on
doit
avoir
aujourd'hui,
ce
n’est
surtout
pas
de
faire
du
commerce.
Ce
choix
politique
est
fort
dont
la
commune
va
supporter
un
coût.
Il va
falloir
attendre
ce
qui
se
passe
après
mars
2026
pour
voir
s’il faut
pérenniser
ou
pas
ce
suivi-
là.
» 4.
Sollicitation
du
programme
FEADER/LEADER
-projet
de
création
d’une
ferme
maraîchère
municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accroissement
de
l'autonomie
alimentaire,
de
dynamisation
et
valorisation
de
son
territoire,
la
Commune
d'Urrugne
construit
une
cuisine
centrale
(pour
un
coût
prévisionnel
de
2.000.000€
HT)
et
une
ferme
maraîchère
(pour
un
coût
prévisionnel
de
350.000€
HT).
Ces
équipements
permettront
de
fournir
400
repas
par
jour
au
profit
des
cantines
scolaires,
des
portages
de
repas
du
C.C.A.S.
et
de
l'A.L.S.H.
Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
programme
LEADER
-—
Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale,
cofinancé
par
le
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER),
que
sont
notamment
:
-
Le
soutien
à l’agriculture
de
proximité
et
à
la
création
de
circuits
courts
pour
produire
des
repas
pour
nos
enfants
et
séniors,
-
L'innovation
en
matière
de
production
maraîchère
en
régie
communale,
-
La
transition
agroécologique
et
la
relocalisation
de
l'alimentation
dans
une
logique
de
production
durable.
Par
ce
dispositif,
la
Commune
d'URRUGNE
souhaite
solliciter
un
soutien
financier
via
le
programme
FEADER/LEADER
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
comme
suit
:
Dépenses
Montant
HT
Financements
|
Lot
1
Démolition
Gros
œuvre
10
810,00
€ |
LEADER
50
000,00
€
Lot
3
Cloisonnement
isothermes
7
900,00
€
Lot
4
Moteurs
frigo
6
158,40
€
Lot
5
Fournitures
+
pose
conteneur
4
036,53
€
Lot
6
Fourniture
tunnel
agricole
8
480,00
€
Fourniture
et
installation
de
Lot
8
matériels
de
pompage
eî
11
569,64
€ |
Autofinancement
39
378,88
€
d'irrigation Serre
agricole
40
424,31
€
TOTAL
89
378,88
€|
TOTAL
89
378,88
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide:
>
D’APPROUVER
le
plan
de
financement ;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
d'Urrugne
à
poursuivre
la
démarche
de
demande
de
subventions
FÉADER/LEADER,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
d'Urrugne
à
signer
tout
document
de
demande
de
subvention
relatif
à
ce
projet.
M
Gavilan,
M
Levréro,
Mme
Goya,
M
Etchebarne,
Mme
Izaguirre,
Mme
Besnard
s'abstiennent.
Votes
pour
: 24
Abstentions
: 6
Mme
Daqguerre
Elizondo
précise
qu'au
début
2025,
ils
étaient
repartis
à
la
Commission
Montagne
car
lors
de
la
présentation
de
la
cuisine
centrale,
il
y
avait
eu
un
enthousiasme
très
fort
de
cette
10 Commission
(constituée
de
différents
acteurs
du
territoire
de
l’Agglo).
Celle-ci
leur
avait
demandé
de
revenir
pour
leur
présenter
point
maraîchage
car
elle
souhaitait
également
participer
au
financement
du
projet
de
ferme
maraîchère.
La
Commission
a
fléché
50
000€
le
maximum
qu'elle
pouvait
leur
attribuer
car
elle
était
frustrée
de
ne
pouvoir
donner
que
200
000€
pour
la
cuisine
centrale.
M.
Etchebarne
indique
que
le
terme
«
projet
»
est
à
nouveau
utilisé
mais
la
ferme
maraïîchère
est
finie. «
Sur
le
plan
prévisionnel
de
financement
:vous
évoquez
dans
le
lot
des
dépenses
:89
000€,
cela
fait
croire
qu'il
y
a
un
autofinancement
que
de
39
000€
or
le
taux
de
financement
est
de
310
000€
dans
cette
affaire.
Est-ce
un
plan
de
financement
lié
à
la
demande
de
subvention
?
»
Mme
Daguerre
Elizondo
indique
«
nous
avons
également
une
subvention
qui
doit
rentrer
par
l'Agence
de
l'eau
aussi,
c'est
pourquoi
l'autofinancement
est
à
39
378,88€
»
M
le
Maire
ajoute
«
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
subvention-là
seules
certaines
dépenses
qui
sont
bien
listées
sur
le
tableau
de
financement
sont
éligibles,
c'est
pour
cela
que
le
seuil
d'autofinancement
qui
est
prévu
c'est
la
proportion
par
rapport
à
ces
dépenses
».
FINANCES
5.
Décision
budgétaire
modificative
n°2
—- Budget
principal
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2025,
et
inscrire
des
recettes
et
des
dépenses
nouvelles.
Les
ajustements
se
traduisent
ainsi :
Section
Chapitre
Dépense
Recette
011
- Charges
à caractère
général
5 000,00
014
- Atténuations
de
produits
9
100,00
Fonctionnement
023
- JETEN
à
la section
d'investissement
-27
100,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sect.
550
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
13
000,00
77 -
Produits
spécifiques
-550
000,00
Total
Fonctionnement
0,00
0,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-27
100,00
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
1011 720,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sect.
550
000,00
Investissement
041
- Opérations
patrimoniales
57
000,00
57
000,00
20-
Immobilisations
incorporelles
-1
880,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
124
500,00
21
- Immobilisations
corporelles
-9
390,00
|
-320
000,00
23
- Immobilisations
en
cours
390,00
11 27
- Autres
immobilisations
financières
1 000,00
Total
Investissement
721
620,00
721
620,00
En
investissement,
le
budget
étant
voté
par
opérations,
les
propositions
d'ajustement
sont
les
suivantes
: Groupe
opération
Chapitre
Dépense
Recette
021
- Virement
de
la section
de
-27
100,00
fonctionnement 024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
1011
Hors
opération
d'équipement
720,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
550
000,00
sect. 041
- Opérations
patrimoniales
57
000,00
21
- Immobilisations
corporelles
-320
000,00
27
- Autres
immobilisations
financières
1 000,00
Total
Hors
opération
d'équipement
451
000,00
621
620,00
2300
- AMENAGEMENT
20
- Immobilisations
incorporelles
-15
000,00
CO.Total
2300
- AMENAGEMENT
COMMERCIAL
ECONOMIE
SOC.
&
SOL.
-15
000,00
2400
- GRANDS
PROJETS
20
- Immobilisations
incorporelles
30
000,00
D'AMENAGEMENT
21
- Immobilisations
corporelles
3 056,00
Total
2400
- GRANDS
PROJETS
D'AMENAGEMENT
33
056,00
20
- Immobilisations
incorporelles
1 900,00
PO
DES
ES
:
21
- Immobilisations
corporelles
2 700,00
23
- Immobilisations
en
cours
390,00
Total
2500
- VOIES
VERTES
- MOBILITES
DOUCES
4
990,00
2600
—- AMENAG.
CULT.
|
20 - Immobilisations
incorporelles
-18
000,00
Total
2600
- AMENAGEMENT
CULTURELS
ET
SPORTIFS
-18
000,00
2700
- SOUVERAINETE
041
- Opérations
patrimoniales
57
000,00
ALIMENTAIRE
21
- Immobilisations
corporelles
36
000,00
Total
2700
- SOUVERAINETE
ALIMENTAIRE
93
000,00
2800
- PRESERVATION
20
- Immobilisations
incorporelles
12
920,00
DES
SITES
21
- immobilisations
corporelles
-258,00
REMARQUABLES Total
2800
- PRESERVATION
DES
SITES
REMARQUABLES
12
662,00
2900
— TRANSIT.
ECO.
|
21-
Immobilisations
corporelles
-5 898,00
Total
2900
- TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
ENERGETIQUE
-5
898,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
124
500,00
3000
- LOGEMENT
21
- Immobilisations
corporelles
-36
000,00
Total
3000
- LOGEMENT
88
500,00
3100
- ACCESSIBILITE
|
21-
Immobilisations
corporelles
-7
500,00
Total
3100
- ACCESSIBILITE
-7
500,00
3300
- EDUCATION
|
20
- Immobilisations
incorporelles
-10
000,00
Total
3300
- EDUCATION
-10
000,00
3600
- AMELIORATION
21
- Immobilisations
corporelles
-1
210,00
CDV. Total
3600
- AMELIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
-1
210,00
3800
- RENOVATION
BAT.
|
21
- Immobilisations
corporelles
-7
000,00
Total
3800
- RENOVATION
AMELIORATION
DES
BATIMENTS
-7
000,00
3900
- AMENAGEMENT
20
- Immobilisations
incorporelles
-3
700,00
REFECTION
VOIRIE
21
- Immobilisations
corporelles
-11
000,00
12 Total
3900
- AMENAGEMENT
REFECTION
VOIRIE
-14
700,00
4100
- ESPACES
VERTS
|
21
- Immobilisations
corporelles
17
720,00
Total
4100
- ESPACES
VERTS
17
720,00
Total
général
721
620,00
721
620,00
Après
présentation
en
commission
des
finances
du
mercredi
24
septembre,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
de
ses
membres
décide:
>
D'APPROUVER
cette
décision
modificative
n°2
M
Etchebarne,
Mme
Izaguirre,
Mme
Besnard
votent
contre
M
Gavilan,
Mme
Goya,
M
Levréro,
M
Tellechea
s’abstiennent.
