PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024 (ouverte à 20h35)
DATE DE CONVOCATION : 13 FEVRIER 2024 CONSEILLERS EN EXERCICE : 21 PRESENTS (121: Matthieu POLLET, Philippe IMEELSKI, Brigitte BOUQUET, Jérôme TOUTAIN, Nadège LOLLIVIER, Thomas BOULAY, Frédéric MORVAN, Françoise BONHOMME, Annaïg PEDRON, Patrick MAiNGUENÉ, Yves DEBRUYNE, Isabelle HEDAN. PROCURATIONS (3) : Fanny LEROY donne pouvoir à Matthieu POLLET Audrey LETERTRE donne pouvoir à Brigitte BOUGUET Philippe RENAUX donne pouvoir à Frédéric MORVAN EXCUSES (6) : Karen FIANCET, Medhi MAINGUENÉ, AbderrahEm ACHAGUI, Léonard DARRAS, Delphine POSNIC, Mickael QUIMBERT NOMBRE DE VOTANTS : 15 SECRETAIRE DE SEANCE : Thomas BOULAY
SECRETAIRE DE SEANCE
L'Article L. 2121-15 du Code Général des Cotlecîivités Temtonates (CGCT) qui précise qu'au début de chacune cfe ses séances, te conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, l! peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxilisires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Thomas BOULAY se propose pour assurer ie secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°2020.050 du 5 novembre 2020, et notamment son article 13.
PROCES VERBAL DU 21 JANVIER 2024
Il vous sera proposé d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 JANVIER 2024.
COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIR
(Article L2122.22 du CGCT)
Matthieu POLLET, Maire, informe ie Conseil Municipal en début de séance des décisions prises par délégation d'une partie des attributions du Conseil Municipal en vertu de i'articie L 2122-22 du Code Général des Collectivités Temtoriaies et au vu de la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 3 juin 2020 en Préfecture. il précise qu'il a pris huit décisions sur la période : 2024.002 j Droit de non préemption commerciale de ia commune - 33 Place de l'Egiise Vu !a délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 3 juin 2020 en Préfecture,
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Consei! Municipai du lundi 19 Février 2024 Vu la délibération du Conseii Municipal n°2008.101 du 19 novembre 2008 relative à l'instauration d'un droit de préemption sur les fonds de commerce, ies fonds artisanaux et les baux commerciaux sur certains secteurs de Saint-Erblon, Vu la déclaration de cession de fonds de commerce reçue le 17 janvier 2024 par i'Intermédiaire de Maître ROBERT Notaire à Cesson-Sévigné et relative à !a vente du fonds de commerce situé 33 place de l'Eglise au prix de 65 000 €, détenu par M. BEDEL Matthieu. Considérant qu'ii n'est pas dans l'intérêt de la coilectivité de procéder à une acquisition ductit fonds par préemption, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> RENONCER à ['exercice du droit de préemption de !a commune sur le fonds commerciai du 33 place de
l'Eglise ;
> PRENDRE ACTE de la cession du fonds artisanai susvisé.
Philippe lEVÎIELSKI évoque ia nécessite de connaître la personne reprenant ie fond étant un futur locataire de la mairie. Matthieu POLLET confirme ce besoin et cette volonté. 2024.003
Demande de subventions DETR DSIL 2024 - Travaux Salle de motricité
Vu le code général des coliectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu Falinéa 26 autorisant ie Maire, pour la durée de son mandat à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, et ce quelle que soit la nature de l'opération eî le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, Vu [e projet de travaux communs à l'école publique et à Faccueil de loisirs relatif à f'isolation des plafonds, fourniture d'éciairage LED pour la salle de motricité et le couioir de circulation élémentaire de l'école, Sa fourniture de store pour la salle de motricité ainsi qu'à un système d'ouverture à distance des portes pour l'école et i'accueii de loisirs pour améliorer !a sécurité Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,
> DECIDE la sollicitation des aides maximales de l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) et de [a Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2024 (DSiL) pour les dépenses suivantes : o Travaux d'isolation des plafonds de la salle de motricité (14 002 € HT) o Fourniture d'Eclairage LE D de la salle de motricité ( 851.18 € HT) o Fourniture d'Eclairage LED pour !e couloir de circulation élémentaire (679.18 € HT) o Fourniture et pose de stores de la salle de motricité ( 273.60€ HT) o Travaux de mise en place d'un système d'ouverture à distance pour l'école publique et i'accueil de
loisirs (5 230,59 € HT)
Approbation et signature avec Trente cinq Notaires de la convention d'honoraires relatif à la modification du cahier des charges Les Leuzières
Le Maire de ia Commune de SAINT-ERBLON,
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Vu le code de ia commande publique, Vu la délibération n° 2020,028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu ia nécessité de confier à un notaire la rédaction d'un arrêté constatant la modification du cahier des charges LES LEUZIERES suite à ia signature de la vente à NEOTOA des parcelles cadastrées 2D 104, ZD 105 et ZD numéro 242. Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> SIGNER la convention d'honoraires avec 35 NOTAIRES, pour un montant prévisionnel de 700 € HT soit
840 € TTC,
> DONNER POUVOIR à Monsieur ie Maire pour signer ies pièces relatives au marché ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
2024.005 E Demande de subventions DETR DSiL 2024 - Travaux Epicerie Sociale Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseii municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu l'alinéa 26 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, et ce quelle que soit la nature de ['opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, Vu que l'EpEcerie sociale Entercommunaie, association locale, est dans des locaux du pôle social mais que ces locaux sont devenus trop petit au regard d'une fréquentation accrue fortement depuis un an, ce qui a rendu !e besoin de stockage plus important et nécessite donc d'aménager un nouveau lieu de stockage dans ['ancien bureau de la Poste libre à compter du 1er avril 2024, Vu !e projet de travaux d'aménagement et de sécurisation nécessaire à ce nouveau besoin de stockage et faire face à la demande p!us importante, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON,
> DECIDE la sollicitation des aides maximales de ['Etat au titre de ia Dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) pour les dépenses suivantes :
o Fourniture et pose de nouveaux extincteurs (427.64 € HT) o Fourniture et pose de plans d'évacuations (320 € HT) o Fourniture et pose de grilles de défenses sur les fenêtres (12133.16 € HT) o Fourniture et pose de doubie vitrages + imposte isolés (5552.30 € HT) o Fourniture et pose de cloisons plaça coupe feu isolées (estimation de 20 000 € HT) o Mise en place de skydomes et reprises de remontées d'étanchéité (estimation de 10 000 € HT) o Fourniture et pose d'une alarme anti intrusion (1870.06 € HT) o Fourniture de blocs de secours (175.17 € HT)
Approbation de i'Avenant n°06 ~ LOT 01 dans Je cadre du projet de renouvellement urbain du secteur des Leuzières - Vallon du ruisseau des Bouillons
Le Maire de la Commune de SAiNT-ERBLON, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attribuîions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à [a Préfecture,
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Consei! Municipal du lundi 19 Février 2024 Vu Sa délibération n°2018.056 :
Décidant d'attribuer le lot n°01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à l'entreprise CARDIN TP pour un montant de 202 072,50 €HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 149 599,00 €HT o Tranche2: 52473,50 €HT
Donnant pouvoir à IVIonsieur le Maire pour signer ies pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier
> Vu la décision du maire n°2020.004 attribuant un avenant 01 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX^ Tranchel, à l'entreprise CARDIN TP_ pour un montant de 7 816,50 € HT, portant le montant total du marché à 209 889,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 157415,50 €HT o Tranche2: 52473,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2020.005 attribuant un avenant 02 de travaux pour ie LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX_ Tranchd, à l'entreprise CARDIN TP „ pour un montant de 2 952,00 € HT, portant le montant total du marché à 212 841,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 160367,50 €HT o Tranche 2: 52473,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2020.036 attribuant un avenant 03 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX^ Tranchel, à l'entreprise CARDIN TP^ pour un montant de 1 900,00 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 214 741,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 162267,50 €HT o Tranche 2: 52473,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2020.042 attribuant un avenant 04 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX, à l'entreprise CARDiN TP_ tranche 2 pour un montant de 10 897,00 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 225 638,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche!: 162267,50 €HT o Tranche 2: 63370,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2021.018 attribuant un avenant 0505 de travaux pour le LOT 01 :
TERRASSEMENT VOIRiE RESEAUX, à Fentreprise CARDIN TP^ tranche 2 portant prolongation du délai d'exécution de i'opération, en application de l'articfe 18.2.2 du C.C.A.G. travaux et en dérogation des articles 5 (durée et délai d'exécution) et 12.1 (pénalités de retard) du CCAP. la date d'achèvement des travaux étant repoussée au 31 décembre 2021.
Une modification de i'importance de certaines natures d'ouvrages sur la tranche 1 (demande de re-méandrage du cours d'eau par [a police de l'eau) d'une part ainsi qu'un ajoumement de travaux décidé par le maître d'ouvrage et un retard dans Fexécufion d'opérations préliminaires qui sont à la charge du maître dlouvrage ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché (démolition de l'ancien bâtiment des Services Techniques) d'autres part, conduisent la commune de Saint-Erblon à proposer un avenant de prolongation de délais. Cet avenant a pour but de modifier l'article 5 du marché initial, modifiant ainsi la date d'achèvement des travaux au 31 décembre 2022, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> Attribuer un avenant 06 de travaux pour le LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à l'entreprise
CARD1N TP_ tranche 2 portant prolongation du déiai d'exécution de l'opération, en application de l'article 18.2.2 du C.C.A.G. travaux et en dérogation des articles 5 (durée et délai d'exécution) et 12.1 (pénalités de retard) du CCAP. la date d'achèvement des travaux est repoussée au 31 décembre 2022.
Approbation de ['Avenant n°07 - LOT 01 dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur des Leuzières - Vallon du ruisseau des Bouillons
Le Maire de ia Commune de SAiNT-ERBLON, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture,
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Conseil Municipal du iundi 19 Février 2024 Vu la délibération n°2018.056:
Décidant d'attribuer le lot n°01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à ['entreprise CARDIN TP pour un montant de 202 072,50 €HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 149 599,00 €HT o Tranche2: 52473,50 €HT
Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier
> Vu la décision du maire nD2020.004 attribuant un avenant 01 de travaux pour ie LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX^ Tranchel, à l'entreprise CARDIN TP^ pour un montant de 7 816,50 € HT, portant le montant total du marché à 209 889,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 157415,50 €HT o Tranche2: 52473,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2020.005 attribuant un avenant 02 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX^ Tranche!, à l'entreprise CARD1N TP „ pour un montant de 2 952,00 € HT, portant le montant total du marché à 212 841,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 ; 160367,50 €HT o Tranche 2: 52473,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2020.036 attribuant un avenant 03 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX_ Tranche!, à i'entreprise CARDIN TP_ pour un montant de 1 900,00 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 214 741,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 162267,50 €HT o Tranche 2: 52473,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2020.042 attribuant un avenant 04 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX, à l'entrepriseCARDlNTP^tranche 2 pour un montant de 10 897,00 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 225 638,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche! : 162267,50 €HT o Tranche 2 : 63 370,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2021.018 attribuant un avenant 05 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX, à l'entreprise CARDIN TP_ tranche 2 portant prolongation du délai d'exécution de l'opération, en application de i'artscle 18.2.2 du C.C.A.G. travaux et en dérogation des articles 5 (durée et délai d'exécution) et 12.1 (pénalités de retard) du CCAP. la date d'achèvement des travaux étant repoussée au 31 décembre 2021.
> Vu la décision du maire n°2024.006 attribuant un avenant 06 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOiRiE RESEAUX, à l'entreprise CARDIN TP_ tranche 2 portant prolongation du délai d'exécution de l'opération, en application de l'article 18.2.2 du C.C.A.G. travaux et en dérogation des artides 5 (durée et délai d'exécution) et 12.1 (pénalités de retard) du CCAP. la date cf'achèvement des travaux étant repoussée au 31 décembre 2022,
La réalisation des travaux sur [a tranche 1 ayant subis de nombreux ajustements liés aux aiéas de chantier, les prestations ont été revues en nature et en quantité amenant à ia nécessité de réajuster le marché à la réaiité pratiquée, conduisant la commune de Saint-Erblon à proposer un avenant de régularisation de montant de travaux. il est proposé de valider un avenant pour le LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX^ Tranche 1, à l'entreprise CARDiN TP, comrrte suit : Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE d' :
> Attribuer un avenant 07 de travaux pour le LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à l'entreprise
CARDIN TP_ tranche 1 pour un montant de -4 417,50 € HT. Le montant tota! du marché est donc porté à 221 220,50 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 157850,00 €HT o Tranche 2: 63370,50 €HT Approbation de l'Avenant n°08 - LOT 01 dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur des Leuzières "- Vallon du ruisseau des Bouillons
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise ie 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la délibération n°2018.056 :
Décidant d'attribuer le lot n°01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à ['entreprise CARDIN TP pour un montant de 202 072,50 €HT répartis comme suit :
o Tranche! : 149 599,00 €HT o Tranche2: 52473,50 €HT
Donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché de travaux correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier
> Vu la décision du maire n°2020.004 attribuant un avenant 01 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX_Tranche1, à l'entreprise CARDiN TP_ pour un montant de 7 816,50 € HT, portant le montant total du marché à 209 889,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche! : 157415,50 €HT o Tranche2: 52473,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2020.005 attribuant un avenant 02 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOiRIE RESEAUX_ Tranche!, à ['entreprise CARDIN TP „ pour un montant de 2 952,00 € HT, portant le montant total du marché à 212 841,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 160367,50 €HT o Tranche 2: 52473,50 €HT
> Vu ia décision du maire n°2020.036 attribuant un avenant 03 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX_ Tranchel, à fentreprise CARDIN TP_ pour un montant de 1 900,00 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 214 741,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 162267,50 €HT o Tranche 2; 52473,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2020.042 attribuant un avenant 04 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX, à ['entreprise CARDIN TP^tranche 2 pour un montant de 10 897,00 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 225 638,00 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 162267,50 €HT o Tranche 2 : 63 370,50 €HT
> Vu la décision du maire n°2021.018 attribuant un avenant 05 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX, à l'entreprise CARDiN TP_ tranche 2 portant prolongation du délai d'exécution de l'opération, en application de l'articie 18,2.2 du C.C.A.G. travaux et en dérogation des articles 5 (durée et délai d'exécution) et 12.1 (pénalités de retard) du CCAP. la date d'achèvemenf des travaux étant repoussée au 31 décembre 2021.
> Vu la décision du maire n°2024.006 attribuant un avenant 06 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRiE RESEAUX, à l'entreprise CARDIN TP_ tranche 2 portant prolongation du délai d'exécution de l'opération, en application de l'article 18.2.2 du C.CA.G. travaux et en dérogation des articles 5 (durée et déiai d'exécution) et 12.1 (pénalités de retard) du CCAP. ia date d'achèvement des travaux étant repoussée au 31 décembre 2022.
> Vu la décision du maire n°2024.007 attribuant un avenant 07 de travaux pour le LOT 01 :TERRASSEMENT
VOIRIE RESEAUX, à ['entreprise CARDIN TP_ tranche 1 pour un montant de -4 417,50 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 221 2020,50 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1 : 157850,00 €HT o Tranche 2 : 63 370,50 €HT
La réalisation des travaux sur fa tranche 1 ayant subis de nombreux ajustements ilés aux aléas de chantier, les prestations ont été revues en nature et en quantité amenant à la nécessité de réajuster le marché à la réalité pratiquée, conduisant la commune de Saint-Erblon à proposer un avenant de régularisation de montant de travaux. Une modification de i'importance de certains ouvrages sur la tranche 1 en nature et en quantité d'une part ainsi qu'un ajournement de travaux décidé par le maître cf'ouvrage et un retard dans l'exécution d'opérations
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Conseil IViunicipa! du lundi 19 Février 2024 préliminaires qui sont à la charge du maître cfouvrage ou de travaux préalables qui font ['objet d'un autre marché (fin des travaux de Fopération limitrophe de la SECIB et reprise des études pour adaptation de la tranche 2) d'autres part, conduisent la commune de Saint-Erblon à proposer un avenant de montant de travaux et de prolongation de délais. Ainsi ii est proposé de valider un avenant pour le LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX^ Tranche 1 et tranche 2, à ['entreprise CARDIN TP, comme suit : Le Maire de la Commune de SA1NT-ERBLON DECIDE d' :
> Attribuer un avenant 08 de travaux pour ie LOT 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX, à l'entreprise
CARDIN TP_ tranche 2 pour un montant de - 931,75 € HT. Le montant total du marché est donc porté à 221 288,75 € HT répartis comme suit :
o Tranche 1: 157850,00 €HT o Tranche 2 : 62 438,75 €HT
> Attribuer un avenant 08 de travaux pour ie LOT 01 : TERRASSEMENT VOiRiE RESEAUX, à Fenîreprise
CARDIN TP_ tranche 2 portant prolongation du délai d'exécution de ['opération, en appiication de l'article 18.2.2 du C.C.A.G. travaux et en dérogation des articles 5 (durée et délai d'exécution) et 12.1 (pénalités de retard) du CCAP. ia date d'achèvement des travaux étant repoussée au 30 juin 2024.
2024.009 | Droit de non préemption urbain de la commune sur les biens AB 782, 785, 809 et 810 Le Maire de !a Commune de SA1NT-ERBLON, Vu la délibération n° 2020,028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), reçue le 3 juin 2020 en Préfecture, Vu ia délibération du Conseil de Rennes Métropole n° C 21.217 du 16 décembre 2021
Instituant un droit de préemption simple sur une partie des zones U et AU du PLUi délimitée sur les plans annexés à la délibération Déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la Commune de Saint-Erblon sur les périmètres délimités sur les plans annexés à !a délibération
Vu [a déclaration d'intention d'aliéner souscrite le 2 février 2024 par LEVREL Mehdi, et reçue le 3 février 2024, portant sur les biens cadastré AB 782, 785, 809 et 810 situé 9bis rue du Vivier. Considérant que la parcelle se situe dans le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain délégué à la Commune de Saint-Erblon, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE de :
> RENONCER à l'exercice du droit de préemption de !a commune sur les biens AB 782, 785, 809 et 810
objet de la DiA ;
2024.007-1.1
SOCIAL-APPROBATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE L'EPICERIE
SOCIALE INTERCOMMUNALE DANS L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE
Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2,
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Conseii Municipal du lundi 19 Février 2024 Considérant ce qui suit : UEpicerie Sociale existe depuis 2002. C'est une association intercommunale : Bourgbarré, Corps-Nuds, Noyai-Châtillon sur Seiche, Orgères, St Arme! et St Erbion, appelée « Partage-Annitié-Solidariîé ». L'épicerie sociale intercommunale, association locale, est dans des locaux du pôle social mais ces locaux sont devenus trop petits au regard d'une fréquentation fortement accrue depuis un an, ce qui a rendu le besoin de stockage pius important et nécessite donc d'aménager un nouveau lieu de stockage dans ['ancien bureau de la Poste libre à compter du 1er avril 2024. Le projet de travaux d'aménagement et de sécurisation est nécessaire à ce nouveau besoin de stockage et doit permettre de faire face à la demande plus importante. Des rencontres ont eu lieu avec les gestionnaires de i'épicerie sociale intercommunaie et ies communes depuis décembre 2023. L'association fonctionne actuellement avec des moyens très limités et un local limité alors même qu'elle permet à un nombre considérable cf'habitants des communes de (sur) vivre. Il est impératif que chaque partenaire, comme la commune de Saint Erblon, prenne sa part de charge dans ce projet essentiel pour les plus fragiles. Un échange a lieu en ce moment avec les communes partenaires. La commune de Saint ERBLON est propriétaire du bâtiment concerné qui sera !ibre à compter du 1er avril 2024. La durée de réalisation des travaux est de 3 à 4 mois. L'objectif est cTêtre prêt pour la rentrée de septembre 2024. Le pian de financement prévisionnel du projet s'établit comme suit :
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Conseil IViunicipa! du lundi 19 Février 2024 Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des
Nature des dépenses
)esmontan1sini)iqités (sansarroniti) doivent être justifiés
Coût estimatif de l'opération doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, ..d.él.tb.étal-iûn et- tft ûJan defînanpeitnent
Nom du prestataire
Mon tant (HT)
Maîtrise d'œuvre Études complémentaires /frais annexes diaonos tic amiante
Sou s-totaLMQE/E tu d es l
A_QQO,QO< _1_.OQCL.OO <
Travaux ou acquisitions (caléyorie hlZetWS) Fourniture et pose de nouveayx extincteurs Fourniture et pose de plans d'évacuations Fourniture et pose de grilles de défenses sur les fenêtres Fourniture et pose de doubieyjtrages + Jmposte isolés R)y_m|tyr_e_et_£ose de dpisons placo coupe feu Mise en pîace de sk^domes et reprises de remontées Fourniture et pose d'une afarmeanti iritrusion Fourniture de blocs de secours Signalisation.
