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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TNord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
5
avril
2024
et
qu'elle
a été
faite
le
5
avril
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 37
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 11
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_04_054
Objet
:
Affectation
des
résultats
2023
-
Budget
Annexe
< PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
»
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_054-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NURD
1 chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
avril
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 11
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD
,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
M.
Nicolas
JOLY
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Rouffange
:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
suppléés : Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans:
M.
Hubert
BACOT,
Mme
Anne-Marie
LONGY
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps:
M.
Régis
CHOPIN
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
M.
Gérard
ROBERT
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GOMOT
Procurations
de
vote :
Mandants
:
M.
Hubert
BACOT
(Fraisans),
Mme
Anne-Marie
LONGY
(Fraisans),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(Romain),
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires
:
M.
Dominique
JOLY
(Fraisans),
M.
Sébastien
HENGY
(Fraisans)
M.
Gérome
FASSENET
(Louvatange),
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(La
Bretenière),
M.
Stéphane
ECARNOT
(Thervay)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
ae
préfecture
le
16/04/2024
ER
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
—
BUDGET
ANNI
0:
039-243900560-20240416:D002024
04 054-DE
PHOTOVOLTAÏQUES
»>
Vu
les
dispositions
financières
et
comptables
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
Budget
Annexe
«
Panneaux
Photovoltaïques
>
comme
suit :
>
BUDGET
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
Fonctionnement
:
7 239,77
€
Investissement
:
0,00
€
1e
Solde
des
RAR
/INV
:
0,00
€
_ Proposition Inscription / BP 2024
LD
INVESTISSEMENT
:001D
0,00
€
FONCTIONNEMENT
: 002R
7 239,77
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
SE.
f.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
f
Pour
: 43
/
Contre
: Oo
/
Abstention
: o
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024