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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 60)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
D = =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 60
Du 27 juillet 2015 DRIEE
Arrêté n°2015/DRIEE/54 portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l'exploitation de la carrière des Trois Cèdres à Carrières- sous-Poissy et Triel-sur-Seine Arrêté
Arrêté n°2015/DRIEE/53 portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Ecopôle Seine Aval à Carrières- sous-Poissy et Triel-sur-Seine Arrêté
Arrêté n°2015/DRIEE/52 portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Ecoquartier fluvial à Mantes-la- Jolie et Rosny-sur-Seine Arrêté
Sommaire RAA n°60 x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015203-0006
signé par
Erard CORBIN de MANGOUX, Préfet des Yvelines
Le 22 juillet 2015
DRIEE
Arrêté n°2015/DRIEE/54 portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l'exploitation de la carrière des Trois Cèdres à Carrières-sous-Poissy et Triel- sur-Seine Liberté
«
Liber
» Égalté»
Fraterntté ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
ARRÊTE
n°2015/DRIEE/54
Portant
dérogation
à l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées,
dans
le cadre
de
lexploitation
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres
à Carrières-sous-Poissy
et Triel-sur-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
et
R.411-1
à R.411-14
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juillet
1993
modifié
relatif
à
la
liste
des
insectes
protégés
en
région
Île-de-France
complétant
la liste nationale
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2007
modifié
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les
modalités
de
leur protection
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les modalités
de
leur protection
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DRIEE/53
portant
dérogation
à
l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées,
accordé
à
l’'EPAMSA
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
Ecopôle
Seine-Aval
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
Seine,
en
date
du
25
mars
2013,
acceptant
la gestion
de
la Zone
d’Intérêt
Ecologique
pour
une
durée
minimale
de
30
ans
;
Vu
la demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
datée
du
11
juin
2014,
et le
dossier joint
à
cette
demande
daté
de juin
2014
établis
conjointement
et
solidairement
par
les sociétés
LAFARGE
GRANULATS
SEINE
NORD
dénommée
aujourd’hui
LAFARGE
GRANULATS
FRANCE
et
GSM
dans
le
cadre
de
l’exploitation
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres ; Vu
l’avis
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
daté
du
20
octobre
2014
concernant
la
faune
protégée
;
Vu
les
remarques
du
public
lors
de
la
consultation
menée
du
24
juillet
au
15
septembre
2014
via
le
site
Internet
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
PEnergie
d’Île-de-France
;
Vu
les
éléments
de
réponse
apportés
par
les
sociétés
LAFARGE
GRANULATS
FRANCE
et
GSM ; Considérant
que
la
demande
de
dérogation
pour
l’exploitation
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres
porte
sur
la
destruction
de
spécimens,
la
perturbation
intentionnelle
et/ou
l’atteinte
aux
sites
de
reproduction
ou
aires
de
repos
de
Lézard
des
murailles,
Oedipode
turquoise,
Grillon
d’Italie,
Hérisson
d'Europe
et 21
espèces
d’oiseaux
protégés
;
Considérant
que
le projet
d’exploitation
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres
est
situé
au
sein
d’un
gisement
qualifié
d’intérêt
stratégique
et
de
niveau
d’intérêt
inter-régional
par
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
(SDRIF)
approuvé
par
décret
en
Conseil
d’Etat
n°2013-
1241
du
27
décembre
2013 ;
Considérant
que
le
projet
d’exploitation
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres
vise
à
satisfaire
une
demande
en
granulats
de
qualité,
dont
la
production
est
déficitaire
en
Île-de-France,
et
que
la
production
de
granulats
à
proximité
de
grands
pôles
de
consommation
évite
l'augmentation
du
transport
routier
;
Considérant
que
ce projet
relève
donc
d’une
raison
impérative
d’intérêt
public
majeur
;
Considérant
que
le
projet
d’exploitation
de
la
carrière
porte
sur
des
terrains
pollués
par
les
épandages
d’eaux
usées
de
la Ville
de
Paris
;
Considérant
que
l’exploitation
de
la carrière
des
Trois
Cèdres
avant
l’aménagement
de
la ZAC
Ecopôle
Seine
Aval,
sur
les
mêmes
terrains,
permet
de
limiter
la
consommation
d’espace,
sachant
que
ladite
ZAC
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’Opération
d’Intérêt
National
Mantois-
Seine
Aval
;
Considérant
que
le
site
se
situe
à
proximité
directe
d’une
desserte
fluviale
permettant
de
limiter
les
flux
de
camions
;
Considérant
qu’il
n’existe
pas
de
solution
alternative
satisfaisante
pour
la
réalisation
de
ce
projet; Considérant
les
mesures
proposées
dans
le
dossier
joint
à
la
demande
de
dérogation,
en
particulier
la mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
cohérentes
et coordonnées
avec
celles
proposées
au
titre
de
l’aménagement
de
la ZAC
Ecopôle
Seine
Aval
;
Considérant
le projet
de
protocole
général
d’accord
relatif aux
compensations
écologiques
sur le site de
l’Ecopôle
Seine
aval
;
Considérant
que
la dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
par
la demande
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Sur
proposition
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France ; ARRETE
Article
1
: Identité
du
bénéficiaire
Les
sociétés
LAFARGE
GRANULATS
FRANCE
et GSM,
ci-après
dénommées
« LAFARGE
et
GSM
»,
sont
bénéficiaires
conjointement
et
solidairement
de
cet
arrêté.
Article
2
: Nature
et
condition
de
la
dérogation
LAFARGE
et
GSM
sont
autorisés
à
déroger
à
l’interdiction
d'atteinte
aux
espèces
protégées
dans
le
cadre
de
l’exploitation
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres
sur
les
communes
de
Carrières-
sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
(Yvelines),
sur
le
périmètre
d’autorisation
de
la
carrière
(cf.
annexe
5
carte
2).
La
dérogation
accordée
à
LAFARGE
et
GSM
est
valable
pour
la
durée
de
l’autorisation
d’exploiter
la
carrière
au
titre
de
la réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
(ICPE)
et uniquement
pour
les
activités
et les
espèces
protégées
indiquées
en
annexe
|.
La
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
par
LAFARGE
et
GSM
des
mesures
listées
aux
articles
3 à 5.
Article
3
: Mesures
d’évitement
et
de
réduction
—
Le
chantier
est
géré
de
manière
à traiter
les
déchets,
à prévenir
les
risques
de
pollution
accidentelle,
à limiter
les
émissions
de
poussières
et la pollution
lumineuse
;
—
Sur
les
zones
de
futurs
travaux,
les
gravats
et autres
éléments
favorables
au
Lézard
des
murailles
sont
enlevés
entre
mi-septembre
et
mi-février
(après
la
période
de
reproduction)
afin
de
limiter
la présence
de
Lézards
sur
le
chantier.
Ces
éléments
sont
disposés
en
dehors
de
la
zone
d’extraction
de
la
carrière
et
maintenus
jusqu’à
la
mise
en
place
de
la zone
d’intérêt
écologique
;
—
Les
travaux
de
décapage
des
terres
sont
réalisés
entre
septembre
et
mi-mars
(hors
période
de
reproduction
des
oiseaux).
Ils peuvent
être
réalisés
hors
de
cette
période
en
cas
d’absence
de
nidification
attestée
par
un
ornithologue
;
—
La
zone
proche
du
talus
où
niche
le
Tadorne
de
Belon
est
évitée
par
les
travaux
(cf.
annexe
3 figure
3)
;
—
Les
emprises
du
chantier
sont
clôturées.
Toutefois,
la
clôture
est
perméable
aux
petits
mammifères
et au
Tadorne
de
Belon ;
—
Avant
le
démarrage
du
chantier,
les
plantes
invasives
sont
repérées.
Les
stations
les
plus
localisées
sur
les
zones
de
stockage
des
terres
sont
éradiquées.
Des
précautions
sont
prises
pour
éviter
la propagation
des
espèces
invasives,
en particulier
le nettoyage
des
matériels
et engins
et l’incinération
des
espèces
invasives
exportées
;
—
Les
zones
de
friche
non
exploitées
font
l’objet
d’une
gestion
écologique,
notamment
par
la mise
en place
d’une
fauche
tardive
lorsque
cela
s’avère
nécessaire. Article
4
: Mesures
de
compensation
Préambule La
réalisation
de
la
zone
d'intérêt
écologique
est
prévue
sur
des
terrains
actuellement
en
cours
d'exploitation
par
Triel
Granulats,
conformément
à
l'arrêté préfectoral
du
24/07/2007
et modificatifs. Sa
réalisation
est
conditionnée
par
l'obtention
d'un
arrêté
préfectoral
modificatif permettant
à
Triel
Granulats
de
modifier
la
topographie
finale
du
site,
afin
de
l'adapter
totalement
pour
pouvoir
accueillir
le projet
de
mesures
compensatoires
présenté
ci-dessous.
L'aménagement
de
l’ensemble
de
ceite
mesure
compensatoire
(sauf la
zone
humide)
sera
réalisé
sur
ces
ter-
rains,
après
achèvement
de
la remise
en
état finale
du
site par
Triel
Granulats.
Réalisation
d’une
zone
d’intérêt
écologique
(cf.
annexe
3 pages
202
et 204)
Cette
mesure
est
mise
en
œuvre
par
GSM
et
LAFARGE
et
par
l’'EPAMSA,
cette
dernière
étant
bénéficiaire
de
l’arrêté
préfectoral
n°2015/DRIEE/53
portant
dérogation
à
l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
Ecopôle
Seine
Aval. Un
accord
entre
les
parties
peut
confier
la
réalisation
opérationnelle
à
une
des
parties
sous
réserve
de
la participation
financière
des
autres
parties.
Cette
mesure
consiste
à
mettre
en
place
une
zone
d’intérêt
écologique,
localisée
sur
tout
ou
paitie
des
parcelles
cadastrales
listées
en
annexe
2,
et
portant
sur
une
superficie
de
19,4
hectares.
Les
aménagements
sont
finalisés
avant
fin
2022
(au
plus
tard
fin
2018
pour
la
zone
humide)
et comportent
:
- création
d’une
friche
sèche
de
18
hectares,
à dominante
sableuse,
comprise
entre
les
cotes
31
m
NGF
et
40m
NGF.
Cette
zone
comporte
un
sol
pauvre
et
suffisamment
drainant.
Elle
comporte
environ
60
%
de
friche
très
clairsemée
favorable
à l’Œdicnème
criard
et
40
%
de
friche
à
végétation
plus
dense
plantée
d’arbustes.
Les
semis
et
plantations
utilisent
des
espèces
végétales
indigènes
;
- création
d’une
zone
humide
dépressionnaire
de
1
hectare,
contiguë
à
la
zone
humide
de
5
hectares
aménagée
par
le
SIAAP,
comportant
un
sol
argilo-limoneux
ou
argilo-sableux.
Cette
zone
est creusée jusque
dans
la nappe
pour
assurer
une
alimentation
sur 2 mètres
maximum
au
moment
des
plus
hautes
eaux
dans
la
partie
profonde
et
variant
de
0,1
m
à
1m
sur
les
berges.
L’approvisionnement
en
eau
peut
être
complété
par
les
eaux
de
ruissellement
du
site
d'EMTA
situé juste
au
nord
de
la zone
d’intérêt
écologique.
