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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 13a budget general compte administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 13a budget general compte administratif)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
e
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-03-13A
Budget
Général-Compte
Administratif
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
lea
et L.2343-I
et
2
;
Vu
la délibération
2015-03-05
D
du
15
avril 2015
adoptant
le
budget primitif 2015
2016-03-13A
Budget
Général-Compte
Administratif
Page
1 sur
3 Les
grandes
lignes
du
CA
2015
En
Fonctionnement
: 9
607
570.08€
en
dépenses
et 9 845
305.22€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.11
Charges
à caractère
général
438
153.06
Chap.12
Charges
de personnel
2 447
700.03
Chap.14
Atténuation
de
produits
4 217
694.00
Dont
Compensations
aux
communes
4 208
343.00
Chap.042
Dotations
aux
amortissements
485
940.70
Chap.65
Autres
charges
gestion
courante
1 794
567.31
Les
dépenses
de
fonctionnement
9 607
570.08
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.002
Résultat
d’exploitation
reporté
(2014)
4919
185.15
Chap.73
Impôts
et taxes
5
149
811.00
Chap.74
Dotations,
subventions
2 448
922.86
Chap.70
Produits
des
services
1736
111.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
14
764
490.37
Soit
un
excédent
cumulé
5
156
920.29€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2015
de
237
735.14€
En
investissement
: 1 962
732.11€
en
dépenses
et 1 438
808.99
€
en
recettes
En
dépenses
Notamment
:
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
441
456.85
Chap.
21
immobilisations
corporelles
101
778.82
Chap.
204
subv.
d'équipements
versées
(fonds
de
concours...)
101
876.44
Chap
23
immobilisations
en
cours
564
752.72
Chap.16
emprunts
323
392.70
Chap.
27
autres
immo
financières
769
068.90
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
117
415.91
2016-03-13A
Budget
Général-Campte
Administratif
Page
2
sur
3 Total
des
dépenses
d’investissement
En
recettes
Notamment
:
Chap.
10
Dotations
et réserves
(1068)
593
382.69
Chap.
040
Amortissement
485
940.70
Chap.27
Autres
immobilisations
financières
350
000.00
Total
des
recettes
d'investissement
Soit
un
déficit
d’investissement
cumulé
de
965
379.97€
Dont
un
déficit
2015
de
523
923.12€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2015
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et le compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
D'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2015.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. ÂActe
rendu
exécutoire
après
dépôt
Le
Vice-Présiden
en
Préfecture
le
T6
AR
2016
Pierre
CSER
=
Et publication
ou notification le
2 6 AVR. 201
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 6 AVR,
2016
Service
Courrier
2016-03-13A
Budget
Général-Compte
Administratif
Page
3
sur
3 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
-
Budget
Général
(60000)
cA
2015
|
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
9
607
570,08|
G
9
845
305,22
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
4 962
732,11]
H
1 438
808,99
+
+
rt
ti
REPORTS
DE
fonctionnement
(002
aura
M
noce
L'EXERCICE
(si
déficit)
(si
excédent}
2014
Report
en
section
D
441
456,85
| J
d'investissement
(001)
{si dsfict)
(si excédeng
TOTAL
(réalisations
+
12
01
759,04
16
203
299,36
reports)
#
AtB+C+D
e
G+H4H+J
Section
de
fonctionnement
E
0,00!
K
0,60
RESTES
À
REALISER
À
Section
d'investissement
F
117415,91|
L
129
641,60
REPORTER
EN
2016
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
417
415,91
129
641,60
reporter
en
2016
er
aka
Section
de
fonctionnement
8
607
570,08
14
764
490,37
=
A+C+E
=
G+HK
RESULTAT
Section
d'investissement
2 521
604,87
1 568
450,59
CUMULE
= B+D+F
= HiJsL
TOTAL
CUMULE
12
129
174,95
16
332
940,96
=
A+B+C+D4+E+F
&
G+HHHJHKEL
C-1-4-B
PE
——
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 6
AVR,
2016
Service
Courrier Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60000)
ca
25]
ll
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSEMBLE
A
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
117
415,91
129
641,60
13
Subventions
d'investissement
6,00
128
641,60
20
Immobilisations
incorporeltes
15
303,70
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
47
890,50
0,00
21
immobilisations
corporelles
22
109,51
6,00
23
Immobilisations
en
cours
32
912,20
0,60
{1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
de
foncliannement
corespondent
en
dé
comptabilité
des
engagements
et
en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
ire
et
non
rattachées
(R.231-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
d'investissement
correspondent
en
déj
comptabilité
des
engagements
et
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C-1-1-B
penses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
ja
penses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
33/12
de
l'exerciee
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
a |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60000)
CA
2015
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
EE
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
RAR
2014)
Mandats
émis
Charg.
