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Procès Verbal - PV CM du 08 07 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 07 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Sainghin-en-Weppes du
08
juillet
2026
Etaient_
présents:
M.
Mme
CORBILLON
Matthieu,
BRASME
Marie-Laure,
,
BAJERSKI
Sophie,
POULLIER Bernard,
ROELENS
Natasha,
PIECHEL Christophe,
DELPORTE
Marie-Françoise,
VANDRISSE
Guillaume,
MESKINI
Julie,
TAVERNIERS
Benoit,
ZWERTVAEGHER
Florence,
HERON
Paul,
DEGUISNE
Cindy,
HEBERT
Grégoire,
CHOMBART
Pascaline,
DEWAILLY
Bruno,
PARMENTIER Isabelle, LASCH Victor,
BETOURNE Betty, THENG Jérémy,
DUHEM
Michelle,
AUDUBERT
Jean-Michel,
GEERSEN
Sophie,
WEBER
Camille,
BENHADDOUCHE Selim, CAPANNELLI Claire,
MORTELECQUE Denis
Excusés
:
Avaient donné procuration
:
M.
ROLAND Eric à PIECHEL Christophe
M.DEMATHIEU
Ludovic à M.
BENHADDOUCHE Selim
Assistaient à la séance : Mme ROLAND Claire,
Directrice Générale des Services.
Mme COOLEN Virginie, Secretariat Général M.
CORBILLON ouvre la séance à 20h00.
M.
CORBILLON fait un discours :
« Mesdames,
Messieurs,
Mes chers collègues, Avant de
commencer nos travaux, je
souhaite
dire
quelques mots sur la raison
de
cette nouvelle réunion d'installation. Certains pourraient s'interroger : pourquoi réélire aujourd'hui un maire et des adjoints déjà élus il y a quelques mois ? La réponse est simple. À la suite de notre installation du 20 mars dernier, un recours a été déposé devant le tribunal
administratif.
Celui-ci
n'a
remis
en
cause
ni
le
choix
des
électeurs,
ni
la
composition de notre conseil municipal,
ni la sincérité du scrutin,
qui a
d'ailleurs été
confirmée par la justice dans uiie autre décision. Le
tribunal
a
uniquement
relevé
un
vice
de
procédure
concernant
le
délai
de
convocation
de
la
première
réunion
du
conseil municipal.
En
application
du
Code
général des collectivités territoriales,
il
a donc annulé les opérations d'installation du
20 mars afin qu'elles soient régulièrement recommencées. Nous sommes donc réunis ce soir pour une seule raison
: respecter la
décision
de
justice et régulariser cette formalité. Je le dis avec simplicité : il n'y a rien de plus normal. Dans une démocratie,
les élections peuvent être contestées, les procédures peuvent
être contrôlées et les décisions du juge doivent être appliquées.
C'est cela, l'État de
droit. Nous l'avons toujours respecté et nous continuerons à le respecter. Et pourtant tout cela aurait pu être évités si M. Audubert avait pris la peine de répondre à un mail dans sa journée du lundi 21 mars afin de communiquer les adresses mails de ses colistiers.
Mais la volonté était tout autre,
celle de vouloir en découdre devant
la justice,
c'est peine perdue.
J'ajouterai simplement une observation. Depuis le mois de mars,
deux décisions de justice sont intervenues.
La première a confirmé sans aucune ambiguïté la sincérité de l'élection municipale et le choix exprimé par les Sainghinois.La
seconde
nous
demande
de recommencer les
opérations
d'installation
en
raison
d'un délai de convocation qui n'avait pas été respecté. Nous le faisons naturellement,
avec le même respect des institutions qui nous anime
depuis toujours. Cette formalité accomplie, je souhaite que chacun considère désormais cette période comme définitivement close. Les habitants n'attendent pas de nous des procédures supplémentaires. Ils attendent de nous du travail,
des projets et des résultats.
C'est à cela que je souhaite que nous consacrions toute notre énergie durant les six années qui s'ouvrent devant nous.
»
M.
CORBILLON rappelle les résultats du scrutin du
15 mars 2026.
M.
CORBILLON
place
les
conseillers dans
leurs fonctions et indique
que
le quorum
est largement atteint.