La
zone
humide
est végétalisée
;
-
constitution
de
haies
pluristratifiées
au
Nord
et
au
Sud
de
la
zone;
ces
haies
doivent
permettre
d’éviter
le
dérangement
des
espèces
et
être
favorables
à
la
nidification
des
petits
passereaux
;
- création,
aux
abords
de
l’Etang
cousin,
de
deux
talus
de
terre,
de
25
m2
chacun,
favorables
à
la
nidification
du
Tadorne
de
Belon ;
- création
d’habitats
favorables
au
Lézard
des
murailles,
tels
que
des
tas
de
pierres
et
murets
de
pierres
sèches,
dans
des
endroits
bien
ensoleillés,
pour
200
mètres
linéaires
au
total.
La
zone
d’intérêt
écologique
est
clôturée.
Un
parcours
de
découverte
encadré
y
est
installé
afin
de
sensibiliser
le
public
aux
enjeux
écologiques
du
site.
Toutefois,
l’accès
au
public
est
limité
aux
périodes
les
moins
sensibles
pour
la
faune
(mi-août
à mars).
Le
cheminement
évite
au
maximum
les
zones
sensibles,
telles
que
les
habitats
de Tadorne
de
Belon. Article
5
: Mesures
de
suivi
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
est
suivi
par
un
ingénieur
écologue
qui
s’assure
que
les
aspects
environnementaux
sont
bien
considérés,
contrôle
la mise
en place
des
mesures,
vérifie
leur
efficacité
et propose
des
adaptations
si
nécessaire.
Un
suivi
des
populations
des
espèces
protégées
objet
de
la demande
est
conduit :
- sur
le site du
projet
: chaque
année
en
phase
exploitation
;
- sur
la zone
d’intérêt
écologique
: 1
an,
3
ans
et 5
ans
après
l’achèvement
des
aménagements.
Le
bilan
des
actions
mises
en
œuvre
et
le
cas
échéant
une
synthèse
du
suivi
des
espèces
protégées
est
transmise
à la DRIEE,
avant
le 31
décembre
de
chaque
année.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
Système
d’Information
Nature
Paysages,
GSM
et
LAFARGE
transmettent
les
données
d’observation
des
espèces
animales
et
végétales
: données
brutes,
métadonnées
et données
de
synthèse.
Article
6
: Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l’environnement.
Ces
infractions
sont
punies
de
15000
euros
d'amende
au
plus
ou
un
an
d'emprisonnement
au
plus.
Elle
peut
faire
également
l’objet
de
contrôles
administratifs
conformément
aux
articles
L.170-
1 et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Le
non-respect
des
conditions
fixées
par
le présent
arrêté
peut
conduire
à
la
suspension
ou
la
révocation
de
celui-ci,
dans
les
conditions
de
l'article
R.411-12
du
code
de
l'environnement. Article
7
: Formalités
de
publicité
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
pétitionnaires,
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Yvelines.
Article
8
: Voies
et
délais
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
aux
fins
d'annulation
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
dans
les
conditions
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le même
délai
de
deux
mois.
L'absence
de
réponse
au
recours
administratif,
au
terme
du
délai
de
deux
mois,
vaut
rejet
implicite
de
celui-ci.
Article
9:
Exécution
Le
préfet
des
Yvelines
et
le Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
de
la région
Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Faità Paris,
le
29
RL,
205
Le
Préfet
des
Yvelines,
1
——
Frard
CORRIN
de MANGOUX ANNEXE
1
: Espèces
protégées
et
activités
objet
de
la
dérogation
REPTILES
Espèces
Espèces
Destruction
de |
Perturbation
Destruction,
(nom
commun)
(nom
spécimens
intentionnelle
altération
ou
scientifique)
dégradation
de
sites
de reproduction
ou
d’aires
de
repos
Lézard
des
Podarcis
X
x
X
murailles
muralis
OISEAUX
Espèces
Espèces
Destruction
|
Dérangement,
Destruction,
(nom
commun)
|
(nom
scientifique)
perturbation
altération
ou
intentionnelle |
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
en
période
hivernale
(en
migration,
sédentaire
ou
en
hivernage)
Accenteur
mouchet | Prunella
modularis
x
Repos
(hivernage)
Bergeronnette
Motacilla flava
x
Reproduction
printanière Bruant
jaune
Emberiza
citrinella
x
Reproduction
Bruant
des
roseaux | Emberiza
x
Repos
(hivernage)
schoeniclus
Chardonneret
Carduelis
carduelis
x
Repos
(hivernage)
élégant Faucon
crécerelle
| Falco
tinnunculus
x
Repos
(hivernage)
Fauvette
grisette
| Sylvia
communis
X
Reproduction
Linotte
mélodieuse | Carduelis
x
Reproduction
cannabina
Mésange
Parus
major
x
Repos
(hivernage)
charbonnière Mésange
bleue
Parus
caeruleus
<
Repos
(hivernage)
Moineau
friquet
| Passer
montanus
x
Reproduction
Repos
(hivernage)
Oedicnème
criard
|Burhinus
X
%
Reproduction oedicnemus
Petit
Gravelot
Charadrius
dubius
X
x
Reproduction
Pic
vert
Picus
viridis
X
Reproduction
Repos
(hivernage)
Pinson
des
arbres
|Fringilla
coelebs
x
Repos
(hivernage)
Pouillot
fitis
Phylloscopus
x:
Reproduction
trochilus
Rougegorge
Erithacus
rubecula
X
Repos
(hivernage)
familier Serin
cini
Serinus
serinus
x
Reproduction
Tadorne
de
Belon
| Tadorna
tadorna
x
x
Reproduction
Troglodyte
mignon | Troglodytes
x
Repos
(hivernage)
troglodytes
Verdier
d'Europe
| Carduelis
chloris
*
Reproduction
Repos
(hivernage)
INSECTES
Espèces
Espèces
Destruction
de
spécimens
(nom
commun)
(nom
scientifique)
Grillon
d’Italie
Oecanthus
pellucens
X
Oedipode
turquoise
Oedipoda
caerulescens
X
MAMMIFERES
Espèces
(nom
commun)
| Espèces
Destruction
Perturbation
Destruction,
altération
(nom
scientifique)
de
spécimens |
intentionnelle | ou
dégradation
de
sites
:
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
Erinaceus europaeus
Hérisson d’Europe
X
ANNEXE
2
: Identification
des
parcelles
objet
des
mesures
compensatoires
Zone
d’intérêt
écologique
Commune
Section
Nom
Numéro
de
Surface
de
la
parcelle
parcelle
(m?)
Triel-sur-Seine
BH
Les
Côtes
72
à
82,
83p,
23
646 Berthelins
84p,
142
Triel-sur-Seine
BH
Les
Grésillons
115
à
119p
29
425
Triel-sur-Seine
BI
Les
Grésillons
|
1 à
10
et
32
à
171
829
34
Triel-sur-Seine
BI
La
Démie
Lisus
35,
37
à 44,
20
295
46
à 52,
60
TOTAL
245
195
mn?
ANNEXE
3
: Figures
extraites
du
dossier
de
demande
de
dérogation
- Figure
3
: Mesure
d’atténuation
des
impacts
du
projet
en
faveur
du
Tadorne
de
Belon
- Page
202:
Zone
d’intérêt
écologique
- Page
204
: Aménagement
de
la zone
d’intérêt
écologique
10 88l
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015203-0007
signé par
Erard CORBIN de MANGOUX, Préfet des Yvelines
Le 22 juillet 2015
DRIEE
Arrêté n°2015/DRIEE/53 portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Ecopôle Seine Aval à Carrières-sous-Poissy et Triel- sur-Seine Liberté» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement
et de
l'énergie
ARRÊTE
n°2015/DRIEE/53
Portant
dérogation
à l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées,
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
Écopôle
Seine
Aval
à Carrières-sous-Poissy
et Triel-sur-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
et
R.411-1
à R.411-14 ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
mars
1991
modifié
relatif
à
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
en région
Île-de-France
complétant
la liste nationale
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juillet
1993
modifié
relatif
à
la
liste des
insectes
protégés
en
région
Île-de-France
complétant
la liste nationale
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2007
modifié
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les modalités
de
leur protection
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DRIEE/054
portant
dérogation
à
l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées,
dans
le
cadre
de
l’exploitation
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres
à
Carrières-
sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
Seine,
en
date
du
25
mars
2013,
acceptant
la
gestion
de
la
Zone
d’Intérêt
Ecologique
pour
une
durée
minimale
de
30
ans
;
Vu
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
datée
du
26
mai
2014,
et
le
dossier
joint
à
cette
demande
daté
d’avril
2014
établis
par
l’Établissement
public
d'Aménagement
de
Seine-Aval
(EPAMSA),
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
Ecopôle
Seine-Aval
;
Vu
les
avis
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
datés
du
20
octobre
et
12
novembre
2014
concernant
respectivement
la
faune
et la
flore
protégée
;
Vu
les
remarques
du
public
lors
de
la
consultation
menée
du
24
juillet
au
15
septembre
2014
via
le
site
Internet
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l’Énergie
d’Île-de-France
en
ce
qui
concerne
la
ZAC
Ecopôle
Seine
Aval
;
Vu
les
éléments
de
réponse
apportés
par
l'EPAMSA
;
Considérant
que
la
demande
de
dérogation
porte
sur
le
prélèvement
de
graines
de
Renoncule
à
petites
fleurs
ainsi
que
sur
la
destruction
de
spécimens,
la
perturbation
intentionnelle,
la
capture
et/ou
l’atteinte
aux
sites
de
reproduction
ou
aires
de
repos
de
Lézard
des
murailles,
Couleuvre
à
collier,
Orvet
fragile,
Grenouille
rieuse,
Oedipode
turquoise,
Grillon
d’Italie,
Hérisson
d’Europe,
dix
espèces
de
chiroptères
et
65
espèces
d’oiseaux
protégés
:
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
Écopôle
Seine
Aval
vise
à
organiser
le
développement
sur
la
boucle
de
Chanteloup,
à créer
sur
cette
zone
2500
à
3000
emplois
d’ici
à
2030
en
développant
la
filière
de
l’éco-construction
et
à
valoriser
les
espaces
naturels
préservés
;considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l'Opération
d’Intérêt
National
Mantois-Seine
Aval
»
;
Considérant
que
ce
projet
relève
donc
d’une
raison
impérative
d’intérêt
public
majeur
;
Considérant
que
le
site
du
projet
d’aménagement
de
la
ZAC
Ecopôle
Seine
Aval
est
identifié
comme
un
réservoir
de
biodiversité
au
titre
du
schéma
régional
de
cohérence
écologique,
tandis
qu’il
est
identifié
par
le
SDRIF
comme
un
secteur
d’urbanisation
préférentielle
;
considérant
toutefois
que
ce
site
est
un
secteur
constitué
pour
partie
d’anciennes
carrières
remblayées
et
de
terres
polluées
par
les
épandages
d’eaux
usées
;
Considérant
que
l’aménagement
de
la
ZAC
Ecopôle
Seine
Aval
sur
les
terrains
qui
feront
auparavant
l’objet
d’une
exploitation
par
la
carrière
des
Trois
Cèdres
permet
de
limiter
la
consommation
d’espace
; Considérant
qu’il
n’existe
pas
de
solution
alternative
satisfaisante
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
Considérant
les
mesures
proposées
dans
le
dossier
joint
à
la
demande
de
dérogation,
en
particulier
l’évitement
de
la majorité
des
zones
à fort
enjeu
écologique
et
la mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
cohérentes
et
coordonnées
avec
celles
proposées
au
titre
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres ;
Considérant
le projet
de
protocole
général
d’accord
relatif aux
compensations
écologiques
sur
le site de
l’Ecopôle
Seine
aval
;
|
Considérant
que
la dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
par
les
demandes
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
:
Sur
proposition
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Ile-de-France ; ARRETE
Article
1
: Identité
du
bénéficiaire
L’Etablissement
Public
d'Aménagement
du
Mantois-Seine
Aval
(EPAMSA),
1
rue
de
Champagne,
78200
MANTES-LA-JOLIE,
ci-après
dénommé
«l’EPAMSA»,
est
le
bénéficiaire
de
cet
arrêté.
