Procès Verbal - pv 13 janvier 2021

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Procès Verbal - pv 13 janvier 2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Page 1 sur 16

Date de convocation : 6 janvier 2021

Etaient présents : (24 conseillers) :

Mme GUYOT Justine - Mme JAILLOT Annick - M. ROLLIN Philippe - Mme COLIN Séverine - M. SOISSON Jean-Marc - Mme MENAND Monique - M. DUDRAGNE Arnaud - Mme BOUZOULA Yasmina - M. MOREAUX Jacques - M. MOREAU Alain - Mme BERNARD Colette - M. DRUVENT Louis - M. FONGARO Laurent - M. MONNETTE Jean-Marie - M. GEVAUDAN Alain - Mme HALADYN Chantal - M. GARÇON Jean - Mme JOACHIM Mélanie - Mme LEGER Valérie - Mme THAVIOT Sophie - Mme COLAS Amandine - M. METTERY Hervé - Mme JAMET Christine - Mme PERONNET Catherine.

Etaient excusés : (5 conseillers) :

M. TILLY Bruno qui a donné procuration à Mme HALADYN Chantal,

Mme VENESQUE Sandrine,

Mme BOUTEILLER Stéphanie,

M. MAILLARD Julien qui a donné procuration à Mme COLIN Séverine,

M. FAIVRET Daniel qui a donné procuration à Mme JAMET Christine.

Secrétaire de séance : M. MONNETTE Jean-Marie

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 janvier 2021Page 2 sur 16

SOMMAIRE

1. Compte rendu diverses délégations Page 3

2. Désignation de secrétaires auxiliaires des séances du Conseil Municipal Page 3

3. Convention Ville – Espérance canoë Club de DECIZE – SAINT-LEGER-

DES-VIGNES

Page 3

4. Convention Ville – Sud Nivernais IMPHY DECIZE Football Club Page 4

5. Convention Ville – Judo Club Decizois Page 4

6. Convention Ville – DECIZE Pétanque Page 5

7. Convention Ville – Association Sportive Decize Tennis Page 5

8. Convention Ville – Cliniques vétérinaires – Animaux errants Page 5

9. Mise à jour du règlement intérieur de la piscine municipale Page 6

10. Mise à jour du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

(POSS) de la piscine municipale

Page 6

11. Demandes de subvention au titre de la DETR / DSIL / FNADT 2021 Page 7

12. Acquisition emprise ancien hospice Page 7

13. Concours des décors de Noël 2020 Page 14

14. Création du Conseil citoyen de l’Environnement, du Développement

Durable et des Mobilités

Page 15

15. Questions diverses Page 16

Selon la proposition de Madame le Maire, acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil municipal, l’ordre du jour du Conseil est ainsi modifié :

- Suppression du projet de délibération : « Acquisition emprise ancien hospice », reportée à un prochain conseil faute de certitudes sur les parcelles acquises dans le cadre du projet d’acte de vente préparé par le notaire ».

Madame JAMET demande si ce projet d’acquisition de l’emprise des anciens hospices sera aussi retiré des demandes de subvention au titre de la DETR.

Madame le Maire répond par la négative et affirme que ce projet de délibération est retiré en raison d’une négociation relative aux parcelles engagé avec le propriétaire.

Madame PERONNET souhaite savoir si les habitants de la copropriété sont informés de ce projet d’acquisition.

Madame le Maire répond qu’en principe ils le sont.

Le compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.Page 3 sur 16

1 - Droit de préemption

Madame le Maire fait part que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, elle n’a pas exercé de droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :

11 et 11 bis, rue Denfert appartenant à Mme Christiane TELLIER Rochereau

12, rue de Faulquières appartenant à M. Dominique MEDINA et Mme Michèle OYON

59 B, route de Moulins appartenant à M. Pierre LUCET et

Mme Ginette VIVANT

17, Impasse de la Condamine appartenant à M. Jean-François DURAND 17 B, rue Denfert Rochereau appartenant à M. Christophe CURE et Mme Christine KRIEGER

60 B, route des Feuillats appartenant à SCI LES CADETS

2 – Désignation de secrétaires auxiliaires des séances du Conseil Municipal

Madame le Maire rappelle que les fonctions de secrétaire de séance sont exercées à tour de rôle par les Conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d’adjoindre au secrétaire désigné, des membres auxiliaires pris en dehors de l’assemblée et qui assistent aux séances sans participer aux délibérations.