Votes
pour
: 23
votes
contre
: 3
abstentions
: 4
M
Etchebarne
souhaite
avoir
des
précisions :
«
Les
33
056
€
des
grands
projets
d'aménagements
: que
comprend
ce
montant
?
Les
93
000€
de
souveraineté
alimentaire
: à quoi
correspond
ce
montant
?
Les
124
500€
pour
le
Logement:
à
combien
de
logements
cela
correspond
en
termes
d'aide
aux
opérateurs
sociaux
?
»
Ilest
surpris
par
rapport
au
Pump
track
qui
continue
à être
signalé
avec
un
budget
de
5 000€ ?
(il n'ya
pas
eu
d'information
sur
ce
projet
depuis
1 an
et demi)
. Est-ce
toujours
un
projet
d'actualité
?
M
Bayo
propose
de
donner
les
réponses
sur
les
2
premiers
points
le lendemain.
«
Concernant
le
pump-track
: ce
projet
a fait
l’objet
de
discussions
avec
VINCI
sur
le
coût
du
terrain,
un
coût
sur
lequel
on
n'est
pas
parvenu
à
se
mettre
d'accord.
Néanmoins
pour
l'instant,
on
n’a
pas
renoncé
au
projet.
On
se
dit
que
l’avancement
et
les
réponses
de
VINCI
sont
telles
qu'il
n'est
pas
certain
qu’on
arrivera
à
négocier
et
à formaliser
l'achat.
On
préfère
donc
réserver
une
enveloppe
de
9
000€
et
ne
pas
rayer
définitivement
le
projet.
Pour
les
logements
sociaux
ce
sont
ceux
d'Iturluxea
Il vient
en
plus
de
ce
qui
avait
déjà
été
budgété
Logements
sociaux
(HSA)
: 1500€
-
_137000€
lturluxea
Mme
Daguerre
Elizondo
précise
«
Une
partie
pour
Kafartenea
avait
été
budgétée
et
une
partie
pour
lturluxea
»
M.
Bayo
ajoute
«
De
mémoire
Au
budget
il y avait
180
000€
+
123
000
€{Iturluxea)
et
1 500€
pour
le
PIG
»
6.
Don
d’une
nacelle
élévatrice
au
conseil
villageois
de
Novy
Bilous
(Ukraine)
13 Monsieur
le
Maire
expose :
Le
24
février
2022,
les forces
armées
russes
ont
lancé
une
invasion
à grande
échelle
en
Ukraine.
L'agression
injustifiée
de
la
Russie
cause
chaque
jour
la
mort
et
la
destruction
du
peuple
ukrainien.
Les
habitants
ukrainiens
de
la
zone
des
combats
ont
notamment
besoin
de
moyens
techniques,
en
particulier
dans
le
domaine
de
la
réparation
des
infrastructures
aériennes.
Le
29
mars
2022,
le
conseil
municipal
d'Urrugne
a
adopté
à
l'unanimité
une
décision
autorisant
monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
pour
faciliter
et
mettre
en
œuvre
des
actions
de
coopération
décentralisée
en
faveur
de
l'Ukraine
(au
regard
de
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
Française,
titre
IV
«
De
la
coopération
décentralisée
»,
de
la
loi
n°2007-147
du
2
février
2007
relative
à
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
) et
pour
un
soutien
à
la
population
civile
ukrainienne,
ainsi
que
d'apporter
un
soutien
général
à
la
communauté
ukrainienne.
La
commune
d'Urrugne
possède
une
nacelle
élévatrice
Renault
Maxity
immatriculée
BE-767-HE,
d'une
valeur
comptable
initiale
en
2010
de
70
000,00
euros
et
dont
la
valeur
résiduelle
en
août
2025
s'élevait
à
30
000,00
euros.
Le
véhicule
est
en
bon
état
technique,
il a
été
entièrement
vérifié
et
est
à
jour
de
tous
les
contrôles
techniques
obligatoires.
Il
n'est
plus
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
municipalité,
il serait
donc
utile
de
le
céder
au
profit
de
la
commune
ukrainienne
dans
son
ensemble.
Le
conseil
villageois
(municipalité)
de
Novy
Bilous
en
Ukraine,
a
exprimé
sa
volonté
de
recevoir
la
nacelle
élévatrice
et
de
l'utiliser
pour
les
besoins
de
la
communauté.
|| convient
ainsi
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
enregistrer
ce
véhicule
nacelle
comme
aide
humanitaire.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
ainsi
que
de
la
nécessité
de
fournir
une
aide
pour
soutenir
la
population
ukrainienne
dans
son
ensemble
pendant
le
conflit
armé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
>
DE
FAIRE
don
d'une
nacelle
élévatrice
Renault
Maxity,
numéro
d'immatriculation
BE-767-
HE,
numéro
VIN
VF6SGFF2442115370,
au
conseil
rural
(municipalité)
de
Novy
Bilous
(Novy
Bilous)
en
Ukraine,
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
liés
au
transfert
du
don
;
DE
CHARGER
la
société
Expertise
France
Ukraine
de
coordonner
le
transfert
du
don
:
DE
CONFIER
à
M.
le
Maire
le
contrôle
de
l'exécution
de
la
décision
VNYY
Votes
pour:30
M.
Tellechea
salue
le
geste
de
solidarité.
I|
remarque
que
«
Novi
Bilous
est
en
pleine
zone
de
conflit
:à
150km
de
Kiev,
À
- t'on
une
idée
de
la
logistique
qui
va
être
organisée
pour
livrer
notre
matériel
en
zone
de
conflit
?
»
M
le
Maire
répond:
«
On
avait
proposé
de
la
véhiculer
nous-mêmes
(M
Regerat
était
prêt)
mais
La
société
Expertise
France
Ukraine
a
indiqué
qu'il
fallait
que
cela
passe
par
eux.
Ils
vont
dépêcher
un
transporteur,
on
n'a
pas
de
financement
à
assurer
sur
le
transport.
Aujourd’hui
ce
serait
par
le
biais
d’un
transporteur
qui
est
désigné
et
mandaté
par
cette
société
de
Expertise
France
Ukraine
»
M.
Etchebarne
est
_d’accord
avec
le
principe
Ce
qui
l’inquiète
c’est
le
délai
:«
on
est
encore
en
conflit,
sur
une
zone
qui
est
très
proche
de
la
ligne
russe.
Est-ce
que
ce
n’est
pas
un
peu
trop
tôt
?
Est-ce
qu'on
ne
peut
pas
conserver
l'équipement
le 14 temps
que
le conflit
se
termine
?ou
acheminer
une
fois
le conflit terminé
?Le
risque
est
très
important
aujourd'hui
que
ce
matériel
soit
détruit.
Ne
peut-on
pas
mettre
le
matériel
de
côté
?
»
M.
le
Maire
« Votre
question
est
pleine
de
bon
sens
et
légitime.
On
a
posé
la
question
à
la
société
Expertise
France
Ukraine
. Ils
nous
conseillent
de
l'envoyer
d'ores
et déjà
; je
leur fait
confiance,
ils
connaissent
la
situation
bien
mieux
que
nous.
»
RESSOURCES
HUMAINES
7.
Recrutements
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
:
Au
1°
novembre
2025,
la
création
de
3
postes
suite
à
avancements
de
grade :
—
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
—
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
—
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
DE
VALIDER
les
créations
des
postes
et
modifier
le tableau
des
effectifs
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
correspondants
>
DE
PRECISER
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Votes
pour
: 30
8.
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2026-2030
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
Centre
de
Gestion
a conduit
un
appel
à la concurrence
pour
parvenir
à un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
a
retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d'assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe.
La
proposition
de
la
CNP
qui
pourrait
être
retenue
est
la
suivante :
.
Un
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL :
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
2,77
%
et
comprend
les
garanties
suivantes
:
Décès Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(CITIS)
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
de
travail
e
Un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la
Sécurité
Sociale
et 15 de
l'IRCANTEC :
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
0,91
%
et
comprend
les
garanties
suivantes :
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
Grave
maladie
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
30
jours
Dans
les
deux
cas,
il
s’agit
de
contrats
en
capitalisation
(l'assureur
poursuit
l'indemnisation
même
après
la
fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d'assurance
est
déterminée
par
la
collectivité.