Les conseillers sont félicités.
M.
Paul HERON,
plus jeune membre du conseil municipal, est désigné secrétaire de
séance. M. CORBILLON indique qu'il convient de désigner deux assesseurs. M. CORBILLON propose
1
assesseur par groupe :
-_
Projet Sainghin-en-Weppes
: Mme WEBER Camille
-
Vivre à Sainghin :
Mme CHOMBART Pascaline
Mme
DUHEM,
membre
plus
âgée
du
conseil
municipal,
prend
la
présidence
de
la
séance.
Elle lit les articles L2122-4,
L2122-5 et L2122-7 du CGCT.
Mme
DUHEM
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
du
maire.
Elle
indique
qu'elle détient ici
la candidature de M.
CORBILLON.
Mme DUHEM demande si
une
autre personne se porte candidate.
M. AUDUBERT indique se porter candidat.
Mme DUHEM donne la parole à M. AUDUBERT Nous passons désormais à l'élection du Maire. Chaque conseiller est invité à prendre un bulletin et à passer par l'isoloir. Une fois
le vote terminé,
Mme
DUHEM
demande aux assesseurs de
prendre l'urne
et de la place sur la table devant les élus afin de procéder au dépouillement. Les assesseurs apportent l’urne sur la table et procède au dépouillement. L'urne comprend bien 29 bulletins correspondant aux 29 conseillers invités à voter. Blancs
: O
Nuls
: O
M.
CORBILLON
: 22 voix
M. AUDUBERT:
7 voix
Mme.
DUHEM
déclare
les
résultats,
22 voix pour M.
CORBILLON
et 7 voix
pour M.
AUDUBERT.
Mme DUHEM déclare M.
CORBILLON,
Maire.
M.
le Maire reprend la présidence.
M.
le Maire fait un discours suite à son élection
:
« Mesdames,
Messieurs,
Mes chers collègues, Chères Sainghinoises,
chers Sainghinois,
C'est
toujours
avec
beaucoup
d'émotion,
de
gratitude
et
un
profond
sens
des
responsabilités que je m'adresse à vous aujourd'hui.Vous venez de me faire l'honneur de m'élire.... de me réélire.. maire de Sainghin-en- Weppes pour la
troisième
fois.
Enfin...
une
quatrième
si l'on
compte
le
vote
de
ce
soir. À ce rythme, on ne compte plus ! Depuis
douze
ans,
j'ai
le
privilège
de
servir
notre
commune.
Douze
années
d'engagement,
de projets
réalisés,
de
difficultés parfois,
mais
surtout de
confiance
partagée avec les habitants.
Et je peux vous le dire avec sincérité : l'envie est toujours
intacte,
l'énergie aussi.
Comme je l'avais fait il y a exactement trois mois, le 8 avril dernier, je tiens à remercier très chaleureusement les électrices et les électeurs qui ont accordé leur confiance à notre équipe «
Vivre à Sainghin ».
Cette confiance m'honore autant qu'elle m'oblige.
Je
mesure parfaitement le
résultat de
cette
élection.
Je
serai le
maire
de
tous les
Sainghinois : de celles et ceux qui nous ont soutenus,
de
ceux qui ont fait un autre
choix et de ceux qui ne se sont pas déplacés. Les semaines qui ont suivi le scrutin ont été particulières. Notre élection a
fait l'objet d'un recours devant la justice administrative. Dans un État
de droit,
chacun est libre d'utiliser les voies de recours que la loi met à sa disposition.
C'est un droit,
et je le respecte.
Depuis que je suis maire,
ce n'est d'ailleurs pas une nouveauté.
En 2014,
notre élection avait déjà été contestée.
En 2020,
un recours avait également été engagé.
En 2026,
une nouvelle fois,
notre élection a été portée devant les juges.
Je
dois
vous l'avouer :
c'est un
double
bonheur de gagner Sainghin.
Une première
fois dans les urnes... une seconde devant le tribunal administratif. Mais au-delà de cette satisfaction, je retiens surtout une chose. Le
tribunal a
rejeté
l'ensemble
des recours.