Article
2
: Nature
et condition
de
la
dérogation
L’EPAMSA
est
autorisé
à
déroger
à
l’interdiction
d'atteinte
aux
espèces
protégées
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
« Ecopôle
Seine
Aval
»
sur
les
communes
de
Carrières-
sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
(Yvelines),
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
(cf.
annexe
3 page
21).
La
dérogation
accordée
à
l’'EPAMSA
est
valable
jusqu’à
l’achèvement
de
la
totalité
des
travaux
d’aménagement
prévue
dans
le
cadre
de
la
ZAC,
et
au
plus
tard
en
2036,
et
uniquement
pour
les
activités
et
Les
espèces
protégées
indiquées
en
annexe
1.
La
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
par
l'EPAMSA
des
mesures
listées
aux
articles
3
à 6. Article
3
: Mesures
d’évitement
et
de
réduction
Mesures
d’évitement
dans
la conception
des
aménagements
(cf.
annexe
3 page
13)
—
La
station
de
Renoncules
à petites
fleurs
située
au
sein
du
Parc
Vanderbilt
est
évitée
lors
des
aménagements.
|
L’Etang
Cousin,
sa
ripisylve
et
ses
berges
ne
font
l’objet
d’aucun
remblaiement
ni
aménagement
dans
le
cadre
des
aménagements
de
la
ZAC.
Mesures
d’évitement
et de
réduction
en
phase
chantier
—
Avant
le
démarrage
du
chantier,
l’'EPAMSA
rédige
un
cahier
de
prescriptions
de
chantier
(CPC)
comportant
les
recommandations
relatives
au
nettoyage
des
engins
pour
éviter
la
propagation
des
espèces
invasives,
au
traitement
des
déchets,
à
la
prévention
des
pollutions
accidentelles,
à
la
limitation
des
émissions
de
poussière,
à
lPévitement
des
zones
sensibles
et
à
l’organisation
du
chantier.
Le
respect
de
ces
prescriptions
est
contrôlé.
—
Afin
de
préserver
les
milieux
aquatiques
et
humides,
la
production
de
matières
en
suspension
lors
des
opérations
de
terrassement
est
limitée
grâce
aux
précautions
suivantes
:collecte
et
traitement
des
eaux
de
lessivage
de
la
base
travaux
avant
rejet
au
milieu
naturel,
réalisation
des
travaux
si
possible
en
dehors
des
périodes
pluvieuses,
réalisation
des
décapages
juste
avant
les
terrassements,
afin
de
limiter
les
périodes
de
lessivage
des
sols.
—
Les
zones
sensibles
d’un
point
de
vue
écologique
situées
à proximité
du
chantier
sont balisées,
notamment
la
ripisylve
Est
de
l’Etang
Cousin
et
les
stations
d’espèces
végétales
remarquables.
Sur
les
zones
de
futurs
travaux,
les
gravats
et autres
éléments
favorables
au
Lézard
des
murailles
sont
enlevés
entre
mi-septembre
et
mi-février
(après
la
période
de
reproduction)
afin
de
limiter
la
présence
de
Lézards
sur
le
chantier.
10
gabions
favorables
au
Lézard
des
murailles
sont
installés
sur
la ZAC
(cf.
annexe
3 page
216).
Les
travaux
de
défrichement
et
déboisement,
y
compris
sur
les
fruticées,
sont
réalisés
entre
septembre
et mi-mars
(hors
période
de
reproduction
des
oiseaux)
; les
travaux
de
terrassement
débutent
durant
la
même
période.
Dans
le
cas
où
des
travaux
devraient
commencer
après
mi-mars,
un
système
d’effarouchement
sera
systématiquement
mis
en
œuvre
(cf.
annexe
3 page
218).
Sur
les
zones
de
friche,
un
système
d’effarouchement
est mis
en
place
entre
mi-août
et
mi-mars
l’année
précédant
les
travaux,
pour
éviter
l’installation
des
oiseaux
nichant
au
sol
; de
plus,
un
écologue
vérifie
l’absence
de
nidification
avant
le
début
des
travaux
(cf.
annexe
3 page
218).
Les
arbres
présentant
des
cavités
sont
abattus
en
début
d’automne
(avant
fin
octobre),
avant
l’entrée
en
hibernation
des
chauves-souris.
Suite
à
l'abattage
des
arbres
présentant
des
cavités,
Les
grumes
sont
laissées
au
moins
48h
au
sol
et sont
positionnés
de
manière
à
ce
que
les
chauves-souris
éventuellement
présentes
dans
les
arbres
puissent
s’échapper.
des
friches
existantes
sont
conservées
au
sein
de
la
ZAC,
dont
12
hectares
sur
des
espaces
publics
(cf.
annexe
3 page
220).
Avant
le
démarrage
du
chantier,
les
plantes
invasives
sont
repérées.
Sur
les
zones
faisant
l’objet
d’aménagements
: les
stations
d’espèces
invasives
sont
éradiquées,
des
précautions
sont
prises
pour
éviter
leur
dispersion
et
les
surfaces
mises
à
nu
sont
rapidement
revégétalisées
pour
éviter
une
réimplantation
de
ces
espèces
invasives.
Sur
les
zones
qui
ne
sont
pas
touchées
par
les
aménagements,
les
stations
d’espèces
invasives
sont
isolées
pour
éviter
leur déploiement.
Les
plantations
dans
les
espaces
publics
utilisent
des
espèces
végétales
indigènes,
lorsque
cela
est
possible.
La
plantation
d’espèces
exotiques
envahissantes
est
proscrite. La
végétation
arbustive
présente
le long
de
l’Etang
Cousin
face
à l’usine
du
SIAAP
est
conservée
afin
d’éviter
le dérangement
visuel
de
l’avifaune
présente
sur
l’Etang.
Mesures
de
réduction
des
effets
du
projet
en
phase
exploitation
(cf.
annexe
3 figures
81
et 89)
L'ensemble
de
ces
aménagements
est maintenu
fonctionnel
jusqu’en
2046 :
Un
corridor
nord-sud
est
créé
au
niveau
du
chemin
des
Gilbertes
et le
long
du
SIAAP
afin
de
favoriser
les
continuités
écologiques
entre
la
Zone
de
compensation,
l’étang
Cousin
et l'ENS
du
Parc
du
Peuple
de
l’Herbe
(cf.
annexe
3 page
233).
Le
cahier
des
prescriptions
environnementales
de
la ZAC
recommande
l’identification
du
corridor
Nord-Sud
dans
le
PLU
de
Carrières-sous-Poissy
et
son
zonage
en
tant
qu’«
espace
paysager
protégé
»
; dans
œette
zone,
la
dominante
végétale
doit
être préservée
tandis
que
les
aménagements
et
travaux
sont
limités
au
strict
minimum.
—
Le
cahier
des
prescriptions
environnementales
de
la
ZAC
et
les
fiches
de
lot
imposent
pour
les
clôtures
des
caractéristiques
permettant
le
passage
de
la
petite
faune.
—
Léclairage
public
est
orienté
vers
le
sol
pour
limiter
la
pollution
lumineuse.
—
Le
parc
Vanderbilt
et
les
espaces
verts
publics
font
l’objet
d’une
gestion
différenciée
(notamment
fauche
tardive,
entretien
doux
des
lisières,
limitation
des
insecticides
et
herbicides).
La
gestion
du
Parc
Vanderbilt
est
adaptée
au
maintien
de
la
station
de
Renoncule
à
petites
fleurs,
avec
en
particulier
le
maintien
d’une
perméabilité
permettant
l’accès
des
lapins
(cf.
annexe
3
figure
27).
Article
4
: Mesures
de
compensation
Préambule La
réalisation
de
la
zone
d'intérêt
écologique
est
prévue
sur
des
terrains
actuellement
en
cours
d'exploitation
par
Triel
Granulats,
conformément
à
l'arrêté préfectoral
du
24/07/2007
et modificatifs. Sa
réalisation
est
conditionnée
par
l'obtention
d'un
arrêté
préfectoral
modificatif permettant
à
Triel
Granulats
de
modifier
la
topographie finale
du
site,
afin
de
l'adapter
totalement
pour
pouvoir
accueillir
le projet
de
mesures
compensatoires
présenté
ci-dessous.
L'aménagement
de
l’ensemble
de
cette
mesure
compensatoire
(sauf la
zone
humide)
sera
réalisé
sur
ces
ter-
rains,
après
achèvement
de
la remise
en
état finale
du
site par
Triel
Granulats.
Réalisation
d’une
zone
d’intérêt
écologique
(cf.
annexe
3
pages
251
et
255)
Cette
mesure
est
réalisée
par
l’'EPAMSA
et
par
GSM
et
LAFARGE,
ces
dernières
étant
bénéficiaires
de
l’arrêté
préfectoral
n°2015/DRIEE/054
portant
dérogation
à
l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées
dans
le
cadre
de
l’exploitation
de
la
carrière
des
Trois
Cèdres
à Triel-sur-Seine
et
Carrières-sous-Poissy.
Un
accord
entre
les
parties
peut
confier
la
réalisation
opérationnelle
à
une
des
parties
sous
réserve
de
la
participation
financière
des
autres
parties.
Cette
mesure
consiste
à
mettre
en
place
une
zone
d’intérêt
écologique,
localisée
sur
tout
ou
partie
des
parcelles
cadastrales
listées
en
annexe
2,
et
portant
sur
une
superficie
de
19,4
hectares.
Les
aménagements
sont
finalisés
avant
fin
2022
(au
plus
tard
fin
2018
pour
la
zone
humide)
et
comportent
:
- création
d’une
friche
sèche
de
18
hectares,
à
dominante
sableuse,
comprise
entre
les
cotes
31
m
NGF
et
40m
NGF.
Cette
zone
comporte
un
sol
pauvre
et
suffisamment
drainant.
Elle
comporte
environ
60
%
de
friche
très
clairsemée
favorable
à
l’Œdicnème
criard
et
40
%
de
fiche
à
végétation
plus
dense
plantée
d’arbustes.
Les
semis
et
plantations
utilisent
des
espèces
végétales
indigènes
;
- création
d’une
zone
humide
dépressionnaire
de
1
hectare,
contiguë
à
la
zone
humide
de
5
hectares
aménagée
par
le
SIAAP,
comportant
un
sol
argilo-limoneux
ou
argilo-sableux.
Cette
zone
est
creusée
jusque
dans
la
nappe
pour
assurer
une
alimentation
sur
2 mètres
maximum
au
moment
des
plus
hautes
eaux
dans
la
partie
frofonde
et
variant
de
0,1
m
à
1m
sur
les
berges. L’approvisionnement
en
eau
peut
être
complété
par
les
eaux
de
ruissellement
du
site
d'EMTA
situé juste
au
nord
de
la
zone
d’intérêt
écologique.
