Procès Verbal - PV 061217

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Procès Verbal - PV 061217 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Sainghin-en-Weppes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 061217)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

P R O C E S - V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D E S A I N G H I N - E N - W E P P E S

d u m e r c r e d i 6 d é c e m b r e 2 0 1 7

Etaient présents : M. Mmes CORBILLON Matthieu, OBLED BAUDOUIN Sabine, DEWAILLY Bruno, DEHAESE Gaëlle, CEUGNART Eric, POTIER Frédéric, BOITEAU DUVIVIER Nadège, LEROY Pierre, BALLOY DEPRICK Perrine, POULLIER Bernard, PARMENTIER RICHEZ Isabelle, CARTIGNY Pierre-Alexis, ROLAND Eric, LEFEBVRE Nicole, BAILLY Claude, BRASME MEENS Marie-Laure, ZWERTVAEGHER COUTTET Florence, HANDEL Eric, MUCHEMBLED Hélène, CHARLET Lucien, MORTELECQUE Denis, DUTOIT Paul, BARBE PLONQUET Marie-Laurence, LEPROVOST Jean-Michel.

Avaient donné procuration :

Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie à M. LEROY Pierre

Mme CHATELAIN GONZALEZ Danielle à Mme LEFEBVRE Nicole

M. PRUVOST Philippe à M. CEUGNART Eric

M. WIPLIE David à M. DEWAILLY Bruno

M. VOLLEZ Michel à M. CHARLET Lucien

Assistait à la séance : Jean-Sébastien VERFAILLIE, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, procède à l’appel et vérifie que le quorum est atteint.

M. le Maire commence la séance en faisant circuler un papier en demandant aux conseillers de le remplir afin qu’ils puissent recevoir le Conseil municipal en version dématérialisée plutôt qu’en version papier.

M. Roland est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Conseil municipal des enfants a été installé à peine deux heures avant la présente séance. Ils ont accueilli 11 nouveaux conseillers. M. le Maire salue leur travail. Il indique que, comme d’habitude, une partie de ce travail sera présentée lors de la cérémonie de vœux du Maire qui aura lieu cette année le vendredi 19 janvier 2018.

M. le Maire fait ensuite un point sur le hors-série du magazine trimestriel consacré au bilan mi- mandat qui a été reçu par les Sainghinois. Il se félicite de ce bilan qui met en valeur le travail des membres du Conseil municipal et de l’ensemble des agents. Il revient plus particulièrement sur les points suivants :

- La création du RAM (tout en précisant que les travaux de construction du nouveau RAM vont commencer rapidement).

- Le projet de la Ferme Delattre (4 logements dans le corps de ferme, 10 logements type béguinage derrière et en front à rue Gambetta, un bâtiment comprenant 6 logements).

- Le Chartil : il sera entièrement fermé cette année par une partie vitrée. La salle de 115 m2 pourra notamment être utilisée pour des vins d’honneurs et compléter l’ensemble formé par la salle Descamps et le restaurant scolaire.

- Un nouveau parking sera créé devant l’EHPAD l’année prochaine (il compensera place pour place le parvis devant la Mairie qui deviendra piéton). L’ensemble de ces opérations va profondément transformer le centre-ville en très peu de temps.2

- Jeunesse : La création de l’aire de jeux à côté de l’école Allende. Les accueils de loisirs aux vacances de la Toussaint. La création d’un accueil de loisirs sur toute la journée du mercredi. Les classes de neige pour les enfants de CM2.

- Le projet de pôle scolaire. M. le Maire indique qu’il espère que le permis de construire sera déposé au cours du premier semestre 2018.

- Mutualisation du service de police municipale avec la ville de DON.

- Les nombreux travaux de voirie pour lesquels les agents et les élus s’efforcent de faire en sorte qu’ils répondent au mieux aux besoins des Sainghinois en matière de sécurité, de stationnement, etc…

- Inauguration de la Mairie – très gros projet mené avec une maîtrise d’œuvre en interne. Le nombre d’agents en Mairie est doublé et le travail n’en est que plus efficace. M. le Maire indique, à ce propos, qu’une salle est prévue dans la nouvelle mairie pour accueillir les permanences (assistante sociale, point info énergie, etc..), ainsi que les groupes de l’opposition. Il indique qu’il va falloir se mettre d’accord sur un planning d’occupation. Il ajoute que cette salle correspond en tous points à tous les critères (proche du CM, équipée en conséquence, dans l’enceinte de la Mairie, etc…).

M. DUTOIT intervient pour indiquer que, dans leurs groupes, certains élus travaillent et ne peuvent pas venir avant 17h30 ou 18h00. Il indique que si le fait que cette salle soit à disposition des élus d’opposition durant les horaires d’ouverture de la Mairie, c’est la loi qui est mal faite.

M. le Maire indique qu’il s’agit de l’article L2121-27 et de l’article L2121-12 du CGCT. M. le Maire indique qu’il attendra que les conseillers d’opposition reviennent vers lui pour qu’ils se mettent d’accord.

- M. le Maire continue sur le bilan en indiquant qu’il a pu lire dans la presse (un article de la Voix du Nord) que le nom de la rue Georges Legrand n’avait pas fait l’unanimité au Conseil municipal. Effectivement, deux conseillers majoritaires s’étaient prononcés contre. Il indique néanmoins que la salle Jean Descamps n’avait pas fait non plus l’unanimité (les 8 conseillers d’opposition avaient voté contre) mais qu’aucun article de presse n’était sorti.

- Création du City Stade.

- Opérations compost qui ont été mises en place avec un réel succès auprès de la population.

- De nombreuses manifestations culturelles.

- La communication qui a été aussi révolutionnaire qu’originale sur la commune (site internet créé en interne par les élus, magazine trimestriel, etc…).

Concernant ce numéro du magazine, M. le Maire revient sur la tribune de la 3ème opposition qui indiquait qu’il n’y avait pas eu de commission de sécurité pour le relais d’assistantes maternelles. Il indique que contrairement à ce qui y a été indiqué, la commission de sécurité n’est pas passée à la date indiquée et qu’un avis favorable de la commission de sécurité a été reçu en novembre dernier. Les propos tenus étaient donc mensongers.

M. DUTOIT revient sur la question des poules. Il indique que, dans son quartier, il était précisé au moment de la livraison de leurs habitations qu’ils n’avaient pas possibilité d’avoir d’autre animal que les chats et les chiens. Il indique que nombreux parmi ses voisins se sont plaints des nuisances occasionnées par ces animaux (certains administrés ont des poules et des dindes en nombre dans leur jardin).

Il indique également qu’un saule pleureur déborde dans son quartier.3

M. le Maire le remercie pour la transmission de ces informations et indique que la police municipale est à sa disposition pour recevoir ce type d’informations.

M. le Maire indique que les agriculteurs ont été reçus pour la Sainte Eloi. Il indique qu’il a eu ce jour la surprise de recevoir un tract concernant le positionnement d’une aire d’accueil des gens du voyage.

