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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
sif de la
erre Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PLUI Communauté de D | ura nor d
=
! Forêt de Chaux 1) Re
Has ÉCONOMIE TRANSPORT ENVIRONNEMENT PATRIMOINE
1
Rapport de présentation
Rapport de présentation
Résumé non technique
Version rrêt 23 mars 2023 Profil social des ménages et l’organisation fonctionnelle du territoire
Présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Les orientations d'aménagement et de programmation
Synthèse de l'évaluation des incidences dans les zones revêtant une importance particulière pour
l'environnement
Synthèse de l'évaluation des incidences dans les zones revêtar
l'environnement du fait de la présence du réseau Natura 2000
2
Sommaire
Préambule........................................................................................................................................ 3
Synthèse du diagnostic territorial .................................................................................................... 4
Les dynamiques environnementales, paysagères, urbaines et le cadre de vie des ménages .......... 6
......................................... 11
Le scénario de développement retenu .......................................................................................... 23
Durables (PADD) ............................................................................................................................ 24
Le zonage et le règlement.............................................................................................................. 26
............................................................... 29
-à-vis des
conséquences éventuellement dommageables............................................................................. 30
............................................................................................................................ 34
e particulière pour
................................................... 42 objectif principal d'instaurer une réflexion globale à l'échelle de là Communauté de
Communes de Jura Nord, sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de
développement durable. La démarche s'attache à prendre en compte la diversité de |
communautaire mais aussi les atouts et les contraintes d’un territoire contrasté afin d'élaborer un
l’environnement qui contiennent des statistiques à l'échelle des 33 communes, nous indiquerons dans
toutes les pièces du PLUi qu'il y a 32 communes et non 33.
Le territoire de la Communauté de Communes n’est à ce jour pas c
Cohérence Territorial. || est donc, selon l’article L.142 4 du Code de l'Urbanisme, soumis au principe
d'urbanisation limité. Ces dispositions sont codifiées aux articles L.142
Le territoire bénéficie de l'influence de plusieurs agglomérations voisines de rayonnement régional :
* La Communauté d'agglomération du Grand Dole en continuité ouest du territoire, compte
° La Communauté d'agglomération de Besançon, à proximité immédiate à l’est, représente un
Le territoire bénéficie d’une grande accessibilité grâce au passage de l’A36 et à la présence d’un
ouest permet de rejoindre Mulhouse à l’est et Beaune, puis
Lyon à l’ouest. En interne, le territoire est structuré par deux axes principaux : la RD673 axe est
ud du territoire et la RD125 qui constitue l’axe no
3
Préambule
Le PLUi a pour
espace
projet communautaire maîtrisé et équilibré.
NB
Dampierre on
du diagnostic que dans le projet global, le Petit Mercey en tant que village et Dampierre en tant que
pôle de vie, rattaché à la commune de Ranchot. Hormis dans le
ouvert par un Schéma de
-
-4, L.142-5, R.142-2 et R.142-3
du code de l'urbanisme.
Présentation du territoire
La Communauté de Communes du Jura Nord est composée de 11 445 habitants en 2014 soit environ
43 habitants par km². Ce territoire rural de 32 communes est relativement
environ 25 minutes pour le traverser du Nord (Mutigney) au Sud (Dampierre).
plus de 53 000 habitants. La commune de Dole se situe à 25 minutes du territoire ;
bassin de plus de 184 000 habitants. La commune de Besançon se situe à 30 minutes depuis le
sud du territoire (Dampierre) et 50 minutes depuis le nord-
RD673 ;
La Communauté urbaine du Grand Dijon compte plus de 249 000 habitants. La commune de
Dijon, plus éloignée que Dole ou Besançon, est accessible en environ 50 minutes.
A noter également, la proximité immédiate de la commune de Saint-Vit qui constitue un véritable pôle
de proximité avec ses commerces, services et équipements pour 5 000 habitants.
échangeur sur le territoire. Cet axe est-
-ouest
qui traverse les bourgs des communes du s -sud
majeur. L’articulation du PLUi avec les plans et programmes
Le projet de PLUi de Jura Nord s'inscrit dans la hiérarchie des documents, plans ou programmes supra
Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable, et d’Egalité des Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable, et d’Egalité des
Schéma Départemental d'Aménagement et de
Schéma Départemental d'Accueil des Gens du
Le Plan Départemental d’Action pour le
Logement et l’Hébergement des Personnes
d'Aménagement Numérique (SDTAN
basse vallée de l'Ognon ;
{en cours d'élaboration)
l'Environnement du Jura 2018
Le diagnostic et l’état initial de l’environnement du PLUIi est organisés en 2 parties transversales qui
traitent de l’ensemble des thématiques de l'aménagement du territoire et du développement durable,
conformément aux dispositions du Code de |’
= l’organisation urbaine du territoire : Une urbanisation consommatrice d'espaces —
consommation d’espaces sur le territoire depuis
4
-
communaux opposables par compatibilité ou par prise en compte.
Documents, plans et programmes avec lesquels le PLUi
de Jura Nord doit être compatible
Documents, plans et programmes identifiés comme
devant être pris en compte dans le PLUi de Jura Nord
-
Territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-
Comté : règles générales du fascicule
-
Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée
;
- Schéma Départemental des Carrières (SDC) de
Bourgogne-Franche-Comté ;
- Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI
Rhône-Méditerranée 2016-2021 ;
- Plans de Prévention du Risque Inondation
(PPRI) de la moyenne vallée du Doubs et de la
- Plan de Prévention du Bruit dans
-2023.
-
Territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-
Comté : objectifs
-
Voyage (SDGV) 2014 2020 ;
-
Défavorisées (PDALHPD) 2019 - 2024 ;
- Le Schéma Directeur Territorial
;
- Schéma Régional des carrières Bourgogne
Franche Comté (en c ;
- PCAET de Jura Nord
Synthèse du diagnostic territorial
Urbanisme :
La première partie concerne les dynamiques environnementales, paysagères, urbaines et le cadre de
vie des ménages. Elle est subdivisée en trois sous-parties :
Paysage et patrimoine : Un paysage rural pour un cadre de vie préservé Cette partie aborde
et cible les grandes entités géographiques, la géologie et les éléments de paysage (naturels et
urbains). Elle analyse les éléments de patrimoine institutionnels et architectural, ainsi que les
vecteurs de découverte du paysage.
La trame verte et bleue : Une trame verte omniprésente et une trame bleue structurante
Cette partie dresse un état des lieux des différents milieux constituants des lieux de vie et/ou
de circulation des différentes espèces (faune et flore), et des éléments de fragmentation.
Cette
dernière sous partie établit un bilan de la La seconde concerne le profil social des ménages et l’organisat
smographique des ménages, l'accès au logement, l'offre en équi
— l'attractivité est abordée sous l'angle des dynamiques dé
2008, la structure sociale de la population, l’état des lieux du parc des logements et des équipements.
Le tissu économique du territoire : Un bassin d'emploi en situation de fragilité —
l'ensemble des éléments qui structurent l’économie du territoire. Un regard est porté aussi bien sur
l'emploi, les entreprises, les locaux et parcs d'activités, que sur le tourisme et la filière économique
nuisances, la pollution, la qualité de l’air et l'énergie.
5
2004. Enfin, elle vient aussi préciser le diagnostic concernant le potentiel de densification et
de mutation des espaces actuellement urbanisés.
ion fonctionnelle du territoire. Elle est
subdivisée en quatre sous parties :
Le profil socio- Un territoire
encore attractif mographiques depuis
La mobilité sur le territoire : Une dépendance à la voiture individuelle marquée
mobilités se réalise au regard des différents modes de transports et des comportements adoptés par
leurs usagers. Un point aborde aussi la couverture numérique du territoire (4G et Très Haut Débit).
Y sont analysés
agricole.