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et de
la nouvelle
bonification
indiciaire
(élément
obligatoire)
et
de
façon
optionnelle
:
e
Du
supplément
familial
de
traitement
o
De
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la
limite
des
charges
dont
est
redevable
la
collectivité
®
Du
RIFSEEP
défini
par
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(IFSE
et
CIA)
Les
nouveaux
contrats
ont
une
durée
de
5
ans
(du
1°’
janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3
premières
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
DE
DÉCIDER
l'adhésion
aux
contrats
d'assurance
proposés
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à
compter
du
1°
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2030.
>
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin.
Votes
pour
: 30
EDUCATION
- JEUNESSE
9.
Mise
en
place
d’une
attestation
fiscale
pour
les
frais
périscolaires
de
la
pause
méridienne
(hors
repas)
- enfants
de
moins
de
6
ans
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
200
quater
B
relatif
au
crédit
d'impôt
pour
frais
de
garde
des
jeunes
enfants
;
Vu
l'instruction
fiscale
précisant
les
conditions
d'éligibilité
des
dépenses
afférentes
aux
modes
de
garde
des
enfants
de
moins
de
6
ans
ouvrant
droit
au
crédit
d'impôt
;
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'objectif
de
la
présente
délibération
est
de
permettre
à
toutes
les
familles
qui
recourent
aux
services
périscolaires
de
la
collectivité
de
bénéficier
du
crédit
d'impôt
relatif
aux
frais
de
garde
des
jeunes
enfants
(moins
de
6
ans)
Ce
crédit
d'impôt,
s'applique
aux
dépenses
payées
par
les
contribuables
fiscalement
domiciliés
en
France
au
titre
de
la
garde
des
enfants
de
moins
de
6
ans
qui
sont
à
la
charge,
quelle
que
soit
leur
situation
de
famille
et
qu'ils
exercent
ou
non
une
activité
professionnelle.
La
Ville
d'Urrugne
souhaite
mettre
à
disposition
de
tous
les
usagers,
une
attestation
fiscale
tenant
compte
des
dépenses
éligibles,
non
plus
seulement
les
frais
de
garde
liés
aux
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
mais
également
des
frais
de
garde
engagés
sur
l'accueil
périscolaire
de
la
pause
méridienne.
16 Dans
cette
optique
et
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
des
factures
liées
à
la
pause
méridienne,
il
convient
de
distinguer
dans
le
montant
facturé
aux
usagers
les
frais
liés
au
repas,
exclus
de
ce
dispositif
par
le
législateur.
Ainsi,
le coût
du
service
assuré
sur
la
pause
méridienne
se
décompose
de
la
manière
suivante :
—
60%
du
coût
du
service
consacré
au
temps
de
repas
—
40%
du
coût
du
service
consacré
à
l'encadrement
des
enfants
Par
conséquent,
pour
permettre
aux
contribuables
concernés,
de
justifier
le
montant
des
frais
de
garde
qu'ils
ont
effectivement
supportés,
il
est
proposé
de
produire,
sur
la
base
de
ces
coûts
constatés,
les
attestations
nécessaires,
identifiant,
à
partir
du
tarif
effectivement
acquitté
par
les
familles
à
raison
de
leur
quotient
familial,
la
part
relative
à
la
garde
des
enfants
de
moins
de
6
ans
pendant
le
temps
périscolaire
de
cette
pause
méridienne
(hors
repas),
soit
40%
du
tarif
de
l'accueil
périscolaire
«
pause
méridienne
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
D’AUTORISER
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
délivrance
d'une
attestation
fiscale
annuelle
relative
aux
frais
périscolaires
de
la
pause
méridienne
(hors
repas)
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
accueillis
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune.
>
DE
PRECISER
que
cette
attestation
mentionnera
uniquement
les
montants
réglés
afférents
à
la
garde
(excluant
les
frais
de
restauration),
conformément
aux
exigences
de
l'administration
fiscale.
>
DE
CONFIER
à Monsieur
le Maire
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
y compris
l'établissement
et
la transmission
des
attestations
aux
familles
concernées
chaque
année
civile.
>
DE
PREVOIR
que
ce
dispositif
prendra
effet
à
compter
de
l’année
fiscale
2025,
sur
la
base
des
frais
réellement
acquittés
par
les
familles
au
titre
de
l'accueil
périscolaire
(pause
méridienne)
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Votes
pour
: 30
M.
Tellechea
trouve
que
l'initiative
est
bonne.
Il demande
comment
on
va
procéder
: »
cela
va
aller
dans
le
bon
sens
pour
les
familles
et
une
charge
administrative
pour
nous:
Est-ce
qu’on
peut
l'automatiser
?
ou
y-a-t
il
des
informations
confidentielles
?
et
auquel
cas
il faut
le faire
un
par
un
et
cela
peut
vite
générer
une
surcharge.
Mme
Giraud
informe
que
pour
apporter
une
réponse
précise
elle
va
se
rapprocher
des
services
mais
elle
sait
que
sur
les
logiciels
«
on
peut
paramétrer
un
grand
nombre
de
critères
qui
concernent
les
informations
relatives
au
foyer
fiscal.
Ce
sera
basé
sur
le
quotient
familial,
on
s’appuie
sur
cela
pour
les
différentes
tarifications.
»
M.
Tellechea
ne
souhaite
«
bloquer
personne,
mais
de
penser
à
digitaliser
des
opérations
ainsi
cela
peut
rendre
service
»
Mme
Giraud
rappelle :
«
On
n'en
fait
pas
état
régulièrement
mais
quand
on
parle
de
budget
il
y
a
une
somme
assez
importante
qui
est
consacrée
aux
logiciels
qui
permettent
aux
agents
au
quotidien
de
régler
ces
questions
»
17 Mme
Daquerre
Elizondo
précise
qu'il
s’agit
de
documents
qui
sont
remis
pour
les
gardes
du
matin
et
du
soir,
ce
sera
juste
la
pause
méridienne
qui
est
rajoutée.
VIE
ASSOCIATIVE
10.
Elections
municipales
2026
:les
règles
de
la
période
pré-électorale
:moyens
municipaux
mis
à
disposition
des
candidats
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
des
prochaines
élections
municipales
qui
se
dérouleront
les
15
et
22
mars
2026,
il convient
de
fixer
les
règles
relatives
aux
moyens
publics
municipaux
qui
seront
mis
à
disposition
des
candidats
affiliés
à
une
association
politique
ou
un
parti
politique.
La
mise
à disposition
ne
sera
consentie
qu'aux
candidats
régulièrement
déclarés,
sur
demande
d'une
association
ou
d’un
parti
politique
ou
justifiant
à
minima
du
récépissé
de
la
déclaration
du
mandataire
financier. La
demande
de
mise
à disposition
doit
être
adressée
par
écrit
dans
un
délai
minimum
d'un
mois
avant
la
tenue
de
la
réunion
en
précisant
la
date
et
l'horaire
de
la
réunion.
La
mise
à
disposition
sera
attribuée
en
fonction
des
disponibilités
de
la
salle
communale
concernée
et
dans
l’ordre
chronologique
des
demandes.
Les
candidats
peuvent
disposer
du
fichier
électoral
et
des
documents
administratifs
communicables
(hors
fond
photographique
et
documents
dédiés
à
la
communication
institutionnelle
de
la
collectivité)
Par
ailleurs,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
dans
quelles
conditions
les
locaux
municipaux
sont
susceptibles
d'accueillir
des
réunions
organisées
par
les
différents
candidats
ou
associations
politiques.
Considérant
d'une
part
l'intérêt
de
la
gestion
du
domaine
public
communal
et
d'autre
part,
le
respect
de
l'égalité
entre
les
candidats
Vu
l'article
L.2144.3
du
CGCT ;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
la
liste
des
lieux
qui
seront
mis
à
disposition
des
candidats
pour
la
tenue
des
réunions
publiques,
de
manière
gratuite
dans
la
limite
de
3
utilisations,
comme
suit
:
—
Salle
Posta
—
Salle
Lepo
Bidean
—
Salle
de
Spectacle
du
Complexe
Sportif
de
Socoa
—
Salle
du
Préfabriqué
d'Olhette
—
Salle
Intzuralde
—
Quartier
Béhobie
—
Salle
Jeanne
Semper
—
Salle
de
Réunion
du
Complexe
lturbidea
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
D’APPROUVER
les
règles
énoncées
ci-dessus
concernant
les
prestations
apportées
aux
candidats
aux
prochaines
élections
en
matière
de
mise
à
disposition
du
fichier
électoral,
des
documents
administratifs
communicables,
et
des
lieux
attribués
à
titre
gratuit
pour
la
tenue
des
réunion
publiques.
18 Votes
pour
: 30
M
Gavilan
demande
si
les
3
utilisations
c'était
ainsi
auparavant
? Cela
signife
que
la 4"
est
payante
?
Mme
Alcayaga
répond
qu'il
s'agit
de
3
utilisations
par
salle
M
le
Maire
confirme
qu'il
s’agit
de
3
utilisations
par
salle,
les
candidats
veulent
faire
des
réunions
publiques
dans
chaque
quartier,
déjà
c'est
plus
que
3
salles.