Sous-totat travaux ou acauisitions[
COÛTTOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
A21M < 320,00 f
_ll133,16f
5 552,30 f 9 ^57.30 ( 3 000.00 < 1 870.06 <
175,17< 300,00 f
,33 235,63 f 34235,63'
dont montant Bccessibilite (calÈgorie T/Q)
dont monta nt rénova ton énengéique (cafégori&2/C)
A pforatiser le cas échéant Aproratfserie cas éîhéai'tl
0.00 el
0,00 e
A détailler le cas et héant
...CLQQêl 0,00 €1
0,006 0.00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements
Fonds européens DETR DSÎL FNADT CAF Conseil régional Conseil départemental EPCI Autre collectivité Bourgbarré Corps Ntids CTgeres Saint Armel Noval Chatillon sur Seiche a préciser Soys-tofa! aides publiques Autres aides non publiques a préciser
à préciseLJe cas échéant
30%j 20% l 10% l 5% l 5% l 5% l 5% l 5% l
^pjjjctté ou acau is
Taux de financem&nfpublie
SQUs-total auîres aides non publiques Dart de la collectivité
:onds propres îriprunt ;rédÈ bai! ou autres îecettes générées par le projeÈ
Particitîation du maître cCouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Montant {H H
10270.69^
0,00 E 0.00 E
6 8<'Î7.13 e 3 ^123,56 € 1 711.78e 1 711.78e 1 711.78e 1 711.78e 1 711,78e 29100,28e
0.00 e
5135.34 € 5135,3^6 34 235,63 <
Taux
0.00% 30,00% 0.00% 0.00% 20,00% 0.00% 10.00% 0,00% 0,00% 5,00% 5,00% 5.00% 5.00% 5,00% 0,00% 85,00%
15.00%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d' :
> APPROUVER le projet de travaux d'aménagement et de sécurisafion de Fépicerie sociale
intercommunale dans ['ancien bâtiment de la Poste
> APPROUVER le plan de financement prévisionnel, > AUTORISER le maire à solliciter toutes les subventions possibles dans le cadre de ce projet avec
l'Etat (DETR, DSIL,), avec la CAF eî avec le Département (Dynamisation Centre-bourg, ou autre...),
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout
document relatif à ce dossier,
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Conseil IVIunicipal du lundi 19 Février 2024 2024.008-1.1
EDUCATION - APPROBATION DES TRAVAUX COMMUNS A L'ECOLE PUBLIQUE ET A L'ACCUEIL DE LOISIRS RELATIFS A USOLATION DES PLAFONDS, D'ECLAIRAGE LED POUR LA SALLE DE MOTRICITE ET LE COULOIR DE CIRCULATION ELEIVIENTAIRE DE UECOLE AINSI QU'A UN SYSTEME D'OUVERTURE
A DISTANCE DES PORTES
Nsdège LOLLIVIER, adjointe su Maire en charge de l'éducation et des affaires scolaire, présentent le rapport suivant : Vu Ee Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1414-1, Vu !e Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-2, Considérant la pertinence de réaliser des travaux communs à l'école publique et à ['accueil de ioisirs reiatifs à Hsoiation des plafonds, la fourniture d'éclairage LED pour la salle de motricité et le couloir de circulation éiémentaire de i'école, la fourniture de store pour la salle de motricité ainsi qu'à un système d'ouverture à distance des portes pour l'école et i'accueil de ioisirs pour améliorer la sécurité. Le plan de financement prévisionnel du projet
Nature des dépenses
[eamntitanlsiHiiiquéstsansarîcnditdolvittrtOrclu^tTies
Maîtrise d'œuvre Études CQmnlémBntatres / frais annexes
s'établit comme suit
Nom du prestataire
Sous-totîi MOE/ÉtydfSt]
Travaux oit acquisjttiOnsJ?aléBoil6
_Piace d'un système cfouvertyre a distance pour j
LANGLOIS SOBRETTI CAL\eZ CAL\CZ SERVtSTORE LTM
Soys-tota! travaux on acaLiisitiojiaj
COÛTTOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
Montant (MF)
o.ao e
14002.006
851,18,€ 679.18 € 27S.60 €
5 230,59 € 21 036,556 21 036.55 ï
tîon t montant ncceitibitjté (tatéoo[fe2/B)
A prûïaisene e A piur^lsaila e
0.00 €
A ditailtei la E;
0.00 € 0.00 €
réaOTBlon tnciBtByuc
(catégnrie WC) isénnAanl tséchianl
0,00 €
séthaanl -se. 2/C 2!G_ .2/C.
0,00 € 0,00€
Ressources prévisionnelles de t'opération
Firtanoements
Fonds européans PET R DSIL FHADT Autres aide Etat Conseil régional Conseil dèpartementst EPC! Autre collectivité a préciser Sous-totçl fiides pub1iques_ Autres aides non pubjig.ues à préciser Sous-totg) autres aides non itubjmues. Part de la collectivité
ànrficisfir !fi ca^çph^ant
30°A| 30% l
Taux de financementputïii
Fonds pro près Emprunt Ûêdt bsii ou autres
sollicité ou aeaui's_
soiiiciiè soHiciiè >ntDutïiic_
Recettes îiénérées par ieiîroiet
irticinatuin du maître d'ouvraae
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
MontantfHn
631Ô^7€ 6 310.97 £ 1262L93€
0.00 €
8 414,62 € 8 414,62 € 21 036.55 €
JâLEH-
0.0&% 30.00% 30,00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0,00% 0,00% 0,00% 60.00%
..40,0&%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à ['unanimité, d' :
> APPROUVER le projet de travaux visé en objet, > APPROUVER le plan de financement prévisionnel, > AUTORISER le maire à solliciter toutes les subventions possibles dans le cadre de ce projet avec
l'Etat(DETR, DS!L,)
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ies pièces relatives au marché ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
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Conseil Municipal du iundi 19 Février 2024 2024.009 - 7.01
FINANCES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Annexe - Rapport d'oriGntations buddétaires Brigitte BOUQUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant : L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans tes communes de 3 500 habitants et plus, te maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant /'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires :
Les engagements pluriannuels envisagés, La structure et la gestion de la dette, La structure et t'évoiution des dépenses et des recettes, La structure et révolution des effectifs, de la masse salariale, des avantages en nature.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées parle règlement intérieur prévu a SWcle L 2121-8. !! est pris acte de ce débat par une délibération spécifique... ». Vu l'avis de la commission « Finances » du 6 février 2024, Vu le rapport sur les orientations budgétaires de ['exercice 2024 ci après, L'article L. 2312-1 du Code Générai des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Se maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant t'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires :
Les engagements pluriannuets envisagés, La structure et la gestion de la dette, La structure et révolution des dépenses et des recettes, La structure et révolution des effectifs, de la masse salariale, des avantages en nature.
Ce rapport donne lieu à un débat au consei! municipsl, dans tes conditions fixées par le règlement intérieur prévu à t'srtictô L 2121-8. Il est pris acte de ce débatpsrune délibération spécifique... ». Le débat autour des orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de ia vie d'une collectivité locaie. Première étape importante du cycie budgétaire pour i'élaboration du Budget Primitif 2024, le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil municipa! de débattre sur les priorités de la politique municipale. Quatrième exercice du mandat 2020-2026, ce ROB est préparé dans un contexte d'incerfitudes renouvelées et d'ampleur inédite, lié à un contexte macroéconomique difficile et une inflation record de 2023. Les coilectivités continuent de subir une hausse des dépenses contraintes (énergie, services -assurances, maintenance-, salaires, efc) malgré un léger ralentissement de J'inflation. Cette première étape institutionnelle du cycle budgétaire est également un élément de ia communication financière. Sont notamment définies sa poSEtique d'investissement et sa stratégie financière. Le rapport d'orientations budgétaires de la commune de Saint-Erblon sera publié sur son site Internet. L'exercice 2023 est achevé au moment de la rédaction et de l'examen du rapport d'orientations budgétaires, certains chiffres de 2024 sont donnés à titre indicatif d'autres sont connus. Une collectivité dont la population a atteint /e cap des 3500 habitants depuis /e 1er janvier 2023 L'iNSEE a transmis les chiffres relatifs à la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2024 de la commune de Saint-Erblon. !i est rappelé que les chiffres de population intègrent un décalage, puisque la notification au 1er janvier 2024 concerne le nombre d'habitants calculé au 1er janvier 2021.
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Nombre d'habitants
4000
~
•
4067
3929
2561 2558 2549 2539 260° 2612
2000
-^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ,^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ .^.^^\^.^.^\0^\û<^ <^~ ç>v ^' ^~ G^' ç>v 0^' <^v" ç>v ^~ ç^v ^' ^v ç>v' ^~ Qsv 0^' ûyv
Insee Projection iNSEE •-"•-"--Recensement (réei)
Avec 3542 habitants au 1er janvier 2024 officiefiement (contre 3504 habitants au 1er janvier 2023, 3385 habitants au 1er janvier 2022 et 3265 au 1er janvier 2021), ia commune confirme son évolution démographique dynamique et atteint la strate des communes de + 3500 habitants. Un DOB qui pose les fondations du budget primitif et de la prospective financière Le débat d'orientations budgétaires est une étape dans la construction budgétaire globale qui a déjà débuté autour de grands objectifs. Tout en travaillant à renforcer la rigueur de gestion incontournabie à la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, il s'agit d'assurer le meilleur service au quotidien à l'ensembfe des Saint-Erblonnais. Notre ville n'est pas épargnée par l'explosion du prix des fluides (gaz soit +140% entre 2022 et 2023 et électricité soit +100% entre 2022 et 2023 en tenant compte de l'amorîisseur électricité), le budget de notre collectivité s'en trouve fortement impacté. Un grand plan de sobriété est mené en parallèle des nombreuses actions en faveur d'une meilleure maîtrise des consommations. Malgré le contexte, la commune de Saint-Erbion développe ses priorités de moyens et longs termes, C'est construire le cadre de vie de demain, soutenir les associations et renforcer les liens intergénérationnels, développer l'attractiviîé économique et culturelle, développer ie pôie éducatif, promouvoir la démocratie participative, protéger et valoriser notre environnement. Les élus sont attachés aux projets nombreux et divers qui sont déployés avec ténacité depuis 2020. Résolument orientés avec une approche durable et c'est aussi l'année des JO en France - année du sport. Nos objectifs 2024 présentés lors de la cérémonie des vœux de janvier 2024 En préambule, M. le Maire a rappelé /es grandes actions menées depuis 2020.
• Maximiser le pouvoir d'achat des saint-erblonnais
Maintenir les taux d'imposition locaux Adhérer au dispositif de la carte sortir Mettre en service l'autopartage Loue'Ese (2 véhicules électriques destinés à la population) Développer les transports en commun, les pistes cyclables, les services cycles Renforcer une gestion financière rigoureuse et efficace pour dépenser au plus juste des besoins S'efforcer de garder le cap malgré des marges de manoeuvre financière extrêmement étroites
• Soutenir et renforcer la vie associative
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Conseii Municipal du lundi 19 Février 2024 Soutenir et accompagner l'émergence associative (aide matérielle, mise à disposition de locaux, subventions ...)
• Structurer les services municipaux
Une équipe d'agents engagés et volontaires composée de 45 agents avec du nouveau dans les services enfance, jeunesse, administratif et culturel, en cohérence avec une optimisation organisationnelle et professionnaiisation des équipes
» Développer les actions de solidarités en lien avec le CCAS • Développer « [e bien vivre ensemble », l'accès à la culture en lien avec la médiathèque, offrir de
nombreux événements (festivités, musique, carnaval, concours photos...)
• Habiter mieux ensemble demain fait partie intégrante des grands enjeux pour notre ville et la métropole
(nouveau PLH 2024/2030)
» Réaiisafion de nombreux travaux d'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, de
restaurations et créations de nouvelles aires de jeux, terrains de pétanque, création du city parc ...
Les grands projets en 2024/2026 pour notre commune.
Construction du nouveau complexe sportif : Phase d'analyse du concours d'architectes avec une commission regroupant divers partenaires (élus, membres des établissements scolaires, architectes, services techniques) + G1EC, assos sportives, citoyens Renaturation de la zone naturelle des valions (engazonnement, dévoiement du ruisseau, créations de nouvelles passerelles...) Entretien de notre patrimoine "PEglise Restauration du terrain de tennis La poursuite des aménagements (les Leuzières, les Hauts de Hsle, secteur de Cottereuil, finalisation des Basses Noës), Le renforcement de nos actions en matière sociale (déménagement de notre épicerie sociale consolider les iiens entre les acteurs sur le territoire Les nouveaux équipements, passerelle sur l'ise, commerces dans ia halle, pôle santé dans le bâtiment du PaSerme Poursuivre la restructuration de nos services pour une meilleure efficacité (médiathèque par exempie, avec un sondage pour commencer) La mise en place d'un budget participatif Renforcer l'intercommunalité avec des projets spécifiques (CTG, crèche, centre de loisirs, médiathèque, social, association sportive, collaboration au niveau du secteur sud et de la métropole) L'éclairage, passage en LED des candélabres La voirie, mise en sécurité, accessibilité à poursuivre Le transport (pôle multimodale, nouvelle desserte de ligne de bus)
La sécurité dans la commune - un sujet fort de préoccupations avec nos actions plutôt sous l'angle de la prévention (car taux d'inciviiités relativement faible, et on peut s'en réjouir) -" accueillir nos nouveaux habitants, un enjeu crucial qui nous concerne tous. Le présent rapport s'attache à projeter également sur plusieurs années les ressources et dépenses de fonctionnement prévisibles (on parle de prospective), ainsi que ies investissements de demain, on parle de Plan Pluriannuel d'Invesîissement (ou PPI). L'ensembie permet in fine d'aboutir au vote du Budget de ia commune (ensemble des dépenses et recettes pour une année). Le vote du BP 2024 est programmé le 25 mars 2024. La préparation budgétaire pour 2024 vise à atteindre les objectifs de mandat dans un contexte contraint et toujours incertain. Elle slnscrit également dans un contexte économique particulier à la suite de la crise sanitaire et sociale, le très haut niveau de l'inflation, provoquant une forte incertitude sur révolution des dépenses de fonctionnement de la collectivité et nécessitant une plus forte agilité de Paction publique.
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Cette incertitude sur les dépenses s'ajoute à la contrainte budgétaire déjà réelle. Dans ce contexte financier incertain, le budget 2024, comme en 2022 et 2023, appelle des efforts de gestion conséquents pour dégager Ses moyens permettant d'atteindre des objectifs et priorités de mandat tout en soutenant le plan d) investissement ambitieux. Ces efforts passent par la recherche de recettes nouvelles, la mise en œuvre d'une gestion rigoureuse des dépenses tout en préservant les besoins réels de la population et de ia qualité du service public qui ieur est rendu.
Les décisions
nationales (PLF)
Le contexte local
Le ROB / DOB
li. La situation
3 Financière locale
La situation
financière de la commune
l'état de la dette
La programmation
pluriannuelle des investissements et Se programme politique
BP ou Budget
primitif fixant les dépenses et les recettes de la commune pour l année (25 mars)
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Conseii Municipal du lundi 19 Février 2024 A. LE CONTEXTE FINANCIER 2024
La preiTiière étape pour réfléchir sur les éléments financiers est de rappeler le contexte.
1) Le contexte économique général
En 2024, ia croissance serait de + 1,4 %, un rythme proche de la tendance de long terme de l'économie française. L'inflation quant à eile diminuerait sensiblement à + 2,6 %. Une politique de protection des Français a été menée face à i'inflation durant l'année écoulée. L'Etat a dépensé au total 36,8 milliards d'euros pour aider les ménages et les entreprises, grâce au boudier sur le gaz et l'électricité qui permet de limiter le niveau d'infiation à 4,9 % en 2023. La maîtrise de la dépense est prioritaire. L'année 2024 doit être celle de ta baisse du déficit, pour s'inscrire dans la trajectoire de retour sous les 3 % en 2027 et de réduction de la dette à 108)1 % en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est marqué par la lutte contre l'inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d'incertitudes au niveau international et de remontée des taux d'intérêf. Ce projet de loi de finances engagera des économies à hauteur de 16 milliards d'euros, notamment grâce à : • !a fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergéÉique, • la mise en place de dispositifs pour lutter contre les fraudes. l! est aussi marqué par Fadoption d'une méthode nouvelle : les revues des dépenses publiques qui seront reprises chaque année, et la mise en place de réformes structurelles.
2) Les mesures pour les collectivités territoriales
• Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmenté de 213 millions d'euros par rapport à 2023 (à périmètre courant). ! , • Les dotations de péréquation (qui vont aux coliectivités les plus défavorisées) sont abondées de 220 miliions d'euros. • La hausse de 190 nniiiions d'euros de la DGF des communes doit permettre à 60% de communes de ia voir augmenter en 2024. • Le tiers de la hausse de [a dotation d'intercommunalité en 2024 est financé par 30 millions d'euros. • Une compensation par l'État (24,7 millions d'euros en 2024) est mise en place au profit des communes et intercomnnunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu'à présent la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de ia réforme du périmètre des zones tendues, perdront cette ressource.