Les pressions et performances environnementales : Un territoire au fort potentiel énergétique contraint
par ses dynamiques fluviales et routières Enfin, cette dernière sous partie établit le diagnostic de la
déchets, les risques et auté de communes Jura Nord est structuré par une succession d'éléments
Ouest, qui rythment le grand paysage et orientent l'occupation des sols.
l'occupation du sol. Ces espaces fermés
cloisonnent les espaces ouverts maintenus par l’agriculture, et forment ainsi une mosaïque paysagère
rythmée par les variations de reliefs et l’alternance entre milieux ouverts et milieux fermés.
T Des entités pavsagères conditionnées par les espaces ouverts
®
2
Vällée de l'Ognon :
Coteaux
ET Te LE (TE de [TI
DÉCOUE CRE Rd r :
Coteaux et ETC
Lune NUE LE
de la Serre :
ACTE To
Villageïde
Courtefontainé
6
Les dynamiques environnementales, paysagères, urbaines et
le cadre de vie des ménages
Paysage et patrimoine : Un paysage rural pour un cadre de vie
préservé
Le
géographiques orientés Est-
La forêt est fortement présente sur le territoire, avec 51% de
Le territoire est formé de cinq entités paysagères des milieux ouverts, cloisonnées par la sixième
entité paysagère que constitue la forêt. Le territoire bénéficie d’une richesse patrimoniale bâtie reconnue par des inventaires. Il compte ainsi
= Un patrimoine institutionnel riche
PLUi Jura Nord
* Monuments historiques
OM Sites inscrits
Sources : Atlas des Patrimoines,
DRAC Bourgogne-Franche-
Comté «
Date : 13 / 09 / 2017
7
30 monuments historiques (24 inscrits ou partiellement inscrits, 6 classés ou partiellement classés) et
un site inscrit.
Ces protections concernent majoritairement des châteaux, des fontaines, lavoirs et des monuments
religieux, mais également des bâtiments industriels.
Le patri
au travers des typologies bâties ainsi que des éléments tels que fontaines et lavoirs, statues,
monuments aux morts ou encore croix de chemin, témoins des activités passées. La morphologie vallonnée du territoire permet d’alterner entre larges panoramas sur les points hauts
L’Eurovélo 6, vélo route qui relie la mer noire à l'Atlantique.
Enjeux de l'analyse paysagère de l’EIE du PLUi de Jura Nord
e territoire, en conciliant l'adéquation
des enjeux d’exploitations avec les attentes des activités de loisirs et les sensibilités écologiques ;
e La restauration du patrimoine industriel et du patrimoine lié à l’eau, témoins identitaires forts
e Le devenir des grands bâtiments patrimoniaux (château, demeure bourgeoise, industrie du XIXème...)
e e de vie en s’appuyant sur la mise en valeur des espaces publics et du petit
e La préservation de l'identité rurale locale dans les aménagements urbains, notamment des «
chemins et sentiers, cartels d’informations...).
Les sites majeurs d'intérêt écologique du territoire sont identifiés par des zonages environnementaux
16 ZNIEFFSs (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) de type |
e 2 réservoirs biologiques des cours d’eau ;
e Des cours d’eau classés en Liste 1 et Liste 2 du Code de l'Environnement
8
et visions plus intimistes sur les points bas. De nombreux sentiers permettent la découverte du
territoire intercommunal et constituent un levier pour le développement touristique. On recense
ainsi :
7 circuits thématiques représentant 67 km de chemins ;
139 km de chemines inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) ;
Le Doubs, qui constitue un axe de tourisme fluvial ;
-
La préservation des entités paysagères et de la diversité des paysages ;
La valorisation des espaces
La protection de tous les patrimoines (naturels et bâtis) et leur mise en valeur ;
;
nécessitant une remise en état ;
Le maintie
patrimoine ;
vergers-parcs-
arboriculture », marqueurs identitaires des villages ;
La prise en compte des épannelages des silhouettes villageoises dans les opérations nouvelles, en vue de la
conservation de la lisibilité des paysages ;
Le maintien et le renforcement des réseaux de découverte du territoire (itinéraires de découvertes,
La trame verte et bleue : Une trame verte omniprésente et une trame
bleue structurante
:
4 Sites Natura 2000 ;
;
3 ZNIEFFs de type II ;
2 APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope) ;
;
Des sites gérés et animés par les acteurs locaux.
Ces inventaires couvrent 30% de la superficie du territoire. Ils traduisent la richesse écologique du
ur le territoire est en effet propice à de nombreuses
espèces faunistiques et floristiques. Zonages environnementaux
PLUi Jura Nord
Site natura 2000 (ZPS et ZSC)
APPB
Cours d'eau remarquables (Listes 1 et 2)
Réservoir biologique cours d'eau
ZNIEFF type 1
ERIK Réserve Naturelle Régionale
SAND NE
7
- CORPR L L £
cours d’eau. La sylviculture est bien présente sur le territoire et des partenariats entre Natura 2000 et
l'ONF permettent d’assurer une gestion durable de la ressource forestière.
sèches présentes sur le territoire abritent quant à elles une biodiversité exceptionnelle et font l’objet
obstacles au écoulements et des pollutions. Les cours d’eau sont ainsi sensibles aux pollutions
dustrielles et domestiques. Pour autant, les cours d’eau s'étendent sur 330
km du territoire et certains d’entre eux sont classés réservoirs de biodiversité, traduisant une
9
La sous-trame des milieux forestiers est dominante et recouvre 50% de la superficie du territoire. Elle
est constituée des grands boisements majoritairement feuillus, mais également des ripisylves des
Les milieux ouverts du territoire représentent 40% de la surface du territoire et sont dominés par les
cultures céréalières. Ces espaces sont peu fonctionnels pour la Trame Verte et Bleue. Les parcelles
ore. Les pelouses
de mesures de gestion visant à lutter contre leur enfrichement.
Le sous-trame aquatique du territoire est structurée par les rivièr
donne des objectifs de bon état pour 2021, traduisant un écosystème riche mais fragilisé par des
agricoles mais également in
biodiversité remarquable. Les zones humides du territoire abritent également une richesse faunistique
et floristique particulière. nl Trame verte et bleue
PLUïi Jura Nord
Corridors terrestres
— à préserver
= _ à renforcer
== à restaurer
axe de principe terrestre à preserver
Corridors aquatiques
—— à préserver
—— à renforcer
à restaurer
Des réservoirs de biodiversité structurants à préserver
M Mieux ouverts et forestiers remarquables
V7 zones humides
® Tourbières
— Cours d'eau remarquables
Un continuum naturel qui participe au réseau écologique
EM Réseau bocager
EM Milieux ouverts et forestiers fonctionnels
y MM Pians d'eau, lacs, étangs
Réseau hydrographique permanent
. Mares
Des milieux cultivés peu fonctionnels
ou Cultures
ŒM reupieraies
ée ” * s E À 5 Une fragmentation issue des activités anthropiques
C AIN j é Na # | \ al 2 . k Carrière active
9 f 4 K t< > | + "1 | YER : — Voies routières majeures
à ' 4 , 4 7 Voies routières secondaires
£ 6 : ? | Voies ferrées
EN sôt
Obstacles à l'écoulement des cours d'eau
— Lignes électriques
particulier par les voies ferrées au Nord et au centre du territoire et l’autoroute A36 qui constituent
également un impact environnemental fort puisqu'elle s'étend sur 2.5 km à la lisière du massif
AUCUNE ÉCOMIURORURON
e La protection des réservoirs de biodiversité et l'encadrement des activités impactantes situées à proximité
e La protection des pelouses sèches face à l’embroussaillement et la fermeture progressive des milie
qu'ils constituent ;
e _L’incitation aux pratiques agricoles extensives pour limiter l'impact sur les espaces naturels ;
e La valorisation des ripisylves, des berges et lisières et de leur rôle écologique en tant qu’espaces de
e
e lL’am Sud en recherchant le maintien d’axes de passage au regard des grandes
infrastructures de transport et la mise en place d'aménagements TVB permettant une réduction de la
e dans les projets d’urbanisation ;
e Le maintien d’un territoire préservé de la pollution lumineuse.
