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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 18b budget om compte de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 18b budget om compte de gestion)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
_
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
Préfecture
du
Terr.
de
Boilort
2016-03-18B
Budget
Ordures
Ménagères-Compte
de
gestion
2GAVR
so
Rapporteur
: André HELLE
PV,
<6019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment l
BSLi01 DIABTICE. 21 22-11,
et L.2343-I
et 2;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2016
visé par
le conseil
communautaire
du
25 février
2016
;
Vu
les
indications
portés
sur
le
compte
de
gestion
201$
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état
IL-I
;
2016-03-18B
Budget
Ordures
Ménagères-Compte
de
gestion
Page
1sur
2 Constatant
Pidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
D'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice,
Annexe
: Compte
de gestion
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
| Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
6 AVR.
2016
Et
publication
ou
notification
I£ 6 AVR,
2016
Le
Président,
2016-63-18B
Budget
Grdures
Ménagères-Compte
de
gestion
Page
2
sur
2 | FE
920005 SHeÎTE ï fun ee 1 TRES. DELLE 3 La Febsor Poblie ou Service du Sacraur Loco
Exercice 2015
61202 -CCST ORDURES MENAGERES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 426 067,11 3 150 844,51 3 576 911,62
Titres de recettes émis (b) 374 515,38 3 256 410,77 3 630 926,15
Réductions de titres (c) 0,00 301 421,70 301 421,70
Recettes nettes (d = b —c) 374 515,38 2 954 989,07 3 329 504,45
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 426 067,11 3 045 563,76 3 471 630,87
Mandats émis (f) 355 722,75 2 948 629,32 3 304 352,07
Annulations de mandats (g) 38 664,00 118 653,92 157 317,92
Dépenses nettes (h = f—g) 317 058,75 2 829 975,40 3 147
034,15
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d —h) Excédent 57 456,63 125 013,67 182 470,30
(h —-d) Déficit
22
HELR48-110111.vt 090005
TRES. DELLE “He l | l K Etat 1-2 nier fée Semi de Sr Lcl Exercice 2015
61202 -CCST ORDURES MENAGERES
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉES
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTUREDE L'INVESTISSEMENT: [L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTUREDE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE
T - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL IT
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
CCST ORDURES MENAGERES
Investissement 37 544,91 0,00 57 456,63 0,00 95 001,54
Fonctionnement 417 027,46 115 063,95 125 013,67 0,00 426 977,18
Sous-Totai 454 572,37 115 063,95 182 470,30 0,00 521 978,72
TOTAL TII 454 572,37 115 063,95 182 470,30 0,00 521 978,72
TOTAL I + IT + III 454 572,37 115 063,95 182 470,30 9,00 521 978,72
HAUTAR- 140444 vd 23