B. . LA LOI DE FINANCES POUR 2024
1- Les mesures pour le PLF 2024
Le rôle et l'utilisation des indicateurs financiers dans ie calcul des dotations
LE ROLE DES INDICATEURS RNANCIERS
L'UTILISATION DES JNDICATEURS DANS LE CALCUL DES DOTATIONS
LE POyÇTirîlEL FISCAL l C'est un Indicateur de rlcheild fïicale, 11 correspond t la soin ma qua produirait la l ttxvi dlfactai de l» coHBtllvltS il l'on nppHquait nun iianii la taux meycn nntlonal d'Imilncitlan. Il masufe la capniitê tjU'à If lollnctlvlté * lavnr dsl produltt fln.aun sur son taftltolie. t.E POTËHTIEL FINANCIËBL; coffipond nu potanHBl fiiuil majof* dï )a tswltolTB d» lu coliecttïlt*. !1 nt conititu* du rapport «ntn la epdl at In potsntiel
La Dotation du Sniitjaiitâ Ruroln (OSR) La Dotation d» Sotldarltâ Urbaine (D5U)
La DolaUon NaHonnla da Ptr^qustlon (DNP)
l. E FSftlF (attribution at tontributlan) LE FPIC (attribution nt contribution) Ul Dotation du Solfderlt* RurntB (DSRÏ La DolBttnn d* Soltdnrlt* Urbalna (OSU)
La Dotation Nationale da Péréquation (DNP)
1.6 F PIC [attribution)
(source : Finance Active) Intégration de nouvelles ressources dans le calcul du potentiel fiscal
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 RETOUR SUR LA RÉFORME DES INDICATEURS FINANCIERS (LF 2022} '.QUELLES MOD.lRCATiONS?
[ntégcation de nouvelles ressources dans te calcu! du potentiei tiscal
PERIMETRE AVANT 20Ï2
P£ftlMCTRE DEPUIS ÎOÎÎ
produit théorique TFB TfHB TH (basei comtnunales x taui inuyetl niilmna!)+ Taœ a[(ditionnel!e à la TfNB
Redevance rit-SfTnnes, piélèvenœnt surle produil dcsji'ux. sunaœ surlsiftauit minérates, DCRIP, FNGIS+ iiltiibulion de îompensation
pcf(ue (commuoL's en FPU)
impôts ^onomlques
TH de f'EPCt réparlie au proriita rie tii pop. de l
Fraction de la Tt/A n-1 per(U(; piirI'EPCi ipiiitte au prorata de la pop. de la lomnwm
Produit DMTD jmnyfiine des îdamlèteîannicsl TlPî- Taxe surlespïî6nei- Majoiatlûn de THRS
Taxe additionnelle à la taxe lurlnslaHationinutîéaipl.
Modification du périmètre de calcul de l'effort fiscal
RETOUR SUR LA RÉFORME DES INDICATEURS FINANCIERS (LF 2022) •QUEUfS MODiHCATiCïNS?
Modification du périmètre de calcul de l'effort fiscai
~)
i'ERIMH-ftE AVANT 2022
PERIMETRE DEPUIS 202Z
ProdulttfeTFB+ÎFNB+THRS perçu parla commune
ProduitTHRS+TFB+TFNB perçu par l'EPCisurle [ i
tefritoifcde la eu m mû ne
ProduitdeTEOM/REOMpcrfuparl'Epasurle
territoire (ie la conwiufie
La réforme de la fiscalité locale intervenue en 2021 a rendu nécessaire ta refonte des indicateurs financiers. Les modalités de cette refonte ont été prévues par les lois de finances pour 2021 et pour 2022. La réforme intègre au calcul des différents indicateurs d'autres produits fiscaux dans le potenfiei fiscal, et supprime certaines taxes de l'effort fiscal. Le FPIC
RAPPEL DES MODES DE RÉPARTITION DU FPiC
Répartition de droit commun
Répartition dérogatoire à la
majorité des 2/3
Répartition dérûgatoîre à
i'unanimité
FP1C El FPIC EPCI FPIC
COMMUNES
Contribution ou Reversement calculé au niveau de ['ensemble intercammunal
= FPIC El X C!F
= Ecart max de 30% au droit
commun
=FPICE)-FPICEPC!
REPARTITION II Potentiel financier/ hab et COMMUNES II pnpuiationDGF
Potentiel financier / hab
population DGF / revenu par hab
ou cfitÈres complémentaire;
Libre Libre
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024
16/58 S'agissant des conséquences de la réforme des indicateurs financiers sur la répartition du FPIC, il faut souligner cependant que ia Loi de finances pour 2023 a introduit une modification du dispositif de garantie dégressive appjicabie aux territoires qui perdent l'éligibilité au fonds. Ceux-ci percevront désormais, au titre des quatre années qui suivent la perte d'éligibiiité, une attribution égale à 90%, 70%, 50% et 25% du montant perçu l'année précédant la perte d'éligibilité. Actuellement, la garantie n'est versée que l'année qui suit la perte d'éligibilité, à hauteur de 50% du dernier montant perçu. Si le territoire de Rennes Métropoie devait effectivement perdre [e bénéfice du FPIC en raison de la réforme des indicateurs financiers, les impacts budgétaires seraient donc "lissés" sur quatre ans.
LES GARANTIES DE SORTIE DU FPIC
Les garanties qui peuvent s'appliquer pour une inéligibiiité en 2024
:)
Jusqii'en 2022 50% du montant n-1 Depuis LF 2023 90% du montant n-1 75% du montant n-2 60% du montant n-3 26% du montani n-4 2- L'évolution des dotations en 2024
DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES : UN ÉCRËTEMENT 2024 ENCORE PRIS EN CHARGE PAR LÏFAT
Evolution de la dotation forfaitaire jusqu'en 2022 } (, Evolution de la dotation forfaitaire depuis 2023
Fixation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 27,1 milliards d'euros en 2024. La hausse de 222,5 miiiions d'euros par rapport à 2023, est destinée principaiement au financement de la croissance des dotations de péréquation. Avec cette enveloppe supplémentaire, plus de 60 % des communes doivent voir leur DGF "augmenter" en 2024. En 2023, ia Dotation Globale de Fonctionnement de la commune de Saint-Erblon s'est élevée à 270 713 €.
17/58
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 3- Les mesures fiscales
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives Depuis la Loi de finances pour 2018, la revaiorisation des valeurs locatives des locaux d'habitation applicable au titre de l'année n est égale à révolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constaté, en glissement, entre le mois de novembre n-2 et le mois de novembre n-1. Le législateur n'ayant pas modifié le mode de calcul dans le cadre de la loi de finances pour 2024 et le Gouvernement s'étant prononcé pour son maintien, ia revalorisation des valeurs [ocatives des locaux d'habitation en 2024 suivra donc révolution de ['indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constaté, en glissement, entre le mois de novembre 2022 et le mois de novembre 2023, Compte tenu de l'indice provisoire publié en décembre 2023, ie faux de revalorisation des valeurs locatives est de +3.9% en 2024, soit un taux moins élevé que celui de 2023 (+7.10% en 2023) et +3.40% en 2022), qui s'expiique malgré tout par la forte progression des prix de l'énercjie comme en 2023.
COEFFICIENT DE REVALORISATION FORFAITAIRE DES BASES FISCALES POUR 2024
Evolution du coefficient de revalorisation des bases fiscales
3
7,05i 6,0% 5,0% 1,0%. 3,OK 2,054 1,0% 0,0%
~~~^l,2î4i
2919
2020
2021
fCoeftkient de revaloritation foriaitaife -1PCH novembre N-l
20Z4
202S
2026
2C
f Coefficient de revalorlîation forfaitaire TH "Coef. Estimé tdefnlÈres prévisions IPCK Banque de France)
À Les contribuables ont utilisé pour fa première fois le service « Gérer
Mes Biens Immobiliers » (GMBi) afin d'effectuer leur déclaration pour la THRS et ta THLV 2023. Une variation importante des bases a parfois pu être constatée dans Ses états fiscaux définitifs, à la hausse comme à la baisse.
À En découle des montants de dégrèvements importants pour
i'année 2023 en raison d'impossîions à tort. Néanmoins, le produit reversé serait réputé acquis définitivement au titre de 2023. Ainsi, les collectivités ne connaîtront pas de variation ultérieure du produit reçu,
A Un nouveau calcul des bases de THRS et THLV devrait être pris en
compte dans les états fiscaux prévisionnels pour 2024.
(Source : Finance Active)
Recommancfations pour la revalorisation
des bases de THRS en 2024 :
- En cas de hausse : partir de ja base de THRS Indiquée dans l'état fiscal prévisionnel pour 2023 et y appliquer la revalorisation de +3,9%. - En casde baisse ,: partir de la base de THRS indiquée dans i'état fiscal définitif pour 2023 et y appliquer la revalorisation , de+3,9%.
À Le
iVt PC pc hc
A Er
l'a re le; pr
À U!
4- L'amortisseur Electricité
Relèvement du seuil à 250 €/IVlWh en 2024 contre 180 €/MWh en 2023 Pour rappel (2023) ;
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 -» L'AMORTISSEUR ELECTRICITE
Un dispositif ciblé sur le coût de l'électricité
3 C
le calcui de l'amortisxiur
Pourquoi ? Compenser Sa Hausse de l'âlectflcilé Pour qui ? Communes et leurs groupements
îîetoumeU'attestaliond'éiiglbiljtéàson
Comment faire la fournisseur d'éleclricité avant !e 31 ffiafs 2023 demande ? pour les contrats signés avant le 28 têvrier 2023
eîsousl mois pouries connais signés après. L'amortlsseur ne s'appiique que sur fa part
sur quelle partie variable énergie (hors abonnement, hors coût de la facture ? d'actieminement. hars cout de fÉseaux et hois
taxes)
Comment tes L'Etat versera oifecfement au roumisseur fonds seront d'électrfcHé la partie coirespondanlà verses? i'amorli&seur (l'éiÊCtiitilé 5- Investissement local :
Pérennisation et augmentation du fonds vert La loi de finance 2024 réaffirme la priorité donnée à ia transition écologique, notamment en mettant en place un fonds d'accélération inédit de 2.5 Mds€ pour ia transition écologique dans les territoires (Fonds vert) Complémentaire aux dotations d'investissement de l'Etat, le Fonds vert répond à un triple objectif :
• renforcer la performance environnementale ; • adapter les territoires au changement climatique ; . • améliorer le cadre de vie.
UN EFFORT TOUJOURS IMPORTANT
Renforcement du soutien des investissements en faveur de la transition écologique À Pêrennisation et augmentation du fonds vert
Fcmds vert
l,5Mds€
Z.SMdsG
En priorité la rénovation des écoles
Communes et Toutes actions renforçant la performance
EPCI à fiscalité propre erwlronnementale (rénovation des bâtiments puhiics),
en méti'opoie i'adaptation (prévention des inondations, recul du trait ainsi que les PETR de côté) ou encore l'amélloration du cadfe de vie
[recydage desfriches).
Un objectif de financement de proiets concourant à la transition écoloa iq ue_acc ru
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 UN EFFORT TOUJOURS IMPORTANT
Verdissement des dotations À Un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique accru ; la part devra ainsi aEtemdre 0,5 Md€ en 2024, soit 25ÎS. Enveloppe 2024
% part consacrée à ta Uansitian écoioglque
Ëligibilité Objet Attributicn
S70 M€ (+ 111 M£ DSIL exceptlonnelte)
30îi{255ten2022)
Communes et
EPCI à fiscalité propre
en mêtfopoie
ainsi que les PETft
Communes défsvorlîées et
présentant des
ttysfonctionnemenis urbains
RiSnovation îhermique, transition éfiergétique, mîse aux normei; Education, culture; emploi,
dévËloppementdunuméfique,fiquîpements développement économique, ianté
liés à la hausse du ; sécurité, social.,, nombre d'habitantî Parle préfet de région
Parle pféfel de département
1,046 MdsG
20% (0% en 2022)
Communes et EPCi < à 20 OOD hab, +PFp?fhab.<à 1,3 fois PF par
hat). moyen deisstrate
Economique, social, environ nementa l et iûuristique, pour
dêvelopperoumgintenlr
les services publie s
par ie préfet de département
2Sî;{0%en2022) Départements de métropole et d'Outre Mef, m et rop oie de Lyon et collectivités à statut particulier
Dépenses
(i'gmiregement
foncier el
d'équfpementfurs! Par ie préfet de répon
Les autres mesures
LES AUTRES MESURES
À Dotation oartîcutlère élu loca! (DPEL)
A Augmentation de 15 M€, et suppression du critère de
potentiel fiscal
^ Fonds de _soytien_ au déveioppement des activités
le ris col aires A Maintien du fonds pour les communes restées à une
semaine de 4 jours et demi
A Dotation de soutien 3ux_aménités rurales (ex.dotation
biodiuersité] A 100 M€ (contre 41,6 M€ en 2023]
A Dotation pour les titres sécurisés
A 100 M€ (contre 52,4 M€ en 2023}
^ Maintien du boucller tarifaire et de i'amortlsseur élertrjçjté
(mais relèvement du seuil à 250 €/MWh, contre 180 € en 2023)
A Budgets « verts » dans les communes de plu? de 3.500
habitants A Nouvelle annexe CA/CFU « Innpact du budget pour la
transition écologique » concernant les dépenses d investissement de la collectivité et leurs contributions positives ou négatives aux objectifs de transition écologicjue définis par le droit de l'Union européenne. Nouvelle annexe dette « verte ». Les modalités d'application seront précisées par décret.
A HsuMe.dy foncts de cojriBensatfon pour la taxe sur la valeur
ajoytee.fFCTVA), soit +364 M€ par rapport à 2023 et ertensfon du périmètre d éligibilité aux aménagements de terrain.
A Enveloppe complémentaire pour te plan France rural J tes
(69,5 (V)€) ainsi que pour les espaces France services (55,7 ft/l€).
QUE RETENIR DE LA U= 2024 ?
Les points clés ; l. Une réforme des Indicateurs financiers qui se poursuit pour le potentie! fiscal avec une fraction de
correction qui passe de 90% à 80% et pour i'effort fiscal qui voit sa fraction de correction passer de 100% en 2023 à 90% en 2024 (par dérogation),
2. Un abondement âtabie des dotations de péréquation verticale de +320 M€ (comme en 2023} et un
écrêtement de )a dotation forfaitaire toujours suspendu pour 2024. +90 M€ pour [a dotation d'intercommunaiité, dont 60 M€ seront financés par i'écrêtement de )a CPS.
3. Des fonds de péréquation (FP)C et FSRIF) qui restent stabies. ^1. Suppression de !a CVAE : une cîé de répartftion reconduite à l'tdentique en 2024. 5. Un coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité de 3.90% en 2024 et une fraction de TVA
qui restera dynamique.
6. Unfâ LF de soutien à l'investisserriertt îoca! vert : une noLfvelle annexe pour favoriser îa transition
écologique-
(Source : Finance Active)
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Conseii Municlpai du lundi 19 Février 2024 l. LA SITUATION FINANCIÈRE LOCALE DE LA COMMUNE ET LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Les règles d'équilibre des comptes des communes
Section de
îonctîonnfâïïient
DEPENSES
Charges à caractère général Charges de personne)
Subventions
RECETTES Fiscalité fTH, TF)
Dotations {ÛûF .„}
Partîcîpations
partenaires (CD, CR
.">
Proilu'rtâ des senrîces
Section
d'investissement
[.'équilibre annuel du budget repose sur les conditions suivantes ;
1 Le budget doit être équilibré par section 2 Les dépenses et recettes doivent être évaluées de façon sincère 3 Le remboursement du capital de la dette doit être couvert par des ressources
propres
Aes ressources propres : l'autofinancement prévisionnei ou de manière pius large également les ressources d'investissement hors emprunt et hors subvention d'équipement Audit financier rétrospectif 2019-2022 Un nouvel audit financier rétrospectif 2019-2022 de la commune, réalisé en novembre 2023 (source DGFIP), a constitué un préalable indispensable avant de se projeter sur l'avenir, tant en fonctionnement qu'en investissement.
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Fiche situation ftnandère (2019-2022)
r^StRÉN^ 213502669
l::Co!l?ctivîtè_^ SAÎNT-ERBLQN
'..;/.. ''':'- .;"Afir^iïi(fe/^atîoi
Brute
{3)={2)-(1.;
MF Nette Faux de CAF Brute (4)=(3)/(2i Faux d& CAF Nette Encours
de
ciette
.
•
(5;
:apac[té de désendettcment (6)afS)/(3; 3épenses d'éQuipemerU Fonds de roulement en Jours de charge rrésorerie en Jours cie charge
•:.- ÎQÏ9
2091 1096 49% 249
' l^zozo
22S4 1254 52% 2673 419 228 16% 9K 2467
6 1268 215 151
: ^02Ï .:"•'.
2399 1336 55% 2692 293 10Z 11% 4% 2276 8 1262 86 81
J.-^OZSl-^;
2599 1482 56% 2876 277 86 10% 3% 2084 8 857 194 233
Evutution des charges et produits CAF (en K€)
3 SOO 000 3 000 OGÛ 2 SOO OOÛ 2 OCO 000 1500000. 100QW3 5COOGD
D
Z193 69; 2 D90 363
2 G73 ns 2 25-i 440
2 GS1 6Î6 Z 393 9SO
2 B76 059 "2593 579
iso cm 400 &QO 350 000 300000 ;50 mo 300 OOÛ 150033 KM (KK) saooû
2019
1020
Ct;3igc-£ de foiiitîonnamcnl CAF
2021
2022
Produits de {onctiQrini.'mcnt UF
18% Î6M 1"ÎK 12K lOîi Sîa 6ÎB 4% OK
Taux de CAF
16%
10 %
ÎQÎQ
10.
Encours de dette (en k€}
12 OB'! 252
2 203 366
1800003,030. 2K)OOBO,OQO. 2200000.000. 2^00000,000, 2Ë(>30QQ,OOQ.
Trésorerie enjours de charge
250 200 ISO 100 50
'SiSgSÎ- s^ï.