Il a
confirmé
que
notre
communication
municipale était restée dans le cadre fixé par la loi,
que les moyens de la commune
n'avaient
pas
été
détournés
à
des
fins
électorales,
qu'aucune
manœuvre
n'était
établie
et
qu'aucun
des
griefs
soulevés
n'était
de
nature
à
remettre
en
cause
la
sincérité du scrutin. En d'autres termes,
il a confirmé le choix souverain des Sainghinois.
On peut contester une élection.
On ne peut pas contester indéfiniment la volonté des
électeurs lorsqu'elle a été confirmée par la justice. À partir d'aujourd'hui, je souhaite que nous respections tous ce verdict et que nous nous remettions au travail. Notre
commune
a
besoin
d'apaisement,
de
sérénité
et
de
rassemblement.
Les
habitants attendent de nous des projets, des décisions et des résultats. Ils n'attendent pas que nous prolongions indéfiniment les débats de la campagne. Je resterai profondément attaché
à
une
démocratie locale
exigeante,
fondée
sur le
respect des personnes,
sur la vérité des faits et sur le débat d'idées.
Les désaccords sont naturels. Les
contre-vérités,
les
approximations
et les
attaques personnelles
ne
grandissent
jamais la démocratie. Aujourd'hui, je veux regarder devant nous. Je tiens à remercier très chaleureusement l'ensemble des agents municipaux.
Leur
engagement
quotidien,
souvent
discret
mais
toujours
essentiel,
permet
à
notre
commune
de
fonctionner,
d'innover
et
d'avancer.
Ils
constituent
une
richesse
précieuse pour Sainghin-en-Weppes et je veux leur renouveler toute ma confiance. Je
souhaite
également
saluer
le
travail
accompli
par
les
équipes
municipales
successives. Rien ne se construit seul. Les réussites de notre commune sont toujours le fruit d'un engagement collectif : celui des élus,
des agents,
des associations,
des
bénévoles et de nos partenaires. Je
veux
également souligner l'importance
de
notre
coopération
avec
la
Métropole
Européenne de Lille.
En tant que vice-président de la Métropole, je mesure chaque
jour
combien
cette
coopération
est
indispensable
pour
accompagner
nos
investissements, préparer les transitions et construire l'avenir de notre territoire. Je m'adresse maintenant à l'ensemble des membres de ce conseil municipal. Nos sensibilités sont différentes et elles continueront naturellement à s'exprimer. Mais je forme un vœu simple : que nous consacrions davantage de temps aux projets qu'aux procédures,
davantage d'énergie à construire qu'à contester.Les Sainghinois ne nous jugeront pas sur le nombre de recours déposés. IIS nous jugeront sur ce que nous aurons réalisé pour eux. Le
conseil
municipal
que
nous
réinstallons
aujourd'hui
est
la
conséquence
d'une
simple
irrégularité
de
procédure
liée
à
la
transmission
tardive
d'informations
nécessaires
à
la
convocation
des
élus.
Nous
nous
conformons
naturellement
à
la
décision du tribunal avec le même respect des institutions qui nous a toujours animés. Je
remercie
d'ailleurs
très
sincèrement
l'ensemble
de
mes
collègues
pour
leur
disponibilité et leur patience. Ce soir,
nous repartons ensemble pour six années.
Six années pour continuer à embellir notre commune. Six années pour accompagner nos écoles. Six années pour soutenir nos associations. Six années pour protéger notre cadre de vie. Six années pour préparer l'avenir de nos enfants. Six années pour continuer à faire de Sainghin-en-Weppes une commune où il fait bon vivre. Je
prends
aujourd'hui
l'engagement
de
poursuivre
cette
mission
avec
sérieux,
transparence,
disponibilité
et
détermination,
entouré
d'une
équipe
compétente,
engagée et profondément attachée à notre commune. Alors ouvrons cette nouvelle page avec confiance. Au
travail.
Pour Sainghin. Pour les Sainghinois. Je vous remercie. Vive Sainghin-en-Weppes ! Vive la République !
»
M. AUDUBERT souhaite prendre la parole, cela lui a été refusé par Monsieur le Maire. De l'agitation et des insultes proviennent du public suite à ce refus. M. le Maire poursuit l'ordre du jour. Délibération n°2 :
Détermination du
nombre d’adjoints
M.
le Maire présente la délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
M. AUDUBERT,
Mme CAPANNELLI,
M.
MORTELECQUE
et Mme
GEERSEN) Délibération n°3 : Election des adjoints M. le Maire présente la délibération.
l'indique
qu'il
y
a
une
liste
« Vivre
à
Sainghin
»
et
une
liste
«
Projet
Sainghin-en-
Weppes
».
Les conseillers
sont invités à prendre un
bulletin,
à passer par l’isoloir et mettre leur
bulletin dans l’urne. M. le Maire demande aux deux assesseurs de venir prendre l’urne afin de la déposer sur la table devant les élus et de procéder au dépouillement. L'urne contient bien 29 bulletins correspondant aux 29 votants : Pour la liste « Vivre à Sainghin
»
: 22 voix
Pour la
liste
«
PROJET : Sainghin »
: 7 voixM.
le Maire déclare que la liste d'adjoints « Vivre à Sainghin » remporte les suffrages
et est donc élue. M.
le Maire annonce le nom des adjoints ainsi que leur délégation.
M.
le Maire fait maintenant lecture du statut de l'élu local.
Délibération n°4 :
Indemnité de fonction des adjoints
M.
le Maire présente la délibération et propose de voter le taux à
19%.
M.
AUDUBERT
interroge
M.
le
Maire
sur
la
hausse
de
l'enveloppe
consacrée
à
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints.
Il
se
demande
si
cette
hausse
correspond
à
une
hausse
de
la
responsabilité
des
adjoints
ou
simplement
une
volonté
d'atteindre
le
montant maximum de l'enveloppe autorisée. M.
AUDUBERT
interroge
les
élus
de
la
majorité
sur
le
fait
de
savoir
si
pour
eux
l'augmentation
de
l'indemnité
de
fonctions
des
adjoints
est
plus
urgente
que
l'amélioration de la dette. M.
le
Maire
indique que
la
commune
reste dans
le
cadre
légal
de
l'enveloppe qui
peut
être attribué aux adjoints.
M.
le Maire indique également qu'il y a 8 adjoints ce mandat
ci-contre
6
adjoints
au
précédent
et
qu'il
n'y
a
aucun
fait
d'opportunité
sur
le
budget
communal non voté au dernier conseil par les élus de la minorité. La délibération est adoptée à la majorité de suffrages exprimés (22 voix pour, 7 voix contre
M. AUDUBERT,
M.
DEMATHIEU,
Mme GEERSEN, Mme WEBER,
M.
BENHADDOUCHE,
Mme CAPANNELLI et M. MORTELECQUE).
Délibération n°5 :
Délégation de pouvoirs au Maire — Article L 2122-22 du C.G.C.T.
M.
le Maire présente la délibération.
M.
AUDUBERT
revient
sur
les
montants
précédemment
votés
lors
du
conseil
d'avril
2026.
M.
le Maire réindique les mêmes réponses apportées.
La délibération est adoptée à la majorité de suffrages exprimés (22 voix pour, 7 voix contre
M. AUDUBERT,
M.
DEMATHIEU,
Mme GEERSEN,
Mme WEBER,
M.
BENHADDOUCHE,
Mme CAPANNELLI et M. MORTELECQUE).
Délibération n°6 :
Règlement intérieur du Conseil Municipal.
M.
le Maire présente la délibération.
M.
le Maire propose un ajout sur table concernant l’article 7.
« Article
7 —- Questions orales
Article L 2121-19 du CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général. Elles
ne
donnent pas lieu
à
des
débats,
sauf demande
de la
majorité
des
conseillers
municipaux présents. Le
texte
des
questions
orales
est
adressé
au
maire
48
heures
au
moins
avant
une
séance
de
conseil municipal et fait l’objet d'un
accusé
de
réception.
Ce
délai est fixé
exclusivement pour des motifs liés à l'organisation matérielle de la séance et ne fait pas obstacle à l'exercice effectif du droit d'expression des conseillers municipaux.Lors de cette séance,
le maire ou l’adjoint en charge du dossier répond aux questions
posées oralement par les conseillers municipaux. Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai susvisé
sont traitées
à
la
séance
suivante. Chaque
conseiller
municipal
peut
déposer
au
maximum
deux
questions
orales
par
séance.
Lorsqu'une question est déposée conjointement par plusieurs conseillers,
elle
est comptabilisée comme une seule question. Les
questions
orales sont examinées
en
fin
de
séance.
Le
temps
de présentation
de
chaque question est limité à deux minutes et la réponse du Maire ou de l'élu délégué à cinq minutes. Lorsque le nombre ou la complexité des questions ne permet pas leur examen dans des conditions compatibles
avec le
bon
déroulement de
la
séance,
le
Maire peut décider,
après en avoir informé le conseil, que les questions restantes feront l'objet d'une réponse écrite ou seront inscrites à l'ordre des questions orales de la séance suivante. » Mme CAPANNELLI ne veut pas qu'il soit mentionné un nombre max de questions orales à poser 48h
avant.
La
remarque
est prise
en
compte
et
l’article
7
ne
sera
pas
modifié
sur ce point. M. AUDUBERT demande pour que soit transmis la convocation du conseil municipal par voie postale.
Cette demande est refusée pour raison budgétaire.
M. AUDUBERT demande que soit précisé «
une tribune libre par groupe politique » dans
l’article
31.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (1
abstention
M.
MORTELECQUE).
M.
le
Maire
passe
au
vote
du
PV
:
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention M.
MORTELECQUE).
Délibération
n°7
: Amortissements — Correction sur exercice antérieur
M.
POULLIER
présente
la
délibération.
Il
explique
qu'on
a
amorti
les
bungalows
de
l'école du
centre alors que
l’on
n'aurait pas dû.
La trésorerie demande à
rectifier cette
erreur comptable. La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (1
abstention
M.
MORTELECQUE).
Délibération n°8 : Prise en charge des frais de repas des Comités de Direction M. POULLIER présente la délibération.
M. AUDUBERT s'interroge sur le montant alloué et sur le nombre de membres du comité de direction. M. POULLIER indique qu'il y a 7 membres et M. le Maire. M. le Maire refuse de donner le nom des agents publiquement. M.
POULLIER revient sur le montant qui est revenu à 35 euros par repas par personne
sur les années précédentes.
La ligne est votée mais cela ne signifie pas que le montant
sera consommé en son intégralité. La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (7 voix contre M.
__AUDUBERT,
M.
_DEMATHIEU,
Mme
GEERSEN,
Mme
WEBER,
M.
BENHADDOUCHE, Mme CAPANNELLI et M. MORTELECQUE).Délibération
n°9 :
Mise à jour du tableau des effectifs
M.
PIECHEL présente la délibération
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (7 abstentions M._AUDUBERT,
M.
DEMATHIEU,
Mme
GEERSEN,
Mme
WEBER,
M.
BENHADDOUCHE,
Mme CAPANNELLI et M. MORTELECQUE).
Délibération
n°10 :
Fixation du
nombre de représentants du
personnel au
Comité Social Territorial M.
PIECHEL présente la délibération.
M.
AUDUBERT
demande
la
composition
précise
du
CST.
Il
demande
également
pourquoi il n’y a pas de RSU depuis 2021.
M. le Maire indique que c'est en cours et qu'il
y a un trou de 2 ans seulement.
Nous avons bien le RSU 2024.
M.
AUDUBERT se demande
comment le
CST peut étudier les
conditions sociales
des
salariés
s’il
n’y
a
pas
de
bilan
social.
M.
AUDUBERT
demande
à
ce
que
la
DRH
s'exécute.
Le RSU 2025 est en cours.
M.
le Maire fait une parenthèse en indiquant qu'il ne fallait pas signer le
PV s'il n'y avait
pas son
nom.
M. AUDUBERT a
signé.
Le PV du 29 avril sera remis en signature le soir
du prochain conseil municipal. La délibération est adoptée à
la majorité de suffrages exprimés (7 abstentions
M._AUDUBERT,
M.
DEMATHIEU,
Mme
GEERSEN,
Mme
WEBER,
M.
BENHADDOUCHE,
Mme CAPANNELLI et M. MORTELECQUE).