10
La Trame Verte et Bleue du territoire est menacée par les infrastructures de transport, et en
des obstacles importants aux déplacements des espèces. La carrière de Moissey-Offlanges a
forestier protégé de la Serre.
TVB ra Nord
(carrières, agriculture, sylviculture) ;
ux ;
La préservation des zones humides pour leur intérêt écologique, hydraulique et paysager ;
La préservation des espaces agricoles et naturels fonctionnels participant à la bonne perméabilité de la
trame verte ;
Le renforcement de la continuité des cours
Le renforcement du réseau bocager pour assurer les liaisons notamment dans les zones de cultures ;
transition clés ;
La conservation/valorisation des mares, milieu support de la sous trame des milieux humides ;
élioration des échanges Nord-
fragmentation ;
La prise en compte systématique de la TVB L'organisation urbaine du territoire : Une urbanisation consommatrice
d'espaces
hectares ont été consommés pour le développement de l'urbanisation, à
l'échelle du territoire. 88% a été réalisée en extension de l'enveloppe urbaine, soit, en grignotant
l'espace agricole autour de la zone dite «
hectares, à vocation d'habitat et pour
hectares à vocation d'activités économiques, touristiques et d'équipements.
Profil social des ménages et l'organisation fonctionnelle du
démographique des ménages, l'accès au logement,
l'offre en équipement : Un territoire encore at
11
Entre 2004 et 2021, 159
urbanisée ». Les villages ont accueilli 67% des espaces
consommés.
Les usages de ces espaces consommés sont, pour 139 22
au sein des espaces actuellement urbanisés pour
le développement du territoire. On recense 22,56 ha au total. Parmi eux, 64% sont dans les villages
(14 ha), 25% (soit 5,6 ha) sont dans les pôles de vie (Dampierre, Ranchot, Fraisans et Orchamps) et
11% (soit 2,5 ha) pour les autres communes appelées « pôles de vie en devenir ».
territoire
Le profil socio-
tractif
Le territoire compte 11 619 habitants en 2017. Ainsi, la population du Jura Nord apparaît comme
relativement jeune, avec un indice de jeunesse (rapport entre les populations de moins de 20 ans et
de plus de 60 ans) de 1,09 en 2017, malgré un déclin depuis 2008 où il était de 1,34.
La taille des ménages est en nette diminution depuis les années 1980, avec une chute importante
avant 2010. Elle se stabilise autour de 2,34 personnes par ménage en 2017. Ce desserrement est
supérieur à la taille moyenne des ménages du Pays Graylois, du département du Jura ou même
nationale, toutes trois en dessous de 2,2 personnes par ménage pour cette même année.
Le territoire est caractérisé par des ménages majoritairement composés des couples, représentant
59% en 2017.
Les mobilités résidentielles témoignent aussi de cette attractivité du territoire. En 2017, il parvient à
maintenir sa population, avec des flux entrants légèrement supérieurs aux flux sortants. Ces
migrations résidentielles sont essentiellement portées par des ménages de moins de 40 ans, avec
notamment les couples avec enfant. Pour les personnes âgées, l'offre
la population. Les services d’accu
complété par l’A36 et nord
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et à la Communauté d'Agglomération du grand
ation de la voiture individuelle à hauteur de 8
e réseau ferroviaire est représenté par les gares de Ranchot et d’Orchamps. La desserte ne permet
mais facilite l’accès aux gares multimodales de plus grande
12
1. Un parc de logements à adapter aux nouveaux besoins de la
population :
La production de logements a ralenti entre 2004 et 2018, année où on se situe autour de 30 par an.
89
Le parc de logements est peu adapté aux besoins des ménages du territoire (58% des ménages sont
composés de 2 personnes maximum alors que 8 logements sur 10 sont composés de 4 pièces et plus).
Le parc de logements est aussi vieillissant, la moitié des logements ayant été construits avant 1970.
Le territoire du Jura Nord est principalement composé de résidences principales (86,9% en 2017). De
plus, les propriétaires représentent 67% des occupants. Le taux de vacance a augmenté entre 2009 et
2017, pour atteindre 7,8%.
80% du parc de logements se compose de maisons, caractéristique typique des territoires ruraux.
Le territoire abrite 220 logements sociaux en 2019, concentrés sur les communes de Dampierre,
Ranchot, Fraisans et Orchamps.
2. Organisation des commerces, services et équipements :
La répartition des services sur le territoire est relativement bien équilibrée malgré la concurrence des
deux pôles de services supérieurs (Besançon et Dijon). La localisation des services est plus favorable au
sud du territoire.
La prise de compétence intercomm
service grâce à un meilleur maillage du territoire.
e
eil de la petite enfance sont en cours de développement grâce à des
créations récentes.
La mobilité sur le territoire : Une dépendance à la voiture individuelle
marquée
Les voies départementales structurent le réseau des voies routières (axe est-ouest avec la RD 673,
-sud avec la RD475,).
Les déplacements domicile-travail sont marqués par une forte dépendance par rapport à la
Dole.
Ces déplac 9% (5 points
de plus que la moyenne départementale).
pas des déplacements pendulaires
(Besançon, Dole).
Le réseau de bus est limité à celui du département. Il est peu performant et largement utilisé par les
scolaires.
Le stationnement est réparti de manière hétérogène sur le territoire, avec parfois des communes qui
en sont dépourvues. L'accès au Très Haut Débit est encore limité et très disparate sur le territoire malgré une politique
Le tissu économique du territoire : Un bassin d'emploi en situation de
Le bassin d'emploi possède un rayonnement limité dans un contexte de concurrence des pôles
Les zones d’activités occupent 5
attractivité touristique est surtout représentée par le patrimoine naturel et architectural du
nt d’ailleurs les campings qui dominent l'offre d'hébergement,
l'offre d'hébergement.
Si la part de l'emploi agricole représente encore 8% de l’ensemble des emplois du territoire, |
nombre d'exploitations agricoles baisse significativement entre 2000 et 2010. Cela est d’autant plus
marqué pour les exploitations d'élevage et de polyculture élevage. D'un autre côté, on constate une
hausse des exploitations de grandes cultures, qui font en moyenne 87 hectares. L’occupation des sols
Les masses d’eau du territoire sont impactées par des pollutions notamment aux pesticides et aux
nitrates en lien avec l’agriculture. 12 communes du territoire sont classées en zone vulnérable aux
nitrates, et doivent ainsi respecter le plan d'action régio
l'alimentation en eau potable est assurée par six syndicats différents
13
Aménagement numérique
volontariste du Département. Trois quarts des communes ne sont en effet pas éligibles au Très Haut
Débit.
La majeure partie du territoire est en revanche couverte par la 4G.
fragilité
a diminué entre 2012 et
2017, pour atteindre un total de 1 749 emplois en 2017. 49% des emplois sont concentrés sur 4
communes (Dampierre, Ranchot, Fraisans et Orchamps) et 40% se situent dans les 26 villages
confondus.
Le caractère résidentiel du territoire est bien marqué, alors que le territoire compte 1 emploi pour 3
actifs. Le secteur tertiaire représente 68% des emplois.
1 hectares du territoire, principalement localisées le long de la RD673.
territoire. Ce so en capitalisant 66% de
e
-
demeure très variée.
Les pressions et performances environnementales : Un territoire au
fort potentiel énergétique contraint par ses dynamiques fluviales et
routières
1. Alimentation en eau potable
nal de la Franche Comté contre la pollution
des eaux aux nitrates.
Sur le territoire, : Le SIE du Val de l'Ognon
La gestion de l’eau potable est ainsi fragmentée sur le territoire, ce qui induit un manque de
cohérence et une absence de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable.