Par délibération n°2020/06/023 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné des secrétaires auxiliaires.

Compte tenu des mouvements de personnel récents au sein de la Collectivité, le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Désigne comme secrétaires auxiliaires :

➢ Monsieur CLARISSE Cyrille, Directeur Général des Services,

➢ Monsieur MARCEL Christian, Responsable des Services Techniques,

➢ Madame COTTENOT Nadège, Responsable des Finances et marchés publics,

➢ Madame VALLET Sylvie, Responsable des Ressources Humaines.

• Abroge la délibération n°2020/06/023,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 – Convention Ville – Espérance canoë Club de DECIZE – SAINT-LEGER-DES-VIGNES

Monsieur DUDRAGNE rappelle que la Ville signe régulièrement des conventions de partenariat avec l’Espérance Canoë Club DECIZE – SAINT LÉGER DES VIGNES, notamment dans le cadre de la professionnalisation de l’entraînement (financement du poste d’entraîneur permanent à temps complet) de ce club qui se hisse aux premiers rangs des clubs Français.Page 4 sur 16

Il réaffirme le rôle pédagogique et social du club, notamment à l’égard des jeunes.

Madame JAMET indique que dans la convention, une erreur s’est glissée notamment au niveau de l’entretien des abords, qu’il n’y a pas de de main courante et d’enceinte comprenant les tribunes.

La rectification sera faite.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une nouvelle convention avec le Canoë Club telle que présentée en cours de séance,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 – Convention Ville – Sud Nivernais IMPHY DECIZE Football Club

Monsieur DUDRAGNE rappelle que la Ville signe régulièrement des conventions de partenariat avec le Sud Nivernais IMPHY DECIZE football Club.

Il réaffirme le rôle pédagogique et social du club, notamment à l’égard des jeunes.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une nouvelle convention avec le SNID telle que présentée en cours de séance,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 – Convention Ville – Judo Club Decizois

Monsieur DUDRAGNE rappelle que la Ville signe régulièrement des conventions de partenariat avec les clubs sportifs.

Il réaffirme le rôle pédagogique et social de ce club, notamment à l’égard des jeunes.

Madame JAMET indique que dans la convention, une erreur s’est glissée notamment au niveau de l’entretien des abords, qu’il n’y a pas de de main courante et d’enceinte comprenant les tribunes.

La rectification sera faite.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une nouvelle convention avec le Judo Club Decizois telle que présentée en cours de séance,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 5 sur 16

6 – Convention Ville –DECIZE Pétanque

Monsieur DUDRAGNE rappelle que la Ville signe régulièrement des conventions de partenariat avec les clubs sportifs.

Madame JAMET indique que dans la convention, une erreur s’est glissée notamment au niveau de l’entretien des abords, qu’il n’y a pas de de main courante et d’enceinte comprenant les tribunes.

La rectification sera faite.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une nouvelle convention avec le DECIZE Pétanque telle que présentée en cours de séance,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7 – Convention Ville – Association Sportive Decize Tennis

Monsieur DUDRAGNE rappelle que la Ville signe régulièrement des conventions de partenariat avec les clubs sportifs.

Il réaffirme le rôle pédagogique et social de ce club, notamment à l’égard des jeunes.

Madame JAMET indique que dans la convention, une erreur s’est glissée notamment au niveau de l’entretien des abords, qu’il n’y a pas de de main courante et d’enceinte comprenant les tribunes.

La rectification sera faite.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la signature d’une nouvelle convention avec l’Association Sportive Decize Tennis telle que présentée en cours de séance,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8 – Convention Ville – Cliniques vétérinaires – Animaux errants

Madame le Maire explique que, conformément à l’article R.211-11 du Code Rural, le Maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté, ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure désignée comme lieu de dépôt.

Le Maire peut également, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié.Page 6 sur 16

Madame JAMET demande pourquoi dans l’article 6 de la convention, la durée est d’un an alors que dans l’article 1, la période est de six mois.

Madame le Maire explique que la durée de validité de la convention est d’un an et que les deux cliniques interviennent six mois chacune.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide les termes des conventions avec deux cliniques vétérinaires telles qu’elles sont présentées,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9 – Mise à jour du règlement intérieur de la piscine municipale

Monsieur DUDRAGNE explique que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121-29) et au Code du Sport (articles L.322-7 et L.322-8, D.322-11 à D.322-18), les piscines municipales accueillent un public diversifié composé de : particuliers, scolaires primaires et secondaires, associations et clubs sportifs.

Selon l’évolution de la réglementation, le règlement intérieur de la piscine doit être régulièrement mis à jour afin d’assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon fonctionnement du service public.

Ce règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de la piscine municipale. Il clarifie notamment :

- les jours et horaires d’ouvertures et les conditions d’accès à l’établissement, - les règles d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent aux usagers.

Il précise également les droits et obligations de la Ville de DECIZE et des utilisateurs de la piscine.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve le nouveau règlement intérieur de la piscine municipale tel qu’il est proposé, applicable au 1er janvier 2021,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10 – Mise à jour du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine municipale

Monsieur DUDRAGNE explique que les établissements de baignade ouverts au public et d’accès payant, dans lesquels sont pratiqués des activités aquatiques, de baignade ou de natation (c’est le cas des piscines municipales, des baignades naturelles avec accès payant) doivent posséder un POSS.

Ces plans regroupent l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade et de natation et de planification des secours et doivent comporter les éléments permettant :Page 7 sur 16

- De prévenir les accidents liés aux dites activités (par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement),

- De préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs,

- De préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

Ils doivent obligatoirement être connus de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement. C’est l’exploitant qui établit ces plans et qui doit s'assurer que les personnels sont en mesure de les mettre en application.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve le POSS tel qu’il est proposé, applicable au 1er janvier 2021,

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11 – Demandes de subvention au titre de la DETR / DSIL / FNADT 2021

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est un concours financier de l’Etat destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année par un collège d'élus territoriaux.

La Ville de DECIZE est éligible au dispositif en tant que : commune de 2 000 habitants et plus, dès lors que sa population n'excède pas 20 000 habitants et que son potentiel financier par habitant ne dépasse pas 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants.

La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements. Elle est également destinée à soutenir la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat signé entre l'Etat et les groupements de communes (contrat de ruralité par exemple).

Toutes les communes peuvent percevoir la DSIL.

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) est un fonds d'intervention créé par l'État pour servir sa politique d'aménagement du territoire, au moyen de l'attribution de subventions aux acteurs locaux, tels que les collectivités locales et les associations.

Au titre de 2021, différents projets municipaux peuvent être présentés.

Madame JAMET indique que certains projets avaient déjà été validés lors du précédent conseil et demande si cette délibération ne va pas faire un doublon avec la précédente.

Madame le Maire répond que certains projets n’avaient pas été inscrits et que cette délibération prévaut.

Madame JAMET s’inquiète de ne pas retrouver les synthèses faites après la réunion du 04 janvier dernier.Page 8 sur 16

Madame le Maire précise qu’elles seront jointes au procès-verbal.

Madame JAMET explique qu’elle ne retrouve pas dans les projets listés, la dimension environnementale.

Madame le Maire dit qu’elle sera intégrée dans tous les projets, que cette approche est obligatoire pour obtenir certaines subventions.

Madame JAMET indique que dans le projet de création d’une cuisine centrale, lors de la réunion du 04 janvier, la légumerie avait été abandonnée. Cependant, elle constate que le coût global n’a pas évolué.

Madame le Maire répond que cela a été réintégré au projet.

Madame JAMET demande si le vote sera global ou projet par projet.

Madame le Maire précise que le vote sera global.