Suite à l’abstention des élus de l'opposition sur ce point,
M.
le Maire énonce que les
agents seront bien défendus avec eux, ce à quoi M. AUDUBERT rétorque « On va en parler de la défense des salariés ». M.
le Maire indique à M. AUDUBERT qu'il demande la parole s’il la veut.
M.
le Maire rappel à l'ordre 2 fois M. AUDUBERT, inscription au procès-verbal (article
10 du règlement intérieur du conseil municipal). Délibération n°11
:
Participation de la collectivité à la protection sociale
complémentaire de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation M.
PIECHEL présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents. Délibération
n°12 :
Convention Territorial
Global (CTG) avec
la CAF
du
Nord
-
Autorisation de signature Mme ROELENS présente la délibération. Les élus
de
l'opposition souhaitent obtenir la convention
afin de pouvoir la voter.
M.
le
Maire et
Mme
ROELENS
expliquent que c’est un
renouvellement et qu'en
plus
la
CAF
souhaite obtenir l'autorisation de signature avant d'éditer la convention qui elle est éditée en toute fin d'année après la tenue du dernier conseil municipal. La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (7 abstentions M._AUDUBERT,
M.
_DEMATHIEU,
Mme
GEERSEN,
Mme
WEBER,
M.
BENHADDOUCHE,
Mme CAPANNELLI et M. MORTELECQUE).Délibération n°13 :
Convention Projet Educatif De Territoire (PEDT) -
Autorisation de signature M. VANDRISSE présente la délibération. M.
AUDUBERT
trouve
que
le
document
est
flou.
Mme
DEGUISNE
indique
que
des
parents
d'élèves,
des
enseignants,
des
élus
ont
participé
à
des
commissions
pour
préparer le PEDT. La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (5 abstentions M.
AUDUBERT,
Mme
GEERSEN,
Mme
WEBER,
Mme
CAPANNELLI
et
M.
MORTELECQUE). Délibération n°14 : Actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires M. VANDRISSE Guillaume présente la délibération. Mme
DEGUISNE
demande
à
préciser
« Jusqu'à
16h40
et
17h40 »
dans
les
études
surveillées et sur YAB pour la restauration scolaire «
11h40 et 13h40 »
Mme
GEERSEN
demande
à
ce
que
soit
indiqué
« SGC d'Armentières
»
dans
l’article
5.2. M.
AUDUBERT
demande
si
on
peut
intégrer
un
article
qui
intégrera
les
droits
et
obligations
des
encadrants.
M.
le
Maire indique que tous
les animateurs
passent dans
le TAM
pour savoir s'ils ont eu des antécédents.
Un article sera ajouté à ce sujet. La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions M.
MORTELECQUE,
M.
AUDUBERT,
Mme
GEERSEN
et
Mme
WEBER). Délibération
n°15 :
Mise
à jour
du
contrat
de
commercialisation
billetterie
en
ligne pour la vente de billets spectacles — Autorisation Signature Mme BAJERSKI
présente la délibération
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents. Délibération n°16 :
Constitution d’une servitude - lignes souterraines
concernant l’amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique - entre ENEDIS et la Commune de Sainghin-en-Weppes — AC 47 et AC 337 M.
le Maire présente la délibération
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.Délibération n°17 : Signature de la convention de mise à disposition entre la commune
de Sainghin-en-Weppes et ENEDIS
pour l’installation
d’un
poste
de transformation de courant électrique de type PACAUF et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution
publique d'électricité —- Rue
du
11
Novembre -— parcelles AC294
M.
le Maire présente la délibération.
Mme
GEERSEN
pose
une
question
sur
la
prise
en
charge
du
grillage
vert
autour du
poste
ENEDIS.
M.
le Maire va se renseigner sur qui prend en charge ce grillage.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents. M. le
Maire
indique
que
la
municipalité
peut faire
une
réponse
écrite
aux questions
orales
dans
les
10
jours.
La
liste
PROJET
:
Sainghin-en-Weppes
accepte
mais
souhaite que soit évoqué ce soir la question sur la sécurité car des questionnements sont beaucoup revenus sur ce sujet. L'ordre du jour est épuisé à 22h19.