rattachées
au
1/42
o11
À Charges à caractère général
462 600,00
438 153,06
0,09
0,00
24 446,94
012
|Charges de personnel et frais assimilés
2 482 500,00
2447 700,03
9,00
0,00
34 799,97
014
|Atténuations de produits
4 217 700,00
4217 694,00
9,09
0,00
6,00
65
| Autres charges de gestion courante
1 798 900,00
4 794 567,31
9,00
0,00
4 332,69
Total des dépenses de gestion courante
8 961 700,00
8 898 114,40
9,00
0,00
63 585,60
65
[Charges financières
153 000,00
122 787,82
21 869,32
0,00
8 342,86
67
|Charges exceptionnelles
120 000,00
78 857,84
0,00
4114216
68
|Dotations aux amortissements et aux provisions (1)
0,00
0,00!
.
0,00
022
|Dépenses imprévues
{ foncliannement }
a,a0
SE
Total des dépenses réelles de fonctionnement
9 234 700,00
9 099 760,06
113 070,62
023 À Virement à la section d'investissement (2)
861 014,95
[TNT
Re
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections {2}
489 029,32
485 940,70
3 088,62
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de le section de font
9,00
0,00
9,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
1850 044,27
485 940,70
864 103,57
TOTAL
10 584 744,27
9 585 700,76
21 869,32
6,00
277 174,19
RO
Pour
Information
02
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2014
8)
4919
485,15
Pour
information
(3)
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
6,00
2014
ï:
EE
“
1Ë
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
ernployer)
{BP+DM+
Le
,
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
RAR
2014)
Titres
émis
Prod,
rattachées
au
31H42
033
|Atténuations de charges
20 100,00
65 429,44
6,00
0,60
24 670,56
70
[Produits des services, du domaine et ventes diversg
1787
400,00
4736
111,00
0,0
0,00
51 289,00
73
[impôts ettaxes
4 978 953,00
5 149 811,00
0,00
0,00
0,00
74
| Dotations,
subventions et participations
2 500 448,00
2448 922,86
a,00
0,00
51 225,14
75
| Autres produits de gestion courante
91 000,00
92 944,55
ça
0,00
0,00
Total des recettes de gestion
courante
2 447 601,00
9 493 218,85
0,00
9,00
0,00
76
[Produits financiers
0,00
6,06
0,60
0,00
0,00
77_|
Produits exceptionnels
327 080,90
261
391,43
26 584,75
0,00
49 104,72
Total des recettes réelles de fonctiannement
9 774 681,90
9 744 616,34
26 584,75
3 480,61
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections {2}
74 200,00
74 104,13
:
SE
95,87
043 |
Opérations
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
font
0,60
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
74 200,00
74 104,13
95,87|
TOTAL
9 848
881,90
9 818
720,47
26
584,75
0,00
3 576,68
{1) Stta commune ou l'établissement applique le régime des provisians semi-budgétaires. €) DF 023 = RI 021 ; DI 040
=
RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04 = R
044 ; DF 043 = RF 043.
€3) Les lignes de report ne font pas l'abjet d'émission de mandat ou de tire {inscrire le mantant reporté)
C-1-1-B Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
+
Budget
Générai
(60000)
CA
2015
|
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
L
“bols
£
Restes
à réaliser
à
.
Chap.
Libellé
{BP+DM+
Mandats
émis
3112
Crédits
annulés
RAR 2014)
at
016 | Stocks (3)
0,60
0,00
6,60
0,60
20
| Immobiisations incorporelles (sauf 204)
44776,90
21 463,20
15 303,70
8 010,00
204 | Subventions d'équipement versées
308 030,50
101 876,44
47 090,50
158 063,56
21
| Immobilisations corporelles
743 400,00
101
778,82
22 109,51
619 511,67
22
[immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23__|
Immobifisations en cours
598 000,00
564 752,72
32 912,20
335,08
Total des dépenses d'équipement
1.694 207,40
789 871,18
117 415,94
786 920,31
10
[Dotations fonds divers et réserves
D,6û
0,00
6,00
G,00
13
| Subventions d'investissement
6,00
0,00
0,60
0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées
324 500,00
823 392,70
0,00
1 107,80
18!