M. le Maire indique qu’il pense que l’opposition a été mal renseignée sur le dossier. Il précise qu’effectivement, il est toujours contre l’emplacement préconisé par la ville de Wavrin. Il indique qu’un assouplissement de la loi Besson prévoit aujourd’hui qu’on puisse avoir un habitat dédié pour les gens du voyage. Il indique que c’est ce choix qui a été validé pour la ville de Sainghin-en-Weppes dans le PLU2 voté au dernier conseil métropolitain. Il indique qu’il s’agit d’un choix courageux et réalisable.

Il indique que tout le monde a constaté que tant que toutes les communes ne seront pas aux normes, toutes les communes continueront d’être impactées par les installations illégales. L’idée retenue est que 3 ou 4 familles puissent s’installer (3 ou 4 caravanes) sur la commune.

M. DUTOIT indique qu’il est contre le fait que ça se fasse à cet endroit-là. M. le Maire lui précise que l’habitat diffus ne se trouvera bien entendu pas à cet endroit-là. M. le Maire précise que l’aire d’accueil dont parle M. DUTOIT se fera bien sur cet emplacement (sur le territoire de la ville de Wavrin proche de la nouvelle zone maraichère) mais que seule la ville de Wavrin le fera.

M. le Maire passe ensuite à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2017.

M. MORTELECQUE demande si M. BAILLY pouvait voter le procès-verbal.

M. le Maire revient sur la contestation de la rédaction du procès-verbal du conseil précédent. Il était contesté que Mme CHATELAIN soit comptée présente au conseil municipal et non M. LEROY. Il précise que Mme CHATELAIN était arrivée avant l’examen de la première délibération et était donc comptée présente car l’ordre du jour n’était pas entamé. M. LEROY était arrivé après le vote de la première délibération et était donc compté absent.

Le procès-verbal est adopté à la majorité des suffrages exprimés (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence).

Délibération n°1 : Installation d’un nouveau conseiller municipal M. le Maire présente la première délibération. Il rappelle les noms de tous les démissionnaires de la liste « Continuons pour les Sainghinois ».

Il souhaite la bienvenue à M. HANDEL Eric.

M. HANDEL confirme son souhait de succéder à M. CARRETTE au sein de la commission « Communication, fêtes et associations ».

Mme MUCHEMBLED intervient pour préciser que Mme LAGNAU a déménagé et a donc préféré par honnêteté intellectuelle, ne pas siéger.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE :

- de l’installation de M. HANDEL Eric en qualité de conseiller municipal et de membre de la commission « Communication, Fêtes et Associations »

- de la modification du tableau du conseil municipal4

Délibération n°2 : Modification des représentants de la commune au sein de la Mission Locale des Weppes

M. le Maire présente la délibération.

L’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

Actuellement, la ville de Sainghin-en-Weppes est représentée à ce syndicat par M. LEROY Pierre, M. PRUVOST Philippe , délégués titulaires, et Mme LEFEBVRE Nicole, M. CARTIGNY Pierre-Alexis, délégués suppléants.

En raison de l’évolution de la représentativité politique au sein du conseil municipal, M. le Maire propose aux membres du conseil de procéder à leur remplacement par de nouveaux représentants.

Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret.

M. le Maire revient sur l’importance de l’objet de cette Mission Locale des Weppes. Il indique, que la ville n’a aucun retour à ce jour.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

Attendu qu’il convient de procéder au remplacement des représentants de la commune au sein de la Mission Locale en raison de l’évolution de la représentativité politique au sein du conseil municipal,

Sont candidats : M. CARTIGNY Pierre-Alexis, Mme OBLED BAUDOUIN Sabine, Mme LEFEBVRE Nicole et M. PRUVOST Philippe

Les membres de l’opposition proposent des candidats : M. LEROY Pierre, M. MORTELECQUE Denis et M. DUTOIT Paul.

M. le Maire propose que M. CARTIGNY, Mme OBLED BAUDOUIN soient désignés titulaires et que Mme LEFEBVRE et M. PRUVOST soient désignés suppléants. Cette proposition est adoptée (19 voix pour et 10 contre).

La seconde proposition (M. LEROY, M. MORTELECQUE et M. DUTOIT) ne recueille que 10 voix contre 19 et n’est donc pas retenue.

Sont donc élus à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

Titulaires : - M. CARTIGNY Pierre-Alexis

- Mme OBLED BAUDOUIN Sabine

Suppléants : - Mme LEFEBVRE Nicole

- M. PRUVOST Philippe

M. LEROY indique qu’il vient d’être viré de la Mission Locale des Weppes qui n’existe plus depuis 2 ans et demi. Il indique qu’il s’interroge sur le fait que M. le Maire dépense 36 000 € sans se préoccuper de l’objet de la dépense.5

M. le Maire indique que la Mission Locale des Weppes existe encore bien qu’elle ait été absorbée par la Mission Locale Métropole Sud.

Délibération n°3 : Centre Communal d’Action Sociale - Démission d’office d’un membre du Conseil d’Administration

M. le Maire présente la délibération.

L’article R123-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que « les membres du conseil d’administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le Maire, Président du Conseil d’administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d’office par le conseil municipal sur proposition du Maire pour les membres élus ou par le Maire pour les membres que celui-ci a nommés ».

Suite à l’absence répétée au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S de Mme PLAHIERS Stéphanie, Conseillère Municipale, Vice-Présidente du C.C.A.S, M. le Maire a adressé à l’intéressée un courrier en date du 13 octobre 2017 mentionnant ses trois absences sans motif aux trois dernières séances du conseil d’administration, ainsi que la sanction encourue. De même, il lui a demandé de présenter ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier.

Il indique que Mme PLAHIERS lui a fait un retour concernant ce dossier. Il en fait la lecture : « Monsieur le Maire,

J'accuse réception de votre courrier du 13 Octobre 2017 cherchant à me renvoyer du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale pour le motif de : « Démissionnaire d'office de vos fonctions de Vice-Présidente du CCAS pour absence lors des trois dernières séances »

Afin de m'exclure de ce conseil, vous vous appuyez sur l'article R123-14 de code de l'action sociale et des familles.

Je vous rappelle que je ne me suis pas présentée en effet à ces jours et heures mais je m'en suis excusée auprès de vous et vous en connaissez le motif.

En aucun cas, je me suis abstenue de siéger puisque j'ai donné une procuration à Monsieur Pierre Leroy ou à Monsieur Denis Mortelecque afin qu'ils me représentent.

Je profite du présent courrier, pour solliciter auprès de vous la copie du Règlement intérieur du Conseil d'Administration de notre CCAS.

Je ne suis donc pas (conformément à l'article R 123_14) démissionnaire.

Au cas où vous maintenez votre position, je serais contrainte d'en avertir Monsieur le Préfet et demanderai publiquement réparation.

Dans l'attente de vous lire, recevez Monsieur Le Maire, l'expression de mes sincères salutations.

Stéphanie PLAHIERS »

M. le Maire indique qu’il n’a pas reçu de motifs valables excusant les absences de Mme PLAHIERS et qu’il met donc la délibération au vote du Conseil qui aura à se prononcer sur ce sujet.