CAF Brute et CAF Nette (en K€} AQÎ&Î9
201S 2020 2021 2022
L- CAF Mette B CAF Brute
Dépenses d'équlpement [en K€)
H50SCO 1363 72'! 126B1Q2 12R'fS9 1200 oeo lOOEiOQQ SOOOOQ 600000 iWO &SD 200 DOD
0
201B
ÎQÎS
2021
2022
Capacité de désendettement
{en années)
^gûnds de roulement en jours de charge
215
ISO 100 50
25 20 1S -10 5
Les simulations seront menées en tenant compte de contraintes Conseil Munîcfpaicfu lundi 19 Février 2024
22/58 Le ratio « caf nette/produits » ne devra pas être inférieur à 5 % 2019 5%
2020 9%
2021 4%
2022 3%
Le ratio « encours de dette/CAF » ne devra pas être supérieur à 8 ans
2019 5 ans
2020 6 ans
2021 Sans
2022 Sans
Le fonds de roulement ne devra pas être inférieur à 90 jours de charges
2019 20] __
2020 215|
2021 • 86 j
2022 154j_
Dans un contexte national fortement marqué par l'infiation et les efforts budgétaires demandés aux collectivités, la vilie de SainÈ-Erbion s'efforce de présenter un-budget en équilibre, sous le signe de la poursuite des recherches d'économies sur le fonctionnement afin de supporter la hausse généralisée des coûts tout en maintenant un service de qualité pour tous, Les objectifs 2024 Pour 2024, ies grands objectifs suivants constituent la colonne vertébrale de la préparation budgétaire, et ce conformément aux engagements portés dans notre programme : * Assurer le meilleur service au quotidien à l'ensemble des Saint-Erbionnais * Poursuivre Fentretien du patrimoine communal dans sa diversité (Bâtiments, espaces verts et paysagers, espaces urbains) * Proposer un budget ambitieux tout en préservant les grands équilibres financiers Nos actions : * Poursuivre les investissements communaux et planifier une organisation opérationnelle, une maîtrise du développement des opérations d'urbanisme. * Continuer à engager avec les aménageurs les études de prQgrammatjon sur les grands projets cTurbanisme (secteurs Cottereuil, Champ Mulon, Hauts de Ise, finalisation des Basses Noës ...). * Optimiser les dernières opérations foncières dans les transactions avec les aménageurs. L'année 2023 avait été miarquée par le rachat par la commune à Rennes Métropole de parcelles dont le partage foncier arrivait à échéance en 2023. * Préserver l'entretien des bâtiments communaux dans une démarche de sobriété énergétique, * Engager les études avec i'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera retenue dans le cadre du projet d'équipements sportifs à proximité du collège (nouvelle salle de sports...), tout en maîtrisant l'enveloppe financière affectée aux travaux, * Maintenir ies solidarités avec le CCAS. * Continuer à soutenir les associations, * Favoriser le soutien au développement économique et au commerce local. * Réaliser les nouveaux équipements : passerelle sur lise, commerce dans la halle, pôle santé dans le bâtiment du Palerme . * Voter un budget participatif pour permettre aux habitants de proposer des projets * Développer l'animation de la politique Petite Enfance sur notre territoire
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 A. Recettes de Fonctionnement
Chapitre " '?t...::'. ~~ "013'" ".
TO^--
• .: •Î2;'f. • :...^.'Ï3_1 -;;;74^
^.TSùl; "-^ey.'s ':-'
"4^.""'
•;78;-"
..Bï-73 ^
FONCnONNEMENT RECETTES BUDGET PRINCIPAL
libellé
RESULTAT DE _FpHCTiONKiMËNtREPOKrr__,-'i' .: - •- '-'. •• ATTENÙAWK DE CHARGES:' -"' "'•':"_::/!-ï- '''••'•___.; PRODUlTS'DES'SEWtCES-'"-"--'"..-' - •- "- '•--•i: ' •.:ï--'~--,^. TftAVÀUiX'EMREGIEtAl'. • •"••- v-^-"'-":': •;;.":-_^..--ï--. iMPOTS'CT:TUCES--"A-'-.-:-<;"-^" •'.'."•'' •:-':" •"• ^. DCTmTiONSETPARTICffWTIONS'-^..:--'-;.--.-"^1-.'' ^'--"•• AU_TRES:PJÎODUtîS.DE GESTION COURANTE .-••:' :-';•---.-.-:_:,-"..-:-; PRODUrrSFiNANCIERS-".^;'-"" •• " "• '^ ":'". ••-:'- ^i^ PRObUITS'EXCEPTtOMNEUi^'-."";-;;-.^"1. '^~.'..:î/'^ OPERATIONS D'bRDRES;^:-^-- -'--?; ;^:^'" ^ <'^:~^:" RîPRtSES SÛRPtÏOVlSIONS.;'^"-::;" -•".•-.--.••-•• --;:%^;'ï~>. TRANSFEHTSDEtHARGES""^' ••- -..''.'•."- ~ ..••^.' f:<^ -%
ÇA 2020
;--"•62850,00 € '...'. l&9iSf(iii,87€ " ; '>19M7;08Ç .16782Bg,40î •"•7i30û?Xe- '\-10058Zjl5€: ":8U857,47.€ :••'•'50970,32 €:
'€.
^363931Ù;UL€,
ÇA 2021
-"•"-7S-Z38,20€' ••:~.JÎ4S 976,15 € :' ,;;r.\s7si,oïe. : 1:1.758 087,70 C' •;-";6Z8 081,03e ;---.ao3765,73-€ •»^y:'y .i..;S-;ç; . -L-8473,6Σ s-^^w^së:
K€
-• :-2833i020,ftt€:
ÇA 2022
: ••-43723;35€. ^_-,28t:S48,B?€
7188,B9€
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ÇA 2023 "looooo.ooe
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' •••:, .• 3034M,76 G '-•"--- •".3Q.dDB,39€ ;-.'•;. 13BS'537,OB'C -^r7M 532,64 < •'Ï-. '^86'108,87:£- '^\ -^.^^^^Ï: ..-.î--ï;: 2280 327,78 €; '.î;":>'-134 339.28^ «ï:^t?408Q,(R^. ^; . ^" ^"^-•'ÏÉ: t~-'î565p'057Mje;
Evoiutiun ÇA 2022, ÇA 2023 i"<';;:-27,GW :^:-;-'"^6^4K ^-^\~s3îÏSWi '.^•: ^'^6,61% l.'î;^ïi'ï".lC!,0^ '^-••^ ^77%. f-/."^ ^^SW, "'••^'<~3Uli61îi ^~£ï;32i,at?i> ê^-^SOÎWil
Les recettes de fonctionnement se décomposent principalement comme suit :
Des recettes réelles de fonctionnement : 3 046 589,25 € soit +2,55% entre 2022 et 2023 Des recettes exceptionnelles liées aux cessions d'immobilisations : 2 280 K€ Des opérations d'ordre : 134 K€ Le résultat de fonctionnement reporté : 100 K€ Des opérations liées aux travaux en régie : 30 K€
1) [Chapitre 73] Fiscalité locale (chapitre 73 - Impôts et taxes)
Les taux de fiscalité locaie n'ont pas changé depuis 201 1.
Foncier non bâti Taux TFB communal (comme en 2021 et 2022» Taux TH pour les résidences secondaires
42.00 % 38,86 % 16,96 %
L'hvpothèse retenue comme en^023 pour le BP 2024 est un maintien des taux d'irnposition. La Drospective j usq u'en 2026 est construite sur cette même hypothèse. Les bases ; Les bases fiscales de trois impôts locaux ont évolué depuis 2019 sur la période, sous le double effet de la revalorisation forfaitaire et des évolutions du parc immobilier (développement de la commune). Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe. Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe. S020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
78875 94699 131 405* 105480 108644 110817 113034 115294 117600
î 500 283 2 656 538 ? 869 261 2 995 508 3115329 3 239 942 3 369 540 3 504 321 3 644 494
75047 80583 35897 39 247 91924 94682 97523 100448 103462
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Conseil Municjpa! du lundi 19 Février 2024 *Année exceptionnelle en 2023 avec une base supplémentaire liée à de nouvelles modalités de déclarations de résidences secondaires. Bases 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5%
Pour la ville de St Erblon, la taxe foncière est l'un des seuls leviers fiscaux lui permettant de collecter des recettes. L'évolution des bases fiscales de TH pour ies résidences secondaires et de TFB sur !a période a été simulée ci- dessous (évolution comprenant de futures évolutions forfaitaires prévues par FEtat et i&s évolutions physiques). Perspectives d'évolution possible (évolution forfaitaire - source Finance Active)
Prospectives Evo
TFB
prévisionnelle (y compris forfaitaire) Evo TFNB prévisionnelie (y compris forfaitaire)
2024 4.4,% (dt 3.9 % èvo forfaitaire) 3.9 %
2025 4 % (dt 3 % evo forfaitaire) 3%
2026 4 % (dt 3 % evo forfaitaire) 3%
2027 3 % (dt 2 % evo forfaitaire) 2%
Pour 2023, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité s'élève à+8,01% (7.1% de revalorisation forfaitaire et le solde par le nombre de logements nouveaux) soit un gain estimé à environ 64 K € en produit supplémentaire d'imposition. On constate que la dynamique des taxes sur les nouveaux logements permet de bénéficier d'une recette complémentaire (environ 8 K € pour 2023). . En prospective, l'hypothèse retenue est de 40 nouveaux logements en 2024 puis de 80 logements par an jusqu'en 2027.
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Conseil Municipa! du lundi 19 Février 2024 Les produits : Produits d'impositions Produit de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires Produit de la taxe foncière sur le bâti Produit de fa taxe foncière sur je non bâti
2^0'19 676 246 456 793 30 871
;202Q
712 868 477 635 31 037
l^fÏ2? 0 986 293 31 520
X 022 16061 1 033 831 33845
2023^ 22286 1 114 634 36077
2024 17889 1 164 000 37484
2025 18426 1210 000 38608
2026 18795 1258 000 39766
Produits contributions directes
des
Rôles supplémentaires Produit des taxes directes (73111) Compensation coco ^rodu îtf'-'.fô. ;-.".:;^es;; ^çontriËiutioris^^ '.^îrçcfes:i% ^^"^ ^K
1^01^ 985 1 163 911 0 ^^ ^96%^!
^020%- 1 526 1 221 54 0 0 ..^^;^ ~223^P6Ï
^.02tÇ^
.376 1 0178 13 279 937
]^297^ ï374-^?.
<2?022^% 632 1 083 737 297 205 ^81^ •^7^^rï
^iî923ti 4808 1 173 697 322 481 ^QÛ^ ^Sfitf^
2024 504 1219 393 336 128 1 555 925
2025 0 1267 034 350 067 1617 101
2026 0 1 31656 1 364 381 1680 942
En 2024, le produit fiscal devrait s'éiever, à taux constant, à 1 555 925 € (+ 4 % par rapport à l'exercice 2023) soit 55 K€ de recettes supplémentaires par rapport à 2023.
2) [Chapitre 73] Fiscalité locale hors impôts directs
Au sein du chapitre 73, on ajoute aux impôts locaux d'autres recettes qui ont un fien avec la fiscalité mais qui touchent à des dispositifs de péréquation ou de solidarité locale. La dotation de solidarité connmunautaire fou DSC) Cette dotation est versée au sein d'une infercommunalité (Rennes Métropole), en fonction de critères déterminés par rassemblée intercommunale (depuis 1992 et jusqu'à 2003, ces critères ont évolué pour intégrer plusieurs indicateurs, notainment la prise en compte du nombre de logements sociaux sur le territoire, ou l'existence d'aires de gens du voyage par exemple). Depuis 2005, l'attribution se faisait sur tes mêmes critères qui n'avaienî pas bougé.
26/58
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Une réforme de ['attribution a eu lieu en 2022 qui permet à la commune de Saint Erblon de percevoir un peu plus (+0.59% soit + 2K € ). Le dispositif a fait l'objet d'une refonte en 2022, avec i'adoption d'une nouvelle architecture et de nouveaux critères. La DSC est aujourd'hui composée de trois sous- enveloppes :
• La fraction socle, qui représente 15 % de la DSC versée avant !a refonte du dispositif, est répartie
entre les communes proportionnellement au montant de DSC qu'elles percevaient antérieurement, au titre de l'ancienne fraction "Maximiser la solidarité". Le montant de cette fraction n'est pas appelé à évoluer et s'établit donc en 2023 au même montant qu'en 2022, soit 4,833 M€.
• La dotation de neutralisation, qui vise à atténuer les effets de la refonte du dispositif, était égale,
en 2022 et pour chaque commune concernée, à la différence positive entre ia DSC de 2021 (avant refonte) et la nouvelle DSC (avant neutralisation). En 2023, conformément au dispositif adopté par le Conseil en avril 2022, !e montant de la dotation de neutralisation diminue de 5 %. li s'élève donc à 2,474 M€ contre 2,604 M€ en 2022. Le montant ainsi écrêté vient abonder la DSC "critères".
• La DSC "critères" est répartie en fonction des deux critères légaux (l'insuffisance de potentiel
financier par habitant et l'écart de revenu par habitant) et de quatre critères librement choisis par le Conseil de Rennes Métropole (nombre de logements sociaux, population âgée de 0 à 14 ans, population âgée de 75 ans, aires d'accueii des gens du voyage). Au sein de cette enveloppe "critères", une sous-enveloppe est par ailleurs réservée aux communes de moins de 3 000 habitants. Le montant de la DSC "critères" mis en répartition est égal en 2023 à 327,515 M€ contre 27,385 M€ du fait de l'abondement issu de l'écrêtement de la dotation de neutraiisation.
DSC versée à St-Erbton : DSC
2019 360 251
2020 367 669
2021 367 669
2022 367 669
2023 369 382
En 2023 et pour les années à venir, !a DSC perçue par ia commune sera de :
Prospectives Montant de la DSC
2024 369 K
2025 369 K ,
2026 369 K
2027 369 K
Le Fond National dé garantie individuelle des ressources (FNGIR) Ce fond avait été mis en place afin de compenser les effets de la réforme fiscale locale de 2009 (réforme de la taxe professionnelle). FNGIR
2019 35135
2020 35135
2021 35135
2022 35135
2023 35135
Prospectives FNGIR
2024 35 K
2025 35 K
2026 35 K
2027 35 K.
Le Fonçt_de péréquation intercommunale.CFPiC) ' Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunaiités et communes moins favorisées. Les communes contributives sont diverses mais témoignent d'une bonne situation financière. La commune est bénéficiaire de ce fond. FPIC
2019 45324
2020 49730
2021 52707
2022 56357
2023 55355
Une évoiutson de 1% a été retenue pour 2024 comme l'a réalisée Rennes Métropole. Le montant attribué au territoire de Rennes Métropole au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est passé de 11,58 M€ à 12,01 M€ entre 2016 et 2023. Le montant a toutefois diminué en 2023 par rapport à 2022 (12,38 M€). Au cours de cette période (2016-2023), i'enveloppe nationale du FPIC est restée stable (1,0 Md€). La position de Rennes Métropole parmi ies territoires bénéficiaires du FPIC a donc relativement peu évolué depuis plusieurs
27/58
Conseil Municipal du lundi 1â Février 2024 années. Si la réforme des indicateurs financiers amorcée en 2022 se poursuit comme prévu initialement, le classement relatif des territoires intercommunaux en termes de richesse fiscale devrait en être profondément modifié. Les modéiisations réalisées par différents cabinets d'études montrent que le territoire de Rennes Métropole pourrait, par effet de seuil, perdre l'éligibilité au FPIC à horizon 2025-2026. Le Projet de loi de finances pour 2024 ne prévoyant paë de modification visant à atténuer les effets de la réforme, la prospective financière retient l'hypothèse prudente selon laquelle Rennes Métropoie perdrait effectivement le FPIC à partir de 2025, avec une garantie dégressive sur quatre ans. La perte serait donc totale en 2029.
Prospectives FP1C
2024 +1%/56K
2025 -10%/50 K
2026 -22% / 39 K
2027 -29%/28 K
2028 -50%, 14 K
Les autres taxes et,fiscalité indirecte, La taxe sur la publicité extérieure (TPLE) et les droits de place (marchés - droits de terrasse ou occupation du domaine public) constituent en fin la dernière partie du chapitre 73. Chapitre
7336 7338 7368 7381 7388
libellé
Drosfcde place Droits de stationnement Tsxes locales sur publfclté éxterîeure Taxes sddftionneUe aux droit d'enreglstrement Taxe forfaitaire /terrains devenus consîructibles
ÇA 2020
1787,80 €
so.œe
• 721,60 €
ÇA 2021
4441,10 €
40,œ€ 721,60€ 0,00 € o,œ€
ÇA 2022
2609,86€
o,œe
369,03 €
0,00 € o,œe
ÇA 2023
2 279,25 €
0,00 €:
1949,83 €
0,00€ o,œ€
Prospectives Fiscalité indirecte
2024 -3K —-
2025 3K
2026 3K
2027 3K
Rien ne permet d'envisager une augmentation particulière sur la période.
3) [Chapitre 74] Dotations - la DGF (part forfaitaire)
La dotation forfaitaire (DF) perçue par la commune est impactée par révolution de sa population sur la période :
2020
2021
2022
2023
DGF forfaitaire
part
249886 254230 260287 270713
Prospectives DGF part forfaitaire
2024 279 K
2025 287 K
2026 296 K
2027 304 K
Il a été pris en compte une évolution de la DGF de 3% chaque année.
4) IChapitre 74] Dotations - la DGF (péréquation - DSR)
Pour rappel sur la rétrospective : Dotation solidarité rurale :
Dotation de solidarité Rurale
2020 47049
2021 48162
2022 51 842
2023 60325
Conseil Municipa! du iundi 19 Février 2024
28/58 La part DSR de ia DGF est simulée pour l'année 2024 avec une évolution de 2% eî pour les années à venir avec une évolution de 2 % par an.
Prospectives DGF part DSR
2024 61 K
2025 62 K
2026 64 K
2027 65 K
Dotation nationale de péréquation :
Dotation nationale de péréquation
2020 4153
2021 4984
2022 5981
2023 7177
La part Dotation nationale de Péréquation de ia DGF est simuiée pour l'année 2024 avec une évolution de 2% et pour les années à venir avec une évolution de 2 % par an.
Prospectives DNP
2024 7K
2025 7K
2026 7K
2027 7K
5) [Chapitre 74] - Autres participations
Chapitre ï'SSW^Sî.
7411 74121 74127 744 744
'^?47%
74712 74718 7472 7473 74741 74748 74751 7478
ï:i^748î&
7482 748313 748314 74833 74834 7^835 7484 7488
libellé
DOŒOTCMS^PÀRTTiaPAnOTSB.^®^^?.". ^^'%-WXfe:îMÏ Dotation Forfaijaire (DGF]_ Dotaîion de Solidarité Ruraie (DSRi Dotation Nationale dePére(iuation(DNp) FCTVA sur dépenses de fonctionnement FCTVA sur dépenses de fonctionnement P^ciip^foinistt^ 'ïï ^'^^^^;~:'n^^^-'A^?^^:;^.-ï.~^<Ï EinptoEsd'avenir ^utresfondsd'amorçage ïéfitons Séjiartements :offîmunes autres recettes iubvention Re nnes Métropole 'articjpation autres organismes \utrë^ttrit)Uttoris; el; partkî j^ions;^,-'^: ï :y^;. ; :~?:"-^.^^:-;:' :ofids départemental laxeadt! dt de mytjrirtion XRTP Dotation de compensation (te réforme deTP 3UÇSTP Ootatîpn isnîque compensation spe îaxejyof ^tat-Compens.au titre eïioné rations Isxes prof. :tat~Compe ns, ex oné r.TF ^M~Compens,exonér,TH__
___
._
.
totatjon recensement autres particpatîons
CAZ020
^713ip07,8ïe
249 886,00 f 47 049,00 (
4153,00 ( 1665,00 < 1665,00 f
^Sî'l0339;82;(
31552,05 (
0,00 (
19Ï3,38É
176 874.39 E
::~.!ÎSffQïSWS.