- Structures compétentes pour l'alimentation en eau potable PLUi Jura Nord
Diversité des structures compétentes
| s pour l'alimentation en eau potable
es —{ ( EM SAEP Byans sur Doubs
< ( EM SIAEP Dampierre-Salans
PM SIE de Montmirey-le-Château
EM SIE de Moulin Rouge
MGSSTe les Mouires Le , EMI SIE du val de l'Ognon ISErMaNgE SM" Fo EM SiVU Fin Champagne
EM Exploitent elles-mêmes
leurs captages
EM Achat d'eau auprès de la
commune de Rans
[MM Exploite en régie les captages
sur son territoire et dispose d'une
interconnexion avec SIE de Montmirey
(Plümont: Our. ‘Étrepigney.
Source : IGN, structures
compétentes pour
l'approvisionnement an
eau potable ,
Date ; 11 / 09 / 2017 |
captages d’eau potable protégés par DUP
e Le puits de Dampierre, sur la commune d’Evans
territoire communal d'Offlanges
14
Le Syndicat Intercommunal de Dampierre ;
Le Syndicat Intercommunal des eaux du Moulin Rouge ;
Le Syndicat Intercommunal des eaux et assainissement de Montmirey-le-Château ;
Le SAEP de Byans sur Doubs
Le Syndicat Intercommunal des eaux Fin Champagne
Les communes de Rans, Plumont, Offlanges, Etrepigney et Fraisans assurent elles-mêmes leur
alimentation en eau potable.
Le territoire dispose de 7 :
La source des Neuf Fontaines (La Forêt de Chaux), sur la commune de Fraisans ;
;
;
Le puits de La Barre, présent sur la commune de La Barre ;
Les sources de Raie des Sapins, Raie Coulon A et B, des Cerisiers et Pleine Lune, sur le
;
Le puits de Fraisans, sur la commune de Salans ;
Le puits de Thervay. L’assainissement collectif est
Elle dispose de :
s stations d'épuration du territoire sont bien dimensionnées pour assurer le traitement
des eaux usées de l’intercommunalité.
Enjeux de l'analyse gestion de l’eau de l’EIE du PLUi de Jura Nord
e Le maintien du bon état des masses d’eau en s'appuyant sur la réduction des polluants principaux
e Le respect des objectifs du SDAGE pour retrouver une bonne qualité chimique des cours d’eau
e _Le transport jusqu'aux déchetteries (3 sur le territoire) ;
15
Les puits de Dampierre et de Fraisans sont identifiés dans le SDAGE comme ressources majeures à
préserver.
2. Assainissement des eaux usées
la compétence de la Communauté de communes Jura Nord depuis le 1er
janvier 2018. sement sur son territoire, pour une capacité totale de
11
PANC de la Communauté de communes
Jura Nord. 3 426 29%
it de 88.8 %
en 2021, soit une progression très forte depuis 2016 (13.4%), limitant le risque de pollution sur les
milieux récepteurs.
(pesticides et nitrates) ;
.
3. Gestion des déchets
La gestion des déchets est assurée sur le territoire par le SITCOM de la zone de Dole. Il assure :
La collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables en
porte à porte via les bacs gris et jaunes ;
La collecte du verre, papier, et textiles
Le traitement du carton et du polystyrène, du bois et plâtre ainsi que des déchets verts ;
Le traitement des déchets en provenance des déchetteries.
Le SITCOM a transféré 4 compétences de traitement au SYDOM du Jura, qui assure :
Le tri des emballages ménagers recyclables ;
L
L
L .
Pour assurer ces compétences, le SYDOM dispose de nombreux équipements : un centre de tri à Lons-
le-Saunier, une usine de valorisation énergétique des ordures ménagères, un centre
technique classe II à Courloux-les-Repôts et cinq quais de transferts. Enjeux de l’analyse BR CE l'EIE du PLU) de Jura Nord
e Des efforts à engager sur le SYCTOM pour réduire la production d’ordures ménagères ;
e Le renforcement des actions de sensibilisation et d’information pour le tri;
e La poursuite des démarches permettant de diminuer le recours à l'enfouissement des déchets ménagers
e _L’approfondissement du développement de nouvelles fil
l'économie circulaire.
e Risques d'inondation (2 PPRi)
16
Entre 2015 et 2016, la production de déchets a augmenté de 4.4%, et le taux de refus de tri moyen
était de 25% en 2015. Le SITCOM est actif dans la prévention pour la réduction des déchets produits.
4. Risques et nuisances
Le territoire est concerné par plusieurs risques naturels :
Risque sismique (niveau 2) ;
;
Risques de mouvements de terrain.
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution du tonnage collecté sur la CCJN
Ordures ménagères Emballages recyclables Déchetterie
gestion des déchets
La poursuite des initiatives visant à la réduction des déchets et à l'augmentation du volume et de la
qualité du tri ;
;
ières de valorisation et plus globalement de Les risques naturels
PLUi Jura Nord Cavités naturelles localisées
® Cavités naturelles
Plan de prévention du risque
inondation (Ognon et Doubs)
EM Zone inconstructible
EM Zone constructible sous certaines
conditions
Un risque de retrait-gonflement
argile présent
||| Risque moyen
Des mouvements de terrain
localisés
* Effondrement
à Erosion des berges
Sensibilités territoriales
# Etablissements scolaires
+ Etablissements de santé
Ruissellement
MM ZONE DE DEGATS
EM ZONE ACCUMULATION
| ZONE PRODUCTION
Risque Naturel - Aléa minier (étude Géoderis)
#1 Affaissement - Intensité faible
4 Affaissement - Intensité moyenne
Chutes de blocs - Intensité faible
1:52 Chutes de blocs - Intensité moyenne
Effondrement localisé - Intensité faible
| Effondrement localisé - Intensité moyenne
11 Tassement - Intensité faible
| Tassement - Intensité moyenne
2,5 km
——— Source: IGN, DDT39, BRGM |
Date : 23 / 02 / 2023
1
e Un risque de transport de marchandises dangereuses, en particulier par l’'A36 et la
e L’exploi
17
Le territoire est également impacté par des risques technologiques importants :
28 ICPE dont 7 soumises à autorisation ;
RD673 et par une canalisation de gaz ;
tation de carrières (4 dont 3 en activité). Les risques technologiques
PLUi Jura Nord
2.5 km
Installations classées
pour l'environnement
* _ICPE soumise à autorisation
Sensibilités territoriales
+ Etablissements de santé
# Etablissements scolaires
Carrières
M Explotation active
Cavités naturelles ou civiles
® naturelle
% ouvrage civil
Source : IGN, DDT39, BRGM EL
Date : 27 / 10 / 2017 |
la RD673 ainsi que l’A36 ont fait l’objet d’une carte de bruit stratégique et d’un Plan de Prévention du
Bruit dans l'Environnement (PPBE).
18
Le territoire est traversé par des infrastructures de transport importantes qui induisent des nuisances
s, | Les nuisances sonores
PLUi Jura Nord
Classement des voies de
transport terrestre
—— Catégorie 1 (300m d'emprise)
—— Catégorie 2 (250m d'emprise)
Catégorie 3 (100m d'emprise)
—— Catégorie 4 (30m d'emprise)
Sensibilités territoriales
# Etablissements scolaires
+ Etablissements de santé
La qualité de l'air du territoire est globalement bonne, bien que les principaux axes routiers du
oient à l’origine de pollutions au dioxyde d’azote et aux particules fines.