La
zone
humide
est végétalisée
;
-
constitution
de
haies
pluristratifiées
au
Nord
et
au
Sud
de
la
zone;
ces
haies
doivent
permettre
d’éviter
le
dérangement
des
espèces
et
être
favorables
à
la
nidification
des
petits
passereaux
;
- création,
aux
abords
de
l’Etang
cousin,
de
deux
talus
de
terre,
de
25
m2
chacun,
favorables
à
la
nidification
du
Tadorne
de
Belon ;
- création
d’habitats
favorables
au
Lézard
des
murailles,
tels
que
des
tas
de
pierres
et
murets
de pierres
sèches,
dans
des
endroits
bien
ensoleillés,
pour
200
mètres
linéaires
au
total.
Les
milieux
restaurés
ou
recréés
sont
gérés
pendant
30
ans.
Un
plan
de
gestion
écologique
est
établi
et mis
à jour
tous
les
cinq
ans.
La.zone
d’intérêt
écologique
est
clôturée.
Un
parcours
de
découverte
encadré
y
est
installé
afin
de
sensibiliser
le
public
aux
enjeux
écologiques
du
site.
Toutefois,
l’accès
au
public
est
limité
aux
périodes
les
moins
sensibles
pour
la
faune
(mi-août
à mars).
Le
cheminement
évite
au
maximum
les
zones
sensibles,
telles
que
les
habitats
de Tadorne
de
Belon.
Gestion
écologique
de
milieux
ouverts
au
sein
de
la Boucle
de
Chanteloup
(cf.
annexe
3
page
273) Cette
mesure
est
localisée
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrales
listées
en
annexe
2
ou
sur
des
parcelles
de
superficie
équivalente
situées
au
sein
de
la Boucle
de
Chanteloup.
Courant
2016,
l’'EPAMSA
renaturalise
1,2
hectares
de
friche
sèche
en
éliminant
les
dépôts
sauvages.
Pendant
10
ans,
l'EPAMSA
met
ensuite
en
œuvre
une
gestion
écologique
de
ce
secteur,
incluant
notamment
une
fauche
tardive.
La
gestion
est
adaptée
pour
conserver
des
milieux
ouverts.
Article
5
: Mesures
d’accompagnement
Les
fiches
de
lots,
cahiers
des
prescriptions
environnementales
de
la
ZAC
et
cahiers
des
charges
de
cession
des
terrains
préconisent
la mise
en place
de
toitures
végétalisées.
Avant
le
démarrage
des
travaux
sur
les
secteurs
voisins
de
la
station
de
Renoncule
à petites
fleurs,
un
protocole
de
prélèvement
de
graines
de
cette
espèce
est
établi
et
financé
par
PEPAMSA ;
les
graines
prélevées
sont
implantées
au
niveau
de
la zone
d’intérêt
écologique.
Une
concertation
est
engagée
avec
le
Conseil
général
des
Yvelines
afin
d’installer
des
passages
à petite
faune
sous
la RD190.
Une
dizaine
de
nichoirs
à
chauve-souris
sont
installés
sur
l’emprise
de
la
ZAC,
après
ou
lors.
de
la construction
du
bâti.
Une
étude
de
l’état
des
populations
de
certaines
espèces
d’oiseaux
patrimoniales
est
réalisée
à
l’échelle
de
la
boucle
de
Chanteloup.
Le
choix
des
espèces
est
réalisé
sur
la
base
de
critères
écologiques.
L'étude
porte
a
minima
sur
l’Œdicnème
criard.
L'étude
démarre
en
2016
et
comporte : - un
état
des
lieux
des
populations
présentes
et
des
habitats
disponibles
sur
la
boucle
de
Chanteloup,
et
plus
largement
en
Seine
Aval,
à
partir
des
données
disponibles
et
des
inventaires
déjà
réalisés,
- un
recensement
des
actions
mises
en
œuvre
en
faveur
du
maintien
de
ces
espèces,
- une
synthèse
de
l’évolution
de
la
boucle
de
Chanteloup
sur
les
15
prochaines
années
en
mettant
en
évidence
les
projets
de
restauration
d’habitats
naturels
et
les
projets
d’urbanisme,
- une
extrapolation
visant
à donner
une
vision
de
l’état
des
populations
à l’échelle
de
la
boucle
de
Chanteloup
(effectif,
localisation...)
mais
également
à l’échelle
plus
large
de
Seine
Aval,
-
un
suivi
sur
le
terrain,
tous
les
3
ans,
des
populations
des
espèces
concernées
par
l’étude
sur
une
période
de
15
ans
afin
de
confirmer
ou
infirmer
les
tendances,
- le
cas
échéant,
une
proposition
d’actions
correctives
et/ou
de
mesures
compensatoires
pour
les
nouveaux
aménagements,
qui
pourraient
être
mises
en
œuvre
par
les
aménageurs
concernés.
Article
6
: Mesures
de
suivi
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
est
suivi
par
un
ingénieur
écologue
qui
s’assure
que
les
aspects
environnementaux
sont
bien
considérés,
contrôle
la
mise
en
place
des
mesures,
vérifie
leur
efficacité
et
propose
des
adaptations
si
nécessaire.
Au
cours
de
l’année
précédant
le
démarrage
des
travaux,
il
met
à
jour
l’état
initial
en
relevant
les
espèces
animales
et
végétales
sur
le
terrain.
L’EPAMSA
mène
un
suivi
des
populations
des
espèces
protégées
objet
de
la
demande.
Ce
suivi
est
conduit
:
-
sur
le
site
du
projet:
chaque
année
sur
les
phases
en
cours
d'aménagement
durant
les
travaux,
puis
3 ans
et
5
ans
après
la
réalisation
des
travaux
;
-
sur
la
zone
d'intérêt
écologique:
1
an,
3
ans
et
5
ans
après
l’achèvement
des
aménagements
;
- sur
les
milieux
ouverts
gérés
de
manière
écologique
au
sein
de
la
Boucle
de
Chanteloup
en
ce
qui
concerne
l’Œdicnème
criard,
pendant
toute
la
durée
de
la
gestion
(tous
les
3
ans
pendant
10
ans).
L’EPAMSA
transmet
à la
DRIEE,
avant
le
31
décembre
de
chaque
année,
un
bilan
des
actions
mises
en
œuvre,
et
le
cas
échéant
une
synthèse
du
suivi
des
espèces
protégées.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
Système
d’information
Nature
Paysages,
le
pétitionnaire
transmet
les
données
d’observation
des
espèces
animales
et
végétales
:
données
brutes,
métadonnées
et
données
de
synthèse.
Article
7
: Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l’environnement.
Ces
infractions
sont
punies
de
15000
euros
d'amende
au
plus
ou
un
an
d'emprisonnement
au
plus. Elle
peut
faire
également
l’objet
de
contrôles
administratifs
conformément
aux
articles
L.170-
1 et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Le
non-respect
des
conditions
fixées
par
Le présent
arrêté
peut
conduire
à
la
suspension
ou
la
révocation
de
celui-ci,
dans
les
conditions
de
l'article
R.411-12
du
code
de
l'environnement. Article
8:
Formalités
de
publicité
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
pétitionnaires,
et publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Yvelines.
Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
aux
fins
d'annulation
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
dans
les
conditions
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le même
délai
de
deux
mois.
L'absence
de
réponse
au
recours
administratif,
au
terme
du
délai
de
deux
mois,
vaut
rejet
implicite
de
celui-ci.
Article
10
: Exécution
Le
préfet
des
Yvelines
et
le Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
de
la région
Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Paris,le
©
?
JUIL,
2015
Le
Préfet
des
Yvelines,
Exard
corvée
is
NGOUX ANNEXE
1
: Espèces
protégées
et activités
objet
de
la dérogation
FLORE
Espèces
(nom
commun)
Espèces
(nom
scientifique)
Prélèvement
de
graines
Renoncule
à petites
fleurs
| Ranunculus
parviflorus
X
AMPHIBIENS
ET
REPTILES
Espèces
Espèces
Destruction!
Capture
|
Perturbation
|
Destruction,
de
intentionnelle
|
altération
ou
(nom
commun)
.(mom
spécimens
dégradation
de
scientifique)
sites
de
reproduction ou
d’aires
de
repos
Lézard
des
Podarcis
X
x
x
murailles
muralis
Couleuvre
à
Natrix
natrix
x
x
x
collier Orvet
fragile
Anguis
fragilis
x
x
Grenouille
Pelophylax
x
X
rieuse
ridibundus
OISEAUX
Espèces
Espèces
Destruction
|
Dérangement,
Destruction,
ue
Perturbation
altération
ou
(nom
commun)
|
(nom
scientifique)
intentionnelle
|
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
10 d’aires
de
repos
en
période
hivernale
(en
migration,
sédentaire
ou
en
hivernage)
Accenteur
mouchet
Prunella
modularis
Reproduction
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Bergeronnette
des
Motacilla
cinerea
Repos
(migrateur)
ruisseaux Bergeronnette
grise | Motacilla
alba
Reproduction
Repos
(migration)
Bergeronnette
Motacilla
flava
Reproduction
printanière Bergeronnette
de
|Mofacilla
alba
Repos
(migration)
Varell
yarelli
Bouvreuil
pivoine
Pyrrhula
pyrrhula
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Bruant
jaune
Emberiza
citrinella
Reproduction
Bruant
des
roseaux
Emberiza schoeniclus
Repos
(hivernage)
Buse
variable
Buteo
buteo
Repos
(hivernage,
migration)
Chardonneret élégant
Carduelis
carduelis
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Chevalier
cul-blanc
Tringa
ochropus
Repos
(migration)
Chevalier
guignette
Actitis
hypoleucos
Repos
(migration)
Choucas
des
tours
Corvus
monedula
Repos
(hivernage,
sédentaire)
11 Cygne
tuberculé
Cygnus
olor
Reproduction
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Coucou
gris
Cuculus
canorus
Reproduction
Épervier
d'Europe
Accipiter
nisus
Repos
(hivernage,
migration)
Faucon
crécerelle
Falco
tinnunculus
Reproduction
Repos
(sédentaire,
migration)
Fauvette
à tête
noire
Sylvia
atricapilla
Reproduction
Repos
(sédentaire)
Fauvette
des
Sylvia
borin
Reproduction
jardins Fauvette
grisette
|Sy/via
communis
Reproduction
Gobemouche
gris
Muscicapa
striata
Repos
(migration)
Goéland
argenté
Larus
argentatus
Reproduction
Goéland
cendré
Larus
canus
Repos
(hivernage)
Goéland
leucophée
Larus
michahellis
Reproduction
Repos
(hivernage,
migration)
Grand
cormoran
|Phalarocorax
Reproduction
carbo
.
Repos
(hivernage,
migration)
Grèbe
castagneux
|Tachybaptus
Reproduction
rufficollis
.
Repos
(hivernage,
migration)
Grèbe
huppé
Podiceps
cristatus
Reproduction
12 Repos
(hivernage,
sédentaire)
Grèbe
à cou
noir
|Podiceps
Repos
(migration)
nigricollis
Grimpereau
des
Certhia
Reproduction
jardins
brachydactyla
Repos
(hivernage,
migration)
Harle
bièvre
Mergus
merganser
Repos
(hivernage)
Héron
cendré
Ardea
cinerea
Reproduction
Repos
(hivernage,
d'Europe
migration)
Hirondelle
de
Riparia
riparia
Reproduction
rivage Hirondelle
rustique | Hirundo
rustica
Reproduction
Hypolaïs
polyglotte|
Hippolais
Reproduction
polyglotta
Linotte
mélodieuse | Carduelis
Reproduction
cannabina
.
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Martinet
noir
Apus
apus
Reproduction
Martin-pêcheur
Alcedo
atthis
Reproduction
Repos
(hivernage,
migrateur)
Merle
à plastron
Turdus
torquatus
Repos
(migration)
Mésange
Parus
major
Reproduction
charbonnière
.