133 507,00 E 16 310,00 î
G 199,00 e 43899,006
ÇA 2021
^^>8,0?03€
254 230,00 < 48162,00 f
49&Î,(X)< 1S43,00< 1543,00 (
-:::"187;l91;03;<
889,55 <
10008,5fi( 3 000,00 É
0,00 E
3 941,56 (
0,00< o. m f
169351,366
y^ïffîi^W*
95166,00 (. 16 31000 f
0,00( 0,00 (
20495,00 E
0,00 < 0,001 0,00 i
ÇA 2022
ï!S7658S,afç
260 287,00 < 51&t2,00(
S 981,00 ( 1687,001 1687,00 <
'S:-^?88^^*
0,00 (
5 807,76 (
0,00 ï 0,00 <
2 515,551
0,001 0,001
178 551,53 <
:-;i6gâi7,œ'.<
130 533,00 E 16 310,00 <
0,00 ( 0,00 f.
23 074,001
0,001 0,00 f. 0,00 (
ÇA 2023
'^'^ffissyifits
270 713,00 € 60 32 5,00 £
7177,00 € 7460,82 C
g^-"<-22ï209;^t€
0,00 €
1B 031,02 €
0,00 e 0,00 €
î 831,14 €
0,00 î 0,00 €
208 347,66 €
.' ^-•SîSW'flOç
132248,00e 16 310,00 €
0,00 €
14i3,00€ 23 676,00 €:
0,00 e 0,00 € 0,00 €
li est à noter sur ces lignes en rétrospective :
En 2023, la somme perçue au c/74718 s'appuie sur la subvention de l'Etat (trois euros par enfant par repas en contrepartie de la mise en place de la tarification sociale : 12K€ soit 4076 repas). En 2023, la commune a perçu des subventions de i'Etat au titre des remboursements relatifs à la protection fonctionneiie des élus et des grèves du 19 et 31 janvier 23 pour 1.7 K€. En 2023, la recette au c/7482 esta hauteur de 132 K€ contre 95 K€ en 2021. Ce Fonds départemental de péréquation est alimenté par tes recettes de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou de la taxe sur la publicité foncière des mutations, des communes de moins de 5 000 habitants. Laugmentation importante de l'enveloppe résulte du dynamisme des ventes immobiiières en llle et Vilaine ce qui rend la somme fluctuante d'une année sur l'autre. Compte tenu du retournement du marché immobilier, nous devons anticiper une baisse de l'enveioppe. En prospective, l'hypothèse retenue est une baisse de ••25% (niveau conforme aux échanges avec les notaires et le Département) soit 100 K€
29/58
Consei! Municipal du lundi 19 Février 2024 Au c/7478 - ce sont les participations essentiellement de la CAF pour nos services jeunesse (CEJ, prestations de services). Elles sont de 203 K€ contre 178 K€ prévus.
Prospective : Les orientations budgétaires prévisionnelies tiennent coinpte de révolution des services. Les ressources de la CAF au compte 7478 vont diminuer fortement du fait que la subvention à la crèche CHAPI CHAPO sera versée directement à ceile-ci (-57 K€) à partir de 2024. Les recettes à partir de 2024 sont plus hypothétiques (['adoption de ia convention territoriale globale va faire évoluer les équilibres financiers et les sommes prises en charge). Giobalement, un fissage des sommes sur les années à venir devrait se produire. Il convient donc d'être prudent sur le reporting des subventions de la CAF. La ligne 74834 intègre une évolution de 2% par an à compter de 2023.
Prospectives 74718 - Etat (remboursements repas 1 euro) 7478-CAF 7482
-
Fond
départementai de péréquation sur la taxe additionnelle de droits de mutation 748313 (compensation réforme TP) 74834 (compensation FB)
2024 12 K 140 K - 100 K 16 K 24 K
2025 12 K 140 K 100 K 16 K 24 K
2026 12 K 140 K 100 K 17 K 25 K
2027 12 K 140 K 100 K 17 K 25 K
6} EChapitre 703 Produits des services
Cette catégorie de recettes regroupe l'ensemble des recettes liées à l'activité de la commune (coût des services assurés par les usagers). Chapitre ^•^0_
7023 70311 70323 70388 7062 70632 7066 7067
• 70688
7083 70846 70872 70873 70875 70876 70878 7088
iibelfé
pRODUîryb'ES'sERVfces^L- ,'-'-.4^ -•:-':^Ij:^
ÇA 2020
; l99505,87.€l
0,00 i
3340,00^ 727,004 374,00^ 77473,24^
104828,00^
878,50^ 35,60 <
0,00 i
3,416,001 851,32^ 5 682,76ï 849,01^ 3 050,44 €
ÇA 2021
^249S7Ê(15^
0,00 ï
3 810,001 3 099,50 f.
O.Wi 0,00 f
1370.00 ï 96 200,83 <
137642,68^
1255,50< 323,80^
0,00 ï
912,00 <
0,00 € 0,001 0,00^
2 728,21 € 2 627,63 €
ÇA 2022 2WW8.WÏ
0,Wi
S 255,00 ï 5 244,241
O.OOt
655,00 <
2 507,00 <
120 730,341 3,36 383,95 <
1055,68 €
427,00^ _Q,00^ 1921,00 €
0,00€ 0,00< 0,00^
4642,87 £ 2 726,76 €
ÇA 2023
'-^'.^^3eB434;76.î
0,00 €
1930,00 € 1926,00 €
0,00 € 0,00 €
l U7,20 €
135 495,69 € 153169,81 €
151,85 € 370,52 €
0,00 €
2 988,00 €
0,00 € 0,00€ 0,00 €
3 580,00 € 2 636,59 €;
Pour 2023, les recettes liées à l'activité des services sont en augmentation (+20 K€). Elles sont essentiellemenî portées par les produits perçus de la restauration (c/7067) et du périscolaire / accueils de loisirs (c/7066) qui sont en nette progression (+30 K€) soit 288 K€ perçus en 2023 du fait d'une fréquentation en hausse sur la période et d'une facturation plus élevée depuis septembre 2022. • ' • Pour rappel, une réforme des tarifs périscolaires a permis d'aboutir à Conseil Municipai du lundi 19 Février 2024
30/58 Une meilleure répartition avec plus de tranches de QF (des tranches de QF de 150 réparties entre 0 à 2400 et pius Des tranches de QF plus élevées (dernière tranche à 2400 € et plus) avec 15 tranches au lieu de 6 auparavant Un ajustement des tranches inférieures avec une progressivité pas forcément linéaire Des tarifs de 1 à 6.76 €/ repas selon les tranches de QF (tarifs revalorisés au 01/01/2024) Le maintien du repas à 1 € pour les familles dont le QF est inférieur à 450
A noter qu'il y a eu très peu de vente de concessions dans les cimetières (-7K€) ou de redevance d'occupation du domaine public (-3K€). En terme de prospective, les prestations accueil de loisirs et périscolaires devraient continuer à croitre suite à la décision d'augmentation des tarifs de +3%. Par prudence, Fhypothèse privilégiée est une augmentation de +4% en 2024 puis +2% pour les années suivantes. Par ailleurs, ii est à noter que la Poste ne nous remboursera plus la taxe foncière à compter du 1er avril 2024 (perte annuelle de (3.4 K €) au compte 70878.
Prospectives 7066 et 7067 - Prestations Accueil loisirs et Périscolaires 70 -autres produits des services
2024 +4%/300K 11 K
2025 +2% / 312 K 11 K
2026 +2% / 324 K 11 K
2027 +2%, 337 K 11 K
7) [Chapitre 75] Autres produits de gestion courante
Chapitre
7522 7523 7524 -7551 757 7588 7581
libellé
AUÏRÈSÎPÎÏÔDUITS DE.GESnÔN COURANTE'; ^•-:::\':^:^" ^ ^ Autres locations Locations de sailes k>cations de terres Excédents des budgets annexes - Lotîssement Redevance fermiers Produits divers de gestion courante Produits facturés aux budgets annexes
ÇA 2020
^::100:5S2,15Ê;
60 976,10 € 11573,24 € 1244,76e 26 788,05 €
ÇA 2021
C: 108^6573 ;f
49 896,88 € 18 341,32 €
0,00 €
6 079,43 € 807,88 € 28 640,22 €
o,œc
ÇA 2022
^U)UB;l,5Se;
47 978,93 € 23 306,48 €
0,00 € aooc
124,œ€
29 622,14 €
aœ€
ÇA 2023
^-:"'^ ïkS^ÏÏ^SIï,
34155,18 € 19 691,56 €
0,00 € 0,00 €
965,69 €
31296,44 €
o,œe
Pour 2023, les revenus issus des locations au c/7522 ont subi une baisse avec les ventes progressives du 2 rue de l'abbé Gosselin et du 14 rue des Leuzières. Ces recettes vont continuer de s'éroder avec la fin du bail de la Poste au 31 mars 2024 (-12 K€ en 2024 puis -3 K€ en 2025). Les participations aux chèques déjeuners (recettes liées à la récupération de là part salariale des titres restaurants sur la paie des agents) sont prévues en augmentation de 3% sur la période.
Prospectives 7522 "" loc logements 7523 - loc salles 7588 - chèques déjeuners
2024 26 K 23 K 31 K
2025 23 K 23 K 32 K
2026 23 K 23 K 33 K
2027 23 K 23 K 34 K
Philippe (EVilELSKl s'interroge sur ta différence sur les recette liées à la location des salles en 2023 vis à vis de l'année anÉérieure. EVlatthieu POLLET informe qu'il s'agit en fait d'un retard d'encaissement de chèques. La différence de recette sera visible sur le prochaine exercice comptable. Brigitte BOUGUET confirme qu'il n'y a pas eut moins de locations en 2023 par rapport à 2022. Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024
31/58 8) [Chapitre 013] Atténuation de charges
Chapitre
013 619 6419 6459
libellé
ATTENUATiON DECHARGES : __.i______ jîabaus, rsmises et ristournes obtenues sur services extérieurs Remboursements sur rémunérations Remboursement sur charge
ÇA 2020 62S50,00€ 62 850,00 €
ÇA 2021 752%20€ 75 238,20 €
ÇA 2022 43 723,35 € 43 623,35 €
ioo,œ€
ÇA 2023
••" •••31:637,40 €:
752,59 €
30 884,81 €
0,00 €
Les remboursements sur rémunérations correspondent aux remboursements par l'assurance (GROUPA1VIA) des salaires des agents ou par ia CPAM des indemnités journalières consécutifs aux arrêts de travail (au-delà d'une franchise de 15 jours pour les agents CNRAC-L). Pour 2023, ces remboursements ont concerné :
Les arrêts de travail d'un agent CNRACL en 2022 (13 K€), de plusieurs agents CNRACL au cours de l'année2023 (14 K€) par i'assureur GROUPAMA Les arrêts de travail de plusieurs agents IRCANTEC (+3 K€)
En terme de prospectives, nous partons sur un remboursement de 10 K€ à compter de 2024.
Prospectives 0.13 " Atténuation de charges
2024 10K
2025 10 K
2026 10K
2027 10K
9) [Chapitre 077] Produits exceptionnels
Ûiapitre - -.•'n'.:--i
7711. 7713 7714 7718 TZi- 725. 7788
libellé
PRODUITS EXCEPTIONNaS^ ; ^ \. -";;:» Dédits et pénaiités reçus (marchés pénsiités retardj Ubéralités
reçus
__
_
Recouvrement sur créances admises en non valeur Autres produits exçep,gest Mandats annulés Produits des cessions d'immobilisations Autres produits exceptionneis
ÇA 2020 814857,47e
2 800,00 € 2 952,80 € 35S,61€
790145,76 € 18 599,30 €
ÇA 2021 wfsw.sis
0,00 ï 0,00 ^ 0,00 <
8 392,24 É
0,00^ 1,00 E 80/37^
ÇA 2022
^358 527,57 €:
o,œ€ 0,00 e 0,00 S
19 633,45 € 5 679,48 €
1343000,œ€
214,64 €
ÇA 2023
%N2.280StZfêW€ •.^^^ÛGOfTsWC "<;%%9Ï3Q,54€ ^-"^^230î9a00.€
En 2023, la commune a réalisé les produits de cession d'immobilisations : OAP Champ Mulon - 31 - 33 -35 rue Champ Mulon (en 2023 cession du 31 et 35) : 440 000,00 € OAP Hauts de l'Ise - 5 rue de l'Ise - 2 rue A Gosselin - divers ; 1 745 000,00 € Terrain 6-8 rue Champ Mulon + divers ; .31 580,01 € Cession Portakabin site des ieuzières : 15 000,00 € Elle a aussi bénéficié des remboursements suivants ;
un reversement capital décès (21 K€) qu'on aura aussi en dépenses au chapitre 012 le remboursement suite aux écritures de rattachement de fa facture non exécutée pour TRUFFAUT ' (11 K€)
des remboursements d'assurance (6 K€)
En terme de prospectives, l'hypothèse retenue est de 5 K€ à compter de 2024.
Prospectives 077 " Produits exceptionnels
2024 5K
2025 5K
2026 5K
2027 5K
32/58
Conseil Municipa! du lundi 19 Février 2024 Philippe IR/ilELSKI s'interroge concernant un potentiel impact sur les finances des communes à la diminution des perspectives de croissance. Quelles seront les actions de l'état? IViatthieu POLLET évoque que de premières actions sont déjà identifiées notamment concernant la baisse des financements des fonds verts mais il ne devrait pas y avoir d'impact sur nos sources de financements directes provenant de l'état, Brigitte BOUGUET évoque que l'augmentation de la population devraiÊ apporter de nouveaux financements
B.. Dépenses de Fonctionnement
Article
Qïi 60 61 Gi 63 oir
'
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65-
'
••';-
.'
'
"
66"
'-•'•
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•'
•
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•
.'
68'-..'
•
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..
022
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~
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023-;
^.
.
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14ÏL_^.~ •:• ;
LIBELLE
C?RGESX!CARACTÉRE6WEfW^;^;^;a:^;'^<î;ï:'---:.ï:?% KCHÂTCEFVÀRIATfON faÉS'STOCKS :-ï: -; .^~ ^ï.";^ ^^^ SERfftCES^BCTÉftlEURS^-^;^ •^^f^^sy:ï^^^^ ÂUtJ?Î^ERVlCË^CTÈRHEÙp[S^^'^^%^^'''^)^^3 NP(^j,"rÂXES;ÉTVERSE)ViErffS^SIMI^ËS'^^^'^<;y^ CWaGÉSiD&RERSONNEL EI:F)tAtÊA&!iifllLÉS~?'-%:!s^s.; ;? /»ÏTnESrHÀRGÈSiDÉ^ÈSTtON.CClORÀOTE^^^^ri<Ï:Ïï%^ ChlÂÏfâÉSTJNANCIEI^^^'^^ .<^.l%^^^^^Jr:^^^ CHA(^ES;jBO:EtmoNNEtlES%Î^Ï :%;^^-^^^:^^%^^ bâ'TftrfdWAtJDCÀMOSTiSSEMÈtïtS ^ROVJSIONSR^^-^ÎÎ Dé Eglises im&rSiiui^^:Ci^'\^i^!^^ Vire me nf-S l asëcti on'd'tnvÎMtissemuëht^^^À- ï^âsi-SÎ- iî<ÏSK; WIiNU^iCT[^^CUnS^^^^^i5-K-?^^^^
CA202Û
I;.":- .".;"S581;932,?M : ^,^^;;293î46,97f ^î^-'^'fSSftSSfWi S?ï::.-'i«.%îia63(UÎW< ;£.;:<î/i-:^^39S9P,5iGJ ^i%si^^31£736,27ît 'i^y-^asïogàîrn ?-?^^^4:S77,8&'( ^^^^WiSlS.Oîï •^^.^ïsîsisftët Ï>;^^ÏnS2SÎ6,OW ^^'Nâ^3i;749,sa<
ÇA 2021
'^'••^eisïâo.wi iiï'^<î3Z5S94.8G
ÇA 2022
y--^SSS565KÎBï ;;ï" ^48302>42i< ^~^î78587i35t ^.i%sîlî?64;56:< ;-:•'>?: 10907,85'ï .'£îSSS6^3SKit ...'.miï431;58^3ta ^-^24ÏSiliOlÏ< wÏWOSStîSOt '^SîSS33S,S^f S^fôSSl.OO.É ^Ï4Mî: 829,50^
ÇA 2023
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^"ÏIW^SÏ^t ?'<%^>66^àl;ffi^ '^.^'ïïAyîfls.ajn ^^I24^Ë97^ ^Î^IBS^ÎÏ ^tSlSA2S3St ï^îVMÏÏBO^f ^::^'';2Ï366;25« ;;~ 2337360;S7:< ^ïiw
EuQtutionCA20Z3
/ ÇA 2022 ;-
14,23% 34,07% -16,56% 5,86% -2S,1C% 0,18% 2.48% -3,72:%. 73,11% 1,60% 0,89%, 26,08%
Les dépenses de fonctionnement se décomposent principalement comme suit :
Des dépenses réelles de fonctionnement : 2 809 398.37 € soit +4.04% entre 2022 et 2023 Des charges exceptionnelles liées en grande partie aux cessions d'immobilisations : 2 334 K€ (montant de ia valeur nette comptable) La dotation aux amortissements : 154 K€
EViatthieu POLLET partage la remarque que les dépenses liées aux fluides ont doublé.
1) [Chapitre 011]-Charges à caractère général
Ce chapitre confient les dépenses de fonctionnement courant des services. Etiquéttés:(iè ligne? Administration Générale Service éducation Ecole élémentaire Publique Ecole maternelle Publique Médiathèque RH Services Techniques TotàlïcîériéFaI" ^"%î^.''"--< -
^BP;?2021;^^
139 293 € 185 685 € 11797e
627S€ 9 975 € 12010e
375 765 €
:.." 740:803^
;ÇA;^021,?:'J%.^:
99 746 € 172 167 € 9 096 € 5 340 € 8 736 € 5758e 324 361 €
! 625204e
ÏBP'2022^,^
137 886 € 167 300 € 11991e
6 889 e. 19225e 10 250 €
340 902 e
:-,:..""-714 443i€;
;C^2022;;,t^:-.'.
1146S8€ 226 554 € 10 971 €
59S2€ 18 278 € 5 489 €
273 640 €
r < .655.562^
SP^Q23|âîïS.ï
141 143 € 245 870 € 12 084 e
7 217 € 19405e 8.200 €
395 081 € 8-Î9:000^
ÏiCW2Q23^.:)^1
130093e 2-16 433 €
9 806 € 6112e •18176e 3266€
364 948 € ^748:833^1
NB / le tableau ci-dessus reprend les dépenses gérées parles sen/ices et n'est donc pas une extraction comptable du code fonctionne! (politique publique concernée). Ainsi, par exemple le budget géré par les sen/ices techniques concerne parfois t'école publique. En 2023, nous constatons en élément marquant sur ce chapitre :
La hausse importante pour l'achat de fluides (+ 42K€ pour l'électricité) La hausse aussi galopante pour ie gaz (+48 K€)
- L'achatderepasauSIR(+8K€)
Des travaux en régie (+20 K€)
Pour 2024, le chapitre (011) sera marqué aussi par :
le coût des fluides (dont Félectricité et le gaz ) llmpact de l'inflation sur l'achat des fournitures, petits équipements la hausse considérable de l'assurance dommage aux biens (+20 K€)
33/58
Conseil IVIunicipal du. lundi 19 Février 2024 la hausse du coût relatif aux différentes prestations (nettoyages des locaux, baiayeuse voirie, élagage, etc.) les travaux en régie relatifs à Fentretien du patrimoine bâti.
