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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CM 09062023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I PA L
d e S a i n g h i n - e n - W e p p e s
d u 0 9 j u i n 2 0 2 3
Etaient présents : M. Mme CORBILLON Matthieu, DEWAILLY Bruno, BRASME Marie-Laure, POULLIER Bernard, PARMENTIER-RICHEZ Isabelle, ROLAND Éric, BAJERSKI Sophie, DELPORTE ANDRE Marie-Françoise, PIECHEL Christophe, ARSCHOOT Dominique, ROELENS Natasha, DUCATEZ Marc, DESPREZ Martine, MORTELECQUE Denis, GUERBEAU Pascale, CAPANNELLI Claire, MOUILLE Sophie
Excusés :
M. CARTIGNY Pierre-Alexis
Avaient donné procuration :
Mme BOITEAU Nadège à M. DUCATEZ Marc
Mme ARNOULD Caroline à M. DEWAILLY Bruno
Mme DUPONT Valérie à Mm BRASME Marie-Laure
M. HERBIN Gael à Mme PARMENTIER Isabelle
Mme ZWERTVAGHER Florence à M. CORBILLON Matthieu
M. BAILLY Claude à M. ROLAND Eric
M. AFFLARD Christian à M. POULLIER Bernard
Mme LABAERE Cynthia à Mme ROELENS Natasha
M. VANDRISSE Guillaume à Mme DELPORTE Marie-Françoise
Mme BARBE Marie-Laurence à M. MORTELECQUE Denis
M. WAYENBURG Aymeric à Mme GUERBEAU Pascale
Assistait à la séance : Claire ROLAND, Secretariat Général
M. le Maire ouvre la séance à 08h30, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.
M. DEWAILLY Bruno est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
Délibération n°1 : Désignation des délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023
Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement des mandats des sénateurs dans le département du Nord interviendra le dimanche 24 septembre 2023.
Les conseils municipaux sont donc convoqués par décret n°2023-257 du 6 avril 2023, le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leur délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs (Code électoral R 131).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal tel que déterminé à l’article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal de Sainghin-en-Weppes doit désigner 15 délégués et 5 suppléants.
En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Les listes présentes peuvent être complètes ou incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pouvoir (art. L.289 et R.138 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance de chaque membre et l’ordre de présentation des candidats.
Pour la commune de Sainghin-en-Weppes, 15 délégués et 5 suppléants étant à élire, les listes comprendront au plus 20 candidats (art. L.284 du code électoral). Ces listes sont à déposer auprès du Maire le jour de la séance et au plus tard jusqu’à l’ouverture du scrutin (art. R.137 du code électoral). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Un bureau électoral sera institué le jour du scrutin et comprendra :
- Le président, le Maire ou à défaut par un adjoint ou un conseiller municipal dans l’ordre du tableau
- Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin - Les 2 membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin
Le vote se fait sans débat au scrutin secret en application des dispositions de l’article R.133 du code électoral.
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
En application de l’article R.141 du code électoral, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire.
Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. 3
Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.
L’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 est annexé à la note de synthèse.
M. le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
- M. ARSCHOOT Dominique
- M. DUCATEZ Marc
- Mme ROELENS Natasha
- Mme CAPANNELLI Claire
Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, il a constaté que deux listes de candidats ont été déposées dénommée liste «1» et liste « 2 ».
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés :
Bulletins dans l'urne : 28
Blancs, nuls, vides : 0
Suffrages exprimés : 28
La liste «1» obtient 22 voix.
La liste « 2 » obtient 6 voix.
Sont élus délégués :
- sur la liste « 1 » :
• M. CORBILLON Matthieu
• Mme BOITEAU Nadège
• M. DEWAILLY Bruno
• Mme BRASME Marie-Laure
• M. ROLAND Eric
• Mme BAJERSKI Sophie
• M. PIECHEL Christophe
• Mme DELPORTE Marie-Françoise
• M. ARSCHOOT Dominique
• Mme DUPONT Valérie
• M. DUCATEZ Marc
• Mme ROELENS Natasha
- sur la liste « 2 » :
• Mme GUERBEAU Pascale
• Mme MOUILLE Sophie
• Mme BARBE Marie-Laurence 4
Sont élus suppléants :
- sur la liste « 1 » :
• M. VANDRISSE Guillaume
• Mme PARMENTIER Isabelle
• M. POULLIER Bernard
• Mme ZWERTVAGHER Florence
- sur la liste « 2 » :
• M. MORTELECQUE Denis
Délibération n°2 : Marché d’électricité – Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
M. le Maire présente la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 5 juillet 2023. La commission « Administration Générale » aura lieu le jeudi 29 juin 2023 à 19h.
L’ordre du jour est épuisé à 08h50.
CORBILLON Matthieu DEWAILLY BRUNO
BRASME Marie-Laure POULLIER Bernard
PARMENTIER Isabelle ROLAND Eric
BAJERSKI Sophie DELPORTE Marie-Françoise
PIECHEL Christophe ARSCHOOT Dominique
ROELENS Natasha DUCATEZ Marc
DESPREZ Martine MORTELECQUE Denis 5
GUERBEAU Pascale CAPANNELLI Claire
MOUILLE Sophie