Mme MUCHEMBLED indique que Mme PLAHIERS ne peut être présente ce soir. Elle fait la lecture d’un mail de Mme PLAHIERS demandant le report de la délibération pour lui laisser la possibilité de s’expliquer.6

M. le Maire indique que le CCAS a besoin d’élus qui siègent, s’impliquent et votent. Il précise que Mme PLAHIERS a eu la possibilité de se justifier. Il souhaite donc maintenir la délibération à l’ordre du jour.

M. LEROY fait la lecture d’un mot de la part de Mme PLAHIERS. Il y est indiqué que des motifs sérieux l’empêchent de siéger ce soir. Elle indique que M. le Maire sait que des raisons vitales ne lui permettaient pas d’assister aux réunions du Conseil d’administration du CCAS. Elle revient sur les différentes absences des membres de la majorité aux séances du Conseil municipal.

Elle indique qu’elle a justifié de ses absences auprès du Maire. Elle indique qu’elle n’est pourtant pas surprise de la manœuvre organisée ce jour.

Mme PLAHIERS poursuit en indiquant qu’elle est toujours dans l’attente du règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS. En page 14, il est indiqué que, dans un délai de 6 mois après l’élection, un règlement intérieur doit être établi. Elle indique qu’elle s’étonne de l’absence de réponse du 1er magistrat de la ville (elle avait demandé la communication de ce règlement intérieur). Elle indique que cela prouve qu’elle a bien fait de quitter la majorité car elle ne connait pas le dialogue.

Elle se questionne sur le fait de savoir où est l’intérêt général des Sainghinois. Elle se demande pourquoi tant d’animosité envers eux. Elle indique qu’elle pense que M. le Maire fait pressions sur des témoins dans le cadre d’une affaire de harcèlement moral.

M. le Maire le coupe et lui indique que ces propos relèvent du mensonge et de la diffamation.

M. le Maire propose le vote au Conseil municipal.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu l’article R123-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’absence répétée de Mme PLAHIERS Stéphanie au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S,

Vu le courrier de M. le Maire en date du 13 octobre 2017 demandant à l’intéressée de présenter ses observations sur ses trois absences sans motif aux trois dernières séances du conseil d’administration,

Attendu que Mme PLAHIERS n’a pu présenter de motifs valables pour justifier ses absences,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal sur proposition de M. le Maire de déclarer démissionnaire d’office le membre élu au sein de ce conseil d’administration,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- DE PRONONCER la démission d’office de Mme PLAHIERS Stéphanie de ses fonctions de conseiller d’’administration au sein du Centre Communal d’Action Sociale.

M. le Maire précise pour qu’il soit noté au procès-verbal que Mme OBLED BAUDOUIN a démissionné du Conseil d’administration du CCAS considérant que le CCAS ne fonctionne pas du fait de certains agissements de personnes de l’opposition qui ne souhaitaient pas faire avancer les choses.7

Délibération n°4 : Centre Communal d’Action Sociale – Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend en nombre égal et au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnés à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le nombre des membres du conseil d’administration a été fixé par délibération n° 1 du 24 avril 2014 à 5 représentants élus en son sein par le conseil municipal.

L’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipule que « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »

Conformément à l’article R123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu le Code de l’Action sociale et des familles, notamment les articles R123-8 et R123-9,

Vu la délibération n°9 du 19 février 2015 portant modification des représentants du conseil municipal au conseil d’administration,

Vu la démission d’office de Madame PLAHIERS Stéphanie par le conseil municipal en date du 6 décembre 2017 en tant que membre du conseil d’administration du C.C.A.S,

Vu la démission de Mme OBLED BAUDOUIN Sabine en date du 6 décembre 2017 en tant que membre du conseil d’administration du C.C.A.S,

Considérant que les sièges vacants sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartient l’intéressée, à défaut par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le grand nombre de suffrages,

Considérant qu’il ne reste aucun candidat sur aucune des listes,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S,8

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs du conseil municipal au sein du centre communal d’action sociale.

M. le Maire propose une liste (liste 1) : Mme OBLED BAUDOUIN Sabine, Mme BOITEAU Nadège, Mme BRASME Marie-Laure, Mme BALLOY Perrine, M. POULLIER Bernard, M. POTIER Frédéric.

Les membres de l’opposition présentent une liste unique (liste 2) : M. MORTELECQUE Denis, M. DUTOIT Paul, Mme BARBE Marie-Laurence, M. HANDEL Eric, M. LEROY Pierre.

Les conseillers sont d’accord à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret.

« La liste 1» obtient 19 voix et « la liste 2 » 10 voix.

Sont élus : Mme OBLED BAUDOUIN Sabine, Mme BOITEAU Nadège, Mme BRASME Marie- Laure, M. MORTELECQUE Denis et M. DUTOIT Paul

Délibération n°5 : Résiliation de l’adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départemental iNord M. le Maire présente la délibération.

Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil départemental a décidé de créer, à compter du 1er janvier 2017, une structure d’appui sous la forme d’un Etablissement Public Administratif (EPA) d’ingénierie territoriale.

Cet Etablissement Public Administratif a repris notamment les missions auparavant exercées par l’Agence Technique Départementale du Nord (ATD) pour le conseil juridique, agence qui a été dissoute au 31 décembre 2016.

Par délibération n°15 du 5 avril 2017, le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale iNord pour l’année 2017.

Aujourd’hui, la commune souhaite résilier cette adhésion en raison d’un accompagnement d’assistance d’ordre technique, juridique et financier auprès d’un autre prestataire.

La résiliation d’adhésion à cet établissement, est conditionnée au vote préalable du conseil municipal, conformément aux statuts de cette agence et notamment son article 7 qui stipule que « dans le cas d’un retrait volontaire, la décision doit être prise par l’organe délibérant de la collectivité locale. La délibération doit être transmise à l’agence avant le 31 décembre et le retrait prendra effet au 1er janvier de l’année suivante ; le Conseil d’administration en prendra acte de cette décision de retrait volontaire ».

Le Conseil Municipal de Sainghin en Weppes,

Vu l’adhésion de la commune à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord iNord par délibération n°15 du 5 avril 2017,

Vu les statuts de cette agence et notamment son article 7 qui stipule que « dans le cas d’un retrait volontaire, la décision doit être prise par l’organe délibérant de la collectivité locale. La délibération doit être transmise à l’agence avant le 31 décembre et le retrait prendra effet au 1er janvier de l’année suivante ; le Conseil d’administration en prendra acte de cette décision de retrait volontaire ».

Considérant le souhait de la commune de mettre fin à cette adhésion au 1er janvier 2018, Après en avoir délibéré,

DECIDE à L’UNANIMITE DE SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),9

- DE RESILIER l’adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale iNord à compter du 1er janvier 2018.

Délibération n°6 : Adhésion au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social

M. le Maire présente la délibération.

Outre les bailleurs, les services de l’Etat désignés par le Préfet et les collecteurs du 1%, les communes, les établissements de coopération intercommunale compétents et les départements peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs des demandes de logement locatif social. Dans ce cas, la collectivité territoriale doit signer une convention entre le Préfet et les services enregistreurs du département, qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.

M. LEROY indique qu’on continue ce qui se faisait en 2014.

M. le Maire indique qu’aujourd’hui on ne peut pas enregistrer de demande de logement. Ce n’est donc pas la même chose.

M. LEROY indique qu’il le faisait en 2014. Il s’était d’ailleurs rendu auprès de bailleurs sociaux pour décider de l’attribution de logements sociaux.