Ce chapitre est encore à l'étude afin d'en dégager les marges de manoeuvre plus fines.
Prospectives 011
2024 789 K
2025 811 K(3%)
2026 833 K (3%)
2027 856 K (3%)
2) [Chapitre 012] - Charges de personnel
Article
012 6218 6331 6Î32 6336 6338 « Mil 64IÎ 6415 G4l62±68 W17 6451 64S3 6454 6455 G4S6 6457 6474 M7S &Î78 M88
UBELE.E
CHARGES DE PERMKKElETfflAlSASSIMILÊS^l:t:^'^ Autreii personnel extérietir __ 1/ersiwient trait sp ort Cotisations versé e s au F N AL Cotlsatlonsau centre national et CNfPT Autre), impôts taxes sur rémunérations Totat'CHAilGESi;iœPEilSpPtNEl^'__^::^ -' "-. ^-.-•-'""-'•.:-. Personne! titulaire Personnel non tltufaïre Indemnité Inflatlolt Autres emplois d insertion Rémunération des apprentis Cotiîirtionsài'URSSAF Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSED1C Cotlsationspoyra'.suraticedupej'sonnei Çoti satlôns ffiC suppt.fam CotEsatîons apprentissage Versements autres ce uvrcs Médecine du travail Autres cotisât! ans sociales diverses Autres tbarges personnel
ÇA 2020 13Ï673S;27€ 24 626,30 < 14 915,15 (
736,58 (
14 603,20 ( 2 237,12 <
Î253fi2i;92t 7? 208,18 Ï 119 333,17 î
0,00 ï
10 529.88 Ï
_Î26 956,48 ï MO 596,85 Ï
4671,91 ( 30 641,76 î 953,00 î 149,93 £ 5 890,00 Ï 486,001 -25Q8,QOÎ 40684,7ûi
ÇA 2021
.14li623,î3<
56 6fl5,32 < 15 509,19 <
755.&9 (
1S2M,60( 2 326,031
:Ïâ20132,30 (
718467,U( ISO 015,811
0,00 (
g 816,37 (
139461,971 ÎS3î83,OQ t
6 028,10 < 41S55.0K 1232,001 158,67 <: 6 650,00 ( 673,40 Ï 3 108,00 (. 44 282,36 (
ÇA 2022 1525659,62 C 71309,831 16 806,16 î
8ÏO,41 ï
18 318,64 ( 2 SZO,83 {
44l5S83,7S(
691 S57,03 ( 228 658,74 î
3 900,001
0,00 î
11892,96 ï 16135Z,Î?Î Î95 561,31 ï 9 126,19 î 5d 557,99 î 1393,00 î
212,89 f. 7185.71 ï 660,00 î
3.22&00 C 45297,7Sî
ÇA 2023
^15Z84Z3,28<
^isa3,wt 16 986,49 <
828,601
18 820,79 Ï 2 547,951
'•': ? ;:îm262W
,685 892,71 < 243(m,58€
0,00 € O.Wt
3516,OG<
I65096,10É 132 733,83 €
9335,34 f 51378,51 f
52,00 £ I72,27€
88l5,00f 275,00 Ï 23 406,38 ( 50 226,831
&folution ÇA 2023
/CA2fSÎ
0,18Î(
-41,13%
1,07% 1,00% 3,31% _l,OKi 2,21îi -WSîi .8.91îi
•loo.oœi -iB.syA
1M% "1,92% 5,53% -4,73% -96,î7a -13.0W 22,6?% -58,33% 625,10% lO.flffîi
Avec plus de 1.52 M€ en 2023, les charges de personne! de la commune représentent le premier poste de dépenses de la commune (54.35 % en 2023 contre 53.56 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2022 et 55.65% en 2021). Ces charges de personnel ont été bien maîtrisées en 2023. La structure du personne! a évolué depuis ces dernières années et à compter du 1er janvier 2020 sous le fait notamment d'une reprise en régie de l'accueil de loisirs. Rappel
rétrospective
:
'
Charges de personne^et frais assimiiés (chap 012)
Evolution n"l
Prospectives 012
2020 | 1316 736 €|
17,98%|
2024 1 575 K (+3%)
Rétrospective
2021 1411623 €|
7,21%î
2025 +3 % K.
/ 1 622
2022 | 1525 660 €|
8,08%|
2026 +3% / 1 670 K
2023 1528 429 €
0,18%
2027 +3% / 1 721 K
Un renforcement du pilotage de la masse salariale s'avère indispensable afin d'en maîtriser les coûts et charges de personnel. L'année 2023 a connu particulièrement de nombreux changements au niveau des personnels de la collectivité. L'ensemble des postes sont désormais pourvus par des agents engagés et volontaires, et pour être opérationnel chaque agent dispose d'un accompagnement indispensable à chaque prise de poste permettant ainsi de gagner en efficacité.
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Conseil Municipal du iundi 19 Février 2024 Sur 2024, les éléments en cours et intégrés sur le chap. 012 ; Les mesures externes à la collectivité décidées par FEtat (évolutions nationales) : • La revalorisation du point dlndice pour tous les agents de la fonction publique (+1,5%), décidée par l'Etat et effective depuis le 1 er juillet 2023 pour faire face à la hausse de l'infiation. Cette revalorisation fait suite à la revalorisation du point d'indice de +3,5% mise en œuvre en juillet 2022. Le budget 2024 tient compte de i'extension en année pleine de cette revalorisation. • La revalorisation statutaire des griiies de 5 points d'indice pour tous grades, décidée également par l'Etat et mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure se traduit par une revalorisation de 25 € brut mensuel par agent (coût collectivité annuel chargé 18 000 €). Des mesures internes à la collectivité - Le Glissement vieillesse technicité (GVT), correspondant à révolution mécanique des carrières des personnels (avancement de grade et d'écheion, réussite aux concours etc), • L'attribution de f'IFSE en lien avec les nouvelles responsabilités du poste Structure des effectifs : Nombre d'agènts : 42 agents répartis comme suit : Titulaires :24 agents Stagiaires (sur emploi permanent) : 2 agents Contractuels :15 agents Apprenti :1 agent Un nouvel organigramme structuré et organisationnel
Evolutions au sein du pôle Ressources/Moyens et Citoyenneté/Cuiture en année pleine :
o 1 Poste en renfort du pôle d'encadrement, DGA/Responsable Finanœs-RH (cat A), temps connplet o 1 Poste de Responsable Gestionnaire RH/Paie (cat B), temps connplet o 1 Poste de Gestionnaire comptable/assistante de direction (cat C), temps complet o 1 poste d'Agent des services à la population (cat C), 28/35ème o 1 poste d'Encadrant réfèrent CCAS et Citoyenneté (cat B), temps complet o 1 poste de Responsable communication, vie culturelle et événementie! (cat C), temps partagé avec
médiathèque, 32/35ème
o 1 poste de Responsable de la médiathèque (cat B),
Evolutions au sein du pôle technique
o 1 poste d'agent de maintenance en bâtiments (cat C), temps complet o 1 poste de Responsable Urbanisme-foncier/Droits des sols (cat. C), temps complet
Evolutions au sein du pôle Education en année pleine
o 1 poste de responsable du pôle Education (cat B) temps complet o 1 poste de directeur-adjoint auprès du service Périscolaire (Cat C) temps complet o 1 poste de directeur-adjoint auprès du service Accueil de ioisirs (Cat C) temps complet o 1 poste d'agent de restauration à 30.5/35
Divers
Remplacements Éemporaices pour maladie, cpngés ... Versement Prime de précarité 10 % aux agents en fin de contrat Indemnités forfaitaires Elections pour l'organisation du scrutin du 9 juin (élections européennes)
Enveloppes hors agents :
Effets sur l'assurance statutaire du personne! lié au nouveau contrat groupe avec le CDG à compter du 1er janvier 2024 Cotisation forfaitaire employeur auprès du-C.O.S. breizh : 205 € par agent (effectifs de 42 agents) soit 8 610 € en 2024. Le COS Breizh propose des Activités Sociétés et Culturelles (biiletterie, vacances, allocations, subventions...,) et participe à l'augmentation du pouvoir d'achat des agents adhérents. L'adhésion des agents est gratuite. Titres restaurant (chèques déjeuners) avec une participation de 2.5 euros par ticket par agent et 18 tickets mensuel en moyenne. Budget annuel estimé à 31 K € Protection sociaie des agents : participation mutueile santé (12€) et prévoyance (6€) Prime mobilité durable instaurée à.compter du 1er juillet 2023 (6 agents bénéficiaires en 2023 pour un montant total de 1 100 €. Participation employeur transports collectifs à hauteur de 75 % des frais (4 agents bénéficiaires) soit 1 800 €/an.
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Conseil Municipal du !undi 19 Février 2024 3) EChapitre 065] - Autres charges de gestion courante
Ce chapitre regroupe les subventions aux autres organismes, ainsi que les charges liées au.conseii municipal (indemnités des élus, frais de formation des élus), ou encore les participations financières aux différents syndicats intercommunaux.
Artide
6S S512 6S18 SS21 È531 6S32 6533 6534 6535 S5372 6511 6S12, 6SS41 essqs 6558 657341 657ÎS1 6S736Z 6S 738 65740 6S741 6S888
U8EU.E
AUTRESCHAR(îESDEGES710NÇOURANTC__ __;:: Droitsd'tilillsgllon-tnForTtiatîiiueentiiijBg^ Redevances pour concesslans, brevets, IIEBICE^ togidefs^ Défiçitttes budget BflneiXesà^aractÈreadniiçistratif Ititfstnnlléa Frais de mksion Cotisations deretnaîte Cotisa tfon s SS partpatroneie Formation EIus^AMF Revues^atihésSons Cotisation au FAEFM Créances admises en non valeur Créant es étd n tes PAF Çonlributions wvfx orEanismes de r^roupement autres contributions Su bv, fou et, Comm u n es Sut»v,fo" et, GroutttCol) (régate -î-RASED^ Subv.fonctCCAS AutresoisanlsmespubUts Sutiu.fonctauxasso&autresorgan.dedKiits privé Syibv.foîitt Eco Je prfu ée Charge'; diucrses g es^ cour,
ÇA 2020 381089,77 €
8,00 £ 0,00 E
72 581^8 f.
0,00 f.
371S.82E 5754,770 1533,64 E
48,17 £ 302,67 E 3Î8,01£
44 811,401 66 261,80 €
o,oo e
13 774,73 £
300,00 £
12 600,00 £ 53 93G,50 E ia448M2€
î,36€
WZB21 j4K 23S,É3 €
0,00 C 0,00 e
78 734,88 ï
0,00 t
3 349,21 î 6 016,20 € .2 155,04 î
48,17 t 65,S3 £ 0,00 e
21756,22 i 84 703.5S f.
0,00 £
U 649,89 £
300,00 i
12 600,00 ( 53 359,07 E 126 217,97 {.
82,43 f.
CA202Z 43l5SS,31€
0,00 î 0,00 E
799't0,91,e
-284,OEK -l 163,36 i G 118,97 E 3 U)3,00_£
49,85 £ 93,52 € o,ooe
21Gt2,12î 85 889,'!8 E
0,00 e
19 411,96 £
900,00 f.
12 Ë00,00 î 55 124,70 € 141712,50 t
550,54 €
ÇA 2023 41228<Ï85€
740,69 E
j!073,90€
0,60 €
82 096,92 €
0,006
S1M,68€ 6085,&1€ 16ÎS.OOÊ
50,23 € 0,00 €
3 619,72 € 223SS,flfle 96 502,36 €
0>,00€
22 711,07 €
300.001
^pOO,ODÉ 1548,00 € 61730,60 €
125 4?3,29€
SM,31C
EuohittoiiCA2Q23/
ÇA 2022
2,48% 2,70%
-moo%
24,7?% '0,M% -47,31% 0,76%
•logacM
AMK _î?<38îi 17,00% 0,0(B« -2^57% 31,98% -11,46% ^5SM
Sur la rétrospective, on constate que le chapitre a évolué du fait notamment de :
i'augmentation des participations dans les structures intercommunales (SiP, SIR, SIM, Point accueil emploi):+11 K€ Les subventions aux associations et notamment la crèche CHAPi CHAPO (+6 K€) Le retour à une participation communale à l'école privée comme en 2022
Prospectives 65
2024 429 K
2025 428 K
2026 427 K
2027 426 K
La prospective tient compte de plusieurs facteurs :
• Augmentation des subventions aux associations (+2 K€) • Augmentation du soutien communaf à la crèche Chapi Chapo (+30 K€) • Modification des contributions financières aux syndicats associés pour 2024 (syndicat intercommunal de
la musique +2K€), stgbilisation syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie et PAE, avec augmentation de 2% par an -aucune contribution au Syndicat intercommunal de restauration).
• Indemnités élus - augmentation de 3% par-an suivant révolution du point d'indice de la fonction publique • Subvention à l'écoie privée revue suite aux nouvelles modalités de calcul ;
Pour la partie obligatoire, on doit tenir compte d'une hausse en 2024 suite à l'augmentation des effectifs et à l'augmentation probable du coût de référence d'un élève à l'école publique Pour la partie sociale, réduction de 10% par an sur 5 ans de la contribution communale
C. Résultats de gestion -scénario de prospective
Une fois les dépenses et les recettes de fonctionnement évoquées, le résultat de la section de fonctionnement permet de dégager un résultat de gestion, ou épargne de gestion. Une baisse des recettes et une hausse des dépenses entraînent une diminution de Fépargne de gestion depuis 2020, années perturbées par la crise sanitaire,et le contexte économique.
36/58
299821321 195E298648
Consel! Municipal du lundi 19 Février 2024 En enlevant les intérêts de la dette, on obtient ['épargne brute, ou capacité d'autofinancement. Epargne brute ^Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, [.'épargne brute représente le socle de la richesse financière. .Montants
i398 5931290 552|271 259 [391 472S282 2941229 140 [239 811
Epargne nette =JEpargne brute ôtée du remboursement du capital de !a dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative iiiustre une santé financière dégradée. Les sommes obtenues sont utilisées en priorité pour pouvoir couvrir le besoin de remboursement en capital. L'épargne nette est ce qu'il reste à la collectivité pour financer d'autres investissements futurs. jRecettes Ifonctionnement
dej3 568 9
i93
.Epargne de gestion
S429 982
Epargne brute Taux d'épargne brutë, (en %)_ .Epargne nette
12 827 2 @9 1321 195
398 593 14,34% 207 476
143191 112 1298 648
;290 552 10,28% 99943
|5 441 0 102 Î415438
^71 259 ,9,11% 79 470
|5 590 5 185
391 472 12,24 % 196260
|3 171 0 i99
302 728
1245 928
£82 294 |8,93 % 183 551
|4 0481 199 1252 836
229 140 7,23 % 26751
j3 328 3 153 Ê60 597
1239 811 |7,38 % ;33 659
i251 456 f7,55% 41419
Pour mémoire, !e BP 2023 du 27 mars 2023 prévoyait un taux d'épargne brute de 6.29 %. Au ÇA 2023. le taux d'éparçine brute est compris entre 10 et 15% (12.24%) c'est-à-dire dans la norme ^rudentielle de référence, Les recettes de fonctionnement intègrent dans la prospective les produits de cessions dlmmobilisations '. 2024 2025 2026
2 430 000 € 0€ 800 000 €
Epargne brute
400 300 250 200 150 50
000€ 000€ 000€, 000€, 000€i 000€
KKÏïWM
î^
Effet de cEseau.:_Êvoiution de l'écart entre les recettes d'exploitation hors cession (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations. La comparaison de t'évoiution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau. La notion d'effet de ciseau se traduit par une progression plus rapide des dépenses que les recettes (hors cessions imrnobiiières). Pour rappel, en 2022, les recettes ont
37/58
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 progressé de 5.26% et !es dépenses de 6.63%. En 2023, en raison d'une rigueur de gestion et malgré un contexte délicat, la situation s'est un peu améliorée : Recettes fonctionnement 'cessions)
de]
(hors|12 778 84
17 •'
?] 12 827 26
'2 976 11 2
1319921 12
316058 5
3 171 09 0
1324819 iô
|3 328 353
Evolution n-1
'8,07 %
1,74%
5,26 %
|7.5%.
-1,21%
'0,33 %
|2,43 %
^,47 %
Dépenses fonctionnement
de|2 380 25
14
2 536 71 \?
2 704 85 3
[2 807 74 10
2 878 29 1
2 941 95 Q
!3 008 38 i3 076 897
Evolution n-1
'9,03 %
6,57 %
6,63 %
13,8 %
2,51 %
2.21 %
S,26%
'2,28 %
C'est dans un contexte inédit que se prépare le budget 2024 et que sont présentées les prospectives suivantes. Les communes sont confrontées à une hausse de leurs dépenses de fonctionnement liée au retour de Hnflation, à l'envolée des prix de i'énergie, l'augmentation des salaires aiors que leurs recettes n'augmentent pas suffisamment et subissent un effet ciseau. Les marges de manoeuvre sont réduites, le contexte inédit vient dégrader le niveau d'épargne. La commune s'efforcera à iimiter les DF à 2 %. Si la commune ne modère pas ses DF comme en 2023, elie ne pourra pas dégager d'autofinancement. Effet de ciseau
4 000 000€ 3 600 000€ 3 200 000€ 2 800 000€ 2 400 000€ 2 000 000€ l 600 000€ 1200000€ 800 000€ 400 000€
n€
II. ETAT DE LA DETTE
A - Encours de dette et emprunts n ouveaux Sept lignes d'emprunts ont été contractés par la commune dont 1 au budget annexe. Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de__2 204 946 € en 2019 à 1 068 898 € en 2027, 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
2 204 946 2 463 829 2 273 221 2 081 432 1 886 220 1687477 1 485 088 1 278 935 1 068 898
-11,09% 11,74% -7,74 % .8,44 % .9,38 % -10,54% .11,99% -13,88 % -16,42%
0 150 000 0 3 3 3 3 3 3
38/58
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Un endettement historiquement élevé Une poursuite de ia baisse de la dette
Le graphique ci-dessous indique par année ies évolutions du capital restant dû et de l'annuité (écheiie de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif. Encours de dette
2 600 000€ 2 400 000€ 2 200 000€ 2 000 000€ l 800 000€ l 600 000€ l 400 000€ l 200 000€ l 000 000€ 800 000€ 600 000€ 400 000€
Matthieu Pollet évoque le fait qu'actuellement la commune nfa pas décidé de déclencher de nouveau emprein car El est possible d'utiliser d'autres sources de financemenÊ Êout en rctppelant que (es emprunts font partie de la vie d'une commune (reflet de nouveaux projets). B " Annuités de la dette L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'écheionne et se ventile comme suit ;
219 178 1219 178 1219 178 1219 178 1219 178 Î219 178
Le graphique ci-dessous permet de lire directement révolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelie de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.