Enjeux de l’analyse M Ce EE du PLUIi de Jura Nord
e L'intégration des risques dans les choix d'aménagement du territoire, afin de ne pas exposer les
habitants, et l’anticipation de leur potentielle intensification liée aux effets du changement climatique ;
d'inondation :
e l'amélioration de la
e Maintenir les espaces d’habitat à distance des activités potentiellement dangereuses et bruyantes ;
e L'arrêt du développement urbain linéaire le long des infrastructures de transport bruyantes pour éviter
l'exposition
e _L’anticipation des effets du développement du territoire et de l’augmentation du trafic routier, et donc les
conséquences sur l’ambiance sonore et la qualité de l’air locale, dans un sou
19
territoire s
risques et nuisances
futurs
La préservation des éléments retenant naturellement les sols dans les zones à risque de coulée de boue et
connaissance des cavités souterraines et sa prise en compte dans tout aménagement ;
La valorisation des emprises contraintes par le passage des canalisations de transport de matière
dangereuse : coulées vertes
Maîtriser et anticiper les nuisances liées aux carrières :
des habitants aux nuisances sonores et à la pollution atmosphérique ;
ci de préservation et de
sécurisation. 91,07
+ __90,44
\ 2937,98
” 7780,78
pue 1653,19
= Agriculture # Industrie de l'énergie = Industrie manufacturière
# Résidentiel a Tertiaire # Traitement des déchets
= Transport routier = Transports non routiers
l’agriculture et le secteur résidentiel.
Evolution des consommations par secteurs d'activités, hors autoroutes, entre
En
KTep
tttititi
Le territoire de Jura Nord est lauréat de l'appel à projet TEPOS
pour la Croissance Verte), ce qui lui permet d'obtenir des subventions pour la réalisation de projets en
production d'énergie renouvelables ou de rénovation thermique des bâtiments.
qu’une marge de progression important
20
5. Transition énergétique
En 2018, les émissions de gaz à effet
de serre (GES) du territoire Jura Nord
se sont élevées à 11 035 tonnes
équivalent de CO2 de GES, soit 9,5
teqCO2 par habitant (contre une
moyenne nationale de 9teqCO2/hab).
La réduction des émissions de GES
apparait donc comme un enjeu
majeur. Ces émissions sont
principalement liées au secteur des
transports routiers. Viennent ensuite
La 34 607 tep en 2018, soit 2.9 tep/habitant (contre 3.6 tep en
2014). Ces consommations sont imputées à 33% à la combustion des produits pétroliers pour les
secteurs du transport et du résidentiel.
La précarité énergétique est un enjeu important sur le territoire. Le parc de logement est vieillissant et
les déplacements domicile-
-TEPCV (Territoire à Energie Positive
La filière bois est déjà bien développée sur le territoire
soit encore disponible. Les potentiels sont également importants en solaire thermique et
photovoltaïque, géothermie, éolien et méthanisation.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
2002 2008 2010 2012 2014
2002 et 2014
Agriculture
industrie de
l'énergie
Industrie
manufacturière
Résidentiel
Tertiaire
Traitement des
déchets
Transport
routier
Transports non
routiers Le potentiel de développement de l’éolien est particulièrement impor
Enjeux de l'analyse RCE EE du PLUi de Jura Nord
e Le développement d’une mobilité plus durable pour limiter les consommations énergétiques induites et les
impacts sur l’air ;
e L'augmentation de la production d'énergie renouvelables :
L'optimisation des centrales hydroélectriques pour renforcer leur production d'énergie ;
L'étude de la mise en place de projet éolien sur le territoire ;
Le développement de l'exploitation de la
21
tant sur le territoire, toutefois il
est actuellement très peu développé. Un projet de parc éolien est toutefois en cours de réflexion.
transition énergétique
La réduction des consommations énergétiques, notamment fossiles, et des émissions de GES induites ;
La lutte contre le risque de précarité énergétique des ménages en limitant leurs besoins en énergie fossile ;
r réduire la demande
énergétique du territoire ;
o La valorisation et le confortement de la filière bois locale avec le soutien de la sylviculture pour
répondre aux objectifs de lutte contre le changement climatique ;
o Le développement du solaire thermique et photovoltaïque au regard des potentialités,
notamme
o
o
o géothermie. 0 2,5 km
Des éléments paysagers à valoriser
Valorisation des ensembles urbains remarquables
(silhouettes, points de vue, patrimoine)
à Intégration des zones d'activité, secteurs sensibles
pour la qualité paysagère
<—;> (Re)composition et (re)qualification du paysage urbain
(entrées de ville, étalement...) en particulier autour des
grands axes
Vers une performance environnementale
optimale du territoire
je Des conditions bioclimatiques propices à l'éolien
-::: Confortement de la filière bois pour la production
de bois énergie dans le respect de la ressource disponible
# Développement d'un réseau de chaufferies collectives
Réduction des émissions de GES et des consommations
Enjeux environnementaux du territoire
PLUi Jura Nord
fà Favorisation de l'implantation d'unité de méthanisation agricole
énergétique de la part de l'agriculture, des transports et du logement Gptees
Une trame verte et bleue fonctionnelle à preserver
EM Protection des réservoirs de biodiversité forestiers
— Restauration de la qualité des cours d'eau remarquables, de leurs affluents et milieux associés
—— Restauration des continuités écologiques aquatiques
+ Restauration des continuités écologiques terrestres
Maintien du continuum forestier
Préservation de la matrice agricole et valorisation du réseau bocager
Des risques et nuisances à maitriser
e Limitation des nuisances et pollutions générées par les installations
classées pour l'environnement
M Prise en compte du risque inondation dans l'exposition des
populations humaines
* Vigilance aux risques de mouvement de terrains dans les aménagements
CEE Sources : IGN, CEN39, Date : 02 / 06 / 2021
22
Synthèse des enjeux environnementaux ° maintien de la tendance de construction telle qu’elle a été réalisée au cours de
. Communauté de
. : comme pour le scénario 4 mais en insistant sur l'intervention sur le parc de logements
erritoire s’est porté sur le scénario 3
A travers ce choix de scénario les élus marquent une volonté forte d'intervention sur la dynamique de
e Une limitation de la consommation d’espaces à travers le réinvestissement du parc existant et
une diversification des formes d'habitat.
° habitants à l'horizon 203
° habitants dans les pôles de vie, toujours à l'horizon 2030 pour une construction de
° habitants dans les pôles de vie en devenir à l'horizon 2030
23
Le scénario de développement retenu
Au regard du point mort, des périodes de développement antérieures, du diagnostic des logements, et de la volonté politique de développement du territoire de la part des élus, cinq scénarios de développement ont été étudiés :
Scénario 1-A :
la période 2014/2018, soit une concentration majeure de la construction neuve au sein des villages sans intervenir sur le parc de logements vacants ;
Scénario 1-B : maintien du rythme de construction de la période 2014/2018 mais en
proposant un recentrage de cette construction sur les pôles de vie et pôles de vie en devenir sans intervenir sur le parc de logements vacants ;
Scénario 2 : augmenter la population du territoire en augmentant la construction ;
Scénario 3
Communes, porter une politique de stabilisation de la vacance et maintenir un développement
cohérent avec les besoins du territoire ;
Scénario 4
existant et la résorption de la vacance.
Le choix de la Communauté de Communes de Jura Nord pour le t : « un recentrage sur les pôles du territoire ».
développement actuelle :
Une redynamisation de la dynamique démographique, notamment sur les pôles de vie et les
pôles de vie en devenir ;
Un recentrage de la construction dans les pôles de vie et les pôles de vie en devenir et une
réduction de la construction au sein des villages ;
Une intervention sur le parc de logements vacants pour aller vers une stabilisation du
;
Ce scénario projette donc :
12 967 5, pour une construction de 544 logements ;
4 665 204 logements ;
1 672 pour une construction de 97 logements ;
6 630 44 logements ;
Cela revient à assurer la production de 544 logements sur la période 2022/2035, soit en moyenne la construction de 42 logements par an et nécessite une mobilisation de 102 hectares de foncier. d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de vo
d'Urbanisme Intercommunal. Il fixe les orientations générales du projet politique souhaité par les élus
de l’agglomération à l'horizon 2030 en matière d'aménagement du territoire et de développement
durable et regroupe l’ensemble des thématiques mentionnées à l'article L151
l'urbanisme.