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Mésange
bleue
Parus
caeruleus
Reproduction
15 Repos
(hivernage,
sédentaire)
Mésange
à longue
queue
Aegithalos caudatus
Reproduction
Repos
(sédentaire)
Moineau domestique
Passer
domesticus
Reproduction
Repos
(sédentaire)
Moineau
friquet
Passer
montanus
Reproduction
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Mouette
Larus
Repos
(migration)
mélanocéphale
melanocephalus
Mouette
rieuse
Chroicocephalus
Reproduction
ridibundus
|
Repos
(hivernage,
migration)
Oedicnème
criard
|Burhinus
Reproduction
oedicnemus
Petit
Gravelot
Charadrius
dubius
Reproduction
Repos
(migration)
Pic
épeiche
Dendrocopos
Reproduction
major
.
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Pic
épeichette
Dendrocopos
Reproduction
minor
Pic
vert
Picus
viridis
Reproduction
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Pinson
des
arbres
Fringilla
coelebs
Reproduction
Repos
(hivernage,
14 sédentaire)
Pipit
farlouse
Anthus
pratensis
Repos
(hivernage,
migration)
Pouillot
véloce
Phylloscopus
Reproduction
collybita
:
.
Repos
(sédentaire)
Pouillot
fitis
Phylloscopus
Reproduction
trochilus
Rougegorge
Erithacus
rubecula
Reproduction
familier
.
Repos
(hivernage,
sédentaire)
Rougequeue
à front | Phoenicurus
Repos
(migration)
blanc
phoenicurus
Rougequeue
noir
|Phoenicurus
Reproduction
ochruros
Rousserolle
Acrocephalus
Reproduction
effarvatte
scirpaceus
Serin
cini
Serinus
serinus
Reproduction
Repos
(hivernage,
migration)
Sterne
pierregarin
|Sferna
hirundo
Reproduction
Tadorne
de
Belon
| Tadorna
tadorna
Reproduction
Tarier
pâtre
Repos
(hivernage,
migration)
Saxicola
torquata
Reproduction
Repos
(migration)
Traquet
motteux
Oenanthe
oenanthe
Repos
(migration)
Troglodyte
mignon
Troglodytes troglodytes
Reproduction
15 Repos
(hivernage,
sédentaire)
Verdier
d'Europe
Carduelis
chloris
Reproduction
Repos
(hivernage,
sédentaire)
L
INSECTES
Espèces
(nom
commun)
Espèces
(nom
scientifique)
Destruction
de
spécimens
Grillon
d’Italie
Oecanthus
pellucens
x
Oedipode
turquoise
Oedipoda
caerulescens
x
MAMMIFERES
Espèces
Espèces
Destruction
|
Perturbation
|
Destruction,
altération
(nom
commun)
(nom
scientifique)
de
spécimens |
intentionnelle
ou
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
Hérisson
Erinaceus
x
x
d’Europe
europaeus
Murin
à
Myotis
mustacinus
x
moustaches Murin
de
Myotis
x
Daubenton
daubentonii
Noctule
Nyctalus
noctula
x
commune 16 Noctule
Nyctalus
noctula
x
x
commune Noctule
de
Nyctalus
leisleri
*
x
Leisler Oreillard
gris
Plecotus
x
x
austriacus
Oreillard
roux
Plecotus
auritus
x
<
Pipistrelle
Pipistrellus
x
x
commune
pipistrellus
Pipistrelle
de
Pipistrellus
x
x
Nathusius
nathusii
Pipistrelle
de
Pipistrellus
kuhlii
Æ
x
Kuhl Sérotine
Eptesicus
x
x
commune
serotinus
ANNEXE
2
: Identification
des
parcelles
objet
des
mesures
compensatoires
Zone
d’intérêt
écologique
Commune
Section
Nom
Numéro
de
|Surface
de
la parcelle
parcelle
(m2)
Triel-sur-Seine
BH
Les
Côtes
72
à 82,
83p,
23
646
|
Berthelins
84p,
142
Triel-sur-Seine |
BH
Les Grésillons
|
115 à 119p
29425
Triel-sur-Seine
BI
Les
Grésillons
1à
10 et
32
à
171
829
34
Triel-sur-Seine
BI
La
Demis-Liene
35,
37
à 44,
20
295
17 _46
à 52, 60
TOTAL
245
195
m°?
Gestion
écologique
de
milieux
ouverts
Commune
Section
Numéro
de
Surface
de
la
Remarque
|
parcelle
parcelle
| Triel-sur-Seine
BE
0080
0,04 ha
ol
Triel-sur-Seine
BE
0081
0,21
ha
Triel-sur-Seine
BE
0079
0,04 ha
Triel-sur-Seine
BE
0117
0,02 ha
|
Triel-sur-Seine
BE
0073
0,14
ha
L
Triel-sur-Seine
BE
0069
0,74
ha
ANNEXE
3
: Figures
extraites
du
dossier
de
demande
de
dérogation
- Carte
de
localisation
des
différents
types
d’espace
présents
aujourd’hui
dans
le périmètre
de
ZAC
(page
13)
- Localisation
de
la ZAC
Ecopôle
Seine
Aval
(page
21)
- Cartographie
des
habitats
naturels
(page
86)
- Zones
d’habitat
du
Lézard
des
murailles
- Mesure
d’évitement
M02
: préservation
des
nichées
d’oiseaux
- Secteurs
susceptibles
d’accueillir
une
végétation
herbacée
(friches
et prairies)
- Corridor
écologique
N/S
préservant
les
continuités
urbaines
E/O
- Localisation
de
la station
de
Renoncule
à petites
fleurs
au
sein
de
l’espace
public
(figure
27)
18 - Espace
de
mesures
compensatoires
de
l’Ecopôle
Seine
Aval,
zone
d’intérêt
écologique
(page
251) - Aménagement
de
la zone
d’intérêt
écologique
(page
255)
- Parcelles
présélectionnées
au
sein
de
la boucle
de
Chanteloup
(figure
32
— page
273)
19 Ce reprises
Carte
de
localisation
des
différents
types
d'espace
présents
aujourd’hui
dans
le périmètre
de
ZAC,
EPAMSA
Dossier
de
demande
de
dérogation
Projet
de
ZAC
« Ecopôle
Seine
Aval>
à Carrières-sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
(78) IL.
Rappel
historique
-
le
contexte
dans
lequel
s’intègre
la
ZAC
Ecopôle
Seine
Aval
11.1
Les
installations
préexistantes
et
leurs
obligations
respectives
Plan
de
localisation
des
différentes
installations
avant
la création
de
la ZAC
Ecopôle
Seine
Aval
Périmètre dela ZAC Ecopôle
ZACmulti-sites
« secteur des
| grésillons
» // Aménageur:
SNC Triel | Station
d'épuration
du SIAAP
Exploitation
carrière par Triel
Granulats
(TG)
FAN
ZAC des Trois Cèdres
21
Dossier
de
demande
de
dérogation
Projet
de
ZAC
« Ecopôle
Seine
Aval»
à Carrières-sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
(78) (82) aues-ins-jeul 32 Asslod-snos-sa12LR) e «jAÿ aUL2S 2104093 » 3yZ 2p 19{014 UoLIEBOISP 2p 2PUEUWISP 3p J15S0Q 98
sjeineu sjexiqey sap aiydeiSope) : g 21314
S2H9N
008 057 0
»
2 2 6
3 PRE
Bey 0d
&
Sajueubeys xneo sop Uones62A [I
Sae9 sajueinos xnea Sep uoNe?59A
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S9U99S S9]I4dOJ}IU SOUOUJ 9p anbesol\
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JSDUOY 72 29014
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TIOZ MGOPOZT 1: ergdes / oBeskeg 2e, DUIPS-ANOUL D 29 A55Od-ANOS-LLPLED 0P SOA SUTVI VSW VAI — TYAV ANIAS T1040D3 DVZ
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ovoT-s102:coseué DE
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stoz-cioz:1oseud DR
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Re
é
XNVAVYL S3Q 39VSVHd'13 SIALLNALOd SUNILIIS
SATIVENN S3Q G4VZ31 NQ 1V118VH,Q SINOZ SAN
00S 057 0
D
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DUIDS-ANE-JOUL 2P 10 Éss1OG-ÉNOI-LHQUCD OP IILA SUZVD VS IVAY ANS TI040D3 DVZ AANIND %X
Mesure
11
: Gestion
écologique
des
espaces
naturels
conservés
et
créés
Un
plan
de
gestion
différenciée
va
être
mis
en
œuvre
en
collaboration
avec
la
CA2RS,
futur
gestionnaire
de
la
zone.
Les
principes
de
gestion
différenciée
seront
appliqués
à
l'entretien
du
parc
Vanderbilt
et
des
espaces
publics
végétalisés
(fauche
tardive,
entretien
doux
des
lisières).
Une
fauche
différentielle
permettra
notamment
de
maintenir
des
zones
de
pelouses
(une
à
deux
fauches
par
an,
de
préférence
en
fin
d’été)
et
d’autres
à
grandes
herbacées
(une
seule
fauche
tardive
par
an).
Une
partie
des
zones
de
reproduction
et
d’alimentation
des
espèces
qui
les
fréquentent
seront
ainsi
conservées.
Au
vu
des
cortèges
d'espèces
présents,
les
espaces
ouverts
seront
privilégiés.
L'emploi
d'insecticides
et
d'herbicides
ne
sera
pas
autorisé
sur
Les
espaces
verts
nouvellement
créés.
Cette
mesure
permettra
le
maintien
de
certaines
espèces
d’insectes
ou
de
flore.
Un
cahier
des
charges
avec
les
organismes
d'entretien
sera
réalisé
pour
s’assurer
du
respect
des
objectifs
fixés
lors
de
l'entretien
des
espaces
verts
créés.
Le
maintien
des
conditions
favorables
à
la
Renoncule
à
petites
fleurs
au
sein
du
parc
Vanderbilt
sera
un
point
particulier
de
ce
plan
de
gestion
: gestion
adaptée
des
habitats,
perméabilité
des
aménagements
pour
la faune
(maintien
de
la population
de
lapins),
etc.
La
Renoncule
à
petites
fleurs
se
trouve
dans
un
secteur
de
friche
conservé
au
sein
du
parc
Vanderbilt
(espace
public)
où
les
aménagements
seront
limités.
Figure
27
: Localisation
de
la station
de
Renoncule
à petites
fleurs
au
sein
de
l'espace
public
Coût
total
de
la
mesure
: à intégrer
dans
la gestion
paysagère
de
La ZAC
229
Dossier
de
demande
de
dérogation
Projet
de
ZAC
« Ecopôle
Seine
Aval»
à Carrières-sous-Poissy
et Triel-sur-Seine
(78) Zone
d'intérêt
écologique
Toutes
les
espèces
présentes
au
sein
de
la
Boucle
de
Chanteloup
profiteront
de
la
réhabilitation
de
cette
zone
de
près
de
25
hectares
et
de
la
gestion
de
parcelles
inscrites
au
sein
de
la
Boucle
de
Chanteloup. En
effet,
cette
mesure
permet
de
maintenir
La
connexion
entre
l’Etang
Cousin
et
Le
cœur
de
la
Boucle
de
Chanteloup.
La
zone
d’intérêt
écologqiue
de
la
ZAC
constituera
notamment
un
élément
majeur
du
réseau
écologique
du
secteur
en
le renforçant
et
en
assurant
sa
pérennité.
