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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 337 Reglementant la circulation et le stationnement au 22 et 24 et du 9 au 11 rue du Buisson du 1er au 3 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 337 Reglementant la circulation et le stationnement au 22 et 24 et du 9 au 11 rue du Buisson du 1er au 3 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.337
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
N°22
ET
N°24
ET
DU
N°9
ET
N°11
RUE
DU
BUISSON
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
31
juillet
2023
par
l’entreprise
OCCILEV,
domiciliée
chemin
du
Parterre
—
95500
Bonneuil
en
France
- Tél
: 06.58.12.00.05
— courriel
: milene.occilev@outlook.fr,
En
vue
d’exécuter
des
travaux
sur
la terrasse
de
l’immeuble
pour
l’opérateur
Free
Mobile,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation
Les
travaux
pour
l’opérateur
Free
Mobile
sur
la terrasse
de
l’immeuble,
seront
exécutés
par
l’entreprise
OCCILEV
:
Pendant
la
période
du
01
octobre
minuit
au
03
octobre
2023
minuit
Les
horaires
de
chantier
s’étendent
de
8h00
à 18h00
du
lundi
au
vendredi
La
rue
du
Buisson
sera
fermée
à
la
circulation
entre
la
rue
Louis
Braïlle
et
la
rue
du
Buisson.
Des
hommes
trafics
seront
présents
afin
d’assurer
la
circulation
des
piétons
et véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h.
Le
chantier
sera
balisé
par
la
pose
en
amont
et
en
aval
de
signalisation
temporaire
de
chantier.
ARTICLE
2
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit,
sauf
la
grue
mobile
et
véhicules
de
chantier,
au
droit
du
n°24
rue
du
Buisson
soit
du
côté
de
la
rue
face
aux
n°22
et n°24
et
n°9
au
n°11
rue
du
Buisson.
Page
1
sur
2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
OT
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.337
ARTICLE
3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux
:
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier,
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur toute
sa
longueur ;
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
4 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
OCCILEV
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
Tél
:01
39.98.20.60
ARTICLE
5
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
et
visible
depuis
le
domaine
public.
ARTICLE
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 9
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait à SANNOIS,
le
10
août 2023
1er Gdjoint:
u
Maire
Délégation Générale
charge
des
Travaux
et de
Ta-Voirie
Exécutoire
en
vertu
de Varticle
L. 2131-1
DU
CG
Publié
le AL.
certe
LEA
ne
Page
2 sur
2