M. le Maire indique que M. LEROY confond avec les commissions d’attributions de logement.

Le Conseil Municipal de Sainghin en Weppes,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L 441-2-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,

Vu le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 et l’arrêté du 14 juin 2010 (modifié par l’arrêté du 9 septembre 2010),

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- DE DEVENIR service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un numéro unique départemental,

- D’UTILISER pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention entre le Préfet et les services enregistreurs du département fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national.

Délibération n°7 : Règlement intérieur du marché de Noël

M. le Maire présente la délibération.

Afin de proposer aux Sainghinoises et Sainghinois un évènement convivial et chaleureux à l’approche des fêtes de fin d’année, la commune organise un Marché de Noël du 12 au 17 décembre 2017 réunissant des particuliers, commerçants, artisans et associations locales, A cette occasion, il convient d’établir un règlement intérieur pour le bon déroulement de ce marché de Noël qui a pour10

objet de définir les droits et obligations des exposants.

M. le Maire en profite pour remercier les services techniques de la ville pour leur travail.

Le Conseil Municipal de Sainghin en Weppes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Attendu qu’il convient d’établir un règlement intérieur pour le bon déroulement du marché Noël,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- D’APPROUVER le règlement intérieur du marché de Noël tel que présenté.

Délibération n°8 : Instauration d’astreintes pour les agents du service technique de la ville

M. le Maire présente la délibération.

Par délibération n°4 du 28 septembre 2016, le conseil municipal a décidé la mise en place et l’indemnisation des astreintes pour le service police.

Aujourd’hui, il convient de l’instaurer également pour les agents du service technique de la ville.

Conformément au décret n°2005-542 du 19 mai 2005, il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition à cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

La délibération n°4 du 28 septembre 2016 relative à la mise en place et l’indemnisation des astreintes pour le service police sera abrogée et remplacée par celle-ci.

Cette délibération prévoyait la mise en place des périodes d’astreinte sur toute l’année et ce à compter du 1er novembre 2016, afin d’être en mesure d’intervenir en cas : ▪ de manifestations locales (défilés, feu d’artifice…)

▪ d’évènements climatiques et accidentels sur le territoire communal (neige, inondation, incendie, accidents…)

▪ de mesure de sauvegarde et de sécurité (mise en place de déviations, barrières, surveillance…)

▪ de mesure d’urgence (occupation du domaine public : gens du voyage, cirque…)

La durée des astreintes était fixée pour :

▪ les week-ends ; du vendredi soir 17h00 au lundi matin 7h30

▪ les jours fériés ; du matin 7h30 au soir 17h00

▪ les nuits : du soir 17h00 au matin 7h30

▪ le samedi de 7h30 à 17h00

▪ le dimanche de 7h30 à 17h00

▪ la semaine du lundi 7h30 au vendredi 17h00

La liste des emplois concernés par ces astreintes était les emplois relevant du cadre d’emplois des agents de la filière sécurité (Police municipale) M. le Maire précise qu’aucune astreinte n’a été faite par le service de police municipale au cours de l’année précédente.11

Le Conseil Municipal de Sainghin en Weppes,

Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité d’instaurer également des astreintes pour les agents du service technique de la ville.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 octobre 2017,

Attendu qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 7 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. LEPROVOST Jean-Michel, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence, 3 contre M. DUTOIT Paul, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie),

 D’ABROGER la délibération n°4 du 28 septembre 2016 portant sur la mise en place et indemnisation des astreintes pour la filière police

 DE METTRE EN PLACE des périodes d'astreinte sur toute l’année et ce à compter du 1er janvier 2018, afin d’être en mesure d’intervenir en cas :

- de manifestations locales municipales ou associatives (défilés, feu d’artifice…) - d’évènements climatiques et accidentels sur le territoire communal (neige, inondation, incendie, accidents…)

- de mesure de sauvegarde et de sécurité (mise en place de déviations, barrières, surveillance…)

- de mesure d’urgence (occupation du domaine public : gens du voyage, cirque…)

 DE DETERMINER la durée des astreintes comme suit :

- les week-ends ; du vendredi 18h00 au lundi matin 8h30

- les jours fériés ; du matin 8h30 au soir 18h00

- les nuits : du soir 18h00 au matin 8h30

- le samedi de 8h30 à 18h00

- le dimanche de 8h30 à 18h00

- la semaine du lundi 8h30 au vendredi 18h00

 DE FIXER la liste des emplois concernés comme suit :

- les agents de la filière sécurité (Police municipale)

- les agents des cadres d’emplois des Adjoints techniques, des Agents de maitrise, des

techniciens territoriaux, et ingénieurs territoriaux

Agents titulaires et stagiaires, contractuel de droit public et privé, à temps complet, non

complet et temps partiel.

 D’ADOPTER le règlement interne des astreintes pour une mise en application au 1er janvier 2018

Délibération n°9 : Modification de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et de l’engagement professionnel12

(RIFSEEP) : ajout de nouveaux cadres d’emplois et modification des plafonds IFSE et CIA

M. le Maire présente la délibération. En séance du 21 avril 2016, le conseil municipal a décidé la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Aussi, il convient de compléter, à compter du 1er janvier 2018, les dispositions relatives à la mise en œuvre de ce régime indemnitaire.

Il indique qu’il a souhaité augmenter le plafond de la prime annuelle de 33%. Pour certains agents, ils peuvent passer d’un montant de prime annuelle de 1200 € à 1550€. Ce montant est modulé en fonction de l’entretien annuel d’évaluation. L’idée est de valoriser le travail réalisé par les agents.

M. DUTOIT pose une question. Il indique que l’évaluation est très subjective. M. le Maire indique qu’il fait confiance aux N+1 ainsi qu’au travail qui est effectué par les agents. M. le Maire indique qu’auparavant il n’y avait pas d’évaluation ni de notation dans les services de la ville. Il indique que lui souhaite récompenser les agents pour le travail qu’ils effectuent.

M. DEWAILLY indique que M. LEPROVOST approuvait le système en commission. M. LEPROVOST dément.

Mme MUCHEMBLED indique qu’elle s’abstient pour l’équité de traitement.

Mme MUCHEMBLED indique qu’on n’est pas dans une entreprise mais dans une collectivité.

M. VERFAILLIE intervient pour préciser que la loi ne permet pas d’autre mécanisme à ce jour.

Le Conseil municipal de Sainghin-en-Weppes,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- D’ABROGER la délibération n°20 du 21 avril 2016,

- D’INSTAURER à compter du 1er janvier 2018 pour les agents relevant des cadres d’emploi visés dans la délibération :

• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) • un complément indemnitaire annuel (CIA)

• d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.

Délibération n°10 : Suppression de deux postes d’adjoint technique de catégorie C et d’un poste d’adjoint administratif de catégorie C

M. le Maire propose de modifier la délibération en indiquant qu’un des agents en disponibilité et concerné par la suppression de poste a demandé sa réintégration entre-temps. La modification de la délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire présente alors la délibération.