ESPACE
DE
MESURES
COMPENSATOIRES
DE
L'ECOPOLE
SEINE AVAI
Y
ZONE
D'INTERET
ECOLOGIQUE
;
1)
eee
à
LL
ms
réennrdane
Earcass
251
Dossier
de
demande
de
dérogation
Projet
de
ZAC
« Ecopôle
Seine
Aval>
à Carrières-sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
(78) ETA
(82) outes-ins-ouiL 19 Asslog-5n05-S2aLuR) € -EAY aUI9S 2104033 » DZ 9p 39{014 uoeBo1P 9p IpuEUIIP p 101504
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S09PUOXS SOSCA S0p UONCIABHA +
019/0S0Y +
osnoponcifolqes oquuord Uone1pËA
(WU L- 6 0S'L—0p) S29puoxp
S080A 50p UORC1969A + 03050
(os'L-6 € 0p)
oposse uonepBpa jo e1ql ne SOI
NOLLV1393A 30N3931 Figure 32 :
parcelles
préselectionnées
au
sein
de
la Boucle
de
Chanteloup
Légende parcelles
pré-selectionnées
pour
accueillir
la
mesure
compensatoire
ZAC
"Ecopôle
Seine
Aval"
O1 habitats
naturels
D]
Cuiture
EM
Friche
herbacée
sableuse
acidicline
sèche
[1
Friche
nitrophile
CE
Friche
prairiale
EM
Fruticée
EM
Verger
273
Dossier
de
demande
de
dérogation
Projet
de
ZAC
« Ecopôle
Seine
Aval>
à Carrières-sous-Poissy
et
Triel-sur-Seine
(78) x = TT $
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015203-0008
signé par
Erard CORBIN de MANGOUX, Préfet des Yvelines
Le 22 juillet 2015
DRIEE
Arrêté n°2015/DRIEE/52 portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Ecoquartier fluvial à Mantes-la-Jolie et Rosny-sur- Seine Liberté » Lier» Égalté
Frateraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
ARRÊTE
n°2015/DRIEE/52
Portant
dérogation
à l’interdiction
d’atteinte
aux
espèces
protégées,
dans
le cadre
de
la
ZAC
Écoquartier
fluvial
à Mantes-la-Jolie
et Rosny-sur-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-2,
L.415-3
et
R.411-1
à R.411-14
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
11
mars
1991
modifié
relatif
à
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
en
région
Île-de-France
complétant
la liste
nationale
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
juillet
1993
modifié
relatif
à
la
liste
des
insectes
protégés
en
région
Île-de-France
complétant
la liste
nationale ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
Code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les
modalités
de
leur protection
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
novembre
2007
modifié
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur l'ensemble
du
territoire
et les modalités
de
leur protection
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et les
modalités
de
leur protection
;
Vu
la
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espèces
datée
du
19
septembre
2014,
et
le
dossier
joint
à
cette
demande
daté
de
septembre
2014
établis
par
l’Établissement
public
d'Aménagement
de
Seine-Aval
(EPAMSA)
;
Vu
les
avis
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature,
datés
du
12
novembre
2014
et
du
5 décembre
2014,
portant
respectivement
sur
la flore
et la faune
protégées
;
Vu
les
remarques
du
public
lors
de
la consultation
menée
du
27
octobre
au
15
novembre
2014
via
le
site
Internet
de
la Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et de
l'Énergie
d’Île-de-France
;
Vu
les
éléments
de
réponse
apportés
par
l’'EPAMSA
;
Considérant
que
pour
la
flore
protégée,
la
demande
de
dérogation
porte
sur
la
destruction
de
spécimens
de
Cardamine
impatiente,
Orchis
négligé
et Orobanche
pourprée
;
Considérant
que
pour
la
faune
protégée,
la demande
de
dérogation
porte
sur
la
destruction
de
spécimens,
la
perturbation
intentionnelle
et/ou
la
destruction,
altération
ou
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
aires
de
repos
de
trois
espèces
de
reptiles,
deux
espèces
d’amphibiens,
74
espèces
d’oiseaux,
neuf
espèces
d’insectes
et six
espèces
de
maminifères
;
Considérant
que
le
projet
de
ZAC
Écoquartier
fluvial
vise
à
conforter
le redressement
du
Val
Fourré
en
le
réintégrant
dans
la
ville
et
à
orienter
le
développement
de
l’agglomération
en
continuité
des
villes
existantes
et
non
dans
les
bourgs
et
hameaux,
et
permet
de
créer
250
logements
par
an
pendant
une
vingtaine
d’années
;
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’Opération
d’Intérêt
National
«
Seine-
Aval
» et a été
déclaré
d’utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2013
;
Considérant
que
ce
projet
relève
donc
d’une
raison
d’intérêt
public
majeur
;
Considérant
que
le
site
du
projet
est
identifié
comme
un
réservoir
de
biodiversité
au
titre
du
schéma
régional
de
cohérence
écologique,
tandis
qu’il
est
identifié
par
le
SDRIF
comme
un
secteur
d’urbanisation
préférentielle,
sur
lequel
une
continuité
écologique
Nord-Sud
doit
toutefois
être
préservée
; Considérant
que
le
site
du
projet
est
un
vaste
espace
de
207
hectares,
contigus
aux
villes
de
Rosny-sur-Seine
et Mantes-la-Jolie,
et en
bordure
de
Seine
;
Considérant
qu’il
n’existe
pas
de
solution
alternative
satisfaisante
;
Considérant
les
mesures
proposées
dans
le
dossier
joint
à
la
demande
de
dérogation,
en
particulier
l’évitement
de
la
majorité
des
zones
à
fort
enjeu
écologique,
le
maintien
d’une
continuité
écologique
Nord-Sud,
la
densification
des
aménagements
regroupés
sur
30
%
du
site et la mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
;
Considérant
que
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
protégées
concernées
par
la
demande
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle
;
Sur
proposition
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France ;
ARRETE
Article
1
: Identité
du
bénéficiaire
L’Etablissement
Public
d'Aménagement
de
Seine-Aval
(EPAMSA),
1
rue
de
Champagne,
78200
MANTES-LA-JOLIE,
ci-après
dénommé
«
le
pétitionnaire
»,
est
le
bénéficiaire
de
cet
arrêté.
Article
2
: Nature
et
conditions
de
la
dérogation
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à déroger
à l’interdiction
d'atteinte
aux
espèces
protégées
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
ZAC
« Ecoquartier
fluvial
»
sur
les
communes
de
Rosny-sur-Seine
et Mantes-la-Jolie
(Yvelines),
sur
le périmètre
représenté
en
annexe
4
(figure
3).
La
présente
dérogation
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2045
; elle
est
valable
uniquement
pour
les
activités
et les
espèces
protégées
indiquées
en
annexes
1 et 2.
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
par
le
pétitionnaire
des
mesures
listées
aux
articles
3
à 6.
Dans
le
présent
arrêté,
les
appellations
«bassin
de
la
Sablière»
et
«bassin
d’aviron
»
désignent
respectivement
la partie
de
plan
d’eau
en
forme
de
trapèze,
située
au
Nord-Ouest
du
site
et celle
de
forme
rectangulaire
et allongée,
située
au
Nord
du
site
parallèlement
à la Seine
(cf.
carte
en
annexe
4).
Article
3
: Mesures
d’évitement
et
de
réduction
Mesures
d’évitement
dans
la conception
des
aménagements La
surface
aménagée
(logements,
équipements,
commerces,
voies,
pontons,
parcs
et
jardins)
est
limitée
à
environ
65
hectares
sur
un
périmètre
total
de
207
hectares
(cf.
annexe
4 figure
3).
La
zone
centrale
de
prairie
sèche
ne
fait
l’objet
d’aucun
aménagement
(cf.
annexe
4
figure
3).
À
l’ouest
du
quartier
du
Port,
il est
maintenu,
sur une
largeur
d'environ
100
mètres,
un
corridor
non
construit
afin
de
favoriser
la
continuité
écologique
nord-sud
(cf.
annexe
4
figure
3
et page
262).
Les
stations
de
Cardamine
impatiente
et
d’Orchis
négligé,
ainsi
que
les
deux
stations
d’Orobanche
pourpre
situées
à
l’est
du
site
sont
évitées
lors
des
aménagements
(cf.
annexe
4 figure
54).
Un
ponton
flottant
est
mis
en
place
au
Sud
du
bassin
de
la
Sablière
pour
préserver
la
berge
naturelle.
Mesures
d’évitement
et de
réduction
en
phase
chantier
Les
travaux
de
défrichement
sont
réalisés
entre
septembre
et mi-mars
(hors
période
de
reproduction
des
oiseaux)
;
les
travaux
de
terrassement
débutent
durant
la
même
période.
Dans
le
cas
où
des
travaux
devraient
commencer
après
mi-mars,
un
système
d’effarouchement
sera
systématiquement
mis
en
œuvre.
Sur
les
zones
de
futurs
travaux,
les
gravats
et
autres
éléments
favorables
au
Lézard
des
murailles
sont
enlevés
entre
mi-septembre
et
mi-février
(après
la
période
de
reproduction)
afin
de
limiter
la
présence
de
Lézards
sur
le
chantier;
les
mares
et
ornières
temporaires
sont
rebouchées
pour
éviter
l’installation
de
Crapauds
calamites.
Le
bâtiment
désaffecté
situé
au
sud
du
bassin
de
la
Sablière
(où
hiberne
potentiellement
la Grande
Tortue)
est
démoli
en
période
d’estive.
Les
zones
sensibles
d’un
point
de
vue
écologique,
en
particulier
les
deux
stations
d’Orobanche
pourpre
préservées
lors
des
aménagements,
sont
balisées
(cf.
annexe
4
figure
74).
Lors
de
la
construction
de
la
grosse
voirie
est-ouest,
l’emprise
du
chantier
est
mise
en
défens
par
l’installation
de
barrières
anti-retour,
empêchant
les
reptiles,
amphibiens
et
micro-mammifères
d’entrer
sur
le chantier,
mais
leur permettant
d’en
sortir
(cf.
annexe
4 figure
74).
Afin
de
préserver
les
milieux
aquatiques
et
humides,
la
production
de
matières
en
suspension
lors
des
opérations
de
terrassement
est
limitée
grâce
aux
précautions
suivantes
: collecte
et traitement
des
eaux
de
lessivage
de
la base
travaux
avant
rejet
au
milieu
naturel,
réalisation
des
travaux
si
possible
en
dehors
des
périodes
pluvieuses,
réalisation
des
décapages
juste
avant
les
terrassements,
afin
de
limiter
les
périodes
de
lessivage
des
sols.
Avant
le
démarrage
du
chantier,
les
plantes
invasives
sont
repérées.
Sur
les
zones
faisant
l’objet
d'aménagements
: les
stations
d’espèces
invasives
sont
éradiquées
dans
la
mesure
du
possible,
des
précautions
sont
prises
pour
éviter
leur
dispersion
et
les
surfaces
mises
à
nu
sont
rapidement
revégétalisées
pour
éviter
une
réimplantation
de ces
espèces
invasives.
Sur
les
zones
qui
ne
sont
pas
touchées
par
les
aménagements,
les
stations
d’espèces
invasives
sont
isolées
pour
éviter
leur
déploiement.
—
Les
plantations
dans
les
espaces
publics
utilisent
des
espèces
végétales
indigènes,
dans
la mesure
du
possible.
Les
espèces
végétales
exotiques
invasives
sont
proscrites.