Compte
de liaison : affectation (5)
0,00
9,00
0,60
0,00
26 |
Participations et créances rattachées à des participations
2 000 000,06
0,00
0,00
2.006 600,00
27°
| Autres immobilisations financières
768 068,90
769 068,90
0,00
0,00
020 |
Dépenses
imprévues { investissement }
59 G00,00
ss
FE
5
ÉMIS
Total des dépenses financières
3 143 568,90
À 092 461,60
0,00
2054
107,30
45...
[Totat des apé, pour compte
de tiers {8j
0,00
6,00
0,00
6,00
Total des dépenses
réelles d'investissement
4837 776,30
4 882 332,78
#17 415,91
2838 027,61
040 | Opérations d'ordre entre sections {1)
74 200,00
74104,13[°
:
3
8687
041 | Opérations patrimoniales (1)
6 295,20]
6 295,20
0,60
Total des dépenses d'ordre d'investissement
80 495,20)
80 399,33
95,87
TOTAL
4918
271,50
1 962
732,11
417 415,91
2 838
123,48
:
:
8
pos
AT
“
TT
_
Pour
information
@)
4
:
Dot Solde d'exécution négatif reporté de 2044
41 466,85
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
a
6
}
.
Restes
à réaliser
sai
£
Chap.
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
31142
Crédits
annulés
RAR 2014)
au
010 |
Stocks (3)
9,00
0,00
0,00
0,00
13 | Subventions d'investissement
73 100,00
1 160,40
129 641,60
0,00
16 | Emprunis
et dettes assimilées (hors 465)
640 000,00
6,00
0,00
640 000,00
20
| Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
| Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
| immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
| Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
713 100,00
1 160,40
129 641,60
562 288,00
10
| Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
488 00,00
25 564,49
re
462 435,51
1068 | Datations, fonds divers et réserves (7)
567 818,20
667 818,20
0,00
0,00
165 |
Dépôts et cautionnements reçus
2 600,00
2 030,00
0,00
470,00
18
| Compta de liaison : affectation (5)
0,00
0,00
0,60
0,00
26 |
Participations et créances rattachées à des paricipations
9,0
0,00
0,00
0,00
27.
| Autres immobilisations financières
2 850 000,00
350 000,00
0,00
2 000 000,00
024 | Produits de cessions
200 000,00 |
::
0,00!
SORRRRNNs
Total des recettes financières
3 308 346,20
945 412,68
0,00
2 362 905,51
45.."] Total des opé, pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
6,80
0,60
Total des recettes réelles d'investissement
4 021 418,20
946 573,09
129 641,60
2945
203,64
021 |
Virement de la section de fonctionnement (1)
861 014,85f:
SRE
FE
040 | Opérations d'ordre entre sections (1}
489 029,52
485 940,70
3 088,62
041 | Opérations patimoniaies {1)
6 295,20
6 295,20
0,06
Total des recettes d'ordre d'investissement
1 356 339,47
492 235,90
864
103,57
TOTAL
5377
757,67
1438
808,99
129
641,60
3 809
307,08
Pour
information
6)
où
i
R0G1
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2014
0,
À
C-1-1-B
7 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60000)
CA
2015
H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
nl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
Gi) DF 023 = R1021
; DI040
= RF 042
; RI 040 = DF 042
; DI 041 = RI 041
; DF
043 = RF043.
€)
Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
G@)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suki
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'nvenlaïe
permanent
simpliié
autorisée
pour
les
seules
apérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC.)
par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes, €)
En
dépenses,
le
chapire
22
relrace
les
lravaux
d'investissement
réalsés
sur
les
biens
reçus
en
atfectalion.
En
receïle,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulelion
de
tefs
1ravaux
efféclués
sur
un
exercice antérieur. € A send uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le
total des apéralions pour compte de tiers figure sur cet état (vair la détail Annexe IV A8),
@) Le compte 1068 n'est pas un chapitre meis un article du chapitre 50, C-1-1-B
8