Monsieur METTERY s’interroge quant au projet de mise en place d’une unité de démanganisation et souhaite avoir une copie de l’étude préalable réalisée par le cabinet SAFEGE ainsi que de la commande passée auprès de ce cabinet. Il précise également que SAFEGE est apparenté au groupe SUEZ dont la volonté est le contrôle de la distribution de l’eau. Il fait part de ses craintes quant à la pérennité de la régie municipale. Il indique aussi qu’il faut faire attention aux seuils et qu’à sa connaissance, le seuil de teneur en manganèse n’est pas dépassé sur le réseau de Decize. Il dit qu’une unité de démanganisation est une véritable usine à gaz car ensuite, il faudra traiter la présence de fer. Il demande qui a lancé cette idée de construction de cette usine. Il explique que pour lui, le changement de quelques kilomètres de conduite pourrait suffire, ce qui représenterait un coût inférieur au coût prévisionnel de construction de cette unité qui est établi à 1 million d’euros. Il précise également que le manganèse n’est pas toxique pour la santé mais il reconnait que c’est inesthétique de part cette couleur marron.

Madame le Maire précise qu’elle a toute confiance en ses services et que malgré le changement de conduites, la présence de manganèse est constatée. Elle indique également ne pas avoir de crainte quant à la pérennité de la régie municipale, le service devrait être transféré dans l’état actuel de la législation à la date du 1er janvier 2026 à la communauté de communes, mais que cette dernière pourrait transférer la gestion aux communes. Elle souligne que les agents municipaux n’ont pas à rougir de la qualité de leur travail face aux entreprises privées. Elle révèle également que le prix de l’eau est contrôlé. Elle insiste sur le fait qu’elle ne souhaite pas que le service de distribution de l’eau soit transféré à un grand groupe.

Monsieur GARCON indique qu’il a repris tous les rapports d’analyse de la qualité de l’eau. Il a constaté que l’eau est de bonne qualité mais que des mises en garde sur la présence de manganèse sont régulièrement faites.

Monsieur METTERY dit qu’il ne remet pas en cause les compétences des services techniques mais qu’il souhaite attirer l’attention du conseil municipal sur les objectifs des grands groupes.

Monsieur GARCON répond qu’il n’y a aucune raison que cette unité ne soit pas gérée en interne, que l’unité est automatisée mais que le fonctionnement est bien manuel.Page 9 sur 16

Madame JAMET précise que son groupe votera contre à cause de ce projet de création d’une unité de démanganisation.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 vote contre de mesdames JAMET et PERONNET et de messieurs METTERY et FAIVRET :

• Valide la liste des projets présentés ci-dessous, ainsi que leurs plans de financement,

• Abroge la délibération n°2020/12/033,

• Autorise Madame le Maire à solliciter les financeurs indiqués dans les plans de financements ci-dessous,

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre du projet, à signer tous les documents s’y rapportant et inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

Projet n° 1 : Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à DECIZE.

Pour parer aux risques de désertification médicale et de réduction de l’accès aux soins sur notre territoire, certains professionnels de santé de DECIZE ont décidé de se regrouper dans un lieu unique afin de :

- Répondre favorablement aux attentes de la population locale,

- Mutualiser les moyens et les coûts de la future structure,

- Favoriser l’exercice pluridisciplinaire de la santé (notamment l’accueil de vacations de spécialistes),

- Rendre le territoire plus attractif pour l’installation de professionnels de santé, - Optimiser les chances de remplacement des professionnels en cas de départ, en renforçant l’attractivité pour les jeunes médecins notamment.

Le projet de santé, validé par l’ARS en 2018, devra être amendé afin d’intégrer les nouveaux

besoins du territoire en matière de santé (obésité, autisme, cancer…).

Coût estimatif du projet : 1 775 000 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Acquisition du terrain

Travaux

175 000,00 €

1 600 000,00 €

DETR (60 %)

CCSN (Fonds de concours)

Ville (20 %)

1 065 000,00 €

355 000,00 €

355 000,00 €

TOTAL 1 775 000,00 € TOTAL 1 775 000,00 €

Projet n° 2 : Création d’une cuisine centrale à DECIZE.

