Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ed47219d80344
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c889f2c582b75
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 03e77be2267b9
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6337daf437d5e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b2747e164ad25
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 16920dba068ad
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c2dd5cfddc0e7
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6ad4f77ee7b0b
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - beab4fb5ea08e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 74a687abdd7ac
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PRE
Nord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
5
avril
2024
et qu'elle
a été
faite
le
5
avril
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 38
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 10
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_04_074
Objet
:
Projet
de
la
modification
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
durable
et
d'Egalité
des
territoires
(SRADDET)
concernant
l'harmonisation
de
la
trame
verte
et bleue
a l'échelle
régionale
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240411-DCC2024_04_074-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1 chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
avril
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD
,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
M.
Nicolas
JOLY
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange
: Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
:
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans:
M.
Hubert
BACOT,
Mme
Anne-Marie
LONGY
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GOMOT
Procurations
de
vote :
Mandants
:
M.
Hubert
BACOT
(Fraisans),
Mme
Anne-Marie
LONGY
(Fraisans),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires:
M.
Dominique
JOLY
(Fraisans),
M.
Sébastien
HENGY
(Fraisans)
M.
Gérome
FASSENET
(Louvatange),
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
M.
Stéphane
ECARNOT
(Thervay)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240411-DCC2024_04_074-DE
PROJET
DE
LA
MODIFICATION
DU
SCHEMA
REGIONAL
D'AMENAGEMENT ETDE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D'EGALITE
DES
TERRITOIRES
(SRADDET)
CONCERNANT
L'HARMONISATION
DE
LA
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
A
L'ECHELLE
REGIONALE
Ce
deuxième
projet
modificatif
du
SRADDET
est
relative
aux
continuités
écologiques
(refonte
des
annexes
5
et
6
du
SRADDET).
Conformément
à la
requête
du
Tribunal
Administratif,
cette
procédure
de
modification
du
SRADDET
doit
aboutir
avant
le
1er
janvier
2025.
Cette
procédure
de
modification
du
SRADDET
a
consisté
à
harmoniser
à
une
échelle
régionale
les
éléments
relatifs
aux
continuités
écologiques
présents
dans
les
anciens
Schémas
Régionaux
de
Cohérence
Écologique
(SRCE)
et
en
l'espèce,
les
documents
qui
ont
été
harmonisés
sont
:
Le
diagnostic
du
territoire
;
+
La
présentation
des
continuités
écologiques
retenues
pour
établir
la
Trame
Verte
et
Bleue
régionale
(TVB)
Ë
+
Le
Plan
d'action
stratégique
(PAS)
;
+
L'Atlas
cartographique.
Des
corrections
mineures
et
purement
formelles
ont
été
apportées
au
rapport
d'objectifs
et
au
fascicule
des
règles
du
SRADDET
approuvé
afin
de
faire
disparaître
les
renvois
aux
anciens
SRCE.
Le
dossier
complet
est
consultable
via
le
lien
suivant:
https://abcdelib-
de.bourgognefranchecomte.fr//modification
SRADETT
_TVB/
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
en
tant
que
PPA
sur
le
projet
de
la
modification
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
concernant
l'harmonisation
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
à
l'échelle
régionale.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 43
Contre
: o
Abstention
: o
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-
2
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024