39/58
Conseil iVlunicipal du lundi 19 Février 2024 Remboursement
320 000€ 300 000€ 280 000€ 260 000€ 240 000€ 220 000€ 200 000€ 180 000€ 160 000€ 140 000€ 120 000€ 100 000€ 80 000€ 60 000€ 40 000€ 20 000€
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La ventilation de i'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante : annuités Capital __ Intérêts
104 92 12
71 31 10
58 58 3
65 57 8
33 56 7
30 |55
|58 [54
56 53_ 3
|53 f51
C " Ratip de desendettement Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. La capacité de désendettement, c'est-à-dire le nombre d'années nécessaires au remboursement de la dette avec !e même niveau d'épargne, pour ia collectivité évolue comme suit :
6,5 ans [5,3 ans j4,3 ans
40/58
Conseil Municipa! du lundi 19 Février 2024 Capacité de désendettement
2 600 000€ 2 400 000€ 2 200 000€ 2 000 000€ l 800 000€ l 600 000€ l 400 000€ l 200 000€ l 000 000€ 800 000€ 600 000€ 400 000€
Endettement par habitant : Encours de la dette / population
2023 2024
VILLE DE SAINT ERBLOK
41/58
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 III. PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
a. Les dépenses d'investissement et leur évolution
2020 2021 2022 2023 2024 2025 ,2026 S027 2028 2029
1 433 549 1 433 672 1 050143 2 399 451 ' 2 636 665 1 893 889 4 596 652 1 885 537 140423 119610
-2,11% 0,01 % -26,75 % 128,49 % 9,89 % -28,17% 142,71 % -58,98 % -92,55 % -14,82 %
Î56 439 310 385 727 504 1 183 454 35 29
Dépenses d'investissement
4 800 000€ 4 400 000€ 4 000 000€ 3 600 000€ 3 200 000€ 2 800 000€ 2 400 000€ 2 000 000€ l 600 000€ 1200 000€ 800 000€ rtnn nnf\c
b - Les investissements 2023 et les RAR 2023 Chaque année, les investissements engagés (marchés publics par exemple) mais non réalisés sont intégrés dans les « Restes à Réaliser » ou RAR. Ces sommes s'intègrent dans les dépenses d'investissement de i'année suivante. Le budget 2023 faisait état d'une prévision en termes d'acquisitions de foncier, de travaux et d'équipemenfs de 3 887 K€. Il a été réalisé 3 387 k€ soit 61 % du budget voté. Quant aux recettes TOTALES, elles sont de 3 992 k€ soit près de 102 % par rapport au BP 2023 en tenant compte des opérations d'ordre pour un montant de 2 488 K€ et un soide antérieur de 1 169 K €.
42/58
Conseil Municjpal.du lundi 19 Février 2024 INVESTISSEMENT SAINT ERBLON
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82 728,13 €
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16 614.98 €
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2 802,90 €
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Conseii Municipal du lundi 19 Février 2024
43/58 UBEILE
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PAR 2023
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ftWOVAHOHDES MWSUSEStES DElASAtl£DtlGl/BCSH
0,00 €
Fonds de conœursRennes Métropole
5 296.00 €:
0,00 €
MMRtE
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Rennes Métropole
0,00 e:
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0,05 €
Rennes MétropolcSutw&ntion broyetir intîrco
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0,00 €
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Fondsde soncours SAQV
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47 595.00 €|
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47 595 €
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C(ïntf3EîïffftolreV2 solde
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AUTOMftWGS
0,00 €
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Département
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SAtlEASSOaASVC
0,00 €
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Fonds de concours Rennes Métropole
27425,0061
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3SS-
HBICVATHKI EHiSGESWEPOiESOOAl
0,00 €
133SÎ
Fonds de concours Rennes Métropole
5 800,00 €
0,00 e:
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18565,006
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0,00 €
DSIL
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Fonds de concours RennesMéîropofe
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170537,3261
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3 000,00 €
0,00 €
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0,00 €
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107 052,81 €:
107 052,S1 €
VtmfmtdthîieciiwnitfonctkmiKmmt
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0,00 €
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0,00 €;
103 000,88 €
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Cpffoîton paîftnwfoltt
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0,00 €|
Avances ueiïÉeî-Bpuiementtomptet de bïant
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AmtiltSîeitlenUdesintmob
153 821,94 €i
TtTRE'tWE&THSSEMEKT
TOTAUX
TOTAL DES DEPENSES
3886744JOOÏ
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Ï729S16€[
TOTAL DES RECETTES
3S8Ç744,W€
3S9Î8SS,70€
99:4i6€'
RESULTATS 2023 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL LIBELLE DEPENSES RECETTES EXCEDENT 2023 RESULTAT 2022
FONCTIONNEMENT 5 297 801,20 € 5 550 057,83 € 252 256,63 € 100 000.00 €
INVESTISSEMENT 2 386 799,14 € 2 822 682,04 € 435 882,90 € 1 169 183,66 €
TOTAL 7 684 600,34 € 8 372 739,87 € 688139,53 € 1269 183,66 €
44/58
Conseil Municipal du iundi 19 Février 2024 RESULTAT DE CLOTURE 2023 RAR DEPENSES 2023 RAR RECETTES 2023 RESULTAT CUMULE AVEC RAR
352 256,63 €
1605 066,56 € 729 716,00 € 99 416,00 € -630 300,00 €
1 957 323,19 € 1 327 023,19 €
C. LA PROJECTION 2024-2027 DES INVESTISSEMENTS
1-Communication 2- Urbanisme Aménagements - Cadre de vie 3-Développement économique et culturel 4-Vie associative el sportive 5-Education enfance jeunesse 6-SoIidarité 7-Gestion et finances Foncier Divers Total
3 3 3
.
3 3 0 D D 24901 00 24901 DO
4518 697 969 18595 13980 217133 0 20346 185014 1 1782 98 23358 53
7389 34848 6639 197 340 32734 44890 31 574 477514 12194 34 20523 62
15838 ?88 509 108994 97981 54416 3 48186 15054 37 54909 22042 40
14000 314 500 1 1091 00 169 500 68670 60000 80000 622 151 0 24379 21
33000 99500 2000 12100 30 318 000 5000 24000 0 0 1691 5 DO
23000 29500 2000 25050 00 1 1480 00' 5000 23000 355 000 0 43905 DO
23000 379 500 2000 10250 00 218000 5000 23000 0 0 16755 00
120 745 1 844 326 1 249 328 5218801 2 056 953 119890 250106 3 445 086 4 972 741 19 277 976
Une déclinaison par opération et par commission des grands projets de la mandature : 1-Communication
120 745
4518
7389
15 838
14 000
33 000
23000
23 000
Panneau numérique
17169
1 331
15 838
0
0
Ecran informations municipales en mairie
1 000
0
1000
0
Budget participatif
40000
10 000
10 000
10000
10 000
Révision signalétique commune
de la
10000
0
10 000
Site Internet commune
9036
4518
4518
0
Contenu promotionnel
30000
10 000
10000
10 000
Accessibilité Municipaux
des
Conseils
1540
1540
0
Conseil municipal des jeunes
12000
0
3000
3000
3000
3000
120745
':^?.
^38&;
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^33;:;^ ûoœ^
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FCTVA N+2
i^t6i
741
1212
2598
2297
5413
DSIL Panneau lumineux
1315ÎÏ01
3500
il'o'talji^eft^
£i5têi
i0i
Hiffi
2-Urbanisme - Cadre de vie
1 844 326
697 969
34848
288 509
314 500
99 500
29 500
379 500
Eglise
31 664
11664
0
20 000
Aménagement entrée de bourg
0
0
45/58
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Flotte auto CTM Eglise Piques à Pigeon Aires de jeux Prairie de l Ise et Cit^ Park Rénovation terrain de tennis Travaux Chauffage bâtiments RESEAU , CHALEUR AVEC REGROUPEMENT CENTRAL BATIMENTS MAIRIE + ECOLE Voirie Valions Leuzières llluminations noël Fonds de concours Rennes Métropole Matériel CTM Ligne récurrente Ponts et gardes corps Allées Piétonnes Dépense^':'""1 ^ \ : -:'/";^:. ': ^<î"'"..^". EPC1 " VALLONS LEUZIERES EPCI - BROYEUR Fonds concours RM City park DETR ETAT City park TERRE ET TOIT - CITY STADE TERRE ET TOIT - SALLE ASSOCIATIVE FCTVA ~^ç>t3?^^S:'^^^^S^'Si^ 3-DéveIoppement économique et culturel Travaux Médiathèque Aménagement de la Halle (budget annexe) Galarn Cloison Vélo local poubelle Travaux 5 place Eglise Fonds Médiathèque Pôle santé Médiathèque Equip matériel mobilier logiciels divers Autopartage Dépenses;
132287 0 263 954 35000 380 000 0 284 151 13357 .467 679 85419 20000 30266 100549 t'fêlS^ ^s
25546 0 113364 . 0 0 60088 3357 467 679 13857 0 0 14078 Î^/1®I 69465 0 0 ^ssiî^i 18595 0 0 0 18595 0 •:1:8,595-
0 0 0 0 0 2754 0 20430
ÎSi,^ 21 874 0 i2M? 6639 3312 1 996 1331 G 639 :
86 741 0 130 590 0 0 0 21 309 0 0 11 132 0 10 266 28 471 5©Qlm^ 0 28 350 14 000 24 062 0 114 495 ;I?| 907^^ 108 994 0 43 653 0 0 0 65 341 1108 994-""-
0 0 35 000 0 0 . 200 000 10
000 0 10 000 5000 20 000 14 500 %lli 47 595 3100 0 5716 ï^?ë wss 1 109 100 5000 210 000 8200 0 858 900 10 300 17 300 :r^:o9 TOO-^
20 000 0 20 000 30 000 0 0 0 0 .10 000 5000 0 14 500 5QWI 0 0 0 47 327 2000 0 0 0 2000 0 2QOQ.
0 10000 5000 14500 51 591
iiii^Slg 2000 2000 ^oocr:"
350 000 10 000 5000 14 500 ^K2 16 322 2 000 2000 s-^m.-
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024
46/58 Autre Département - LES HALLES Département-AUTOPARTAGE Fonds de concours - Rennes IVIétropole - LES HALLES Fonds de concours - Rennes Métropole - POLE SANTE DETR- POLE SANTE Fonds de concours Terre et Toit - Les Halles Fonds de concours Terre et Toit " Pôle santé FCTVA ^oNlrI^c^t^^S%^l^fâlS81%âi 4"Vie associative et sportive Complexe sportif multifonction TRANCHE FERME (gymnase + piste + ptit terrain) Salle Du Guesclin Dojo isolation IVIatériels sollicités par associations Terrain football Régulation chauffage divers bâtiments Maison des associations - Foyer foot Réaménagement Salles associatives Verger __ Equipements "Dépensesf:-"-^-;-.^ c"-^:'.- '.'-:>-. ;'; '•'"" '• ": Fonds de concours RM - SALLE DU VERGER Fonds de concours RM - SALLE DU GUESCLIN Fonds de concours RM- Complexe sportif Département Etat et autres- Complexe sportif Fonds de concours Terre et Toit - Complexe sportif PUP 2AU - COMPLEXE SPORTIF MULTIFONCTfON FCTVA W^itiii^SSSSMCKëiMK 5-Education enfance jeunesse Réhabilitation sanitaires GS
^5Û;QOO^ ^O^QO^ I^IQW •i^Kâ MN? yï'cfêï^?- .SêQisoIâ. m^w ^20^28^ Ï36êt5lâ0| 5 218 801 4 897 510 19586 4000 20500 2194 10000 20000 235 182 9829 5 218 801 1541850^ i5i2§œ WiiW iIISOOOî lËiôîlëM t^?is iPWffîs I^WI Wi^3i 25tB%Si- 2 059 453 29626
0 0
N'OSNI!^
13 980 ,0 0 0 0 13980 :-13:S80: 0 217133 0
0 .197 340 7812 0 189
528 -w.;>' :34&':~.'^ 27425 0 0 i^ii^i 32734
0 0 32 000 50 301 0 3050
â^tëi^ ïaw 97 981 39 698 19 586
0 2194 0 0 31
674 4829 :^::.-': 981::-
0 0 0 2293 54
416 29 626
50 000 40 000 0 39 780 74 000 0 164 025 1 089 ^;36i8j|':^ 'W8W- 169 500 150 000 0 4000 5500 0 5000 0 0 5000 -169":, w ' 27 425 5296 0 200 000 32 372 i?6i5%i ^â3lS^ 71 170 0
0 0 17 879
:?M. W^iî. 1 210 000 1 200 000 0 0 5000 0 5000 0 0 ;t^2ia 000 ^ 300 000 300 000 116 077 200 000 16 073 i932g8 ^SGiS. 318 000 0
181 937
Wry|i^ Is^WWI 2 505 000 2 500 000 5000
0
^2:\ 50S 000 -
0 700 • 000 550 000 27805
îisiû^gia 1 148 000
328
i|328NI 1 025 000 1 000 000 5000
0 20 000
'1. 02S ooo.;; '- 500 000 198 488 ï^8%â 218 000
47/58
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Petite enfance RPEI IVlobilier et matériel Restaurant Mobilier et matériel AL ALP Crèche Groupe scolaire aménagements e équipements divers Travaux isolation et éclairage salh motricité + ouverture à distance Nouveau Restaurant Scolaire TRAVAUX RENOVATtOt^ THERMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE + CREATION CLASSE AUDITORIUM Equipement Info Projet label nunr EPB EPV Logiciel Migration V Dominoweb Dépenses Fonds de concours RM- ECOLE Département - CRECHE CAF"CRECHE Région DETR/DSIL " SALLE MOTRICITE DETR/DSIL - RENOVATION GROUPE SCOLAIRE L. MICHEL PUP 2AU - RENOVATION GROUPE SCOLAIRE L. MICHEL Fonds de concours Terre et Toit Crèche Fonds de concours Terre et Toit Extension GS L. MICHEL Etat FCTVA ^otâl%Èçt3Èi^i;N%tte^t::ll^ 6-Solidarité Pôle Social Epicerie sociale Dépensés ^ RENNES METROPOLE DETR" EPICERIE SOCIALE FCTVA Vôt^r^e^f^^^^^C^^^ 7-GestJon et finances - Admin Générale Sièges ergonomiques Mobilier Mairie
9062 11727 5500 1 00; 000 83 946 26000 202 48£ 650 OOC 27948 11 159 2 OSE 453 ^1]Ê3? r208|3ÛG ^Q%00Q ^aciQQi ^aoo? i.sM0 ^?Q la î^OI&SS?1 ^2QdN ^ti^a ^ssw 30dll 119890 59 890 60000 1.19890 '1®P3^ i^&êlit •MïQ? J6Î%i 250 106 2000 4000
0 0 0 0 189 185 0 27 948' 0 217 133 13974 40800 46070 2206
^03^5^. 0: 0 0 fOXï^NGï^ 20346 0 0
5436 2427 0 9779 13300 0 0 1 792 32 734 0 0 0 0 44890 44890 44890 11 603 0 €(ftë03: 31 574
1 126 1 SOC 0 14 167 0 0 0 7697 54. 416 0 0 0 0 0 35 318 i^fi SM 0 0 0 0 17 356 0 '^7X^ ïselfi 48 186
2500 3000 1 000 2000 15 000 26 000 0 20 000 0 1670 .71 170 0 10 200 0 0 0 0 5370 5^0^. 60 300 0 60 300 60 300 5000 0 7364 ^'2^C; 3?N 80 )00 1 000 4000
0 1 500 1 500 50
000 15 000 0 0 250 000 . 0 0 318 000 0 0 6000 60 000 0 0 8926 "WSff. 32ët|Ï 5000 5000 5000: 0 15 300 0 W.fê%^ 1W%1 24 300 1000 0
1 500 1 500 750 000 15000 380 000 '•r; ' 14E 000 : 100 000 208 000 208 000 150 DOO 190 000 0 0 0 11675 5000 5000 ^•OQQ^: 0 0 9842 WJ» 23000
1 500 1 500 200 000 15 000 : 21.8; ; ooœ :; 52 165 5000 5000 :%OQ^ 0 0 820 B^i! 23 )00 48/58
Conseil Municipai du lundi 19 Février 2024 Dépôt et cautionnement Taxe Aménagement trop perçu Aiguillon2016 Logiciels et droits utilisation Aménagement bureaux mairie + isolafion phonique bureau maire Bureau accueil mairie Cimetière dt logiciel Matériel informatique + serveur ;Dép!enses^...-7".'-:'".^;;^
•'".".,.-.
"-
Autre FCTVA |FotallrëGieftesi|X%^^^N^^S:^ DIVERS 351 ADAP 266 Aménagement classe et solde PE 7 " Ajustement BP 2021 358 Installation statues 155 Restauration patrimoine 278 Centre Bourg Arcade 250 Toiture Mairie 2021 -Dépensés-t>.^ï:';:1-"^'
•••'.
'"'.
',:'-
.:.
..:
SUBVENTIONS RECETTES | PROGRAMME FCTVA ^ot9iîrëfê^ëëffeâ®^^^â&^^ tôS? Total dépenses programmes |l^t^|r|cetl:^Jpl|3^rai^^ DEPENSES - RECETTES
0 8642 36 825 15000 5000 129 06£ 49574 25010Ê ^@Q%- %t^2i ^6^821 65817 3480 2S 638 0 20053 0 0 16646 0 65817 '^^ML ®%t ^omï^: '^w^c w^y^ 10 928 466 IQï^û 1.56^% 688 009
0 0 12108 0 0 8238 20 346: 3000
%i>o©% 65817 3480 25638 0 20053 0 0 16646 0 65817 175515 1^5151;5! ^çagjœ 687 328
0 • 8642 11 717 7357 3858 31^574 0 0 0 0 0 0 0 0
..•0—:: 60902 WQQ2. 355 414 iMfê;! î?S^ 233 510
0 0 13 000 0 31
708 3478 48 186 0 3338 ^|3]3.8 0 ".Q'ï: -•' 170 169 IWH INI'^ 613 924 i^9NÎ 37^1^ 114 )50
0 0 0 15 000 5000 30 000 25 000 80
000 0 5179 15» 0 0 666 421 t6fê6% w^ 1 816 270 i1&3^ M^s 427 126
0 0 0 20
000 3000 24 000 0 7904 liWfé 0 ..^•-••, 991 377 1^? w^^- 1 691 500 ^QB8 362fi^
397
Î62
0 20000 3000 23000 13123
^i?3| 0 2 106 300 ®tlQ6 ?OQ^% 3 735 300 ^fê^Q ?6^ï%
774
F69
0 20
000 3000 M • - 000; 3937 N^1 0 500 300 Ï^OO^ îCiQ^.^ 1 675 500 If^^î î74^ 398 )26
Foncier " Acquisitions foncières Dépenses __ CottereuiI2AU Cottereuil Le Poncel Le Plessix OAP !SE OAP Champ Mulon OAP Mairie
3 445 )86 243 872 0 339 500 624 330 768 989 655 000
185014 31 358 0 0
•
0 0
477 514 212 >u
1 505 Î07 339 500 624 i30 526 319 0
622 151 0 0 242 )70
0 0 0 0 0
655 300 655 )00
0 49/58
Consei! Municipal du lundi 19 Février 2024 14 Rue des Leuzières 11 rue de la Ruée Frais de notaire Dépenses Foncier" Cessions;-Rec;ettés ',^Q Cessjons^fonci ères " recette^ ^201^8- -202^^.^t:^:,cjativesî .(Cnë^NéotoaiV^' \ ^^;:^-^^':^:^ 5,Z^p laceSjçtçIil'Eg lisef (çQmiïïierç^ +; _aepàFteffîènt)r:-^r:^^ï: -V-^is: ^:;'?: v: w ^ ^hesï|l;euziières:^^ëx^'Huet);^^ e^ ^cpïlnNtç^^?':':t'^:>"^s''^- '^ y^ï": :3^133^Rue^ciù|Chamiï)Mœoni^(ï .OA(^î-lsiufçïcli^l'|s6^15'ruë;desl'lse:t^2 ^.,Oossëlit^^:À^^^..^^ ^ •-^^'1 ; Le^ïîlessiï^RFppirîétéï|Rpche^.^ ^ y DiyeTsî^^erràih%6-8^ru e^lta^ ^OABIVIairi e^£ C'.;:yëyîî ^ ^€ii^1Î^K. ^^ ^^Ru^6M^^zfêNit^ll:S^^^Î^ ;cotteiMuU^lelI3iQncël©f ^S^M^ ^ceseiQn|pG>riÈ^!K^birt^^£-^^:^^^^^ J:;^ettes^^i^^^^:^:€.^^^;,| SOLDE FONCIER (2) R-D
518737 265 000 29658 3 445 086 :.fe-:^ ^Gi^QQQÎ ^e^Giool ^;'2?>QQi ^ÏG^QQÛ; ï^&DMl iK^4^ ÏOQQ^.? ^93^ip00:] •Nii^sioiii ^$QC)|OE^ I]385l3QË|| 1^0010001 ^]î00il ^^w. '7G^I:;yÏI?% 4 472 675
153656 0 0 185014 'y^:--/J^. %i - 185013
265 000 477 514 ï^65^ {OQGx-^ /&6Wi:'.ï •oôû^^ Ï260K- 'oocc^t:. ^1;6^? ÏQOiN^: MM^ ^à$B^ :o?^ 865 486
14 658 1 505 407. . ^440ïf 1000^ S^Sï \ws. ^1^.^ ^90-^1 ^SSÏS. »)% ^24€ iW9 736 383
365 081 0 15 000 622 151 ^?^ Wï/Ss ^35i? ;ocîo!%a .èl-SS&.^s ww llWSê ww ^w., lG®o? 1 807 849
0 0 0 -"0:
.