La Ville de DECIZE, le Centre Hospitalier et la Fédération des Œuvres Laïques portent conjointement un projet de création d’une cuisine centrale répondant à leurs problématiques spécifiques :

- La ville de DECIZE souhaite offrir une restauration de qualité et de proximité pour ses 4 groupes scolaires (soit environ 250 repas par jour en période scolaire),

- Le Centre Hospitalier doit mettre aux normes son service de restauration qui produit environ 1 400 repas par jour pour le Centre, ses annexes, son self-service ainsi que pour 7 structures extérieures,Page 10 sur 16

- La Fédération des Œuvres Laïques, dont les besoins sont estimés à environ 600 repas par jour, souhaite s’associer à un projet favorisant l’inclusion de son personnel. Au nom de la santé dans l'assiette, ce projet a vocation à privilégier les circuits courts et les

producteurs locaux. Par ailleurs, cette cuisine centrale ne sera pas seulement axée sur la

production mais aussi sur l'éducation.

Coût estimatif du projet : 1 850 000 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Etude d’opportunité et de faisabilité 40 000,00 € FNADT (70 %)

CD58 (10 %)

Ville (20 %)

28 000,0 €

4 000,00 €

8 000,00 €

Acquisition du terrain

Acquisition véhicules froid

Travaux

Equipement

50 000,00 €

60 000,00 €

1 200 000,00 €

500 000,00 €

DETR (60 %)

Conseil Régional (20 %)

Ville (6,52 %)

FOL (6,74 %)

Centre Hospitalier (6,74 %)

1 086 000,00 €

362 000,00 €

118 000,00 €

122 000,00 €

122 000,00 €

TOTAL 1 850 000,00 € TOTAL 1 850 000,00 €

Projet n° 3 : Réhabilitation majeure de l’école primaire René Cassin de DECIZE.

Le bâtiment accueille les classes des écoles élémentaires, où sont scolarisés des enfants de DECIZE et des communes de la CCSN.

Les besoins concernent notamment :

- La réhabilitation des composantes architecturales (restauration de l’enveloppe du bâtiment),

- Des améliorations (qualité des espaces, acoustiques),

- Le réaménagement complet de la cour de récréation,

- La mise en sécurité du groupe scolaire (maternelle et élémentaire).

La consommation énergétique des bâtiments, « le confort d’été », l’occupation des espaces, la sécurité, le stationnement, la qualité de l’air intérieur… sont autant de sujets qui seront traités dans cette réhabilitation.

L’équipe enseignante, les parents d’élèves et les élèves seront associés au projet.

Coût estimatif du projet : 2 560 000 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Etude préparatoire 60 000,00 € FNADT (70 %)

CD 58 (10 %)

Ville (20 %)

42 000,00 €

6 000,00 €

12 000,00 €

AMO

Travaux

Equipement

2 500 000,00 € DSIL Relance (60 %)

CD 58 (20 %)

Ville (20 %)

1 500 000,00 €

500 000,00 €

500 000,00 €

TOTAL 2 560 000,00 € TOTAL 2 560 000,00 €Page 11 sur 16

Projet n° 4 : Mise en place d’une unité de démanganisation.

La Ville de DECIZE exploite en régie la production et la distribution de l’eau potable pour les abonnés de DECIZE et fournit l’eau traitée pour le S.I.A.E.P. de DECIZE / ST LEGER DES VIGNES / CHAMPVERT et à la société Véolia en tant que gestionnaire du réseau de la Ville de LA MACHINE.

La production est assurée par 3 puisages dans la nappe de la Loire d’une capacité maximale de 520 m3 par heure, raccordés à la station de traitement située Avenue du Gué du Loup, produisant annuellement environ 900 000 m3.

La ressource en eau est globalement de bonne qualité mais présente, pour le puits P7, des teneurs en manganèse au-delà de la référence de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

Les puits sont raccordés à une usine ne comportant aucune étape de traitement spécifique du manganèse, si bien que l’eau traitée présente des teneurs en manganèse équivalentes à celles du mélange des eaux brutes : l’eau distribuée est assez régulièrement au-delà des 50 μg/l, seuil défini dans l’arrêté de janvier 2007 pour ce paramètre classé en « indicateur de qualité », même si les dépassements sont néanmoins très modérés (quelques μg/l seulement).

La Ville de Decize a fait réaliser une étude préalable à la mise en place d’un traitement de ce manganèse. En conclusion de celle-ci, il a été retenu un traitement du manganèse par oxydation catalytique sur les eaux du puit N°7 avec la construction d’une usine de démanganisation d’un débit maximum de 180 m3 par heure.

Coût estimatif du projet : 1 000 000 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Maitrise d’œuvre – Etudes techniques

Génie civil

Equipements techniques

Divers et imprévus

100 000,00 €

365 000,00 €

505 000,00 €

30 000,00 €

DETR (60 %)

CD58 (20 %)

Ville (40 %)

600 000,00 €

200 000,00 €

200 000,00 €

TOTAL 1 000 000,00 € TOTAL 1 000 000,00 €

Projet n° 5 : Elaboration d’une politique de développement des modes actifs (vélo et marche à pied) à DECIZE.

Après une analyse fine des usages actuels de mobilité sur la commune (flux de mobilité, aménagements existants, pôle desservis, clientèle, demande, taux de motorisation…), la Ville élaborera son projet en définissant les aménagements et actions qu’il faudra mettre en place. Il s’agira alors :

- De créer un maillage hiérarchisé du réseau,

- D’intégrer la politique des modes actifs dans une vision globale des déplacements et de l’urbanisme,

- De communiquer et sensibiliser.

Coût estimatif du projet : 30 000 €.

Plan de financement prévisionnel :Page 12 sur 16

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Etude 30 000,00 € FNADT (50 %)

CD 58 (30 %)

Ville (20 %)

15 000,00 €

9 000,00 €

6 000,00 €

TOTAL 30 000,00 € TOTAL 30 000,00 €

Projet n° 6 : Mise en place de feux tricolores afin de sécuriser la sortie de l’école René Cassin et

la sortie de gendarmerie.

Avenue de Verdun, à Decize, un carrefour en sortie d’école élémentaire nécessite une mise en sécurité via la mise en place de 4 feux tricolores. Ces feux vont également permettre de sécuriser la sortie de la gendarmerie.

Coût estimatif du projet : 43 910 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Travaux 43 910,00 € SIEEEN

DETR

Amende de police

Ville

21 430,00 €

8 992,00 €

6 744,00 €

6 744,00 €

TOTAL 43 910,00 € TOTAL 43 910,00 €

Projet n° 7 : Requalification de l’îlot de l’ancien hospice

La Ville est en cours d’acquisition de ce site situé en point haut du centre-ville et qui bénéficie d’un point de vue dominant sur les prairies et la Loire en contrebas. L’ancien hospice est aujourd’hui une ruine qui ne possède aucun potentiel de réhabilitation.

Il convient de démolir la ruine et d’aménager les espaces publics pour mettre en valeur le pied du château et la vue sur la vallée.

Coût estimatif du projet : 765 000 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Acquisition

Démolition

Aménagements

220 000,00 €

130 000,00 €

415 000,00 €

DETR

Conseil Régional

Ville

459 000,00 €

153 000,00 €

153 000,00 €

TOTAL 765 000,00 € TOTAL 765 000,00 €Page 13 sur 16

Projet n° 8 : Remplacement de la canalisation existante entre le centre-ville et le Faubourg Saint-

Privé.

La desserte en eau est actuellement assurée par une conduite de diamètre 350mm posée dans le tablier du Pont de la Vieille Loire (Route Départementale n° 978A).

Compte tenu du projet de la réfection complète du Pont par le Conseil Départemental de la Nièvre programmé en 2022/2023, la pose d’une nouvelle conduite est nécessaire avant les travaux compte-tenu de la fragilité de la canalisation actuelle en fonte grise datant des années 1950.

Le changement de cette canalisation occasionnera ainsi une réduction des pertes en eau compatible avec la volonté politique d’économie d’eau mise en œuvre par la Ville de DECIZE. Compte-tenu que le Conseil Départemental de la Nièvre n’autorise pas la pose de canalisation en encorbellement ou dans le tablier, la nouvelle canalisation sera implantée dans l’île de la Vieille Loire.

Ce projet consiste à la pose de 320 ml de canalisation en polyéthylène haute densité diamètre 400 mm, entre l’Avenue Victor Hugo et le Quai Henri Roblin avec un forage dirigé de 65 ml pour la traversée du lit de la Veille Loire.

Coût estimatif du projet : 260 000 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Travaux 260 000,00 € DETR (60 %)

Ville (40 %)

156 000,00 €

104 000,00 €

TOTAL 260 000,00 € TOTAL 260 000,00 €

Projet n° 9 : Réhabilitation d’une maison (habitation) en maison d’accueil.

La Ville de DECIZE se voit offrir en donation une maison située à proximité de son centre-ville (et proche du Centre hospitalier de DECIZE).

Cette maison, actuellement résidence, nécessite des travaux de mise aux normes et de rafraichissement. Il est également nécessaire de l’équiper en meuble + électroménager (gazinière, réfrigérateur…).

Une fois réhabilitée, la maison permettra l’accueil :

- D’étudiants (professionnels de santé) en stage au centre hospitalier de DECIZE et confrontés à la difficulté de louer un appartement meublé pour une courte durée, - D’urgence pour les femmes et les enfants victimes de violence.

Coût estimatif du projet : 66 200 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Acquisition

Travaux

Equipement

1 200,00 €

60 000,00 €

5 000,00 €

DETR (60 %)

Ville (40 %)

39 720,00 €

26 480,00 €

TOTAL 66 200,00 € TOTAL 66 200,00 €Page 14 sur 16

Projet n° 10 : Aménagement du gymnase Maurice Genevoix à DECIZE.

Le bâtiment accueille les classes du collège et des écoles élémentaires, où sont scolarisés des enfants de DECIZE et des communes de la CCSN. Il s’agit :

- D’améliorer le confort des utilisateurs (sols, éclairage, local de stockage), - De diminuer la consommation énergétique du bâtiment (remplacement des menuiseries, isolation thermique par l’extérieur).

Coût estimatif du projet : 130 000 €.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Travaux 130 000,00 € DETR (60 %)

Ville (40 %)

78 000,00 €

52 000,00 €

TOTAL 130 000,00 € TOTAL 130 000,00 €

12 – Acquisition emprise ancien hospice

Délibération retirée de l’ordre du jour.

13 – Concours des décors de Noël 2020

Madame COLIN rappelle qu’un concours de décorations a été organisé en fin d’année dernière afin d’inviter les Decizois et les commerçants à participer à la valorisation de la ville et à sa mise en « lumière » pour Noël.

Dans une approche de transition énergétique, six catégories étaient ouvertes aux candidatures : • 1ère catégorie : Particuliers - maisons et jardins “illuminations de nuit », • 2ème catégorie : Particuliers - maisons et jardins “créations de jour »,

• 3ème catégorie : Particuliers - fenêtres et balcons “illuminations de nuit », • 4ème catégorie : Particuliers - fenêtres et balcons - “créations de jour », • 5ème catégorie : Commerçants - vitrines des commerces et services,

• 6ème catégorie : Commerçants - intérieur des commerces, hôtels et restaurants.

39 participants se sont inscrits dans les différentes catégories.

Afin de récompenser les participants, le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Valide la remise de bons d’achat d’une valeur globale de 1 025,00 euros,

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette délibération.Page 15 sur 16

14 – Création du Conseil citoyen de l’Environnement, du Développement Durable et des Mobilités

Monsieur ROLLIN explique que cette création s’inscrit dans une volonté de placer le citoyen au cœur de l’action municipale.

En effet, le Conseil Municipal doit pouvoir s’appuyer sur la compétence des citoyens ayant une expertise dans des secteurs spécifiques sur des sujets stratégiques pour la Ville.

Le Conseil citoyen pourra être consulté par le Conseil Municipal sur tous les sujets relatifs à l’action communale, dans les domaines de l’Environnement, du Développement Durable ou des Mobilités.

Le Conseil citoyen sera force de proposition au travers des recommandations qu’il rendra.

La charte d’engagement, annexée à ce présent rapport, fixe l’esprit et les missions du conseil citoyen, sa constitution et sa composition, ainsi que son fonctionnement.

Le Conseil citoyen est composé : d’un collège d’élus de DECIZE, de membres d'associations Decizoises, de citoyens Decizois et de citoyens d’autres communes.

Si la présence d’élus est utile à la bonne coordination des travaux en lien avec les projets en cours et les services, cette instance doit être largement investie par les citoyens extérieurs au Conseil Municipal.

Madame PERONNET se dit ravie que la démocratie participative s’applique à Decize mais se demande pourquoi le thème de la sécurité n’est pas abordé, que seul l’environnement est concerné.

Monsieur ROLLIN indique que ce conseil peut être étendu à d’autres domaines.

Madame PERONNET souhaite savoir si les habitants des communes environnantes peuvent être intégrés à ce conseil afin qu’il travaille sur des projets pouvant être transmis à la Communauté de communes.

Madame le Maire précise que dans un premier temps, il convient de créer ce conseil citoyen et de le mettre en place et annonce qu’il pourra être ouvert à d’autres problématiques qui iront au-delà de la commune de DECIZE plus tard. Elle propose aussi que la représentation proportionnelle soit respectée pour la désignation des élus.

Monsieur ROLLIN estime qu’il est préférable de commencer cette action sous une forme gérable.

Madame JAMET propose que les termes de la convention « les mesures proposées par le Conseil Citoyen sont prises en ce compte dans les décisions municipales » soient modifiés comme ceci : « les mesures proposées par le Conseil Citoyen peuvent être prises en ce compte dans les décisions municipales ».

Madame le Maire insiste sur le fait qu’un énorme travail de pédagogie sera à mener, qu’il est difficile pour les citoyens d’intégrer tous les rouages administratifs, et qu’un projet peut être très intéressant et original mais être refusé au niveau des demandes de subvention. Elle précise que la commission de finances devra procéder aux arbitrages nécessaires.Page 16 sur 16

Madame JAMET propose aussi de retirer la phrase « on évite les apartés » qui lui parait beaucoup trop scolaire.

Monsieur ROLLIN donne son accord.

Madame le Maire précise que le but est d’éviter les troubles caractéristiques à toute prise parole. Elle indique aussi que la durée d’existence prévisible de ce conseil est de deux ans mais qu’elle peut être modulée en fonction du nombre de participants.

Madame PERONNET demande si cette durée est celle du conseil citoyen ou la durée du thème étudié.

Madame le Maire répond que rien n’est figé et qu’il faut voir si les Decizois adhèrent. Elle dit aussi qu’une réflexion doit être menée dès maintenant sur la campagne de communication. Elle déclare également que la charte est modifiable.

Le Conseil Municipal à la faveur d’un vote unanime :

• Approuve la création du conseil citoyen de l’Environnement, du Développement Durable et des Mobilités,

• Valide la charte d’engagement telle qu’elle a été présentée en cours de séance,

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

15 – Questions diverses

• En réponse à une question de Madame JAMET relative à la nouvelle antenne envisagée par Free, Monsieur FONGARO apporte les éléments suivants :

o Le Bureau Municipal a refusé l'implantation de l'antenne aux ateliers municipaux.

o Nièvre Habitat a donné son accord pour installer une antenne sur le toit d'un immeuble HLM.

• En réponse à une question de Madame JAMET relative au devenir de l’OMCA, Monsieur MOREAU explique que les contextes sanitaire et économique actuels ne sont pas propices à la mobilisation des commerçants au sein de l’office (ce n’est clairement pas une priorité des commerçants en ce moment).

• En réponse à une question de Madame JAMET relative à la boutique éphémère, Monsieur MOREAU considère l’opération comme une réussite et propose de la renouveler dans le cadre d’autres manifestations.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 19 heures 40 minutes.