Forts d’une identité plurielle et dans un contexte de territoire en transition (économique et sociale,
environnementale, numérique et urbaine) soulevant d'importants défis pour les 10 à 15 prochaines
années, les élus de la Communauté de Communes souhaitent s'engager en faveur d’un
développement ambitieux mais équilibré, d’un aménagement innovant, durable et de qualité, au
service du cadre de vie de ses habitants et de son attractivité à l'échelle élarg
opportunités et aux enjeux identifiés par le diagnostic et l’état initial de l’environnement, le PADD
s'articule autour de 3 axes d'interventions transversaux :
= Adapter |
= Renforcer l'offre de services et d'équipements pour répondre aux besoins des
= ‘accueil de nouvelles entreprises
= «imité liée à l'économie circulaire
renforcer à la fois la qualité de vie sue le territoire et l'offre de proximité.
= Le développement d’une mobilité pour tous, entre les différents pôles du
= Un aménagement équilibré et durable de l’espace valorisant la qualité du
= L'intégration des risques dans les choix d'aménagement pour faire de Jura
24
Présentation des orientations générales du Projet
ûte du Plan Local
-5 du Code de
ie. En réponse aux
Axe 1 : Un territoire accueillant et de proximité
Orientation 1 - offre de logement aux besoins des populations existantes et des
nouveaux arrivants
Orientation 2 -
habitants et veiller à la bonne intégration des nouvelles populations
Orientation 3 -
Orientation 4 -
Orientation 5 - Revitaliser les centres-bourgs du territoire
La Communauté de Communes du Jura Nord est un territoire rural marqué par une identité agricole et
permet de
. La Communauté de
Communes a donc une position attractive. Ainsi, les élus ont choisi de miser sur ce potentiel et de
La stratégie est de conforter le « vivre ensemble » au sein du territoire en affichant des valeurs fortes.
Axe 2 : Préserver la qualité de vie et la qualité des espaces
Orientation 1 -
territoire, respectueuse de la qualité du cadre de vie
Orientation 2 -
cadre de vie
Orientation 3 -
Nord un territoire résilient
Au vu des potentiels que représentent les paysages et la nature pour le territoire, les élus parlent
-ci. Le développement doit se faire de manière équilibrée et = vation et la découverte du patrimoine / S'ouvrir au développement
L'identité de Jura Nord doit
Les élus ciblent d’une part la diversité des paysages et des ambiances (paysage agricole, forêt, bord de
rivière naturel, bord de rivière urbain, paysage industriel, relief fortement marqué, relief doux...) et les
grands éléments géographiques (rivière du Doubs et de l’Ognon, Massif de la Serre, Forêt de Chaux).
Ces éléments forment une base solide afin d'envisager le développement touristique.
Enfin, cette démarche s'inscrit en cohé
ctifs d’exemplarité énergétique vis
et des productions d'énergie renouvelable.
25
ncière
définie et adaptée aux dynamiques et fonctionnements territoriaux. La qualité du cadre de vie est un
axe important que les élus souhaitent valoriser. Les espaces publics doivent être accueillant en invitant
à la déambulation et à la rencontre.
La m
habitants de Jura Nord). La prise en compte des risques contribue à bâtir un territoire résilient en
planifiant un développement qui intègre les contraintes environnementales dans ses aménagements
et qui valorise les espaces soumis aux pressions et nuisances les plus fortes en tant que lieux de vie à
part entière.
Axe 3 : Développer une identité Jura Nord appuyée sur ses spécificités
Orientation 1 - La préser
touristique
Orientation 2 - Une agriculture redynamisée et durable
Orientation 3 - Valoriser le positionnement de Jura Nord comme territoire à énergie positive
se construire autour de plusieurs éléments.
haitent aussi développer des
pratiques extensives et raisonnées afin de valoriser une agriculture locale, durable et respectueuse de
la biodiversité.
-TEPCV du territoire qui fixe des
obje -à-vis des consommations énergétiques, des émissions de GES l'égout du toit est comprise entre 6 et 10 mètres ;
où l'objectif est de conforter ce caractère, tout en maintenant le caractère résidentiel. La
hauteur à l’égout du toit est fixée à 8 mètres maximum
proximité directe des zones de centralités des pôles de vie. L'objectif est de conforter et
existantes et la diversification des formes d'habitat. La hauteur maximale à l'égout du toit est
à vocation dominante d'habitat, avec une urbanisation à caractère relativement récent.
hauteur maximale à l'égout du toit est de 8 mètres ;
Concerne les zones urbaines d'équipements. Elles
concernées par la présence d'équipements publics et collectifs qui sont à conserver et à
concerne la zone d'activité de Dampierre à vocation de petites activités artisanales non
nuisantes. La hauteur à l'égout du toit est fixée
relatives aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, soit à court terme
(zone AU indicées), soit à moyen/long terme (zones 2AU qui peuvent être ouvertes à l’urbanis
suite à une modification du document d'urbanisme).
NS
qui correspond aux zones à urbaniser faisant l’objet d’un projet
d'aménagement important (enjeux du site, superficie, programmation et densité).
26
Le zonage et le règlement
Le PLUi de Jura Nord est découpé en quatre types de zones :
Les zones urbaines, relatives aux secteurs déjà urbanisés ou comportant des équipements publics
existants ou en cours de réalisation, et qui ont une capacité suffisante pour desservir des futures
constructions au sein du tissu urbain.
Le règlement du PLUi comprend 7 zones urbaines :
La zone UCB : Concerne les centres-bourgs des pôles de vie et pôles de vie en devenir. Ces secteurs permettent le maintien de la mixité des fonctions urbaines. Les hauteurs maximales à
La zone UCA : Concerne les centres anciens (les centres-bourgs des villages). Ces zones permettent aussi le maintien de la mixité des fonctions urbaines, avec un peu plus de « souplesse
mètres ;
La zone UH : Concerne les zones urbaines de hameau. Elles correspondent à un tissu ancien
;
La zone UT : Concerne les zones urbaines de transition. Elles correspondent à des secteurs à
renforcer la densification du tissu urbain, de permettre la mutation des constructions
de 10 mètres;
La zone UR : Concerne les zones urbaines résidentielles. Elles correspondent aux secteurs bâtis
permettre le développement résidentiel de ces espaces en
permettant une urbanisation dans le prolongement des formes urbaines existantes. La
La zone UE : correspondent aux zones
conforter si nécessaire. Les hauteurs maximales sont fixées à 15 mètres ;
La zone UA ndent aux zones où les activités économiques existantes sont à conforter et à densifier. Une sous-zone UAa existe et
à 15 mètres maximum en zone UA et 9 mètres
en zone UAa.
Les zones à urbaniser
ation
Le règlement du PLUi comporte 5 zones à urbaniser indicées :
La zone 1AUR : Concerne la zone à urbaniser résidentiel. Elle correspond aux secteurs de
développement de la Communauté de Communes à cou
existe deux types :
La zone 1AURa La hauteur à l'égout
ole du territoire, soit
en extension de l'urbanisation existante, soit en comblement d’un tis
La hauteur à l’égout du toit est fixée à 8 mètres maximum
2 développement à vocation d'équipements d'intérêt
spondent à des fonctions d’intérêt général. La hauteur
à l'égout du toit est fixée à 15 mètres maximum
contraires indiquées au sein de l’OAP Cité du Tissage sur la commune d’Orchamps
ones à urbaniser à destination d'activités commerciales. Elles
visent le développement de zones destinées à permettre l'installation de nouvelles activités
commerciales. La hauteur à l'égout du toit est fixée à 10 mètres maximum
que les anciens sites d'extraction afin d'assurer leur réhabilitation écologique et naturelle
proximité de la zone Ü mais n’ayant pas vocation à accueillir des logements ou autres
ifient les sites et secteurs du
Les secteurs faisant l’objet d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation
27
Cette zone concerne uniquement les pôles de vie et pôles relais.
du toit est fixée à 10 mètres maximum en zone 1AURa ;
La zone 1AURb
su urbain déjà
constitué. en zone 1AURb.