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's^G&/S-;W
0
655 000 SMIii "ws
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'^?ë$ iwros 145 000
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0
Les financeurs
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QÏS^^^P
'Ï^SsSisSSSSSiSSSï
•iissiisiiis-.
[CAF pour crèche et| partenaires lcomplexe sportif
^6670
Département
10
EPCI
183 439
Etat
12206
Fonds dé concoursl RM city park PUP 2AU Région ITERREETTOIT iTotal
10 139 028
10 10 ?800 10
10
10
135 456
10 121 874
173115!527805
32000
?000 1202196 10
128 350 10 10 174 363 1701691616421
121 000
10 10200 1364 025
3000001908000 |0 0
1208 000
300000!100000 0 0 11607710
iû
150000
10
10
1260 0001740 000
10
1280 000
500 00011 224 663;
1208 662
10
\QQ7 07712 106 0001500 000|5 880 7331
128 350 1 000 000 151 000 1576 339
Conseil Munldpa! du lundi 19 Février 2024
50/58 Le coût net_annuel Programmes i^L
|2 490 100|2 335 853|2 052 362)2 204 240i2 437 921J1 691 500)4 390 500]1 675 500)19 277 976
IFinanceurs [(b) ..
1790 146
173115
527 805
,170 169
1616421 1997077 12106000)500000
[5 880 733
rotal (a-b) |1 699 954J2 162 738J1 524 557J2 034 071|1 821 5QOJ694^423 ^84 500^175 50Q[m97 243| IV. FONDS DE ROULEMENT Llmpact final sur le fonds de roulement s'étabiit ainsi, après prise en compte cfes épargnes nettes et des recettes foncières : Fonds de roulement en début d'exercice Résultat de l'exercice Fonds de roulement en fin d'exercice
106769
|1 31629 12
|1 209 52 '3 1 31629 2
i-759 308 556 984
556 984 |1 376 23
£)
819252 11 376 23 ^
|1 839 90 fe
1463 670 1 839 90
t2 595 46 ^
^55 558 2 595 46 4
i2 045 42 17
.550 037 2 045 42 7
1 149 98 3 895 444
895 444 1-853 608 ^1 837
V. LES RATiOS
Çi-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R: Ratio 1 Ratio2 Ratio 3 Ratjo 4 Ratio 5 Ratio 6 Ratio 7 Ratio 9 RatiolO RatioH
756 389 1 134 393 7Q3 96 55,32 72,05 34,63 39,03
% % % %
7,77 397 S66 ?37 396 94 55,65% 36,46 % ?7,4 % 30,4 %
7Q9 ^08 1276 ?51 315 94 56,4% ,. 57,07 % 19,67% 48,19%
301 428 1 553 329 538 97 54,44 55,19 40,51 34,67
% % % %
794 429 1 541 372 465 96 54,72 35.04 43,61 30,18
% . % % %
783 431 845 450 395 95 55,14 39,16 53,34 4©>83
% % % %
774 433 1 041 1 130 329 95 55,54) 79,41
% %
108,46% 31,59'
%
M1 421 302 404 ?58 91 55,93 38.76 50,34 32,11
% % % %
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / popuiation Ratio 2= Produit des impositions directes / population Rat io 3= Recettes réelles de fonctionnement / population Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population Ratio 5= Encours de la dette / population Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population Ratio 7= Dépenses de personne! / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réeiies de fonctionnement Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio_11=: Encours de ia dette / recettes réelles de fonctionnement
51/58
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 VI. BUDGET ANNEXE DÉVELOPPEIViENT ÉCONOMIQUE Etat de la dette du budget annexe au 31/12/2023 : Encours moyen
1269 902 €
1236 463 €
1202 577 €
Capitai payé sur la période Intérêts payés sur is période Taux moyen sur la période
33155 € 3 886 € 1.41 %
33 625 € 3416€ 1,41 %
34 102 € 2 940 € 1,41 %
34 585 € 2 456 € 1,41 %
35 075 € 1 966 € 1,41 %
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOIVHQUE LIBELLE DEPENSES RECETTES DEFICIT 2023 EXCEDENT 2023 RESULTAT 2022 RESULTAT DE| CLOTURE 2023 PAR DEPENSES 2023 RAR RECETTES 2023 RESULTAT CUMULE AVEC RAR
FONCTIONNE1VIENT 29 542,80 € 27 356,74 € -2186,06 € 22 904,47 € 20 718,41 €
INVESTISSEMENT 78 619,87 € 14 521,67 € -64 098,20 € 2 051.37 € -62 046,83 € 157618,00 € 39 780,00 € -117 838,00 €
TOTAL 108 162,67 € 41 878,41 € -66 284,26 € 24 955,84 € -41 328,42 € -159 166,42 €
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024
52/58 TRAVAUX ET OUVERTURE DE CELLULES
COMMERCIALES DANS LA HALLE
En 2024, les travaux suivants seront réalisés :
Rénovation de la halle couverte pour transformation en deux cellules commerciales,
Les marchés de travaux se décomposent en 4 lots :
LOT
01 - CHARPENTE BOIS - BARDAGE - OSSATURES BOÎS 02 - MËNUlSERiES EXTERIEURES ALUMiNlUEvl 03-PLOMBERiE 04 - ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES -VENTILATION- CHAUFFAGE/ RAFRAiCHSSSEMENT
ENTREPRISES AS Conception SAB LEMOINE ET
VALENTIN
GATELEC
MONTANT HT
109545,50 26 407,22
3819.26 47 352.60
Le plan prévisionnel de financement de ces travaux s'étabiit comme suit : Dépenses Maîtrise d'œuvre Sous-total Etudes. Lot 1 Lot; Lot 3 Lot 4. Sous-toîaLTravQUX TOTAL
^14200.00€HT
14 200 € HT
109 545.50 € HT 26 407.22 € HT
3 819.26 € HT 47 352.60 € HT
187 124.58 € HT
20i_324,58€ HL
Recettes Fond concours RM 2023 Département (estimation) Autofinancement et emprunt : TOTAL
39 780 € HT 60 000 € HT
101 544.58 € HT
201 324.58 € HT
Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024
53/58 Le Conseil Municipal, à l'issue d'un débat en séance, décide :
> DE PRENDRE ACTE des orientations budgétaires pour l'année 2024.
Philippe ItVEIELSK! questionne le conseil sur la situation de fa commune par rapport à .des communes de tailles similaires. Brigîfcfe BOUGUET mentionne Se fait que nous avons passé le cap des 3500 hab ce qui rend difficile la comparaison. fViatthieu POLLËT confirme que nous avons une commune qui se porte bien, avec une bonne dynamique et des projets, il évoque la chance de pouvoir financer nos projets sans avoir recours à i'emprunf et ce en utilisant notre foncier. V. Pollef évoque le fait que la marge de manoeuvre reste étroite mais que beaucoup de communes n'arrivent actueliement pas à boucler leur budget. M. POLLET conclut en disant que le budget est ambitieux mais pas du tout aiarmant îrigitte BOUGUËT ajoute que le budget s'appuie sur une gestion rigoureuse.
2024.010-7.01
FINANCES - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT " BP 2024
Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant : Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriaies (CGCT) qui concernent le conseii municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu f'articie L 1612-1 du code générai des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir par anticipation et dans la limite de 25 % des crédits ouverts sur 2023 les crédits cf'investissennent nécessaires au bon fonctionnement des projets, permettant ainsi d'engager et réaliser certaines opérations de début cf'année avant le vote du BP2024 qui'aura lieu fin mars, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
> D'APPROUVER l'ouverture des crédits d'investissernent 2024, et par conséquent l'engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses, selon le tableau suivant :
Opération/chapitre
_Çhapitre21-compte2158 Opération 266-compte 2135
Montant ouvert par anticipation
5 000 € 2 000 €
2024.011-7.01
FINANCES-APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Annexe - Règlement budaétaire et financier
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Conseil EVtunicipal du lundi 19 Février 2024 Brig'tttQ BOUQUET, 2e adjointe su Maire en charge de ta gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant : Vu le Code générai des Collectivités territoriaies, Vu la nomenclature comptable M57, Vu la délibération du 16 octobre 2024 validant la mise en place de la nomenclature EV157 avec une mise en oeuvre àcompterdu 1er janvier 2024, CONSIDERANT qu'un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'insîruction budgétaire et coinptable M57, soit, au plus tard, iors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenciature, CONSIDERANT que ce règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité appiicabtes en matière budgétaire et financière. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable, CONSIDERANT que sont exemptés de cette obligation les communes et ies petits groupements de moins de 3500 habitants ainsi que leurs établissements publics n'adoptant pas la gestion pluriannue!ie des crédits, CONSIDERANT que le règlement budgétaire et comptable a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s'imposent et au quotidien, les modalités ct'adoption du budget, les règles de gestion par Fexécutif des Autorisations de programme et d'engagernent et la fongibiiité des crédits. Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d' :
- APPROUVER le règlement budgétaire et financier ci annexé. .
2024.012-4.2
RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS
Brigitte BOUQUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente te rapport suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret no91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non compiet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l'avis de la commission « Finances et Ressources Humaines » en date du 06 février 2024, Considérant ce qui suit : Les empiois de chaque coliectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. II leur appartient donc de fixer i'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de ia durée hebdomadaire d'un poste. I! appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son étabiissement. Considérant qu'un agent du pôie Education actuellement nommé sur le grade d'adjoint d'animation et exerçant les fonctions d'ATSEM a obtenu avec succès le concours organisé par le CDG d'ATSEM principal de 2ème classe, Considérant l'adéquation du grade et de l'emploi, il est proposé :
De supprimer le poste permanent sur !e grade d'adjoint d'animation à temps non complet 30.50/35ème
(emploi créé par délibération n°2021.066 en date du 8 juillet 2021)
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 De créer un poste permanent sur le grade d'Agent Territorial des Ecoles Maternelles principal de 2ème
classe à temps non complet 30.50/35ème, avec effet au 1er mars 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d' :
>- EFFECTUER les modifications du tabieau des effectifs suivants : SITUATION ANCIENNE
Dernière
Délibération 2021.066
GRADE Adjoint d'animation
TEMPS D'EMPLOI 30.5/35
POSTE ATSEM
SITUATION NOUVELLE
GRADE Agent
territorial des
écoles
rnaterneiies principal de 2ème classe
TEMPS D'EMPLOi 30.5/35
DATE EFFET
01/03/2024
POSTE ATSEM
> MODIFIER le tableau des effectifs te! que présenté en annexe > PRECISER que le cas échéant et dans le respect de la législation en vigueur, le poste sera susceptible
d'être pourvu par voie contractuelle.
> INSCRIRE au budget les crédits correspondants ; > AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ; > CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération. RESSOURCES HUMAINES
2024.013-4.2 -
APPROBATION DU PASSAGE À LA DÉMATÉRIAUSATION DES
TITRES RESTAURANT
Brigitte BOUQUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant : Vu le code générai des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment l'article L.732-2, Vu le code du travail et notamment les articles R. 3262-1 à -11 du CGCT, Vu les dispositions réglementaires en vigueur concernant les modalités d'octroi des tjtres-restaurant par les employeurs à leurs salariés, Vu le décret n°2007"1461 du 12 octobre 2007 modifiant fe décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant, Vu la délibération n°2010-010 en date du 10 février 2010 instaurant la mise en place des chèques déjeuner pour le personne! communal de Saint-Erblon Vu ia convention de service conclue avec l'entreprise Upcoop, assurant la distribution des titres restaurant sous format papier, Vu l'obligation du passage à la carte pour la distribution des titres-restaurant à compter de 2026, Vu l'avis de la commission « Finances et Ressources Humaines » en date du 06 février 2024, Considérant que les salariés qui vont passer du titre-restaurant papier à la carte vont pouvoir bénéficier d'un avantage de taiiie grâce à ce mode de paiement dématériaiisé : la possibilité de régler son repas ou ses courses au centime près. En effet, avec !e titre papier, il n'est pas toujours simple d'être remboursé de la différence entre sa valeur et le montant de l'achat. Même si souvent, les commerçants proposent des avoirs. Considérant fa volonté des élus d'améliorer le pouvoir d'achat des agents et fattractivité de la collectivité, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d' :
APPROUVER le passage des titres-restaurant en version carte pour l'ensemble des agents à compter du 1er mai 2024, AUTORISER le Maire pour effectuer tout acte en découlant.
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Thomas BOULAY rappelle que les brèves de mars sont en cours de construction et évoque le programme du Carnaval de Saint-Erblon prévu le 13/04/24 avec le programme suivant:
14h-16h: animations place de la fontaine portées par les associations 16h-17h30: défilé costumé, le thème: cinéma 17h30 - 20h: concert jazz 20h - 21 h: résultats des concours de déguisement 21h-23h:DJ
Nadège LOLLIVIER évoque la Semaine Nationale de la Petite Enfance du 16 au 23 mars 2024. Les acteurs de la petite enfance de Saint-Erblon se sont mobilisés pour vous proposer un panel d'ateliers et de spectacles gratuits sur cette semaine E Le programme complet; Du 2 mars au 10 avril 2024 : Installation « Espace sensoriel » pour les 0-3 ans à ta tViédiathèque. Entrée libre aux horaires d'ouverture de la médiathèque. Lundi 18 mars 2024 de 10h-11h30 : Jeux et parcours petite enfance pour les 0-3 ans organisés par le RPEI avec la participation de l'association Jolis mômes (assistantes maternelles), la crèche Chapi Chapo, la micro-crèche Les Zouzous Rennais et ta Mam Eveil et Nous. Gratuit sans réservation. Salles Verger, Gala et Remette. Mardi 19 mars 2024 à 20h00 : Projection organisée par le RPEI du film « Tous dehors ! » de l'association Préparons Demain, réalisé par Anne Jochum. Public adulte. A la salle polyvalente du Petite Prince à Noyal Châtillon sur Seiche. Gratuit sur réservation sur rpei@ville-noyal-chatillon.fr Mercredi 20 mars 2024 de 9h30 à 11h30 : 3 Ateliers d'éveil musical de 30 minutes chacun organisés par l'école de musique intercommunale Musique sur la Rive Sud et la commune de Saint-Erblon. A la Casba de FArmada Productions. Gratuit sur réservation sur réservation surwww.saint-erblon.fr Mercredi 20 mars 2024 de 10h30 à 11 h30 : Portes ouvertes de l'Accueil de Loisirs de Saint-Erblon. A l'école Louise IViichel. Gratuit sans réservation. Mercredi 20 mars 2024 de 14h30 à 15h30 : Café débat sur les violences éducatives ordinaires organisé par l'Accueil de Loisirs. Public adulte. A Fécole Louise Michel. Gratuit sans réservation. Vendredi 22 mars 2024 de 10h30 à 11 h30 : Bébé Gym organisé par l'association des assistantes maternelles Jolis Rflômes. Réservé aux enfants déjà accueillis par l'association et leurs parents. Gratuit. Salle Gala. Samedi 23 mars 2024 à 10h30 : Histoire contée « Graine d'histoires» parCathy Bonsergentpourles6 mois- 3 ans. A la EViédiathèque. Gratuit sur réservation auprès de la ÎVlédiathèque (02 99 05 11 89 mediatheque@saint-erblon.fr). Samedi 23 mars à 16h et 17h15 : Spectacle Meraki de la Cie Artamuse pour les 0-4 ans. A la Casba de l'Armada Productions. Gratuit sur réservation sur www.saint-erblon.fr Jérôme TOUTAIN évoque la fin de 3 week-ends de représentations pour Coul'ise en scène, avec un record de fréquentation à plus de 700 entrées. Des recettes qui devraient leur permettre d'engager un professeur de théâtre pour des cours à destination des enfants.
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024 Jérôme donne Rendez-vous au prochain forum des associations et rappelle l'agenda : repas et soirée dansante de la Gaulle St Erblonnaise le 24/02, le loto de l'Asc le 02 Mars, le concours de belote, organisé par amitié loisirs, le 14 Mars, et la Grafiferia le 17 mars Frédéric MORVAN partage un point d'avancement concernant le projet de complexe sportif: une rencontre a été organisée avec les 3 candidats retenus suite au jury. Le but de cette rencontre a été de partager le règlement de consultation. Une exquise par candidature par candidature est maintenant attendue.. Le jury se réunira de nouveau pour retenir un projet. M. MORVAN évoque également les travaux sur le Secteur de Cottereuil et notamment les échanges avec Rennes IVlétropole pour valider les éléments techniques et financiers des accroches du secteur. De plus, dans le cadre de ce projet, la discussion continue entre la Mairie et le groupe Launay pour définir la participation aux équipements publics. l. le Maire lève la séance à 22h37. Le secrétaire de séance, Thomas BOULAY
LET
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Conseil Municipal du lundi 19 Février 2024