Considérant que le poste d’adjoint technique n’est pas pourvu à ce jour. Qu’il est vacant et non pourvu depuis le mois de septembre 2015. Que ce poste était occupé par un agent exerçant la mission de concierge. Que cette personne était par conséquent logée dans un logement de fonction à proximité des équipements objets de sa conciergerie. Que ce logement est aujourd’hui occupé par un policier municipal logé pour nécessité de service. Que par conséquent, le poste de concierge ne peut plus être pourvu. Qu’une réorganisation des services a permis de faire remplir ces missions par d’autres agents de la ville appartenant au service entretien. Que cette réorganisation a permis par ailleurs de réaliser des économies de fonctionnement à la commune en ne rendant plus nécessaire l’emploi vacant mais non pourvu.13

Que des raisons d’économies budgétaires justifient donc également la suppression de ce poste,

Considérant que la personne occupant le poste d’adjoint administratif territorial a fait l’objet d’une mutation au sein du CCAS de la ville de Sainghin-en-Weppes et qu’aucun recrutement d’adjoint administratif territorial n’est actuellement prévu,

Il est proposé aux membres du conseil municipal de supprimer un poste d’adjoint technique et un poste d’adjoint administratif et de réactualiser le tableau des effectifs

Le Conseil municipal de Sainghin-en-Weppes,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence).

- D’ADOPTER la suppression d’un poste d’adjoint technique et d’un poste d’adjoint administratif

- DE REACTUALISER le tableau des effectifs.

Délibération n°11 : Modification de la délibération relative à la mise en place de l’entretien professionnel

M. le Maire présente la délibération.

Par délibération n°19 du 21 avril 2016, le conseil municipal a fixé les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien professionnel. Aujourd’hui, il convient de modifier les dispositions relatives à la mise en place de l’entretien professionnel, instaurées par le conseil municipal en séance du 21 avril 2016, après un avis favorable du comité technique en date du 5 décembre 2017.

Il est proposé à l’assemblée :

- D’abroger la délibération n°19 du 21 avril 2016,

- De mettre en place l’entretien professionnel pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps complet – ou sur un contrat durée hebdomadaire supérieure à 50% de la durée légale – à condition de détenir au sein de la collectivité une ancienneté de service de 6 mois,

- De fixer, dans le cadre de cet entretien professionnel annuel d’évaluation, les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public au terme de cet entretien, comme suit :

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 décembre 2017,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,14

DECIDE à L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- D’ABROGER la délibération n°19 du 21 avril 2016

- DE LA MISE EN PLACE de l’entretien professionnel pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps complet – ou sur un contrat d’une durée hebdomadaire supérieure à 50% de la durée légale – à condition de détenir au sein de la collectivité une ancienneté de service de 6 mois,

- Que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire et des agents contractuels de droit public au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

 Les compétences professionnelles et techniques

 Les qualités relationnelles

 Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs

 La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Délibération n°12 : Délibération de principe autorisant M. le Maire à signer des conventions avec des collaborateurs bénévoles du service public M. le Maire présente la délibération.

Il informe l’assemblée que dans le cadre de différentes manifestations municipales ou de propositions de contribution au service public, l’accueil du collaborateur bénévole en sa qualité de particulier, s’inscrit totalement dans une démarche de participation effective et justifiée au service public.

Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité publique à l’occasion d’activités très diverses mais également dans des situations d’urgence. Ainsi, il paraît opportun, afin de sécuriser cette intervention et de tenir compte des contraintes du service pour le collaborateur, de proposer une convention type prévoyant les modalités de son intervention.

L'objectif est donc de protéger le collaborateur bénévole au maximum y compris en prévoyant également, si nécessaire, le remboursement de ses frais éventuels dus au service public dans les conditions réglementaires, en vertu du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 et du décret 2007-23 du 05 janvier 2007 le modifiant.

Le Conseil municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence).

- D’APPROUVER la convention type à conclure par la ville de Sainghin en Weppes avec les collaborateurs bénévoles du service public, dans les conditions ci-dessus

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à la signer avec tout bénévole participant effectivement à un service public, ou à une activité d’intérêt général et apportant une contribution au service public soit en renfort soit par substitution d’un agent public

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget primitif 2018 et suivants, si besoin.15

Délibération n°13 : Décision modificative budgétaire n°2

M. POULLIER présente la délibération.

Il indique à titre préliminaire qu’une information de dernière minute provenant de la Trésorerie de Fournes en Weppes le conduit à vous proposer une modification de la décision modificative budgétaire que les conseillers ont reçu avec leurs convocations.

Un montant de 486,79 € serait ajouté en dépenses de fonctionnement à l’article 673 – Titre annulé sur exercice antérieur. Ce montant permettra de régulariser un trop perçu sur l’année précédente. Il est nécessaire car le montant de ce trop perçu est supérieur de 486,79 € à la somme actuellement disponible à cet article qui est de 1435,35 €.

Cette inscription sera compensée par une diminution du montant ajouté au chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement du même montant. L’inscription figurant au chapitre 022 – dépenses imprévues sera donc de 42 348,18 € et non plus 42 834,97 € comme prévu initialement.

L’équilibre n’est pas modifié par cet amendement. Les propositions en recettes de fonctionnement ainsi qu’à la section d’investissement ne sont pas modifiées. L’amendement est adopté à l’unanimité.

M. POULLIER présente ensuite la décision modificative budgétaire.

M. MORTELECQUE demande à quoi correspond la somme de 40 000 € de l’article 6419. Il lui est répondu qu’il s’agit des remboursements liés à l’assurance statutaire et aux contrats aidés.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’adoption du budget primitif de l’exercice 2017 en séance du conseil municipal du 5 avril

2017,

Vu la décision budgétaire modificative n°1 du 20 septembre 2017,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur POULLIER Bernard, Adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- D’APPROUVER la décision modificative budgétaire n°2 telle que présentée en séance.

Délibération n°14 : Indemnité de la Trésorière

M. POULLIER présente la délibération.

Le conseil municipal, a décidé, par délibération n°7 du 5 avril 2017, que le taux de l’indemnité pour le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil soit modulé par délibération du conseil municipal chaque année.

L’assemblée délibérante a donc toute latitude pour moduler le montant de l’indemnité et peut ainsi allouer un taux allant de 0 % à 100 % en fonction de la prestation réellement réalisée. Au vu de la prestation de conseil à la ville par le comptable public inexistante cette année dans les conditions susmentionnées, il est proposé de fixer l’indemnité de conseil au taux de 0 %.

M. MORTELECQUE indique qu’il est difficile de juger de la qualité de conseil lorsqu’on n’est pas en Mairie.

M. le Maire rappelle qu’une délibération a été passée en Conseil municipal pour permettre de moduler ce taux. Auparavant une délibération votée en début de mandat fixait ce taux au maximum pour toute la durée du mandat.

M. POULLIER indique que le montant de l’indemnité s’élève à environ 2500 € pour Sainghin- en-Weppes.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,16

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, notamment l’article 3, 2.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu la délibération n°7 du 5 avril 2017 du Conseil municipal de Sainghin-en-Weppes,

Considérant :

- Que l’indemnité annuelle de conseil allouée au comptable public est censée l’être en fonction de la constatation d’une prestation réalisée pour le compte de la commune.