—
Avant
le
démarrage
du
chantier,
le
pétitionnaire
rédige
un
cahier
de
prescriptions
de
chantier
(CPC)
comportant
les
recommandations
relatives
au
traitement
des
déchets,
à
la
prévention
des
pollutions
accidentelles,
à
l’évitement
des
zones
sensibles
et
à
l’organisation
du
chantier.
Le
respect
de
ces
prescriptions
est
contrôlé.
Mesures
de
réduction
des
effets
du
projet
en
phase
exploitation
(cf.
annexe
4
figures
81
et
89)
L'ensemble
de
ces
aménagements
est maintenu
fonctionnel
pendant
25
ans :
—
Lors
de
la
création
de
la
route
principale,
il
est
implanté
au
moins
quatre
passages
inférieurs
à petite
faune
et deux
tremplins
verts
favorisant
la traversée
des
chiroptères.
—
Des
milieux
favorables
à la
faune
sont
maintenus
le
long
de
cette
route
de
manière
à
réduire
les
traversées
d’animaux
: entretien
extensif
des
bords
de
route
et
fossés,
sans
produits
phytosanitaires
et
avec
une
fauche
tardive
(août),
implantation
le
long
de
la
route
de
quatre
zones
de
ponte
pour
les
reptiles
(par
exemple
des
murets
de
pierre
sèche
entourant
de
la
matière
organique
sèche
de
type
compost
recouverte
d’une
bâche).
—
Sur
les
espaces
verts,
il est
implanté
au
moins
trois
zones
refuge
pour
les
reptiles
(par
exemple
des
amas
de
branchages,
pierres
et terre).
—
Au
plus
tard
6
mois
avant
le
lancement
des
premiers
travaux
dans
le
quartier
du
Bois
des
Berges
ou
dans
le
bois
lui-même
(cf
annexe
4
figure
3)
où
se
situent
les
mares
permanentes
et
le
bras
mort
(annexe
4,
figure
21),
six
mares
favorables
aux
amphibiens
sont
créées
dans
des
secteurs
favorables,
notamment
boisés.
—
L'éclairage
public
est
orienté
vers
le sol
pour
limiter
la pollution
lumineuse.
—
Les
parcs
et
espaces
verts
font
l’objet
d’une
gestion
différenciée
(notamment
fauche
tardive,
entretien
doux
des
lisières,
limitation
des
insecticides
et herbicides).
—
Les
chemins
piétons
sont
implantés
à distance
des
berges.
—
Au
plus
tard
6
mois
avant
le
lancement
des
premiers
travaux
dans
le
quartier
du
Port,
sur
le
bassin
de
la
Sablière
lui-même,
ou
sur
ces
abords
(cf
annexe
4
figure
3),
une
zone
de
calme
pour
l’avifaune
est
aménagée
à
l’Ouest
du
bassin
de
la
Sablière.
Dans
cette
zone
sont
aménagés
des
bassins,
bordés
de
roselières
permettant
la
mise
à
distance
des
chemins
piétons
(cf.
annexe
4 figure
105).
Article
4
: Mesures
de
compensation
Mesure
de
compensation
A
(cf.
annexe
4
figures
94
et
108)
Cette
mesure
est
localisée
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrales
listées
en
annexe
3,
constituant
le secteur
de
« la Prairie
» (18,86
ha).
À
partir
de
l’année
de
lancement
des
premiers
travaux
et durant
15
ans,
le pétitionnaire
met
en
place
sur
ce
secteur
une
gestion
adaptée
au
maintien
d’une
mosaïque
de
milieux
herbacés
et arbustifs
et
évitant
l’implantation
d’espèces
invasives.
Le
secteur
est
clôturé
de
manière
à
limiter
l’accès
du
public,
tout
en
restant
perméable
à la
faune.
Mesure
de
compensation
B
(cf.
annexe
4
page
334
et
figure
108)
Cette
mesure
est
localisée
sur
une
partie
des
parcelles
cadastrales
listées
en
annexe
3,
constituant
une
zone
de
14
hectares
au
sud
du
site,
au
niveau
des
boisements
rudéraux.
Dans
les
5
années
qui
suivent
le
lancement
des
premiers
travaux,
les
robiniers
sont
progressivement
défrichés
et
remplacés
par
la
plantation
d’espèces
indigènes
pour
créer
8
hectares
de
boisements
et
6 hectares
d’une
mosaïque
de
friche
prairiale
sèche
et
fruticée.
Ces
milieux
font
l’objet
d’une
gestion
adaptée.
Mesure
de
compensation
C
en
faveur
de
la
Sterne
pierregarin
(cf.
annexe
4
figures
105,
106,
108) Au
plus
tard
6
mois
avant
le
lancement
des
premiers
travaux
dans
le
quartier
du
Port,
sur
le
bassin
de
la
Sablière
lui-même,
ou
sur
ces
abords
(cf annexe
4
figure
3),
des
flots
graveleux
permettant
la
nidification
de
l’espèce
sont
créés
dans
les
bassins
de
la
zone
de
calme
pour
l’avifaune,
à l'Ouest
du
bassin
de
la Sablière.
Ces
îlots
sont
conçus
de
manière
à
être
en
toute
saison
et
quel
que
soit
le
niveau
d’eau
en
partie
exondés
et
toujours
entourés
d’une
lame
d’eau
supérieure
à un
mètre.
Leur
topographie
est
rectifiée
le cas
échéant.
Mesure
de
compensation
D
en
faveur
du
Martin-pêcheur
(cf.
annexe
4 figure
108)
Au
plus
tard
6
mois
avant
le
lancement
des
premiers
travaux
dans
le
quartier
du
Port,
sur
le
bassin
de
la
Sablière
lui-même,
ou
sur
ces
abords
(cf annexe
4
figure
3),
100
mètres
de
parois
de
nidification
pour
l’espèce
sont
mis
en
place
sur
la
berge
Nord
du
bassin
de
la
Sablière
:
décapage
localisé
des
berges
permettant
de
mettre
à nu
un
ou
plusieurs
talus
abrupts.
Mesure
de
compensation
E
en
faveur
de
l’Orobanche
pourpre
(cf.
annexe
4 page
349)
Dans
l’année
qui
suit
le
lancement
des
travaux,
le pétitionnaire
met
en
œuvre
sur
un
secteur
de
friche
sèche
favorable
à
l’espèce
une
gestion
conservatoire
permettant
le
maintien
d’un
milieu
ouvert.
Cette
mesure
est
mise
en
œuvre
sur
la
commune
de
Porcheville
dans
le
cadre
de
l’offre
de
compensation
du
Conseil
Général
des
Yvelines,
via
l’acquisition
d’une
unité
de
compensation
(un
hectare).
Si
le
projet
d’offre
de
compensation
du
Conseil
Général
des
Yvelines
n’aboutit
pas,
cette
mesure
est
remplacée
par
la mesure
Ebis.
Mesure
de
compensation
Ebis
en
faveur
de
l’Orobanche
pourpre
(cf.
annexe
4
figure
110)
Dans
l’année
qui
suit
le
lancement
des
travaux,
le
pétitionnaire
acquiert
ou
fait
acquérir
trois
parcelles
abritant
l’espèce
sur
la
commune
de
Guernes,
pour
un
total
de
1800
m2
(parcelles
cadastrales
listées
en
annexe
3).
Il
met
en
œuvre
sur
ces
parcelles
une
gestion
conservatoire
pendant
25
ans.
Article
5
: Mesure
d’accompagnement
Au
niveau
de
la
station
d’Orobanche
pourpre
détruite
par
les
aménagements,
la
terre
végétale
est
prélevée
avant
les
travaux
de
terrassement
et
réutilisée
pour
la
création
de
talus
dans
le cadre
du
projet.
Ces
talus
font
l’objet
d’un
semis
d’Achillée
millefeuille
(plante-hôte
de
l’Orobanche
pourpre).
Article
6
: Mesures
de
suivi
Le
pétitionnaire
informe
la
DRIEE
de
la
date
de
lancement
des
premiers
travaux
et
de
la
date
de
lancement
des
travaux
sur
chaque
secteur.
Durant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
est
suivi
par
un
ingénieur
écologue
qui
suit
la
mise
en
place
des
mesures,
vérifie
leur
efficacité
et
propose
des
adaptations
si
nécessaire.
Il
est
présent
a minima
:
- lors
du
balisage
des
secteurs
sensibles,
- lors
de
la mise
en
œuvre
de
la zone
refuge
pour
l’avifaune,
incluant
la
conception
des
bassins
et des
îlots
à
Sterne,
- lors
de
la
mise
en
œuvre
des
aménagements
conçus
pour
maintenir
ou
restaurer
la
fonctionnalité
écologique
(passages
à petite
faune,
zones
refuge
et
zones
de
ponte
pour
les
reptiles,
milieux
favorables
à
la
faune
le
long
de
la
route
principale,
tremplins
verts)
;
- lors
de
la création
des
mares
favorables
aux
amphibiens
;
- lors
de
l’éradication
ou
le contrôle
des
stations
de plantes
invasives
;
- lors
de
la mise
en
place
de
toutes
les
mesures
compensatoires
;
- en
période
de
reproduction
du
Crapaud
calamite.
Par
ailleurs,
dès
le
début
des
travaux
et
durant
25
ans,
le
pétitionnaire
met
en
place
un
suivi
des
populations
des
espèces
protégées
objet
de
la
demande
en
vue
d’évaluer
leur
état
de
conservation.
Ce
suivi
s’appuie
sur
20
journées
de
terrain.
Il
est
conduit
tous
les
ans
pendant
cinq
ans
puis
tous
les
trois
ans.
Le
pétitionnaire
transmet
à
la
DRIEE,
avant
le
31
décembre
de
chaque
année,
un
bilan
des
actions
mises
en
œuvre,
et le cas
échéant
une
synthèse
du
suivi
des
espèces
protégées.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
Système
d’Information
Nature
Paysages,
le
pétitionnaire
transmet
les
données
d’observation
des
espèces
animales
et
végétales
:
données
brutes,
métadonnées
et
données
de
synthèse.
Article
7
: Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l’article
L.415-3
du
code
de
l’environnement.
Ces
infractions
sont
punies
de
15000
euros
d'amende
au
plus
ou
un
an
d'emprisonnement
au
plus.
Elle
peut
faire
également
l’objet
de
contrôles
administratifs
conformément
aux
articles
L.170-
1 et suivants
du
code
de
l’environnement.
Le
non-respect
des
conditions
fixées
par
le présent
arrêté
peut
conduire
à
la
suspension
ou
la
révocation
de
celui-ci,
dans
les
conditions
de
l'article
R.411-12
du
code
de
l'environnement. Article
8
: Formalités
de
publicité
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
pétitionnaire,
et publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
aux
fins
d'annulation
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
dans
les
conditions
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le même
délai
de
deux
mois.
L'absence
de
réponse
au
recours
administratif,
au
terme
du
délai
de
deux
mois,
vaut
rejet
implicite
de
celui-ci.