M
Etchebarne
salue
cette
délibération
car
lors
des
périodes
précédentes
elle
souvent
votée
fin
janvier.
Il trouve
que
c'était
un
peu
tard.
Il est
un
peu
étonné
sur
le
2%"
point
:«
la
demande
de
liste
électorale-
que
je
vous
ai
demandée.
En
tant
qu’élu
on
doit
vous
assurer
qu'on
s'en
sert
que
pour
les
élections,
il n'y
a
aucun
souci,
mais
de
le
mettre
comme
tel
dans
la
délibération,
je
trouve
cela
étonnant,
car
cela
peut
se
faire
de
manière
très
simple
surtout
quand
on
est
élu
de
l'opposition
car
à
priori
tout
citoyen
d'Urrugne
peut
demander
communication
de
cette
liste.
»
M
le
Maire
répond
« Vous
avez
raison
il n'y
a
pas
besoin
normalement
de
la
délibération
: on
l’a
intégrée
pour
rappeler
que
les
listes
électorales
sont
communicables
et quand
on
est
élu
il y a
cette
formalité
à
remplir
avant
« M
Etchebarne
rappelle
qu'il
y
a
une
commission
de
contrôle
des
fichiers
électoraux.
«
Depuis
mai
2024,
la
commission
ne
reçoit
plus
aucune
nouvelle
inscription.
Est-ce
que
cela
peut
se
régulariser
?
M.
le
Maire
répond
«
Oui,
comme
il vous
a
été
répondu
» TOURISME
- ANIMATION
11.
Convention
de
mutualisation
entre
la
commune
d’Urrugne
et
l'Office
de
tourisme
Pays
Basque
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
municipalité
avait
engagé
une
procédure
de
renouvellement
des
classements
«
commune
touristique
»
et
commune
classée
«
Station
de
tourisme
»
pour
la
ville
d'Urrugne.
Cette
démarche
avait
été
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024.
Par
arrêté
préfectoral
du
11
juillet
2025,
la
commune
a
été
classée
«
station
de
tourisme
»
(en
annexe),
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
5
décembre
2024,
le
Comité
de
Direction
de
l'OT
Pays
Basque
avait
approuvé
une
«
charte
d'intervention
sur
la
mission
animation
et
sur
la
communication
»
(en
annexe),
qui
a
pour
but
de
soutenir
les
stations
classées
sur
son
périmètre
d'action.
Cette
charte
s'accompagne
de
«la
convention
de
mutualisation
dans
l'intérêt
de
l'animation
touristique
de
la
ville
d’Urrugne
»
(en
annexe),
établie
entre
la
commune
et
l'Office
de
Tourisme
Pays
Basque,
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
reconductible.
La
mutualisation
porte
notamment
sur
des
contributions
financières,
dans
le
cadre
des
missions
d'animations
touristiques
organisées
par
la
Mairie
d'Urrugne.
Lundi
15
septembre
2025,
la
commission
festivités/animations
de
la
ville
s’est
réunie
pour
étudier
les
obligations
et
les
critères
de
la
charte.
Vous
trouverez
ci-dessous
une
liste
exhaustive
:
19 °
création
d'un
Comité
Local
de
Station
Classée
(CLSC)
: « le
Président
de
l'OT
Pays
Basque
désignera
les
membres
du
CLSC
sur
proposition
du
Maire
de
la
commune
classée
station
de
tourisme
[...]
: élus
locaux,
représentants
des
professions
intéressées
au
tourisme
et/ou
des
acteurs
associatifs
impliqués
dans
l'animation
de
la
station
».
Les
membres
de
la
commission
festivités/animations
proposent
que
les
personnes
suivantes
constituent
le
comité
:
Age
Leïjenaar
(élu
adjoint
aux
associations,
à
la
culture
et
la
démocratie
participative),
Isabelle
Alcayaga
(déléguée
aux
associations),
Pruden
Sudupe
(élu
délégué
à
la
politique
linguistique),
Pascale
Tellechea
(office
de
tourisme),
Mikela
Forestier
(chargée
de
commerces
et
marchés),
Marielle
Labarry
(chargée
de
la
transition
écologique),
lone
Josie
(chargée
de
la
politique
linguistique),
Damien
Boyer
(responsable
culture,
communication
et
vie
associative),
Nicolas
Anglade
(chargé
de
la
vie
associative),
Laida
Zozaya
(chargée
de
communication
et
culture).
*
critères
des
animations
:être
réalisées
entre
début
octobre
et
fin
mai
/ valoriser
le
patrimoine
et
la
création
sur
le
territoire
/ favoriser
le
développement
durable
+ _
l'enveloppe
dédiée
à
la
ville
d’Urrugne
de
20
343€
(à
compter
du
1°
août
2025,
au
prorata
de
l'année
- calcul
réalisé
selon
le
montant
des
taxes
de
séjours
de
la
commune)
Les
membres
du
CLSC
ainsi
que
le
programme
d’actions
annuel
seront
présentés
au
Comité
de
Direction
de
l'OT
Pays
Basque,
qui
se
réunira
début
octobre.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
signer
la
Convention
de
mutualisation. Vu
la
loi
n°991-2015
du
7
août
2015
relative
à
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le
code
du
tourisme,
et
notamment
ses
articles
L.133-11
à
L.133-15,
R.133-37
et
R.133-41
;
Vu
l'article
1er,
sous-section
1
du
décret
2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
stations
classées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2016-07-13-01
du
13
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
fixant
notamment
ses
compétences
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mars
2009
accordant
à
Urrugne
la
dénomination
de
« commune
touristique
Vu
le
Décret
ministériel
du
31
juillet
2012
portant
classement
de
la
commune
d'Urrugne
(Pyrénées-Atlantiques)
comme
station
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2023-06-01-00002
du
1er
juin
2023
de
classement
en
catégorie
|de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Pays
Basque
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Urrugne
du
13
mai
2024,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2025-07-11
de
classement
de
la
commune
d’Urrugne
en
station
de
tourisme
du
11
juillet
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
D’'APPROUVER
ladite
convention
de
mutualisation
>
DE
CREER
le
Comité
Local
de
Station
Classée
(CLSC)
>
DE
DESIGNER
les
membres
du
Comité
tels
que
proposés
ci-dessus
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
Votes
pour
:30
M
le
Maire
propose
aux
élus
de
l'opposition
de
siéger
dans
ce
comité
local
de
station
classée
M
Etchebarne,
M
Gavilan,
M
Tellechea
souhaitent
en
faire
partie
M
Tellechea
demande
s’il
n’y
a
pas
de
contribution
de
la
commune,
«
on
touche
20
000€
l»
M
le
Maire
répond
«
AU
maximum,
en
effet.
20 Il donne
un
exemple
: «
cette
aide
va
aider
à financer
le marché
de
Noël
»
M
Tellechea
demande
«
Le
principe
de
Station
classée
: a-t'on
des
mesures
d'impact
faites
par
l'office
de
tourisme
sur
les
fréquentations,
sur
les
retombées
économiques
?
»
M
le
Maire
répond
«
Il y a forcément
des
études
faites
au
niveau
de
l'office
de
tourisme
pays
basque
communautaire.
||
suffit
de
les
demander
et
ils
nous
sont
communiqués.
»
M
Bayo
précise
que
quand
on
dispose
des
chiffres
cela
peut
être
traduit
par
exemple
par
ce
que
percevait
la
commune
au
titre
de
la
taxe
de
séjour
en
201,6
quand
elle
gérait
elle-même
l'office
de
tourisme,
et
ce
que
perçoit
maintenant
l’Agglo
à
ce
même
titre
au
titre
de
gestionnaire.
«
TRAVAUX-INFRASTRUCTURE
12.
Affouage
avec
garants
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’une
coupe
est
prévue
en
forêt
communale
sur
les
parcelles
9P,
13P
et
16P
et
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
l’affouage
de
2025.
Après
en
avoir
délibéré
en
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
actant
le
règlement
d'affouage
pour
l’année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
DE
DEMANDER
à
l'ONF
la
délivrance
en
2025
des
bois
en
forêt
communales
desdites
parcelles,
>
DE
PRÉCISER
que
ces
bois
seront
affectés
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l’affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques,
>
DE
DÉCIDER,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 243-1
du
Code
Forestier :
o
D'effectuer
le
partage
par
foyer
o
Que
l'exploitation
de
la
coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
bénéficiaires
solvables,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à l’article
L 243-1
du
Code
Forestier
et désignés
avec
leur accord
par
le Conseil
Municipal,
à
savoir
:
“Monsieur
Mattin
Rafu
RUIZ
DE
ALDA
LAAKSONEN
“
Monsieur
Nikolas
REGERAT
“
Monsieur
André
BAYO
>
DE
DONNER
pouvoir
à
l'Office
National
des
Forêts
de
fixer
le
délai
d'exploitation
de
cette
coupe
à
l'issue
du
martelage,
Passé
ce
délai,
les
affouagistes,
n'ayant
pas
terminé
l'exploitation
de
leur
lot,
seront
considérés
comme
y ayant
renoncé.