- Qu’il est constaté aujourd’hui que cette prestation est inexistante.

- Que l’indemnité de confection des documents budgétaire ne doit être allouée que si la commune a effectivement bénéficié de conseils et de renseignements du comptable public et non de façon systématique. Que, par conséquent, cette indemnité ne doit pas être allouée de façon systématique mais chaque année, de façon ponctuelle.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur POULLIER,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- DE FIXER l’indemnité de conseil de la Trésorière au taux de 0 %.

Délibération n°15 : Subvention exceptionnelle à l’AFM Téléthon

M. POULLIER présente la délibération. La ville a décidé de participer en intercommunalité avec Wavrin, à l’édition du Téléthon 2017, opération nationale de récolte de fonds destinée à la recherche pour la lutte contre les myopathies.

La commune de Sainghin-en-Weppes apporte son soutien à cette opération en proposant de reverser les recettes générées par la perception des droits d’entrée du spectacle de marionnettes organisée à la salle polyvalente le samedi 18 novembre 2017, qui s’élèvent à 717,00 euros.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à reverser l’intégralité de ces recettes au bénéfice de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) par le bais de l’association « Temps des Loisirs » de Wavrin. Cette association est chargée de centraliser les dons et les recettes des manifestations de l’édition Téléthon 2017 organisées sur les communes de Wavrin et Sainghin-en-Weppes

Mme LEFEBVRE précise que la participation est passée de 70 l’année dernière à 249 cette année.

M. MORTELECQUE indique qu’il s’agit de reverser l’argent perçu au titre du Téléthon. Mme LEFEBVRE acquiesce mais précise que la ville a payé la prestation.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,17

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision prise par délégation n°21 du 10 novembre 2017 portant tarification des droits

d’entrées au spectacle de marionnettes du 18 novembre 2017,

Considérant que la Ville de Sainghin-en-Weppes a organisé un spectacle de marionnettes le

samedi 18 novembre 2017 salle polyvalente,

Considérant que le soutien financier de la ville au Téléthon consiste à reverser la recette des

droits d’entrées encaissée ce jour-là,

Considérant que la recette des entrées est de 717 euros ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (26 voix pour – 3 voix contre M. CHARLET Lucien, M. VOLLEZ Michel, M. DUTOIT Paul),

- DE VERSER la somme de 717 euros correspondant à l’intégralité des recettes du spectacle de marionnettes du 18 novembre 2017 à l’association française contre les myopathies (AFM) par le bais de l’association « Temps des Loisirs » de Wavrin.

- Le montant sera prélevé du compte 6574 du budget primitif.

Délibération n°16 : Actualisation du règlement des activités périscolaires et extrascolaires suite à l’évolution du portail famille au 1er janvier 2018 M. le Maire présente la délibération. Le portail famille évoluant au 1er janvier 2018, il convient d’apporter une modification au règlement de fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires.

Il indique que l’un des changements consiste dans le fait que toutes les prestations pourront être réservées jusque 8 jours avant le début de la prestation.

La deuxième grande modification dans ce règlement est que la ville ne répondait pas aux problèmes professionnels que pouvaient rencontrer les parents : perte d’emploi ou nouvel emploi trouvé. Le nouveau règlement répond à ces demandes.

Mme BARBE demande s’il y aura un changement au niveau des tarifs. M. le Maire indique que le tarif occasionnel sera remplacé par le tarif anticipé, ce qui représente un gain pour les familles.

M. le Maire indique que, concernant la tarification des extérieurs, aucune décision n’a été prise à ce jour.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 20 septembre 2017 approuvant la mise à jour du règlement de

fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires proposés par la ville via le portail

famille,

Attendu qu’en raison de l’évolution du portail famille au 1er janvier 2018, il convient d’apporter

des modifications à ce règlement,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (28 voix pour – 1 abstention M. MORTELECQUE Denis),

- D’APPROUVER le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires modifié tel qu’annexé à la délibération, avec date d’application au 1er janvier 2018.18

Délibération n°17 : Modification de la charte associative

M. CEUGNART présente la délibération.

Cette délibération met en avant le travail du comité consultatif qui, au bout de huit réunions est parvenu à une version finalisée de la charte. Il indique que les éléments les plus importants ont été surlignés dans la délibération, bien que quelques autres points de syntaxe aient été modifiés.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur CEUGNART Eric, Adjoint aux Associations,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- D’APPROUVER la charte associative modifiée telle que présentée en séance.

- D’AUTORISER le Maire à signer la dite charte associative

M. CEUGNART ajoute qu’un article a été supprimé dans la Charte. Il s’agit de celui qui prévoyait le paiement d’une participation aux frais de fonctionnement pour les associations bénéficiant d’une occupation privative. 4 associations étaient concernées (tennis, boulodrome, AOS, musculation).

Il remercie au nom des associations les membres du Conseil d’avoir voté pour supprimer cette disposition.

M. MORTELECQUE indique qu’il a simplement supprimé quelque chose qui avait été installé.

Il est demandé à M. CEUGNART si des occupations payantes autres existent et étaient versées par des associations. M. CEUGNART répond que si c’est le cas, cela concerne très peu d’association. Il pense que l’association « Bien dans mes Loisirs » était concernée.

Délibération n°18 : Solde de l’actif de l’Office Municipal des Sports M. CEUGNART présente la délibération.

La délibération du 30 novembre 2016 prévoyait que le solde restant, d’un montant de 1764,40 €, soit réparti ultérieurement en fonction des demandes des associations. Compte tenu des demandes reçues de la part de ces associations, et après avis de la commission « Communication, Associations et Fêtes » du 8 novembre 2017, il est proposé de répartir ladite somme comme suit :

ASSOCIATIONS MONTANT ATTRIBUE

Tendances Weppes 210,00 €

Sainghin Handball club 777,20 €

Association Olympique

Sainghinoise 777,20 €

La délibération est votée A l’UNANIMITE DES VOTANTS (M. HANDEL en tant que président du Sainghin Handball Club s’abstient).

Délibération n°19 : Comité consultatif du monde associatif

M. CEUGNART présente la délibération.

Par délibération n°10 du 28 septembre 2016, le conseil municipal a décidé la création d’un comité consultatif du monde associatif pour toutes questions relatives aux interactions entre19

les associations et la ville, conformément à l’article L 2142-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aujourd’hui, trois sièges étant à pourvoir au sein de cette instance, il a été décidé de lancer un nouvel appel à candidatures auprès des associations afin de désigner de nouveaux membres.