Article
10
:
Exécution
Le
préfet
des
Yvelines
et
le Directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
de
la région
Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Paris,
le
2
2
JUIL
2015
Le
Préfet
des
Yvelines,
Erard
CORBIN
de
MANGOUX ANNEXE
1
: Espèces
végétales
et activités
objet
de
la
dérogation
Espèces
Espèces
Destruction
de
spécimens
Destruction
de
-
milieux
(nom
commun)
| (nom
scientifique)
Cardamine
Cardamine
X
impatiente
impatiens
ou
(station
évitée
par
les
aménagements,
uniquement
destruction
accidentelle)
Orchis
négligé
|Dactylorhiza
X
praetermissa
Lo,
(station
évitée
par
les
aménagements,
uniquement
destruction
accidentelle)
Orobanche
Phelipanche
X
X
pourprée
purpurea
|
|
Destruction
d’une
station
(entre
100
et 200
pieds)
ANNEXE
2
: Espèces
animales
et activités
objet
de
la dérogation
AMPHIBIENS
ET
REPTILES
Espèces
Espèces
Destruction
|
Destruction,
altération
ou
ne
de
spécimens |
dégradation
de sites de
nom
commun
nom
scientifique
:
:
(
)
(
que)
reproduction
ou
d’aires
de
repos
Lézard
des
murailles
|Podarcis
muralis
x
x
Couleuvre
à collier
|Natrix natrix
x
X
Orvet
Anguis fragilis
x Triton
palmé
Lissotriton
helveticus
x
Grenouille
rieuse
Pelophylax
ridibundus
x
OISEAUX
Espèces
Espèces
Dérangement,
|
Destruction,
altération
nt
Perturbation
| ou
dégradation
de sites
(HER
cr)
(nom
RGENTRQUE)
intentionnelle
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
en
période
hivernale
(en
migration,
sédentaire
ou
en
hivernage)
Accenteur
mouchet
Prunella
modularis
x
Reproduction
Repos
(sédentaire)
Bergeronnette
des
Mofacilla
cinerea
x
Repos
(hivernage)
ruisseaux Bergeronnette
grise
Motacilla
alba
x
Reproduction
Repos
(migration)
Bergeronnette
de Yarell | Mofacilla
alba
yarelli
x
Repos
(hivernage)
Bernache
nonnette
Branta
leucopsis
X
Bondrée
apivore
Pernis
apivorus
x
Bouvreuil
pivoine
Pyrrhula
pyrrhula
X
Repos
(migration,
hivernage)
Bruant
des
roseaux
Emberiza
schoeniclus
X
Reproduction
Repos
(hivernage)
Bruant
zizi
Emberiza
cirlus
X
Repos
(migration,
hivernage)
Buse
variable
Buteo
buteo
x
Repos
(migration)
Chardonneret
élégant
|Carduelis
carduelis
X
Repos
(sédentaire)
10 Chevalier
guignette
Actitis
hypoleucos
Chouette
hulotte
Strix
aluco
Choucas
des
tours
Corvus
monedula
Repos
(hivernage)
Cygne
tuberculé
Cygnus
olor
Reproduction
Repos
(sédentaire,
hivernage)
Coucou
gris
Cuculus
canorus
Reproduction
Dendrocygne
fauve _
Dendrocygna
bicolor
Épervier
d’Europe
Accipiter
nisus
Faucon
crécerelle
Falco
tinnunculus
Reproduction
Repos
(sédentaire)
Fauvette
à tête
noire
Sylvia
atricapilla
Reproduction
Repos
(migration)
Fauvette
babillarde
Sylvia
curruca
Fauvette
des jardins
Sylvia
borin
Reproduction
Fauvette
grisette
Sylvia
communis
Reproduction
Goéland
argenté
Larus
argentatus
Repos
(hivernage)
Goéland
brun
Larus fuscus
Goéland
cendré
Larus
canus
Repos
(hivernage)
Goéland
leucophée
Larus
michahellis
Reproduction
Repos
(migration,
hivernage)
Goéland
marin
Larus
marinus
Repos
(hivernage)
Grand
cormoran
Phalarocorax
carbo
Reproduction
11 Repos
(migration,
hivernage)
Grèbe
castagneux
Tachybaptus
rufficollis
Repos
(hivernage)
Grèbe
huppé
Podiceps
cristatus
Reproduction
Repos
(sédentaire,
hivernage)
Grimpereau
des jardins
Certhia
brachydactyla
Reproduction
Repos
(migration,
hivernage)
Héron
cendré
Ardea
cinerea
Reproduction
Repos
(migration,
hivernage)
Hirondelle
de
fenêtre
Delichon
urbica
Hirondelle
de
rivage
Riparia
riparia
Reproduction
Hirondelle
rustique
Hirundo
rustica
Repos
(migration)
Hypolaïs
polyglotte
Hippolais
polyglotta
Reproduction
Linotte
mélodieuse
Carduelis
cannabina
Reproduction
Locustelle
tachetée
Locustella
naevia
Reproduction
Martinet
noir
Apus
apus
Reproduction
Martin-pêcheur
Alcedo
atthis
Reproduction
d'Europe
Repos
(hivernage)
Mésange
charbonnière
Parus
major
Reproduction
Repos
(sédentaire,
hivernage)
Mésange
bleue
Parus
caeruleus
Reproduction
Repos
(sédentaire,
hivernage)
12 Mésange
huppée
Lophophanes
cristatus
Repos
(sédentaire)
Mésange
à longue
queue
Aegithalos
caudatus
Reproduction
Repos
(hivernage)
Mésange
nonnette
Poecile
palustris
Repos
(sédentaire)
Moineau
domestique
Passer
domesticus
Reproduction
Repos
(sédentaire,
hivernage)
Mouette
mélanocéphale
Larus
melanocephalus
Repos
(migration)
Mouette
rieuse
Chroicocephalus
Reproduction
ridibundus
Les
Repos
(migration,
hivernage)
Oedicnème
criard
Burhinus
oedicnemus
Pélican
blanc
Pelecanus
onocrotalus
Pic
épeiche
Dendrocopos
major
Reproduction
Repos
(sédentaire)
Pic
épeichette
Dendrocopos
minor
Pic
mar
Dendrocopos
medius
Pic
vert
Picus
viridis
Repos
(hivernage)
Pinson
des
arbres
Fringilla
coelebs
Reproduction
Repos
(sédentaire,
hivernage)
Pipit
des
arbres
Anthus
trivialis
Pipit
farlouse
Anthus
pratensis
Repos
(hivernage)
Pipit
spioncelle
Anthus
spinoletta
Repos
(hivernage)
Pouillot
véloce
Phylloscopus
collybita
Reproduction
13 Repos
(sédentaire)
Pouillot
fitis
Phylloscopus
trochilus
Reproduction
Repos
(migration)
Roitelet
huppé
Regulus
regulus
Repos
(migration)
Roitelet
à triple
bandeau
Regulus
ignicapilus
Repos
(hivernage)
Rougegorge
familier
Erithacus
rubecula
Repos
(sédentaire,
hivernage)
Rougequeue
à front
Phoenicurus
blanc
phoenicurus
Rougequeue
noir
Phoenicurus
ochruros
Reproduction
Repos
(migration)
Repos
(sédentaire,
hivernage)
Rousserolle
effarvatte
|Acrocephalus
Reproduction
scirpaceus
Rossignol
philomèle
|Luscinia
megarhynchos
Reproduction
Serin
cini
Serinus
serinus
Reproduction
Repos
(migration)
Sittelle
torchepot
Sitta
europaea
Reproduction
Sterne
pierregarin
Sterna
hirundo
Reproduction
Tarier
pâtre
Saxicola
torquata
Troglodyte
mignon
Troglodytes
troglodytes
Reproduction
Repos
(sédentaire,
hivernage)
Verdier
d'Europe
Carduelis
chloris
Reproduction
|
14 INSECTES
Espèces
(nom
commun)
Espèces
(nom
scientifique)
Destruction
de
spécimens
Grillon
d’Italie
Oecanthus
pellucens
*
Oedipode
turquoise
Oedipoda
caerulescens
x
Mante
religieuse
Mantis
religiosd
L
x
Petite
violette
Boloria
dia
x
Mélitée
du
plantain
Melitea
cinxia
x
Mélitée
des
centaurées
Melitea
phoebe
X
Grande
tortue
Nymphalis
polychloros
x
Conocéphale
gracieux
Ruspolia
nitidula
x
|
Bourdon
grisé
Bombus
sylvarum
x
MAMMIFERES
Espèces
(nom
commun)
Espèces
(nom
scientifique)
Destruction de
spécimens
Perturbation intentionnelle
Destruction,
altération
ou
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d’aires
de
repos
Écureuil
roux
Sciurus
vulgaris
x
x
x
Pipistrelle
Pipistrellus
X
X
x
commune
pipistrellus
Pipistrelle
de
Pipistrellus
x
X
x
Nathusius
nathusii
Pipistrelle
de
Pipistrellus
kuhlii
x
x
x
15 Kuhl Sérotine
Eptesicus
x
x
x
commune
serotinus
Noctule
Nyctalus
noctula
x
x
X
commune ANNEXE
3
: Identification
des
parcelles
objet
des
mesures
compensatoires
Mesure
A :
La
prairie
sèche
- intégration
de
19
ha
d’espaces
périphériques
au
sein
de
la
ZAC
pour
la mise
en
place
d’une
gestion
conservatoire
Commune
Section
Numéro
de
Surface
de
la
Remarque
parcelle
parcelle
(m?)
Mantes-la-Jolie
AS
77
129
946
Partiellement
comprise
Mantes-la-Jolie
AS
78
‘
270
000
Partiellement
comprise
Mantes-la-Jolie
U
AS
69
145
674
Partiellement
comprise
Rosny-sur-Seine
ZK
147
44
247
Partiellement
comprise
Rosny-sur-Seine
ZK
146
10
000
Partiellement
comprise
16 Mesure
B
:Recréation
de
milieux
favorables
dans
une
lisière
boisée
de
14
ha
Commune
Section
Numéro
de
Surface
de
la
Remarque
parcelle
parcelle
(m?)
Mantes-la-Jolie
AS
77
129
946
Partiellement
comprise
Mantes-la-Jolie
AS
78
270
000
Partiellement
comprise
Mantes-la-Jolie
AS
69
145
674
Partiellement
comprise
Mantes-la-Jolie
AS
55
20
171
Parcelle
entière
Rosny-sur-Seine
ZK
147
44
247
Partiellement
comprise
Rosny-sur-Seine
ZK
17
3 018
Partiellement
comprise
Mesure
Ebis
(solution
alternative
à Guernes)
Commune
Section
Numéro
de
Surface
(nm?)
Remarque
parcelle
Guernes
D
460
Parcelle
entière
Guernes
D
461
1 800
|
Parcelle
entière
Guernes
D
463
| Parcelle
entière
ANNEXE
4
:Figures
extraites
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
carte
des
bassins
- Carte
de
localisation
des
bassins
- Figure
3
:Schéma
d'aménagement
- Figure
21
:Mares,
2014
- Figure
54
:Impacts
sur
la
flore
protégée
- Page
262
:Schéma
du
corridor
écologique
nord-sud
- Figure
74
:mise
en
défens
du
chantier
et
balisage
des
zones
sensibles
17 - Figure
82
: mesure
de
réduction
R1
- Figure
89
: Carte
d’évitement
des
berges
- Figure
94
: emprise
de
la mesure
compensatoire
A
- Page
334
: localisation
des
14
ha
de
lisière
boisée
recréée
- Figure
105
: Zone
de
refuge
pour
l’avifaune
aquatique
- Figure
108
: cartographie
synthétique
localisant
les
mesures
compensatoires
A,
B,
C
et D
- Page
349
: Carte
de
situation
du
secteur
de
compensation
de
Porcheville
- Figure
110
:Localisation
des
stations
d’orobanche
pourpre
dans
le
cadre
d’une
solution
alternative 18 Dénominations
C2 Bassin d'aviron
Bassin de la Sablière
5 a 3 £ ÿ & 2 réservés - Sources :
Cartographie : Biotope, 2013 DTOZ ‘,59819q 19 saewu,, suoradsoid : Tz 21n314
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