La zone 1AUA
aux secteurs de développement destinés à renforcer le tissu économique en permettant
en
zone 1AUA.
La zone 1AUE
collectif et de services publics qui corre
en zone 1AUE, sauf en cas de dispositions
;
La zone 1AUC : Concerne les z
;
Les zones agricoles relatives aux secteurs agricoles du territoire, équipés ou non. Ces secteurs sont
divisés en deux zones :
La zone Agricole (A) :
être développées ;
La zone Agricole Protégée (AP) :
préserver en raison du potentiel agronomique, biologique, paysagé des terres et qui prennent
en compte les risques.
Les zones naturelles relatives aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit
de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du
point de vue esthétique, historique ou écologique. Ces secteurs sont divisés en trois zones :
La zone Naturelle (N) : Cette zone vise une protection forte des espaces tant pour leur intérêt
écologique que paysager mais aussi pour leur rôle dans la gestion des risques naturels ;
La zone Naturelle de Carrière (NC) : Cette zone recouvre les carrières actives du territoire ainsi
;
La zone Naturelle de Loisirs (NL) : Cette zone recouvre les sites de camping et loisirs existants
ergement légers et/ou insolites, ainsi que les équipements
-être intégrés ou à
constructions.
Le plan
territoire concernés par des dispositions règlementaires particulières.
On recense des prescriptions surfaciques :
Espaces Boisés Classés (EBC)
Emplacements réservés Alignement d'arbres
28
Eléments du paysage
STECAL
Changement de destination
Zone humide
Et des prescriptions linéaires :
Linéaire commercial
Chemin orientations d'aménagement et de programmation
Le PLUIi a défini des secteurs d’Orientations d'Aménagement et de Programmation, afin de traduire le
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation se déclinent s
e L’ constitue une réflexion d'aménagement large à l'échelle de la
l'équipement commercial et artisanal. Elles déterminent donc l’armature commerciale du
telles que demandé par le code de l’urbanisme (L1
portée règlementaire et s'applique dans un rapport de compatibil
chaque type d'espace des orientations d'aménagement spécifiques. Cette volonté de
règlementaire et s'applique dans un rapport de
économiques, etc.) ainsi que la typologie / densité attendue lorsqu'il s’agit d'habitat. Elles ont
une portée règlementaire et s'appliquent dans un rapport de compatibilité.
Deux périmètres d'OAP schématiques sont soumis à une étude entrée de vi
demande d'aller plus loin dans les orientations d'aménagements proposés du fait des enjeux
29
Les
projet de territoire souhaité par les élus.
ous la forme de prescriptions à
différentes échelles :
OAP thématique commerces
Communauté de Communes.
Cohérence Territoriale, les OAP du PLUi doivent comprendre des dispositions relatives à
territoire et identifie les centralités commerciales et les localisations préférentielles
périphériques -6). Cette OAP a donc une
;
OAP thématique Trame Verte et Bleue représente une étude globale à penser
nécessairement échelle du territoire : les réservoirs de biodiversité et les corridors
écologiques qui constituent la trame verte et bleue transcendent en effet les limites
communales. Cette OAP précise et traduit les orientations du PADD en définissant pour
-1104 du 22 août
2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets qui stipule que « Les orientations d'aménagement et de programmation définissent,
en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et
opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques. » (article 200 de la
-6- . Cette OAP a donc une portée
compatibilité.
Les OAP dites sectorielles correspondent au projet de la commune à une échelle qui est
apparue comme pertinente au regard des besoins et des projets identifiés. Les OAP
sectorielles recoupent toutes les
environnementaux. Elles mettent en évidence les projets de la commune, qui se situent en
dehors des secteurs stricts soumis par obligation règlementaire à une OAP. Les OAP
;
Les OAP schématiques
sur
particulier nécessitant un encadrement spécifique. Elles déterminent les grands principes
activités
lle. Cette étude
particuliers relevant de la proximité avec une voie de circulation classée. Synthèse de l'évaluation des incidences thématique
prévoit diverses mesures visant une intégration optimale des projets dans l’environnement paysager
(végétalisation des espaces libres, adaptation des hauteurs, préservation des typologies bâties...). Cela
ville ou les zones d'activités économiques, font l’objet de mesures permettant leur (re)qualification.
Trame Verte et Bleue et consommation d'espaces
30
s et
mesures envisagées vis-à-vis des conséquences
éventuellement dommageables
Paysage, patrimoine et cadre de vie
Question évaluative Incidences des pièces règlementaires
PADD Zonage / règlement OAP
Le PLUi permet-il de préserver les entités paysagères
et la diversité des paysages ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi permet-il la protection de tous les patrimoines
et de leur mise en valeur ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi prend-il en considération la restauration du
patrimoine identitaire (industries et patrimoine lié à
l'eau) ?
Positives Non impactantes Non impactantes
Le PLUi permet-il le maintien de la qualité du cadre de
vie ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi permet-il de préserver l'identité rurale du
territoire ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi permet-il de renforcer les moyens de
découverte du territoire ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Les pièces règlementaires du PLUi prennent en compte le volet paysager. En effet, le règlement
est renforcé par les OAP qui énoncent des mesures concrètes pour une meilleure insertion des
aménagements et le renforcement de transitions harmonieuses entre espaces bâtis et espaces agro-
naturels. Ainsi, les espaces présentant une sensibilité au regard du paysage, tels que les entrées de
Enfin, le patrimoine naturel et bâti identitaire et local caractéristique du territoire est largement
protéger et garantira le maintien des paysages du quotidien qui valorisent le cadre de vie.
Question évaluative Incidences des pièces règlementaires
PADD Zonage / règlement OAP
Le PLUi permet-il de protéger les réservoirs de
biodiversité ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi intègre-t-il la protection des pelouses sèches ? Positives Peu impactantes Non impactantes
Le PLUi permet-il une protection stricte des zones
humides ? Positives Peu
impactantes
Peu
impactantes
Le PLUi permet-il de préserver les espaces agro-
naturels en tant qu'espaces fonctionnels de la TVB ? Positives Peu
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi est-il favorable au renforcement de la
fonctionnalité des cours d'eau ? Positives Peu
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi permet-il de renforcer la fonctionnalité Positives Non Non Toutefois, le PLUi met en place des outils permettant d'éviter ou réduire ces incidences négatives
inévitables. En effet, le scénario maitrise fortement la consommation d'espaces sur le territoire, le
aquatiques, xérophiles et humides ainsi que la conservation d’un continuum favorable au maintien des
garantissant leur préservation. Les OAP et le règlement imposent la plantation de haies, d'arbres et le
maintien d'espaces verts de pleine terre végétalisés, le tout avec des essences locales et diversifiées
et Bleue à l'échelle du territoire.
31
écologique du territoire ? impactantes impactantes
Le PLUi permet-il la prise en compte de la TVB dans
les projets d'aménagements ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi aura nécessairement un impact sur fonctionnalité de la Trame verte et Bleue. Ces impacts
seront principalement causés par de nouvelles zones urbaines ou urbanisables qui impacteront des
espaces auparavant agro-naturels participant aux continuités écologiques du territoire. La
construction de nouveaux secteurs bâtis et de nouvelles infrastructures induira de nouvelles
uisant alors sa
fonctionnalité.
zonage prévoit des zone
consommation de foncier en extension. La plupart des espaces agricoles et naturels, forestiers et
aquatiques sont classés en zone agricole protégée ou naturelle concourant à limiter fortement les
nouveaux aménagements. Cela assure la préservation des réservoirs de biodiversité, boisés,
grandes continuités écologiques.
De plus, les document Trame
Verte et Bleue », imposent la préservation de la plupart des éléments relais de la Trame Verte et
Bleue. Ainsi, les boisements (ripisylves, bosquets, bocages, haies) bénéficient d
pour renforcer la biodiversité. Par ailleurs le règlement impose des clôtures perméables pour
encourager le passage de la faune et des coefficients de biotope ont aussi été mis en place dans les
zones U et AU pour proposer des aménagements écologiquement plus vertueux.
Ces mesures permettent ainsi à la préservation des entités et dynamiques naturelles existantes, et
renforcent la fonctionnalité du réseau écologique notamment de la trame verte urbaine. Le PLUi
prévoit également le développement et la restauration lorsque cela est nécessaire, de la Trame Verte
Risques et nuisances
Question évaluative Incidences des pièces règlementaires
PADD Zonage / règlement OAP
Le PLUi intègre-t-il les risques dans les choix
d'aménagement du territoire ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi permet-il de sauvegarder les éléments
naturels limitant les risques ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi intègre-t-il les cavités souterraines dans les
aménagements ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi permet-il de valoriser les zones rendues
inconstructibles par des risques et nuisances ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes les nouvelles constructions dans les zones de risque et d’aléa forts et en conditionnant l'urbanisation
dans les zones de risque et d’aléa moyens, le PLUÏ montre la volonté d’assurer un développement
vis des pressions environnementales et qui n’aggrave pas la vulnérabilité ni
l'exposition des usagers aux risques naturels et technologiques ni aux nuisances sonores et
Gestion de l’eau
Le PLUIi garantie une préservation des masses d’eau du territoire indispensables à la qualité du cadre
de vie et à la santé des écosystèmes ainsi qu’à l’approvisionnement en eau potable des usagers du
réduire
Le PLUÏi intègre la nécessité d’assurer une bonne collecte et gestion des déchets notamment par le
traitement alternatifs sur la base du réemploi et d'améliorer les performances du tri sélectif par un
d'engager les acteurs du territoire vers une plus grande valorisation des déchets produits.
32
Le PLUi permet-il de limiter l'habitat à proximité des
zones de nuisances et de dangers ? Positives Peu
impactantes
Peu
impactantes
Le PLUi participe-t-il à maitriser le trafic routier dans
une optique d'amélioration de la qualité de l'air ? Positives Non
impactantes
Peu
impactantes
développement en
intégrant les documents et plans de risque à la construction du zonage et du règlement. En interdisant
urbain résilient vis-à-
atmosphériques.
Question évaluative Incidences des pièces règlementaires
PADD Zonage / règlement OAP
Le PLUi préserve-t-il l'état des masses d'eau ? Positives Peu impactantes Non impactantes
Le PLUi favorise-il l'amélioration des installations non
collectives ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
territoire.
les pollutions sur les milieux récepteurs et de renforcer les capacités épuratoires du territoire.
Gestion des déchets
Question évaluative Incidences des pièces règlementaires
PADD Zonage / règlement OAP
Le PLUi permet-il de réduire la quantité de déchets
ménagers ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi limite-t-il le recours à l'enfouissement ? Positives Non impactantes Non impactantes
biais du règlement et des OAP. Ceux-
collecte dans les secteurs de projet actuellement non équipés, de développer les dispositifs de
dimensionnement des dispositifs de collecte adapté aux beso
circulaire et de la mutualisation sont appliqués pour les secteurs commerciaux et permettront réduction des consommations énergétiques des ménages dans l'habitat (amélioration des
énergies renouvelables et de récupération (méthanisation) afin de s'inscrire pleinement dans la
mobilise l’ensemble des outils mis à disposition par le Code de l'Urbanisme pour lutter contre le
forte puisque l’ensemble des thém
représentent des vecteurs d'identité locales indéniables et attractifs et contribuent à la qualité du
espaces agro
>nne gestion voire l'optimisation de ses
‘une
33
Transition énergétique
Question évaluative Incidences des pièces règlementaires
PADD Zonage / règlement OAP
Le PLUi permet-il de réduire la consommation
d'énergies fossiles et les GES ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi permet-il de lutter contre la précarité
énergétique des ménages ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi favorise-t-il le développement d'une mobilité
durable ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Le PLUi est-il favorable au développement des
énergies renouvelables locales ? Positives Non
impactantes
Non
impactantes
Les outils règlementaires du PLUi intègrent un certain nombre de mesures qui encouragent la
transition énergétique. La lutte contre la précarité énergétique est prise en compte à travers la
performances du bâti, rénovation des logements vétustes), et les déplacements (mobilité plus durable
et active, réduction des besoins en déplacement). Le règlement permet également le recours aux
transition énergétique et de gagner en indépendance au regard des énergies fossiles. Ainsi, le PLUi
réchauffement climatique et ses effets sur les populations.
Conclusion
Le PLUi atiques
environnementales est pris en compte dans le projet.
En effet, la Communauté de communes de Jura Nord souhaite engager une politique forte en faveur
de la préservation et la valorisation de ses paysages, de son patrimoine naturel et architectural, qui
cadre de vie pour les habitants.
Aussi, le projet -naturels et urbains ; tout en
veillant à as
ressources et la poursuite de son engagement en faveur d transition énergétique, écologique et
climatique réussie. Synthèse de l’é
n Répartition des OAP selon leur sensibilité environnementale
Sensibilité environnementale
Faible
® Moyen
® Forte
Zone urbaine
Zone de végétation
EM Surface en eau
Cours d'eau permanents
Limites communales
Les projets d'OAP identifiés avec les sensibilités environnementales les plus fortes intègrent des
et une limitation de l’imperméabilisation des sols. Un traitement paysager est systématiquement
l’environnement alentour mais aussi en
L'évaluation environnementale révèle une fragilité vis vis des nombreux secteurs d'OAP en
extension ce qui implique une perte d’espace agricole et naturel significative, malgré des principes
d’am
d’OAP une perte d'espace remarquable pour leurs intérêts écologiques et/ou agricoles. Toutefois
d’OAP pour une surface respective concernée de 3,3 hectares et 2,3 hectares. Ainsi, 5,5 hectares de
parcelles à enjeux forts pour l’agriculture du territoire de Jura Nord sont concernés par un secteur de
projet d'urbanisme.
Les risques sont intégrés au projet d'aménagement et les espaces contraints sont globalement repérés
pour une valorisation paysagère. || en est de même pour la gestion de l’eau potable et de
l'assainissement pour lesquelles les OAP prévoient des raccordem
34
valuation des incidences dans les zones
revêtant une importance particulière pour environnement
ts
environnementaux. De nombreuses dispositions assurent une maitrise de la consommation foncière
demandé, sur la base des éléments structurants existant et de
création nouvelle.
-à-
énagement environnementaux et paysagers qualitatifs. Il est à craindre sur certains secteurs
seules 8 parcelles en agriculture biologique et 5 parcelles en AOC Comté sont impactées par un site
ents aux réseaux existants. Les
mobilités sont aussi étudiées avec des propositions de cheminement piéton. Consommation d'espaces
35
Le tableau ci-
territoire de Jura Nord. Sont encadrées en bleu, les OAP à sensibilité forte. Les pictogrammes
représentent la/les thématiques environnementales la/les plus sensibles pour chaque site :
Risques et nuisances
Trame Verte et Bleue
Agriculture
Patrimoine et paysage EE
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41 Synthèse de l'é
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42
valuation des incidences dans les zones
revêtant une importance particulière pour environnement du
fait de la présence du réseau Natura 2000
Le PLUi permet la protection en quasi-totalité du réseau Natura 2000 en préservant
les sites Natura 2000 présents sur le territoire de Jura Nord. Une vigilance est à porter sur les zones
1AU impactant des espaces remarquables identifiés par le réseau Natura 2000, notamment à
Offlanges être
. Pour cela, les aménagements devront
strictement respecter les principes énoncés dans les OAP qui permettent une prise en compte
adaptée des sensibilités écologiques et paysagères et concilient ainsi le développement urbain et
architectural avec la valorisation environnementale du cadre de vie.