Sont candidats :

M. BULTEZ Franck – Président de L’Art de rien.

Mme POTTIER Valérie – Présidente de Tendance Weppes

M. RESFA Ahmed – Président de la Chorale Viens et Chante.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu la délibération n°10 du 28 septembre 2016 décidant la création d’un comité consultatif du

monde associatif,

Attendu qu’il convient de nommer de nouveaux membres suite à la vacance de 3 sièges,

Considérant l’appel à candidatures lancé auprès des associations,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur CEUGNART, Adjoint aux associations,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 voix contre M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence),

- DE NOMMER au sein de ce comité :

M. BULTEZ Franck, Président de l’Association « L’Art de Rien »

Mme POTTIER Valérie, Présidente de l’Association « Tendance Weppes » M. RESFA Ahmed, Président de la Chorale « Viens et Chante »

Délibération n°20 : Désaffectation et aliénation des chemins ruraux n°15 et 16 après enquête publique

M. le Maire présente la délibération.

En exécution de l’arrêté municipal n°271 en date du 10 octobre 2017, il a été procédé à une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux n°16 et 15 dit Sentier du Long Fossé situés dans le périmètre de la future zone d’habitat de la Sablonnière dont l’opération est portée par la Société Immobilière de l’Artois (SIA). L’enquête publique s’est déroulée du 31 octobre au 14 novembre 2017.

Ces chemins ruraux ne sont plus affectés à l’usage du public et n’existent plus sur le terrain. Par ailleurs, l’un d’eux a déjà fait l’objet d’un déclassement partiel dans le cadre de la création de la ZAC de la Sablonnière en 2000.

Par courrier en date du 31 octobre 2017, les services de la DGFIP ont transmis l’avis du Domaine dont la valeur vénale du chemin n° 16 a été évalué à 20 €/m² et à 8 €/m² pour le chemin n°15.

M. le Maire précise que ces chemins ne seront pas cédés à l’euro symbolique mais à une somme d’environ 15 000 €.

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Considérant que les chemins ruraux n°15 et 16 ne sont plus utilisés par le public ;

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la

commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise

la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ;20

Vu l'arrêté municipal n°271 en date du 10 octobre 2017 ordonnant l'ouverture d'une

enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 31 octobre au 14 novembre 2017 ;

Vu le registre d’enquête et les conclusions favorables du commissaire enquêteur sur

l’aliénation de ces chemins,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

- CONSTATE la désaffectation des chemins ruraux n°16 et 15 dit Sentier du Long Fossé d’une surface respective d’environ 606 m² et 480 m² en vue de sa cession

DECIDE à LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 8 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean- Michel, Mme BARBE PLONQUET Marie-Laurence, 2 contre M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie),

- DE FIXER le prix de vente du chemin n° 16 à 20 €/m² et à 8 €/m² pour le chemin n°15 conformément à l’avis du service du Domaine

- DE METTRE EN DEMEURE la Société Immobilière de l’Artois, propriétaire riverain d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés

- DE CHARGER M. le Maire de faire dresser l’acte de cession en l’étude de Maître COUSTENOBLE, Notaire à Fournes-en-Weppes - 541 rue Pasteur, frais à charge de l’acquéreur

- D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération n°21 : Tableau de recensement de la voirie communale M. le Maire présente la délibération.

Il indique que ce tableau est le fruit d’un gros travail réalisé par les services de la ville. Il précise que tout le métré a dû être refait à la roue car il y avait de très nombreuses erreurs. A cause de ces erreurs la ville perdait de l’argent car la dotation globale de fonctionnement est indexée sur la longueur de voirie communale.

Il précise qu’il manquait 10 km de voirie sur le tableau des voiries. Il indique qu’on se demandait pourquoi les prestataires en salage et en nettoyage de fil d’eau de faisaient pas toutes les rues.

Effectivement, une prestation était demandée sur 19 km alors qu’il y avait en réalité 29 km à faire.

M. le Maire indique que la perte pour la commune sera évaluée sur les années où la DGF était calculée sur une longueur de voirie erronée.

Il indique que la MEL est chargée de gérer la voirie. Il indique que le quartier du nouveau monde n’est pas rétrocédé à la Métropole, ni les rues Prévert et Jules Verne ni le quartier de la Sablonnière. Il indique que le compte sera fait dès que possible.

Il indique qu’après on va dire qu’il n’y a pas d’argent pour faire tel ou tel projet alors que la mauvaise gestion a occasionné de très lourdes pertes financières pour la commune. Il ajoute que le nouveau projet sur cette thématique est les chemins ruraux. Il s’engage à ce que tout soit régularisé avant la fin du mandat.

M. DUTOIT indique que les lotissements Prévert et Nouveau monde n’ont jamais été rétrocédés à la commune de Sainghin. M. le Maire indique que les espaces verts, la voirie et l’éclairage public sont entretenus par la commune.21

M. DUTOIT indique que huit mois avant les élections de 2014, les candélabres ne pouvaient pas être changés car les routes n’étaient pas rétrocédées. Des membres du groupe majoritaire lui répondent que c’est justement ça le problème.

Le Conseil municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2334-1 à L2334-

23,

Considérant le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuyant entre

autre sur la longueur de la voirie communale,

Considérant l’obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la

longueur de voirie communale réactualisée compte tenu de nouvelles voies dans le domaine

public,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau d’inventaire des voies communales tel

qu’annexé et d’arrêter le linéaire de voirie communale à 35 430 mètres linéaires,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

DECIDE à L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,

- D’ARRETER le linéaire de la voirie communale à 35 430 mètres linéaires.

- D’APPROUVER le tableau de classement des voies communales tel que présenté en annexe.

- DE DONNER POUVOIR à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Délibération n°22 : Demande d’adhésion des communes d’Aubers, Ennetières-en- Weppes, Le Maisnil, Radinghem et Escobecques au SIVU Mission Locale des Weppes Les communes d’Aubers, Ennetières-en-Weppes, Le Maisnil, Radinghem et Escobecques ont sollicité leur adhésion au SIVU Mission Locale des Weppes.

Par courrier en date du 3 novembre 2017, M. DELABY Bernard, Président du SIVU Mission Locale des Weppes a informé M. le Maire que par délibération du 10 juillet 2017, le Comité Syndical a accepté à l’unanimité ces adhésions.

Il appartient désormais à la commune de Sainghin-en-Weppes, en tant que commune membre du SIVU Mission Locale des Weppes de se prononcer sur ces adhésions conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule qu’ «à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public intercommunale ».

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Considérant que ces demandes ne seront effectives qu’après accord des conseils municipaux de chaque commune membre dans les conditions de majorité telle telles que définies par l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (19 voix pour – 10 abstentions M. MORTELECQUE Denis, M. VOLLEZ Michel, M. CHARLET Lucien, Mme MUCHEMBLED Hélène, M. HANDEL Eric, M. DUTOIT Paul, M. LEPROVOST Jean-Michel, M. LEROY Pierre, Mme PLAHIERS BURETTE Stéphanie, Mme BARBE PLONQUET Marie- Laurence).22

- DE SE PRONONCER favorablement sur les demandes d’adhésion des communes

d’Aubers, Ennetières-en-Weppes, Le Maisnil, Radinghem et Escobecques au SIVU Mission

Locale des Weppes

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 2017/14 du 21 septembre 2017 : Tarification des entrées pour la pièce de théâtre « Face à Face » présentée par les Aristophanes le vendredi 13 octobre 2017 salle polyvalente Entrées : Adultes 7 euros - Enfants de moins de 12 ans 5 euros

L’encaissement de ces produits s’effectue par le biais de la régie de recettes « spectacles ».

N° 2017/15 du 26 septembre 2017 : Participation financière des familles – Séjour classe de neige 2018

Fixation de la participation financière des familles pour le séjour en classe de neige des élèves de CM2 de l’école Georges Brassens, organisée à Sollières Sardières – Val Cenis du 20 au 27 janvier 2018, sur la base du quotient familial CAF à la date d’inscription de l’enfant, comme suit :

Quotient Familial (CAF)

0 à

499

500

à 999

> à

1000 (*)

Extérieurs

(**)

Participation financière des

familles

(en euros)

200 250 300 350

(*) : Le tarif sainghinois le plus élevé est appliqué :

- Aux parents divorcés ou séparés ayant un quotient familial CAF extérieur et dont un parent est domicilié sur la commune

- Aux familles assujetties à la cotisation foncière des entreprises à Sainghin-en-Weppes

(**) : Enfant non domicilié à Sainghin-en-Weppes.

Pour les non allocataires de la CAF, le quotient familial sera calculé à partir de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus 2016, selon la formule suivante : R (revenus annuels du foyer avant abattement / N (nombre de personnes) / 12 mois

Le règlement de ce séjour peut être effectué en totalité ou en plusieurs mensualités : deux ou trois versements.

N° 2017/16 du 4 octobre 2017 : Tarification du séjour Point Rencontre Jeunes– Vacances de Toussaint 2017

La commune propose pendant les vacances de Toussaint, du 23 au 26 octobre 2017, un séjour au parc EUROPA Park à destination de 7 jeunes du Point Rencontre Jeunes ayant participé à la mise en place d’actions dans le cadre du service jeunesse pour le financement de ce séjour. Tarification du séjour : 50 euros

N° 2017/17 du 14 octobre 2017 : Tarification du repas pris par les animateurs de l’accueil de loisirs des vacances de Toussaint au restaurant municipal

Ce personnel d’animation, ainsi que le personnel de direction sont amenés, de par leurs obligations professionnelles, leurs fonctions et les nécessités de service, à prendre leur repas avec les enfants, il convient de fixer une tarification autre que celle arrêtée par décision du Maire prise par délégation n°11 en date du 31 août dans le cadre du portail famille, Il est décidé d’accorder la gratuité de la restauration aux animateurs et au personnel de direction assurant l’accueil de loisirs des vacances de Toussaint du 23 octobre au 3 novembre 2017.

N° 2017/18 du 18 octobre 2017 : Tarification activité Point Rencontres Jeunes23

De fixer la tarification des participations financières des usagers pour la sortie à Bellewarde organisée pendant les vacances de Toussaint dans le cadre du Point Rencontre Jeunes, comme suit :

Tarification

Sainghinois 20,00 €

Extérieur (*) 40,00 €

(*) Enfants non domiciliés sur la commune

N° 2017/19 du 24 octobre 2017 : Tarification du droit de place pour le commerçant « Nougat Karine » installé sur la Place du Général de Gaulle dans le cadre du marché de Noël Tarification du droit de place : 220,00 € la semaine

L’encaissement de ce produit s’effectue par le biais de la régie de recettes « produits divers ».

N° 2017/20 du 7 novembre 2017 : Tarification du droit de place pour le commerçant « Nougat Karine » installé sur la Place du Général de Gaulle dans le cadre du marché de Noël Annulation de la décision n°19 prise par délégation du 24 octobre 2017 fixant la tarification du droit de place du commerçant « Nougat Karine ».

Fixation de la tarification du droit de place pour le commerçant « Nougat Karine » installé dans le cadre du marché de Noël, à 130,00 € la semaine (du mardi au dimanche). L’encaissement de ce produit s’effectue par le biais de la régie de recettes « produits divers ».

N° 2017/21 du 10 novembre 2017 : Tarification des entrées pour le spectacle de marionnettes du samedi 18 novembre 2017 salle polyvalente

Tarification à 3 euros le prix d’entrée du spectacle de marionnettes intitulé « les voyages de Matthieu » présenté par l’association « le petit théâtre de Badibo » le samedi 18 novembre 2017 à la salle polyvalente.

L’encaissement de ces produits s’effectue par le biais de la régie de recettes « spectacles ».

Arrêté n°274 du 14 octobre 2017 : Nomination d’un régisseur intérimaire de la régie de recettes « produits divers »

En l’absence prolongée du régisseur titulaire, M. DECOOL Vincent est nommé régisseur intérimaire pour une durée de 6 mois à compter de ce jour, de la régie de recettes produits divers avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur DECOOL Vincent régisseur intérimaire sera remplacé par Mme GAUCHE Catherine, Adjoint Administratif principal de 2ème classe, et Mme VISTE Stéphanie, Agent contractuel, mandataires suppléants.

Arrêté n°288 du 7 novembre 2017 : Nomination des régisseur titulaire et mandataires suppléants de la régie de recettes « Activités scolaires, périscolaires et cantine ». Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°253 du 27 août 2015 portant nomination des régisseur titulaire et mandataires suppléants de la régie de recettes « Activités scolaires, périscolaires et cantine ».

Mme GAUCHE Catherine est maintenue régisseur titulaire de la régie de recettes « Activités scolaires, périscolaires et cantine » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame GAUCHE Catherine régisseur titulaire sera remplacée par Mme ROHART Cathy et Mme LEGRAND Mélanie, Adjoints administratifs territoriaux, mandataires suppléants.

MARCHES PUBLICS :

- Aménagement d’une aire de jeux - Secteur Allende – Rue de l'Abbé Deligny : Référence du marché : PA201705

Type du marché : MAPA Travaux24

Durée : 8 semaines

Date de notification : 26/06/2017

Montant : 28 627,93 € HT

Entreprise attributaire : SAS Entreprise Paysagiste Bonnet

- Rénovation du chartil de la ville de Sainghin-en-Weppes : Référence du marché : PA201706

Type du marché : MAPA Travaux

Durée : 6 mois

- Remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux de la ville de Sainghin-en-Weppes :

Référence du marché : PA201707

Type du marché : MAPA Fournitures

Durée : 48 mois

Dates de notification : 25/10/2017

Montant : prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires

Entreprise attributaire : SAS Loison

Le Quorum constaté,

Le Conseil Municipal de Sainghin-en-Weppes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-23,

Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 20 septembre 2017,

Attendu,

- Que conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu d’informer l’Assemblée de toute décision prise au titre des pouvoirs de délégation qu’il détient en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.

Considérant

- Qu’il a été rendu compte, ci-dessus, des décisions passées par M. le Maire en vertu de la délégation consentie au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Prend acte,

- Du compte rendu, dressé par Monsieur le Maire, des décisions prises en vertu de la délégation consentie au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance.

Lot Entreprise attributaire Date de

notification

Montant

(€ HT)

2 - Ossature, bois, bardage CPS Bois 26/10/2017 3 197,70

3 - menuiseries extérieures

aluminium

Altomare Altalu 30/10/2017 21 375,00

4 - Menuiseries intérieures,

cloisons, isolation, plâtrerie,

plafonds

SARL Petrocchi 25/10/2017 12 663,19

5 - Electricité AMS Electricité 19/10/2017 23 693,00