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Déliberation - 2024 028 Navette du rosanais Convention 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028 Navette du rosanais Convention 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hi
Mairie
de Serres
Hautes-Alpes
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240319-2024_028-DE
997
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2024-028
Séance
du
19
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
10
Contre
1
Absentions
2
» Etaient
présents
:
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
Absents :
Date
de
convocation
15/03/2024
Date
d'affichage
15/03/2024
Mme
DENUT
Jacqueline
M.
SIAUD
Jean-Marc
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
NAVETTE
DU
ROSANAIS
CONVENTION
2024
Vu
la délibération
n°
2023-042
du
28
mars
2023
portant
sur
l’adhésion
à
la prestation
de
la Navette
du
Rosanais
pour
l’année
2023,
Le
Maire
fait
part
du
bilan
de
l’année
2023
de
cette
prestation
évoqué
lors
de
la
réunion
organisée
par
la
commune
de
Rosans
le
8
mars
dernier.
Il propose
à
l’assemblée
de
reconduire
la
convention
pour
l’année
2024.
Cette
convention
prévoit
une
participation
ainsi
définie :
- une
part
fixe
de
500.00
€
pour
l’année
-
une
part
variable
calculée
à
partir
du
bilan
de
l'exercice,
au
prorata
du
nombre
de
tickets
vendus
aux
habitants
de
la commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
une
voix
contre
(M.
DOS
SANTOS
Miguel),
deux
abstentions
(Mmes
ARLAUD
Véronique
et
RICHIER
Delphine)
:
- Décide
de
reconduire
ce
service
pour
l’année
2024
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
avec
la
commune
de
Rosans -
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Daniel
ROUIT
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
#4
/
/
4
Fr
A Adrien
GAUTIER Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
s
|
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240319-2024_028_C-CC
MAIRIE
DE
Je PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
LA
NAVETTE
DU
ROSANAIS
CONVENTION
ANNEE
2024
Entre D'une
part,
la
commune
de
Rosans
représentée
par
Monsieur
Lionel
TARDY,
Maire
D'autre
part,
la
commune
de
Serres
représentée
par
Monsieur
Daniel
ROUIT,
Maire
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
Rosans
en
date
du
21
mars
2022,
du
24
février
2023
et
du
5
avril
2024
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Serres
en
date
du
19
mars
2024
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Considérant
que
le
service
d'accompagnement
« la
navette
du
Rosanais»
est
ouvert
aux
habitants
des
alentours
de
Rosans
sous
réserve
qu'ils
répondent
aux
conditions
de
fonctionnement
fixées
par
la
commune
de
Rosans
et
que
leur
commune
ait
signé
la
présente
convention
;
La
commune
de
Serres
s'engage
à verser
°
Une
part
fixe
de
500
€
une
fois
par
an,
à
la signature
de
la convention
+
Une
part
variable
calculée
à partir du
bilan
de
l'exercice
2024,
au
prorata
du
nombre
de
tickets
vendus
aux
habitants
des
communes
concernés.
Fait
à
Rosans,
le
05/04/2024
Lionel
TARDY,
Daniel
ROUIT,
Maire
de
Rosans
Maire
de
Serres
REX
2 Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e
Tél.
:04-92-66-60-14
e courriel
:mairic@rosans.[r
Site
Internet
ww
\w.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap