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Déliberation - f3bzdsdk8s40pja
Déliberation - oly6vdd3x9la79w
Document publié le Mardi 22 juin 2010 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - oly6vdd3x9la79w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2010
Présents : Christian BLANC, Eric PAGANONI,
Raymond CHABERT, Georges DIMITROPOULOS,
Guillaume GIRAUD, Nadine XAXA, Anne-Lise ZOUBER,
Valérie CRAVERO, Noël BIANCHINI, Guy BLANC,
Graziella COMBA, André PINET.
Absents : RUFINI Karine (procuration à Nadine XAXA),
TARTARI Reynald (procuration à Christian BLANC),
GIRARD Claudia.
La séance est ouverte à 20h50
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à inscrire 2 délibérations à l’ordre du jour :
1) Travaux d’extension de l’éclairage public sur le
nouveau parking
2) Autorisation de déposer un permis de construire
avec démolition section AB n° 90 pour la création
de toilettes publiques
VOTE : POUR à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU 10 MAI 2010
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du compte
rendu du 10 MAI 2010.
VOTE : POUR à l’unanimité
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF
AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU
POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR
L’ANNEE 2009
Conformément aux articles L 224-5 et D 2224-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente à
l’assemblée communale le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’eau potable et d’assainissement
destiné notamment à l’information des usagers.
Il demande à l’assemblée communale de donner son avis
sur le rapport et notamment :
- indicateur techniques : points de prélèvements,
nombre d’habitants, nombre de résidents
permanents et saisonniers, nombre de
branchements, volumes d’eau distribués,
- indicateur financiers : pour le prix de l’eau : tous les
éléments relatifs au prix du mètre cube, les
modalités de tarification selon les types
d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau
et du FNDAE, la TVA ; pour la gestion : encours de
la dette, montant des travaux réalisés.
VOTE : POUR à l’unanimité
AVENANT AU CONTRAT SOUSCRIT POUR LES
TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA CAVE
COOPERATIVE
Le Maire rappelle à l’assemblée communale que la
commune a engagé des travaux pour la démolition de
l’ancienne cave coopérative avec une reprise des
maçonneries pour un parking provisoire. En cours de
chantier, il s’est avéré nécessaire de terminer la
plateforme située dans l’ancienne cour de la
coopérative avec la démolition d’un garage attenant et
d’effectuer des enduits de locaux situés dans la cour de
l’ancienne cave coopérative.
Cette nouvelle plateforme étant prévue d’être ouverte
au public pour le stationnement de véhicules, il s’avère
nécessaire de sécuriser une cheminée et les enduits
d’un local technique.
Le Maire précise donc qu’il convient de signer un
avenant au contrat souscrit pour les travaux de
démolition de l’ancienne cave coopérative.
Le montant du présent avenant « travaux » est de
12 330,19 € HT.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur cet avenant.
VOTE : POUR à l’unanimité
TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE
PUBLIC SUR LE NOUVEAU PARKING
Le Maire informe l’assemblée communale que les
travaux de démolition de l’ancienne coopérative vinicole
ont été effectués.
Il précise qu’il convient maintenant de faire réaliser
dans le cadre du programme travaux 2010 du Syndicat
Intercommunal d’Electrification du Nord-Ouest Varois
l’éclairage du nouveau parking situé sur la place de la
Libération.
Le coût de ces travaux a été estimé à 10 447,10 € HT
soit 14 431,41 € TTC
VOTE : POUR à l’unanimité
AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE
CONSTRUIRE AVEC DEMOLITION RUE MOLIERE
POUR LA CREATION DE TOILETTES PUBLIQUES
Le Maire informe l’assemblée communale que suite au
réaménagement de la place de la Libération, il apparaît
indispensable de démolir les toilettes existantes et de
créer de nouvelles toilettes respectueuses des normes
en vigueur.
Afin de finaliser ce dossier, l’élaboration de plans du
projet va être réalisée par le cabinet d’architecture
« ARC’H » à Brignoles.
Le Maire précise qu’il convient, en conséquence, de
l’autoriser à déposer un permis de construire avec
démolition pour cette opération.
VOTE : 13 POUR / 1 ABSTENTION
La séance est levée à 23h30