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Déliberation - f3bzdsdk8s40pja
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - f3bzdsdk8s40pja)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
E
=S
DELIBERATIONS
Séance
du
15
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
mars,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
HOYOUX
Lucien,
MEZIERE
Stéphanie,
MOISSON
Michel,
POSTAL
Marie-Françoise.
Etaient
absents
:
BLANC
Vincent
(procuration
à
Stéphanie
Mézière),
BONGIORNO
Julia,
CLAUSSE
Benjamin,
GOUDAL
Jean-Pierre
(procuration
à
Marie-Françoise
Postal),
LANXADE
Constance.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
réhabiliter
une
canalisation
d'eaux
usées
sous
le
village.
Afin
de
mener
à
bien
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
maître
d'œuvre.
Le
montant
du
marché
de
ces
travaux
est
de
33.723,75
€.
La
société
Chleaué,
sise
15
allée
des
Genêts
à
Sisteron
(04200)
a
fait
parvenir
une
offre
pour
cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
estimatif
des
honoraires
est
de
7
506,75
€.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
désignation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- Après
un
vote
de
12
POUR,
de
désigner
la
société
Chleaué
sise
15
allée
des
Genêts
à
Sisteron
(04200)
comme
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
d’une
canalisation
d'eaux
usées
sous
le
village,
pour
un
montant
des
honoraires
estimé
à
7
506,75
€ soit
un
pourcentage
de
22,26%
du
montant
du
marché
de
travaux
de
33
723,75
€,
- Sollicite
des
subventions
(Département,
Région,
Agence
de
l'Eau)
les
plus
hautes
possibles,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
}|
Pour
copie
conforme
[
|
|
ecrétaire
de
séance
Le Pat
} )
4 #4
H,
À,
y
|
/
Le
Maire
PARTAGE
Guy
Vves
N°19 DESIGNATION
D'UN
MAITRE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION D’UNE
CANALISATION
D’EAUX
USEES
SOUS
LE
VILLAGE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
8
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents
: 10
Votants
: 12
AR
Prefecture
083-218301455-20240315-192024-DE Reçu le 21/03/2024