Votes
pour
: 30
13.
Vente
commune
/ Mme
BIDEGAIN/
régularisation
emprise
chemin
Xearbaita
21 Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
avril
2025
acceptant
le
principe
de
vente
d’une
partie
du
chemin
communal
de
Xearbaita
et
la
signature
d’un
«
prêt
à
usage
gratuit
»
(PAUG)
au
profit
de
Mme
BIDEGAIN
Agathe,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
BO-n°216.
Il
s'agit
de
finaliser
le
dossier
selon
les
surfaces
exactes
établies
par
un
géomètre
expert
(cf
plan
annexé),
afin
d'établir
par
la
suite
le
document
d'arpentage,
qui
permettra
une
signature
définitive
devant
notaire.
Ce
dossier
a
été
présenté
à
la
Commission
des
Biens
Communaux
qui
s’est
tenue
le
16
septembre
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
DE
VALIDER
le
Document
d'Arpentage
qui
sera
transmis
>
DE
CONFIRMER
le
prix
de
vente
à
321€
(3€/m?
pour
une
surface
totale
de
107m°)
>
DE
CHARGER
l'étude
de
Maîtres
Alexis
INCHAUSPÉ
et
Yannick
MARX-LARRAZABAL,
Notaires
Associés
à
64122
URRUGNE,
de
la
rédaction
des
actes
et
documents
nécessaires
à
cette
transaction
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
y
afférant,
et
notamment
le futur
PAUG
pour
le
restant
des
parcelles
communales
occupées
(46m).
Votes
pour
: 30
M.
Etchebarne
est
d'accord
sur
le
principe
Il est
surpris
par
la
référence
de
valeur
: «
3€/m?
vu
qu'on
est
sur
un
site
urbain ,
urbanisable
. Ne
doit-on
pas
plutôt
appliquer
une
valeur
urbanisable
?
»
Mme
Daquerre
—
Elizondo
répond
«
On
est
en
zone
N-
Ud
n'existe
plus
»
14.
Convention
ENEDIS
parcelles
AH359
et
319
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
les
besoins
de
travaux
d'alimentation
de
coffret
électrique,
ENEDIS
doit
intervenir
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
n°359
et
n°319
(chemin
d'Aguerrenborda)
pour
la
pose
de
lignes
électriques
souterraines
sur
environ
130
mètres
linéaires.
La
rédaction
d’une
convention
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Ladite
convention
a
été
présentée
à
la
Commission
des
Biens
Communaux
qui
s’est
tenue
le
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
D'ACCEPTER
les
termes
de
la
Convention
relative
et
le
plan
annexé
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
et
le
plan
y
afférents
Votes
pour
: 30
15.
Convention
de
passage
ENEDIS
parcelle
BN49
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
vente
des
lots
à
bâtir
sur
Olhette
par
la
Commune,
ENEDIS
a
besoin
d'intervenir
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
BN
n°49
(impasse
du
lotissement
«
Musugorri
»)
pour
passer
les
réseaux
électriques
souterrains
d'alimentation.
La
rédaction
d’une
convention
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
1]
© Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
>
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
Convention
relative
et
le
plan
annexé
>
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
et
le
plan
y afférents
Votes
pour
: 30
16.
Convention
pour
l’installation
d'équipements
techniques
sur
un
terrain
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
ses
réseaux,
actuels
et
futurs,
la
société
THD
64
doit
procéder
à
l'installation
d'équipements
techniques
reliés
à
des
réseaux
de
télécommunication.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
la société
THD64
doit
intervenir
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AE
n°1239. La
rédaction
d’une
convention
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Ladite
convention
a
été
présentée
à
la
Commission
des
Biens
Communaux
qui
s’est
tenue
le
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
>
D’'ACCEPTER
les
termes
de
la
Convention
relative
et
le
plan
annexé
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
et
le
plan
y afférents
Votes
pour:
30
17.
Modèle
cadre
de
convention
de
réseaux
pour
les
concessionnaires
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
demandes
d'autorisation
de
travaux
de
nos
concessionnaires
(ENEDIS,
GRDF,
THD64,
RTE
.…)
sur
les
parcelles
communales,
faisant
donc
l’objet
d’une
demande
de
servitude
de
passage,
il y
a
lieu
d'établir
:
-
un
type
de
convention
de
servitudes
pour
chaque
concessionnaire
-
une
délibération
commune
donnant
accord
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ces
dites
conventions
sans
passer
par
validation
du
Conseil
Municipal
pour
chaque
demande,
mais
sur
simple
décision
du
Maire
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Point
5
«
Louage
des
choses
«
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2023)
Cette
façon
de
procéder
évitera
d'alourdir
les
séances
du
Conseil
municipal
par
de
multiples
délibérations
relatives
à
la
constitution
de
telles
servitudes.
Selon
l'enjeu
des
dossiers,
les
conventions
seront
présentées
pour
information
uniquement,
ou
pour
décision
en
Commission
des
Biens
Communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
sur
simple
décision,
suite
à
cette
délibération
de
modèle
cadre.
Votes
pour
: 30
BIENS
COMMUNAUX
23 18.
Réqularisation
- Echange
parcelle
communale
BX
—
n°13
contre
parcelle
privée
BW
—
n°318
appartenant
à la
SCI
GERARD
FILS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
délibération
n°30092024DB115
du
30
septembre
2024
approuvant
l'échange
de
parcelle
entre
la
Commune
d'URRUGNE
et
M.
GERARD
Enrique. Suite
à
la
réception
du
document
d’arpentage
n°3339V
en
date
du
30
janvier
2025,
Considérant
que,
depuis
cette
délibération,
il a
été
porté
à
la
connaissance
de
la
Commune
—
par
l'étude
de
Maîtres
Alexis
INCHAUSPE
et
Yannick
MARX-LARRAZABAL,
Notaires
Associés
à
URRUGNE
(64122),
chargée
du
dossier
—
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
concernée
n'était
pas
M.
GERARD
Enrique
à
titre
personnel,
mais
la
SCI
GERARD
FILS,
personne
morale
;
Considérant
que
le
relevé
de
propriété
confirme
que
la
SCI
GERARD
FILS
est
bien
propriétaire
de
la
parcelle
BW
—
n°318,
et
qu'il
convient
en
conséquence
de
rectifier
la
précédente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
>
DE
VALIDER
le
Document
d'Arpentage
n°
3339V
qui
désigne
l'emprise
à
échanger
avec
la
SCI
GERARD
FILS,
représentée
par
M.
GERARD
Enrique,
sous
les
références
Section
BW
—
n°
318
pour
une
superficie
de
305
m°.
>
DE
RAPPELER
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
cet
échange
—
cession
sera
supporté
par
la
Commune.
>
DE
CHARGER
l'étude
de
Maîtres
Alexis
INCHAUSPE
et
Yannick
MARX-LARRAZABAL,
Notaires
Associés
à
URRUGNE
(64122),
de
la
rédaction
des
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Votes
pour
: 30
19.
Cession
parcelle
cadastrée
BS
n°
249
—
Mme
Anne
Marie
FLOUCAULT
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
bâche
incendie
communale
a
été
installée
sur
la
parcelle
privée
cadastrée
BS
n°249
appartenant
à
Madame
Anne-Marie
FLOUCAULT. Pour
les
besoins
partagés
à
la
fois
de
la
Commune
(dans
la
cadre
de
la
mise
aux
normes
de
la
défense
incendie)
et
pour
son
propre
compte
(dans
la
cadre
du
PC
n°22B0014),
Madame
FLOUCAULT
va
céder
une
partie
de
cette
dite
parcelle
à
la
Commune
pour
une
surface
de
400m°.
La
Commune
s'étant
engagée
à prendre
en
charge
les
travaux
de
mise
en
place
d’une
bâche
incendie
de
180m$
pour
défendre
le
secteur,
dont
la
propriété
de
Madame
FLOUCAULT.
En
contrepartie,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
de
la
transaction
seront
pris
en
charge
par
Mme
FLOUCAULT. La
cession
de
cette
partie
de
parcelle
a
été
approuvée
lors
de
la
Commission
des
Biens
Communaux
qui
s’est
tenue
le
16
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
cession.
Votes
pour
: 30
M.
Tellechea
rappelle
«
Je
me
souviens
de
la
remarque
que
vous
aviez
faite
quand
vous
étiez
élu
et
qu’on
avait
un
grand
retard.
Ce
retard
a-t'il
été
réduit
?
» M.
le
Maire
répond
«
Il se
réduit
petit
à
petit.
Chaque
année
plus
de100
000€
est
affecté
au
rattrapage
donc
à
la
création
de
ces
équipements
soit
des
poteaux
soit
des
bâches
d'incendie
»
20.
