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Déliberation - 2023 042 Navette du rosanais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
…
Publié
le
SL
ID
: 005-210501664-20230328-2023_042-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-042
Mairie
de
Serres
Séance
du
28
mars
2023
Hautes-Alpes
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
Étaient
présents
:
PRES
15
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
Présents
14
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Absents
1
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Procurations
:
M.
LEBRUN
Sébastien
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROBERT
Laetitia
Pour
15
Contre
0
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Absentions
0
Date
de
convocation
23/03/2023 Date
d'affichage
23/03/2023
Le
Maire
fait
part
que
la
commune
de
Rosans
a
mis
en
service,
depuis
plusieurs
années,
une
navette
ponctuelle
et
à
la
demande
pour
ses
administrés
que
ce
soit
pour
se
rendre
au
marché
de
Laragne-Montéglin
par
exemple,
pour
un
rendez-
vous
médical,
administratif
ou
autre,
retirer
des
médicaments
en
pharmacie.
Elle
souhaite
ouvrir
cette
prestation
aux
communes
alentour.
Celle-ci
est
conditionnée
par
la
signature
d’une
convention.
Le
coût
de
cette
prestation
à
charge
des
communes
adhérentes
est
établi
ainsi
pour
l’année
2023
:
- une
part
fixe
de
500
€
pour
l’année
- Une
part
variable
calculée
à
partir
du
bilan
de
l'exercice,
au
prorata
du
nombre
de
tickets
vendus
aux
habitants
de
la
commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d’adhérer
à
ce
service
à
titre
expérimental
pour
l’année
2023
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’année
2023
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à
la
présente
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
GAUTIER Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
s
|
(7
RO
IRITE
DE
Publié le
?
()
S
af
S
ID : 005-210501664-20230328-2023_042-DE
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
LA
NAVETTE
DU
ROSANAIS
CONVENTION
ANNEE
2023
Entre D'une
part,
la
commune
de
Rosans
représentée
par
Monsieur
Lionel
TARDY,
Maire
D'autre
part,
la
commune
de
Serres
représentée
par
Monsieur
Daniel
ROUIT,
Maire
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
Rosans
en
date
du
21
mars
2022
et
du
24
février
2023
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Serres
en
date
du
l'est
convenu
ce
qui
suit
:
Considérant
que
le
service
d'accompagnement
«
la
navette
du
Rosanais»
est
ouvert
aux
habitants
des
alentours
de
Rosans
sous
réserve
qu'ils
répondent
aux
conditions
de
fonctionnement
fixées
par
la
commune
de
Rosans
et
que
leur
commune
ait
signé
la
présente
convention
La
commune
de
Serres
s'engage
à verser
e
Une
part
fixe
de
500
€
une
fois
par
an,
à
la signature
de
la
convention
+
Une
part
variable
calculée
à
partir
du
bilan
de
l'exercice,
au
prorata
du
nombre
de
tickets
vendus
aux
habitants
des
communes
concernés.
Fait
à
Rosans,
le
24/02/2023
Lionel
TARDY,
Daniel
ROUIT,
Maire
de
Rosans
Maire
de
Serres
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e
Tél.
:04-92-66-60-14
e courriel
:mairie
@rosans.fr
Site
Internet
\w\w\v.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap