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Déliberation - 1pi2fkkjjh16sol
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 1pi2fkkjjh16sol)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Compte rendu succinct
Séance du 30 sept. 2020
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Gilles,
BLANC Vincent,
CARLES Fabrice,
COULOMB Elisabeth,
CLAUSSE Benjamin,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
MICHEL PELLAT
Isabelle,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
BONGIORNO Julia
(procuration à Goudal
Jean-Pierre),
MOISSON Michel
(procuration à Coulomb
Elisabeth),
MISTRE Marie-Hélène
(procuration à Partage
Guy).
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
BLANC Gilles
Le Maire demande au conseil municipal
de bien vouloir l’autoriser à rajouter deux
délibérations à l’ordre du jour :
1) Projet d’acquisition de parcelles sises
quartier Saint Jean.
2) Instauration d’un nouveau tarif de
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
pour les enfants bénéficiant d’un Projet
d’Accueil Individualisé (PAI)
Approbation du compte rendu du
31/07/20
Le Maire soumet à l’assemblée
l’approbation du dernier compte rendu
de la séance du 31 juillet 2020. Après
quelques rectifications, il est approuvé à
l’unanimité.
Renouvellement d’une ligne de
trésorerie
Le Maire informe l’assemblée que pour
les besoins ponctuels de trésorerie de la
commune, il est nécessaire de
renouveler la ligne de trésorerie
plafonnée à 170 000 € auprès du Crédit
Agricole.
VOTE : POUR à l’unanimité
Déclassement d’une impasse
communale section AB n°313
sise au Baou
Le Maire fait part aux membres du
conseil municipal de la demande de M.
et Mme CROZIER propriétaires de la
parcelle cadastrée section AB n°313 sise
au « Baou ». Ils souhaitent acquérir cette
petite impasse afin de sécuriser leur
résidence secondaire en implantant un
portail. Cette impasse est d’environ 9 m2
(1,70m de large par 4,99m de longueur).
Celle-ci est déjà actuellement carrelée et
entretenue par M. et Mme Crozier.
Le Maire demande à l’assemblée de
bien vouloir se prononcer sur ce
déclassement de voie publique et
précise qu’une estimation sera faite pour
la rétrocession de ce terrain.
VOTE : POUR à l’unanimité
Retrait de la délibération
approuvée le 31/07/20 relative aux
délégations consenties au Maire
Le Maire informe qu’il y a lieu de retirer la
délibération n°41 approuvée le 31 juillet
dernier suite au contrôle de légalité de la
Sous Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Délégations consenties au Maire
par le conseil municipal
Après les modifications apportées à
certains articles, le Maire propose la
délibération qui annule et remplace celle du
31 juillet dernier relative aux délégations
consenties au Maire par le conseil
municipal. VOTE : POUR à l’unanimité
Adhésion à l’Association Française
des Cités de la Céramique
Le Maire présente aux membres du conseil
municipal l’Association Française des Cités
de la Céramique. Cette association a pour
objet : la mise en réseau national des
communes où s’est historiquement
développée une activité céramique ; la
promotion et l’échange dans les domaines
culturels, touristiques, pédagogiques,
économiques et de la création ; l’analyse
prospective des activités soutenues ; la
valorisation du patrimoine et des savoir-
faire ; le développement des échanges à
l’échelle nationale et internationale. Le coût
annuel de l’adhésion à cette association est
de 1000 €. L’adhésion à cette association
pourrait également aider la commune à
bénéficier de subventions européennes.
VOTE : 14 POUR
1 ABSTENTION (Isabelle Pellat)
Validation des coupes de bois pour
2021 proposées par l’ONF
Le Maire donne lecture aux membres du
conseil municipal de la lettre de l’ONF en
date du 16 juin 2020 concernant les coupes
prévues en 2021 en forêt communale
relevant du régime forestier.
Il demande de bien vouloir délibérer sur
cette proposition de l’ONF.
VOTE : POUR à l’unanimité Proposition d’une redevance pour le service de
traitement des boues d’assainissement assuré
par le SIANOV
Le Maire informe les membres du conseil municipal que le
service de traitement des boues d’assainissement est
dorénavant assuré par le Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en eau du Nord-Ouest Varois (SIANOV).
Auparavant, ce service était assuré par la Communauté de
Communes Provence Verdon. Le SIANOV n’étant pas un
EPCI à fiscalité propre, ne peut prélever ni taxe ni
redevance. Il demande donc une participation aux
communes adhérentes (assise sur le nombre d’abonné au
service) qui doivent décider de la façon dont elles
répercuteront ou non, cette charge sur les factures de leurs
abonnés.
Le Maire précise que lors du transfert de la compétence
entre la Communauté de Communes et le SIANOV, il a été
demandé aux communes de reporter cette quote-part de
0,75 € par m3 sur la part de la fiscalité communale afin que
les services communaux conservent intacte cette recette.
Le Maire pense que cette augmentation de 0,75 € par m3
ne peut pas être supportée par les abonnés. Il précise que
dans un 1er temps, des travaux effectués par les agents
communaux vont être réalisé afin déjà d’essayer de
diminuer les boues de la station d’épuration. Dans un 2ème
temps, il propose d’étudier la mise en place de bacs avec
des roseaux pour limiter également le transport des boues.
VOTE : A L’UNANIMITE CONTRE cette augmentation
Le Maire présente une proposition de convention avec la
société CHLEAUE pour une assistance technique de la
station d’épuration ainsi que le projet d’une campagne de
localisation des eaux claires parasites sur le réseau
communal afin justement de localiser les défauts éventuels
et pouvoir ainsi faire des améliorations pour éviter des
traitements de boues supplémentaires.
VOTE : POUR à l’unanimité
Désignation des représentants aux commissions
communautaires
Le Maire fait part à l’assemblée communale de la note
envoyée par la Communauté de Commune Provence
Verdon relative à la composition des commissions
communautaires du nouveau mandat.
Il souligne qu’il y a la possibilité de désigner des membres
du conseil municipal au sein de ces commissions. Il
présente les différentes commissions et demande aux élus
intéressés de siéger aux commissions suivantes :
Commission Environnement : M. CLAUSSE Benjamin
Commission Economie Agriculture : M. PARTAGE Guy et
M. BLANC Vincent
Commission Aménagement / Urbanisme / Habitat : M.
BLANC Gilles et Mme POSTAL Marie-Françoise
Commission Tourisme / Vie associative / Réseau des
Médiathèques : M. DAVIN Yves et Mme ESPITALIER
Nathalie
Commission Déchets : M. HOYOUX Lucien et M.
MOISSON Michel
Commission Petite Enfance : Mme COULOMB Elisabeth
et M. GOUDAL Jean-Pierre
VOTE : POUR à l’unanimité
Projet d’acquisition de parcelles sises quartier
Saint Jean
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 31 juillet 2020, l’assemblée avait
décidé de donner un avis favorable à la recherche d’un
bâtiment à vendre pour les services municipaux.
Il informe que la propriété de Mme Bertrand Denise sise
quartier Saint Jean est en vente. Cette propriété se
compose de plusieurs parcelles :
la parcelle cadastrée section AB n°746 est d’une superficie
de 1.905 m2 avec une maison de 110m2 avec deux
dépendances, une de 30 m2 et l’autre de 140m2. Cette
parcelle se situe en zone Ubb du Plan Local d’Urbanisme et
est soumise au Droit de Préemption Urbain,
les parcelles cadastrées section C n°225, 226, 230, 231 et
236 ont une superficie d’environ 13 793 m2 et se situent en
zone N du PLU.
Cette propriété se situe dans un lieu stratégique pour la
commune. Elle est située à côté de la Source et juste en
dessous des bassins qui alimentent en eau potable le
village. Ce bien est estimé à 400 000 €.
Le Maire précise qu’une subvention pourrait être attribuée
pour l’acquisition de cette propriété. Il propose de solliciter
la Région Sud à hauteur de 40% et le Département pour
40% également. Il demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour
faire estimer cette propriété par le service des Domaines.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification du tarif de l’ALSH pour les enfants
bénéficiant d’un PAI
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 26 avril 2011, une revalorisation
des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune avait été approuvée. Aujourd’hui, il précise qu’il
conviendrait d’instaurer un nouveau tarif uniquement pour
les enfants qui bénéficient d’un Projet d’Accueil Individualisé
(PAI) étant donné que ces enfants ne mangent pas le repas
servi durant le séjour de l’ALSH. Vu que la part
représentative du coût du repas dans le coût journalier de
l’ALSH est de 8.11 %, le Maire propose d’effectuer une
réduction des tarifs pour les enfants bénéficiant d’un PAI
dans la même proportion ce qui donne la grille tarifaire ci-
dessous. VOTE : POUR à l’unanimité
1 enfant 2 enfants 3 enfants
QF CAF 1 jour 1 semaine 1 jour 1 semaine 1 jour 1 semaine
0 à 500 € 3,77 € 17,46 € 3,58 € 16,54 € 3,40 € 15,62 €
de 500.01 €à 750 € 5,42 € 25,73 € 5,24 € 24,81 € 5,05 € 23,89 €
de 750.01 € à 1 000 € 7,08 € 34,00 € 6,89 € 33,08 € 6,71 € 32,16 €
de 1 000.01 € à 1 500 € 9,23 € 44,57 € 8,91 € 43,19 € 8,59 € 41,81 €
plus de 1 500.01 € et extérieur 12,41 € 58,81 € 11,95 € 56,97 € 11,49 € 55,13 €