NUMERUES
/ Dénomination
de
la
voie
du
Lotissement
MUSUGORRI
(parcelle
communale
BN
—
n°
49p)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
concordance
de
la
Base
Adresse
Locale
(BAL)
avec
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN),
une
dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
MUSUGORRI
comprenant
trois
lots
à
bâtir
est
nécessaire.
Suite
à
la
Commission
Numérues
—
Biens
Communaux
réunie
le
16
septembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide :
>
D’APPROUVER
la
dénomination
suivante
(selon
plans
ci-annexés)
Impasse
Musugorri
/ Musugorri
bide
itsua
Votes
pour
: 30
21.
Chemin
Communal
de
Arroilabaita
—
Réqularisation
cadastrale
DP
/ Pr.
ROTETA
—
Cession
à
l'euro
symbolique
parcelle
BO
-
n°265
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°13052024DB073
en
date
du
13
mai
2024,
par
laquelle
a
été
approuvé
le
principe
de
la
cession
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
cadastrée
section
BO
n°265,
d'une
superficie
de
81
m°,
au
profit
de
Mme
Madeleine
ROTETA,
afin
de
régulariser
une
erreur
intervenue
lors
de
la
refonte
du
cadastre.
Toutefois,
afin
de
se
conformer
aux
dispositions
légales
ainsi
qu’à
la
doctrine
administrative
relative
au
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
préciser
que
cette
cession
ne
saurait
être
réalisée
à
titre
entièrement
gratuit,
mais
doit
être
consentie
pour
la
somme
symbolique
d'un
euro
(1
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
>.
D’APPROUVER
le
principe
de
cession
de
la
parcelle
BO
—
n°
265,
d’une
superficie
de
81m’,
telle
que
désignée
au
Document
d’Arpentage
n°3307Y
du
09
avril
2024
à
l'euro
symbolique,
à
Madame
ROTETA
Madeleine,
>
DE
RAPPELER
que
les
autres
modalités
de
la
délibération
n°13052024DB073
en
date
du
13
mai
2024
sont
maintenues.
M
Jean
TELLECHEA
ne
participe
pas
au
vote
Votes
pour
: 29
Ne
participe
pas
: 1 QUESTIONS
DIVERSES
Groupe
GAVILAN
: Urrugne
pour
tous,
Urruña
quzientzat
«
Monsieur
le
Maire,
La
mise
en
sens
unique
d'une
partie
de
la
route
de
Socoa
a
été
décidée
malgré
l'avis
défavorable
exprimé
par
le
conseil
de
quartier
et
par
une
large
majorité
de
la
population
concernée.
25 Au-delà
du
fond
de
cette
décision,
que
beaucoup
jugent
inadaptée,
il existe
aujourd'hui
un
problème
sérieux
de
signalisation
:
aucune
indication
claire
n'avertit
les
automobilistes
du
sens
interdit,
aucune
information
n'oriente
les
usagers
vers
l'itinéraire
correct
pour
rejoindre
Socoa.
Cette
situation
crée
non
seulement
de
la
confusion,
mais
aussi
un
risque
pour
la
sécurité
routière.
Or,
rejeter
la
responsabilité
sur
la
mairie
de
Ciboure
ou
sur
le
Conseil
départemental
ne
répond
pas
au
problème.
Les
habitants
attendent
de
la
municipalité
des
solutions
concrètes
et
rapides,
qu'il
s'agisse
d’une
révision
de
la
décision
ou,
a
minima,
d'une
signalisation
claire
et
sécurisée.
Quelles
mesures
immédiates
comptez-vous
prendre
pour
corriger
cette
situation
et
garantir
une
circulation
sûre
et
lisible
pour
tous.
»
Réponse
M
le
Maire
C'est
un
projet
issu
d'une
demande
locale
et
présenté
au
conseil
de
quartier
:
ILest
important
de
rappeler
que
cette
réflexion
n'est
pas
née
d’une
décision
unilatérale,
comme
vous
l'indiquez.
Le
conseil
de
quartier
avait
lui-même
sollicité
des
solutions
pour
réduire
le
trafic
sur
cette
voie
particulièrement
sollicitée
depuis
2023,
et
ce
même
avant
leur
création,
et
directement
aussi
par
les
administrés
de
ce
quartier.
Pour
rappel
si
besoin,
ce
trafic
était
d'environ
4
000
véhicules/j
sans
fermeture
de
la
Corniche,
soit
celui
qu'on
peut
connaitre
sur
une
voirie
départementale.
Dans
un
premier
temps,
une
étude
de
circulation
complète
a
été
menée
par
un
bureau
d'études
spécialisé
(ITER),
en
lien
avec
nos
services
techniques
qui
connaissent
le
territoire,
et
ce
afin
d'évaluer
les
différentes
solutions
possibles.
Sur
la
base
de
ces
résultats,
la
solution
de
mise
en
sens
unique
a
ensuite
été
présentée
au
conseil
de
quartier.
À
aucun
moment,
lors
de
ces
réunions
du
Conseil
de
quartier
une
opposition
n'a
été
formulée
contre
cet
aménagement
lors
des
échanges.
C'est
une
décision
fondée
sur
des
données
fiables
:
Les
simulations
de
trafic
réalisées
démontrent
que
cette
mise
en
sens
unique
permet
aujourd'hui
d'apaiser
la
circulation,
de
réduire
les
nuisances
et
d'améliorer
la
sécurité.
Les
résultats
observés
depuis
trois
mois
confirment
ces
analyses
:de
nombreux
retours
positifs
nous
sont
parvenus,
y
compris
de
riverains
directement
concernés
par
le
nouveau
dispositif.
Enfin,
il est
à
noter
que
pour
cette
problématique
de
circulation
et
sécurité
sur
la
Rue
de
Socoa,
avec
cette
solution
de
mise
en
sens
unique
pour
y
remédier,
un
second
bureau
d'étude
voirie
(SCE)
qui
accompagne
le
Syndicat
des
mobilités
de
la
CAPB
a
bien
confirmé
sa
totale
adéquation
et
cohérence,
et
la
pertinence
d’une
mise
en
place
immédiate.
Une
signalisation
conforme
au
Code
de
la
route
Contrairement
à
ce
que
vous
avancez,
la
signalisation
est
bien
en
place
:
+ deux
panneaux
"sens
interdit"
sont
installés
à
l'entrée
de
la
rue,
* un
panneau
complémentaire
de
pré
signalisation
a
été
ajouté
au
rond-point,
- et
l'ensemble
des
panneaux
directionnels
vers
les
plages
et
lieux
d'intérêt
qui
orientaient
autrefois
les
automobilistes
par
la
route
de
Socoa
ont
été
supprimés.
Il
convient
de
rappeler
que
le
Code
de
la
route
s'applique
:les
conducteurs
doivent
respecter
les
panneaux
implantés
et
adapter
leur
itinéraire
en
conséquence,
ce
qui
n'est
malheureusement
pas
toujours
le
cas.
Des
alternatives
de
circulation
claires Plusieurs
itinéraires
existent
pour
rejoindre
Socoa
:par
Eugène
Corre,
Sopitenea,
ou
encore
la
Corniche.
Concernant
l'itinéraire
d'Eugène
Corre,
il
est
situé
sur
la
commune
de
Ciboure.
Jusqu'à
présent,
nous
n'avons
pas
implanté
de
jalonnement
vers
cette
voie
pour
deux
raisons
:
+ d'une
part,
il
ne
s'agit
pas
de
voirie
communale
et
il
n'appartient
donc
pas
à
la
Ville
d'Urrugne
de
jalonner
des
itinéraires
qui
ne
relèvent
pas
de
sa
compétence
;
+ d'autre
part,
notre
volonté
a
été
de
ne
pas
inciter
un
report
de
circulation
vers
Ciboure,
qui
aurait
pu
engendrer
de
nouvelles
nuisances
pour
leurs
habitants.
Néanmoins,
conscients
des
difficultés
rencontrées
ponctuellement
par
certains
usagers,
nous
allons
reprendre
contact
avec
la
mairie
de
Ciboure
et
les
services
du
Département
afin
d'étudier,
avec
eux,
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
jalonnement
complémentaire
par
Eugène
Corre
ou
par
la
RD912,
si
cela
apparaît
pertinent
et
équilibré
pour
l’ensemble
du
territoire.
Un
impact
mesuré
et limité
Le
détour
maximal
engendré
par
le
nouveau
dispositif
est
de
700
mètres,
soit
environ
une
minute
de
trajet
supplémentaire
à
40
km/h.
Cet
écart
reste,
à
notre
sens
plus
que
raisonnable
au
regard
des
bénéfices
observés
en
matière
de
sécurité
et
de
qualité
de
vie.
Une
adaptation
progressive
Après
trois
mois,
les
habitants
du
quartier
se
sont
habitués
à
cette
nouvelle
configuration.
Les
visiteurs
occasionnels
disposent
quant
à
eux
d'outils
de
navigation
(GPS,
Waze)
désormais
mis
à jour
pour
refléter
le
sens
unique.
