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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Denis-de-Palin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 09 29)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date de convocation
22 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le 29 septembre à 19 h 00,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Etaient présents : Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Jean-Michel Planson, Nicolas Bourgoin, Émilie Dabin, Ludovic Thomas, Catherine Legendre, Sylvain Bourgoin, Joëlle Besson, Élodie Dupond
Absent excusé : Gérard Lesage
Ont donné pouvoir : Gérard Lesage à Jean-Michel Bertaux
Secrétaire de séance : Nicolas Bourgoin
Projet touristique canal de Berry
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les approches budgétaires réalisées par JM Ingénierie : • pour la création de deux gîtes ruraux d’un capacité totale de 20 couchages, dans des maisons situées rue de l’Auron, acquises par la commune de Saint-Denis-de-Palin en mai 2018 ; • pour la réouverture du restaurant Le Palinois, d’une capacité de 40 couverts, sur le parcours du canal de Berry à vélo, pour les marcheurs et les cyclistes ;
• pour la rénovation de la salle polyvalente d’une capacité de 200 personnes pour les animations festives,
culturelles, familiales pour des activités événementielles, des séminaires de PME et TPE grâce à des équipements multimédia, aux portes de Bourges PLUS, dans un cadre verdoyant, respectueux de l’environnement.
Bâtiments Travaux Prestations intellectuelles Total hors taxe
Gîte 6 rue de l’Auron 107 680,00 € 13 735,18 € 121 415,18 €
Gîte 21 rue de l’Auron 118 420,00 € 14 805,91 € 133 225,91 €
Restaurant 267 650,00 € 46 183,42 € 313 833,42 €
Salle polyvalente 339 538,00 € 45 350,00 € 384 888,00 €
TOTAL 833 288,00 € 120 074,51 € 953 362,51 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Département du Cher 180 000,00 €
Région Centre 95 336,00 €
Etat - DETR 392 354,00 €
Autre (SDE 18) 95 000,00 €
Total aides publiques sollicitées (80%) 762 690,00 €
Fonds propres 10 672,51 €
Emprunts 180 000,00 €
Total autofinancement (20%) 190 672,51 €
Total aides publiques et fonds propres 953 362,51 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement et donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour déposer les demandes de subventions et la réalisation de ces travaux.
Remboursement d’un acompte pour la location de la salle polyvalente en raison de la crise sanitaire
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier de monsieur Jean-François CHANTEREAU concernant la location de la salle polyvalente les 10 et 11 octobre 2020. En raison de la crise sanitaire, l’organisateur de cet anniversaire pour 90 personnes annule la location et demande le remboursement de l’acompte de 90 euros versé sur avis de sommes à payer 2020-11-31 du 07 août 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de remboursement cet acompte de 90 euros à monsieur Jean-François CHANTEREAU. Contrat de fourniture d’électricité en offre de marché
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2021, les contrats de fourniture d’électricité de la commune ne seront plus éligible aux tarifs réglementé de vente d’électricité. Il convient de choisir un nouveau contrat de fourniture d’électricité. Monsieur le maire propose au conseil municipal de conserver EDF comme fournisseur d’électricité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire les nouveaux contrats en offre de marché d’EDF.
Ambroisie – nomination d’un référent
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le Contrat Territorial de Santé du Pays Berry Saint Amandois accompagne les communes dans le lutte contre l’ambroisie. Pour cela, la nomination d’un référent permettrait d’identifier les zones dans lesquelles la plante prospère, identifier les propriétaires desdites zones et de les inviter à faucher, broyer, tondre et ce aussi souvent que la plante va accéder à maturité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme madame Émilie DABIN, référent ambroisie.
Paratonnerre pour l’église
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance des bâtiments communaux est résilié à compter du 1er janvier 2021 à 0 heures, à l’initiative de MMA IARD. Monsieur Nicolas COSYNS proposera un autre contrat. Pour celui-ci, une attestation de paratonnerre est requis pour l’assurance de l’église. L’entreprise CHOMEL Heurtech, qui assure l’entretien des cloches, propose un devis de 7315 euros HT pour l’installation d’un paratonnerre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, reporte sa décision pour accepter ce devis. Le cabinet COSYNS sera sollicité pour trouver une solution groupée avec les autres communes qui n’ont pas encore de paratonnerre pour protéger leur église.
Constitution des dossiers de demande de subvention pour le projet touristique canal de Berry
Monsieur le maire propose au conseil municipal de confier l’agence AP CONCEPT IMMO la constitution des dossiers de demande de subvention pour le projet touristique canal de Berry : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (Préfecture du Cher), Plan isolation des bâtiments publics (Région Centre), travaux de rénovation énergétique (Syndicat départemental d’Énergie du Cher), qui nécessitent des connaissances techniques.
Monsieur Jean-Michel PLANSON quitte la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à l’agence AP CONCEPT IMMO, la constitution technique de ces dossiers de demande de subvention.
Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 29 septembre 2020
BERTAUX Jean-Michel MORIN Michel PLANSON Jean-Michel
LESAGE Gérard BOURGOIN Nicolas DABIN Emilie
THOMAS Ludovic LEGENDRE Catherine BOURGOIN Sylvain
BESSON Joëlle DUPOND Elodie