En
conclusion,
cette
décision
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
sécurisation
et
d'apaisement
des
flux
routiers.
La
municipalité
reste
attentive
aux
remontées
du
terrain
et
continuera
à
travailler
en
lien
avec
la
commune
de
Ciboure
et
les
partenaires
concernés
pour
garantir
une
circulation
sûre,
lisible
et
adaptée
aux
enjeux
du
secteur.
Question
groupe
ETCHEBARNE
Urrugne
Autrement
1)
Lot
communal
n°1
dit
Landaburu,
mis
en
vente
ce
printemps
par
tirage
au
sort
Ce
lot
avait
été
mis
à
prix
à
295
000
€
: prix
que
l'on
trouvait
excessif
pour
un
prix
communal
au
vu
de
la
surface
(789
m°,
soit
374
€/m°)
mais
vous
nous
aviez
rétorqué
que
ce
prix
avait
été
fixé
par
les
Domaines. Cependant
suite
à
une
seule
offre
et
au
désistement
du
ménage
positionné
sur
ce
lot,
vous
avez
informé
le
conseil
municipal
d'une
forte
baisse
du
prix,
soit
—
43
000
€.
Comme
quoi,
la
Mairie
peut
outrepasser
l'avis
des
Domaines.
Mais
comme
vous
l'aviez
déjà
fait
sur
d’autres
opérations
foncières
(+40%
/ Prix
des
Domaines
pour
l'acquisition
de
l’ancienne
colonie
de
vacances),
cela
n'était
pas
étonnant
outre
mesure.
Par
contre,
lorsqu'une
personne
riveraine
de
l'impasse
Landaburu
au
bourg
me
demandait
si
j'étais
informé
que
la
commune
projetait
de
faire
construire
une
maison
sur
un
bassin
de
rétention,
j'étais
persuadé
que
c'était
une
fausse
rumeur.
J'ai
donc
cherché
dans
les
dossiers
transmis
pour
les
commissions
urbanisme
et
Biens
communaux,
sans
trouver
de
référence
à
un
terrain
situé
sur
un
bassin
de
rétention.
Jusqu'à
tomber
sur
un
dossier
récent
sur
le
site
internet
qui,
enfin,
y
fait
référence.
C'était
donc
vrai
Ce
dossier
démontre
le
manque
de
transparence
que
vous
entretenez
sur
certains
dossiers
vis-à-vis
de
votre
opposition
mais,
pire,
vis-à-vis
de
vos
concitoyens.
Car
aucune
réunion
d'information
n'a
été
organisée
avec
les
riverains
de
ce
terrain
qui
sont
très
inquiets
sur
l’inondabilité
de
leur
quartier,
de
leurs
maisons.
Comment
est-il
possible
de
rendre
constructible
un
bassin
de
rétention,
par
quel
tour
de
passepasse
?
Nous
vous
demandons
de
retirer
de
la
vente
ce
terrain
qui
doit
conserver
sa
fonction
hydraulique
essentielle
pour
le
quartier
et
l'ensemble
du
bassin
versant.
27 Réponse
M
le
Maire
Concernant
la
cession
du
terrain
communal
de
Landaburu,
il convient
de
rappeler
plusieurs
éléments
de
contexte,
les
premiers
vont
concerner
le
prix
et
l'évolution
du
prix.
Ce
terrain
avait
été
initialement
estimé
à
330
000€
les
Domaines
sur
la
base
des
références
disponibles
à
l'époque
(avis
Domaines
du
28/08/2024).
Ces
références
de
prix
pour
les
terrains
nus
situés
dans
le
bourg
étaient
particulièrement
élevées,
mais
étant
le
reflet
des
dernières
références
de
prix
pour
ce
type
de
bien
!Vous
ne
pouvez
pas
reprocher
cela
à
la
commune.
Au
contraire,
nous
avons
décidé
de
minorer
ce
prix
de
10%
comme
nous
le
permettent
les
textes
qui
indiquent
qu’une
évaluation
faite
par
les
Domaines
peut
être
réévaluée
à
plus
ou
moins
10%
par
la
collectivité
publique,
soit
donc
297
000€,
arrondi
à
295
000€
et
ce
comme
décidé
en
Commission
des
Biens
Communaux
extraordinaire
du
20/02/2025
dédiée
aux
lots
à
bâtir
à
laquelle,
M
Etchebarne
vous
n'étiez
pas
présent
et
peut-être
que
si
vous
l'aviez
été
vous
n'auriez
pas
posé
cette
question.
Aller
au-delà
de
cette
marge
de
10%
de
réévaluation,
c’est
possible
à
condition
de
le
justifier
par
un
motif
d'intérêt
général
et
c'est
ce
que
nous
avions
fait
lors
de
l'acquisition
du
domaine
de
Bixikenea
que
vous
évoquez
dans
votre
question.
Voilà
comment
on
est
arrivé
à
ce
prix
de
295
000€
qui
était
le
premier
prix
de
vente
initialement
proposé. Toutefois,
les
études
de
sol
réalisées
ont
révélé
la
nécessité
de
fondations
spéciales
(micros-pieux)
en
raison
de
la
nature
argileuse
du
terrain,
générant
des
surcoûts
significatifs
pour
tout
projet
de
construction. C'est
pourquoi
la
commune
en
tenant
compte
de
cette
circonstance
a
sollicité
une
nouvelle
réévaluation
auprès
du
service
des
Domaines,
avis
reçu
le
16/05/2025,
à
280
000€.
Nous
avons
là
aussi
décidé
de
minorer
de
10%
comme
nous
le
permettent
les
textes
et
donc
nous
sommes
arrivés
à
ce
second
prix
de
252
000€,
suite
à
cette
décote
Face
au
désistement
des
candidats
qui
étaient
initialement
intéressés
pour
acquérir
le
terrain,
aujourd’hui
deux
options
sont
envisagées
qui
seront
soumises
à
une
prochaine
réunion
des
biens
communaux
à
laquelle
je
vous
invite
à
participer.
e
1%
option:
la
réalisation
d'un
petit
collectif
(2
ou
3
logements)
par
un
opérateur
social,
permettant
d'accueillir
des
familles
à
revenus
modestes
°
2°"
option:
une
nouvelle
baisse
du
prix
se
cela
permettait
de
favoriser
l'accession
à
la
propriété
d'un
ménage
urrunar
ce
qui
reste
la
priorité
de
la
municipalité.
S'agissant
de
votre
remarque
selon
laquelle
ce
terrain
serait
un
bassin
de
rétention,
il est
exact
qu’un
tel
ouvrage
y avait
été
aménagé.
Toutefois,
selon
les
constats
techniques
établis,
le
dispositif
en
place
ne
remplit
pas
correctement
sa
fonction
:il
n’est
jamais
monté
en
charge,
ce
qui
laisse
penser
qu'il
a
été
mal
conçu
dès
l’origine.
Vous
nous
reprochez
notre
manque
de
transparence
sur
le
fait
que
l'existence
de
ce
bassin
de
rétention
aurait
été
volontairement
occulté.
Or
nous
avons
été
parfaitement
transparents
dès
le
début.
Je
vous
rappelle
que
lors
de
l'information
qui
a été
faite
sur
nos
différents
supports
de
communication,
et
vous
avez
cité
le
site
internet,
j'ai
la
communication
ici,
1°
vente
à
295
000€,
2°"e
vente
pour
252
000€
:dans
ces
2
supports
de
communication
le
descriptif
du
bien
est
libellé
ainsi
:
«
parcelle
nue
enherbée
ayant
actuellement
une
fonction
technique
de
bassin
de
rétention
à
ciel
ouvert
que
la
collectivité
va
déplacer
sur
la
parcelle
communale
voisine
en
contrebas
».
La
même
information
a
été
faite
lors
de
cette
commission
extraordinaire
des
biens
communaux
du
20/02/2025)
est
ces
éléments
d’information
étaient
exactement
les
mêmes.
28 Donc
votre
histoire
selon
laquelle
vous
auriez
découvert
l'existence
de
ce
bassin
de
rétention
après
avoir
mené
une
enquête
et
après
avoir
été
interpellé
par
un
riverain
ne
tient
pas.
Pourquoi
il ne
tient
pas
?
Le
projet
communal
prévoit
la
création
d’un
nouveau
bassin
de
rétention,
plus
adapté
et
mieux
dimensionné,
sur
une
parcelle
voisine
communale.
Ce
choix
permettra
à
la
fois
de
sécuriser
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
valoriser
le
foncier
existant
sans
compromettre
les
impératifs
environnementaux.
Le
report
de
cet
ouvrage
technique
a
été
validé
par
un
bureau
d'étude
spécialisé
en
hydraulique
tant
en
dimensionnement
qu'en
positionnement
et
validé
par
la
CAPB
pour
raccordement
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
qu'elle
exploite.
Par
ailleurs,
nos
services
ont
pu
rassurer
et
rencontrer
tous
les
riverains
inquiets,
et
manifestement
celui
qui
vous
a
interpellé
ne
devait
pas
être
présent
à
la
réunion,
et
notamment
la
copropriété
lthurriluxea,
représentée
par
Square
Habitat
qui
s’est
tenue
le
20/08/2025
en
leur
présentant
tous
les
éléments
;un
courrier
signé
par
mes
soins
(en
tant
que
Maire)
leur
a
confirmé
ce
futur
déplacement
et
redimensionnement
de
l'ouvrage
de
rétention.
Enfin
il n'y
a
rien
d'inhabituel
à
ce
qu'un
projet
immobilier
voit
le
jour
sur
une
emprise
anciennement
dédiée
à
la
rétention
d'eau.
De
très
nombreux
exemples
existent,
y
compris
dans
des
communes
voisines
ou
au
sein
de
programmes
d'aménagement
récents,
où
les
bassins
ont
été
reconfigurés,
déplacés
ou
mutualisés
pour
permettre
la
cohabitation
entre
gestion
hydraulique
et
construction.
En
résumé,
la
démarche
suivie
par
la
commune
sur
le
dossier
Landaburu
repose
sur
le
bon
sens,
la
rigueur
technique
et
la
responsabilité
financière
:adapter
les
prix
au
marché
réel,
tenir
compte
des
contraintes
géotechniques
et
environnementales,
et
maintenir
l'objectif
d'un
logement
accessible
pour
les
habitants
d'Urrugne.
Si
vous
avez
des
difficultés
à
retrouver
ces
informations,
je
ne
peux
que
vous
conseiller
tout
simplement
de
venir
participer
aux
commissions
auxquelles
vous
êtes
invité.
2)
Projets
urbains
du
bourg
«
Vous
avez,
malgré
le
lancement
de
la
pré-campagne
électorale,
engagé
une
forte
campagne
de
communication
sur
votre
projet
avec
des
supports
inédits
avec
16
planches
dédiées
au
projet
immobilier
lturluxea,
ce
que
vous
appelez
une
exposition
urbaine.
Un
film
vidéo
posté
le
27
août
met
en
avant
les
mérites
de
votre
projet
urbain
du
bourg
qui
reposerait
Sur
trois
sites
: l'OAP
Entrée
de
Bourg
(210
logts),
l'opération
Socorri-Mendi
Bixta
(70
logts)
: objet
de
la
modification
simplifiée
n°2
l'OAP
lturluxea
(89
logts)
: objet
de
la
modification
n°1
Etonnamment,
ce
projet
ne
fait
pas
mention
d'un
4
site
qui
a
pourtant
fait
l'objet
d'une
modification
du
PLU
(modification
n°3)
:le
secteur
Kochepe
—
Osasuna.
Siles
orientations
de
ces
projets
ont
été
présentées
plus
ou
moins
précisément
aux
habitants,
il nous
semble
important
d'informer
l'ensemble
des
urrugnards
sur
l'avancement
ou
pas
de
ces projets.
Dans
un
souci
de
transparence
et
de
bonne
information
du
public,
qu’en
est-il
de
l'état
d'avancement
de
ces
projets
et
plus
précisément
: y
a-t-il
eu
ou
y
aura-t-il
d'ici
le
mois
de
mars
des
dépôts
de
permis
de
construire
ou
d'aménager
sur
ces
4
secteurs
à
enjeux
? »
Réponse
de
M
le
Maire
Vous
critiquez
notre
communication,
notre
manque
de
transparence
où
peut-être
trop
de
communication
cette
fois-ci.
On
va
essayer
de
remettre
les
choses
dans
leur
contexte
et
dans
le
bon
ordre
et
en
rappelant
aussi
le
cadre
juridique
et
légal.
Ilne
s’agit
pas
d’une
initiative
improvisée,
ces
16
affiches
qui
sont
affichées
sur
la
place
publique
et
encore
moins
d'une
manœuvre
électorale.
Cette
communication
s'inscrit
dans
la
continuité
d’un
travail
29 mené
depuis
plusieurs
années
sur
les
opérations
d'aménagement
de
notre
centre
bourg
et
de
ses
alentours
déjà
largement
concertés
avec
la
population
depuis
2022/2023.
Je
rappelle
le
travail
mené
par
Deux
Degrés
qui
avait
consulté
la
population
et
c'est
de
là
que
ces
projets-là
ont
commencé
à
germer.
Trop
de
communication
ou
trop
de
concertations
pour
certains
puisque
quand
nous
avons
décidé
de
renoncer
à
la
ZAC
en
constatant
qu'il
existait
d’autres
outils
d'urbanisme
tout
aussi
efficaces
et
moins
anxiogènes
pour
la
population,
cela
nous
a
été
aussi
reproché. La
commune
a
un
devoir
d'information
envers
les
habitants,
et
ce
devoir
d'information
se
fait
aussi
en
période
préélectorale.
En
effet,
les
dispositions
de
l’article
L52-1
du
Code
électoral
qui
encadre
la
communication
institutionnelle
en
période
préélectorale
n'interdit
pas
toute
communication,
il
faut
simplement
veiller
à
ce
qu'il
s'agisse
d'une
communication
neutre
et
purement
informative
et
qui
se
caractérise
aussi
par
une
antériorité.
En
l'espèce,
contrairement
à
ce
que
vous
insinuez
nous
ne
faisons
pas
de
communication
politique,
nous
faisons
simplement
de
l'information
publique,
neutre,
factuelle
et
utile.
Vous
évoquez
des
vidéos
mise
en
ligne
le
27
août.
I! y
a
en
fait
6
courtes
vidéos
postées
dès
le
11
août
:3
concernant
le
projet
Iturluxea,
3
sur
le
projet
de
Sokorri
et
dès
le
mois
de
juillet,
notre
journal
municipal
Urrunan
Bizi
présentait
déjà
les
dernières
avancées
des
projets
annoncés,
notamment
iturluxea
et
Sokorri
et
annonçait
clairement
une
information
qui
se
ferait
sur
l'espace
public.
Cette
communication
qui
se
fait
aujourd’hui
par
le
biais
de
ces
affiches
n'est
que
la
continuité
de
ces
phases
d'information
qui
ont
été
portées
jusqu'ici
aux
administrés.
Les
supports
mis
en
place
—
panneau
d’information
sur
site,
relais
Web/Facebook
et
presse
locale-
se
limitent
à
présenter
l’état
d'avancement
des
opérations
:où
en
sont
les
permis,
quelles
sont
les
prochaines
étapes,
et
surtout
comment
les
ménages
intéressés
peuvent
se
faire
connaître
pour
accéder
à
l'accession
sociale
et
donc
au
Bail
Réel
solidaire
(BRS).
C'est
ce
dernier
point
qui
justifie
ce
calendrier
et
donc
cette
communication
après
les
fêtes
d'Urrugne.
Les
organismes
engagés
dans
le
montage
BRS
débutent
la
commercialisation
dans
quelques
semaines,
et
il était
nécessaire
d'ouvrir
le
recensement
des
ménages
dès
maintenant
afin
que
notre
CCAS
puisse
recueillir
et
recevoir
les
ménages
intéressés.
Vous
pouvez
être
sûr
que
le
juriste
j'essaie
de
veiller
à
ce
qu'on
respecte
les
règles
- _
Antériorité
:je
l'ai
dit,
concertation
initiée
dès
2022
voire
2019
sur
l'on
se
rapporte
aux
OAP
-
Identité
:le
périmètre
des
projets
est
le
même,
il n’y
a
pas
un
nouveau
projet
sorti
du
chapeau
-
_Neutralité
:le
ton
reste
informatif
et
institutionnel
Les
panneaux
resteront
en
place
jusqu'à
la
Toussaint
et
seront
ensuite
retirés.
ll
n'est
pas
question
pour
nous
de
laisser
ces
panneaux
pendant
toute
la
période
préélectorale
car
ce
n’est
la
continuité
de
toute
cette
phase
d’information
qui
a
été
portée
aux
administrés.
Il s'agit
donc
d'une
campagne
d'information
limitée
dans
le
temps,
strictement
utile
à
la
population.
Concernant
le
4°"
projet
:nous
présentions
exclusivement
les
3
opérations
qui
sont
déjà
engagées,
connues
et
concertées.
La
modification
n°3
de
notre
PLU
était
d'abord
justifiée
par
la
volonté
d'accompagner
un
projet
privé
(ancienne
station
Total)
Par
contre
le
projet
Osasuna
doit
encore
faire
l'objet
d'études
et
de
surtout
de
concertation
avec
la
population,
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
n’en
faisons
pas
encore
état.
Pour
terminer,
un
point
complet
sur
l’ensemble
de
ces
opérations
des
permis
de
construire
déposés
à
ce
jour
et
qui
le
seront
d'ici
mars
2026
sera
fait
en
commission
aménagement
qui
se
tiendra
normalement
le
28
octobre
prochain
et
à
laquelle
je
vous
invite
à
participer.
30 Fin
de
séance
à
20h45
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mattin
Rafu
RUIZ
DE
ALDA
LAAKSONEN
Philippe
ARAMENDI
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